Les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour - Nanterre
27-Jan-2021 Pour une demande d'information relative à l'état d'avancement de votre dossier veuillez adresser votre demande via le formulaire « contact ...
Tableau des démarches au bureau des étrangers à la préfecture de
13-Oct-2020 Pour une demande d'information relative à l'état d'avancement de votre ... -vous/Pour-prendre-un-rendez-vous-a-la-prefecture-de-Nanterre.
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre titre de
Si lors de votre demande de renouvellement de titre de séjour temporaire vous souhaitez demander l'accès à la carte de résident.
TAXES ET DROITS ACQUITTES PAR LES RESSORTISSANTS
APS Volontariat associatif-Jeune professionnel-Parent enfant malade- Droit de visa de régularisation en cas de demande de renouvellement de titre de ...
La « double-demande » asile et séjour
Grâce à l'enseignement universitaire clinique du droit (EUCLID) de l'Université de Paris-Nanterre nous avons travaillé pendant plusieurs mois à la production de
QUESTIONNAIRE
Avez-vous une demande d'asile en cours ? ? oui. ? non. Avez-vous déjà obtenu un récépissé une carte de séjour
FORMULAIRE DE DEMANDE DE VISA RETOUR
16-Dec-2020 une autorisation provisoire de séjour (en dehors de celle délivrée dans le cadre de l'examen d'une demande d'asile) ;.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉLIVRANCE DUN TITRE DE
Vous devrez obligatoirement joindre à votre demande le formulaire ci-dessous complété et signé les pièces nécessaires à l'examen de votre demande
Vous souhaitez renouveler votre récépissé de demande de titre de
attestation d'hébergement originale datée et signée ;. - copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour à la bonne adresse ;.
Principe et conditions de mise en œuvre dune régulation locale de
01-Feb-2016 R.C.S. de Nanterre 444 608 442 ... demande de raccordement son souhait qu'Enedis étudie la possibilité de raccorder son Installation au ...
Date de mise à jour : 13/10/2020
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
DEMARCHES POUR SOLLICITER UN TITRE DE SEJOUR
Pour une demande d"information relative à l"état d"avancement de votre dossier, veuillez adresser votre demande via le formulaire " contact » disponible sur le site
Internet de la préfecture :
Les demandes de titre de séjour " étrangers malades » doivent être déposées auprès de la sous-préfecture d"Antony. (Voir modalités de dépôt sur le site Internet)
ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR / EXECUTION D"UN JUGEMENTPour l"admission exceptionnelle au séjour, de nouveaux rendez-vous pour le dépôt des dossiers AES sont mis en ligne régulièrement sur la page : http://www.hauts-
Pour toute question sur une clôture de dossier ou un renouvellement de document, vous pouvez envoyer un message à :
Pour l"exécution d"un jugement : : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous/Pour une demande de rendez-vous pour l"exécution d"un jugement
administratif (demande de réexamen suite à une décision de justice) - formulaire à télécharger et à adresser uniquement par voie postale
Qualification de la demande
de titre de séjourVous devez prendre rendez-
vous sur le site Internet :Vous devez déposer
directement votre dossier en ligneVous devez nous écrire un mail
1ère DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR AVEC UN VISA D / DECISION OFPRA
· Carte de séjour " vie privée et familiale » · Carte de séjour pour bénéficiaire du regroupement familial · Carte de séjour en qualité de " réfugié reconnu par l"OFPRA » - " protégé subsidiaire » - " apatride » ou leur famille· Carte de séjour " visiteur »
· Demande concomitante asile/séjour
Dossier à déposer obligatoirement
sur : http://www.hauts-de- seine.gouv.fr/Actualites/Vos- demarches-dans-les-Hauts-de-Seine/Vos-demarches-a-la-
prefecture-de-NanterreAttention : Pour les demandes concomitantes
asile/Séjour, vous serez convoqués par le bureau du séjour - la Notice d"information remise par le bureau de l"asile est obligatoire le jour du RDVUniquement pour les algériens :
· Carte de séjour " jeune au pair », " stagiaire » · Carte de séjour " salarié » ou " travailleur temporaire »· Carte de séjour " visa concours »
Attention, ne concerne que :
Salariés algériens - Rendez-vous à
prendre uniquement sur : pref- demandeRdv-salaries92@hauts-de- seine.gouv.frPour les pièces à fournir voir sur
http://www.hauts-de- seine.gouv.fr/Demarches- administratives/Etrangers-en- a-fournir · Etudiant Dossier à déposer obligatoirement sur : https://administration- etrangers-en- france.interieur.gouv.fr/partic uliers/#/ · Carte de séjour " passeport talent » - " salarié détaché ICT » (et leur famille)· Carte de séjour " prestataire de service
communautaire » · Carte de séjour " entrepreneur / profession libérale »Rendez-vous à prendre uniquement
sur:pref-demandeRdv- cabines9et10@hauts-de- seine.gouv.fr1ère DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR SANS VISA D
· Carte de séjour mention "vie privée et familiale » en qualité de parent d"enfant français et de conjoint de français (marié(e) légalement ou pacsé(e) avec un français · Uniquement pour les Algériens : Carte de séjour en qualité de " ascendant ou descendantà charge de français »
· Carte de séjour " citoyen de l"UE et famille d"un citoyen de l"UE »Dossier à déposer obligatoirement
sur : http://www.hauts-de- seine.gouv.fr/Actualites/Vos- demarches-dans-les-Hauts-de-Seine/Vos-demarches-a-la-
prefecture-de-Nanterre1ère Carte de 10 ans
Demande à faire au moment du dépôt du dossier de renouvellement de votre titre, si vous avez une carte d"un an ou
par voie postale, si vous avez une carte pluriannuellePour les pièces à fournir voir sur http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-
RENOUVELLEMENT D"UNE CARTE DE SEJOUR OU CHANGEMENT DE STATUT · Carte de séjour " vie privée et familiale » · Carte de séjour pour bénéficiaire du regroupement familial · Carte de séjour en qualité de " protégé subsidiaire » - " apatride » ou leur famille· Carte de séjour " visiteur »
· Carte de séjour "vie privée et familiale » en qualité de parent d"enfant français et de conjoint de français (marié(e) ou pacsé(e) avec un français) hors carte de 10 ans · Carte de séjour " citoyen de l"UE » et leur familleDossier à déposer obligatoirement
sur : http://www.hauts-de- seine.gouv.fr/Actualites/Vos- demarches-dans-les-Hauts-de-Seine/Vos-demarches-a-la-
prefecture-de-Nanterre · Carte de séjour " jeune au pair » - " stagiaire » · Autorisation provisoire de séjour (uniquement pour les étudiants en recherche d"emploi ou en création d"entreprise - accords bilatéraux)· Demande de changement de statut vers une
Carte de séjour " salarié » ou " travailleur temporaire »· Demande de renouvellement d"une carte de
séjour " salarié » ou " travailleur temporaire »Uniquement sur rendez-vous
sur Internet http://www.hauts-de- seine.gouv.fr/Prendre-un- rendez-vous · Etudiant Dossier à déposer obligatoirement sur : https://administration- etrangers-en- france.interieur.gouv.fr/partic uliers/#/ · Carte de séjour " passeport talent » " salarié détaché ICT » (et leur famille) · Carte de séjour " prestataire de service communautaire » · Carte de séjour " entrepreneur / profession libérale »Uniquement sur rendez-vous
sur Internet http://www.hauts-de- seine.gouv.fr/Prendre-un- rendez-vous· Carte de 10 ans - Toutes cartes de 10 ans
confondues (renouvellement uniquement)Dossier à déposer obligatoirement
sur : http://www.hauts-de- seine.gouv.fr/Actualites/Vos- demarches-dans-les-Hauts-de-Seine/Vos-demarches-a-la-
prefecture-de-Nanterre · Demande de changement de statut vers un titre de séjour " Passeport Talent »Rendez-vous à prendre uniquement sur la
boîte email dédiée : pref-demandeRdv- cabines9et10@hauts-de-seine.gouv.frPour les pièces à fournir voir sur
http://www.hauts-de- seine.gouv.fr/Demarches- administratives/Etrangers-en-France/Titres-de-sejour-Listes-des-
pieces-a-fournirAUTRES DEMANDES
· Renouvellement de récépissé (dans les 10 jours avant la fin de sa validité)· Demande d"un duplicata (suite à perte ou
vol du titre de séjour)· Demande de changement d"adresse ou de
changement d"état civil· Demande d"un Document de circulation pour
mineurs étrangers (DCEM)Dossier à déposer obligatoirement
sur : http://www.hauts-de- seine.gouv.fr/Actualites/Vos- demarches-dans-les-Hauts-de-Seine/Vos-demarches-a-la-
prefecture-de-Nanterre · Retrait du titre de séjour fabriqué (sur présentation d"un SMS ou d"un email) ouRetrait d"un " Titre de voyage »(TV)
· Retrait d"un document de circulation pour
étranger mineur (DCEM)
Uniquement sur rendez-vous
sur Internet http://www.hauts-de- seine.gouv.fr/Prendre-un- rendez-vous>Remise d"un titre de séjour ou d"un titre de voyage ou Remise d"un document de circulation pourétranger mineur (DCEM)
· Demande d"une prise d"empreintes digitales
(sur convocation de la préfecture)Uniquement sur rendez-vous
sur Internet http://www.hauts-de- seine.gouv.fr/Prendre-un- rendez-vousAttention : pour la prise
d"empreintes digitales, présentez au guichet les pièceséventuellement demandées dans
la convocation· Demande d"échange de permis de conduire
étranger (délivré hors UE et EEE)
Procédure dématérialisée
site internet de l"agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/Liste des pièces n°42 sur le site internet
http://www.hauts-de- seine.gouv.fr/Demarches- administratives/Etrangers-en-France/Titres-de-sejour-Listes-des-
pieces-a-fournir#2 · Demande d"information générale ou de la rectification d"une erreur sur un titre de séjour· APS pour " visa vacance travail »
Le point information de la préfecture
est fermé pour une période indéterminée.Seuls les usagers munis d"une
convocation seront reçus et aucun usager ne sera reçu sans rendez-vousPour une demande d"information
générale, veuillez adresser votre demande via le formulaire " contact » disponible sur le site Internet de la préfecture : http://www.hauts-de- seine.gouv.fr/Contactez-nousLa prise de rendez-vous, quelque soit son mode, est GRATUITE. Les rendez-vous sont ouverts REGULIEREMENT. Il est donc inutile de vous déplacer en
préfecture pour prendre un rendez-vous. Seuls les usagers munis d"une convocation seront reçus et aucun usager ne sera reçu sans rendez-vous.
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