[PDF] ACCORD GENERAL SUR LES TARIES DOUANIERS ET LE





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La guerre froide (1945-1989) – Texte intégral

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Introduction ..................................................... Conclusions .....

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Introduction. Tout au long de la guerre froide les affrontements entre les États-Unis et l'URSS sont nombreux mais restent indirects. Berlin est la source 



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entre Suède et Etats-Unis. Page 7 - 3ème paragraphe: Remplacer le mot "et" entre "la Suède" et "l'Union. Sud-Africaine" par une virgule et insérer après.



DIPLÔME NATIONAL DU BREVET ÉPREUVE DHISTOIRE

Document 1 : Discours de Franklin D. Roosevelt président des États-Unis

ACCORD GENERAL SUR LES TARIES DOUANIERS ET LE COMMERCE RESTRICTED

Novembr

e 195
9 LE S DROIT S

ANTIDUMPIN

G E T IS S DROIT S

COMPENSATEUR

S

Addition

s e t correction s apportée s a u rappor t d u secrétaria t d u GAT

T publié en juillet 19581

Lor s d e leu r quatorzièm e session le s

PARTIE

S

CONTRACTANTE

S on t charg l e secrétaria t d u GAT T "d e rassemble r toute s le s information s nécessaire s pou r mettr e jou r l a publicatio n d u GAT T intitulé e Le s droit s antidumpin g et les droits compensateurs et de publier ces informations dans un document spé c ial"2 L e présen t document diffus conformémen t ce juistructions doi t

êtr

e considéré comme un corrigendum provisoire de la publication dont il s'agit. I l a ét

établ

i su r l a bas e de s modification s qu i on t ét signalée s a u secrétaria t d u GAT T jusqu'e n octobr e 1959
Ains i qu e l e montr e l'Inde x figurant à la page suivante, ce document comporte les mêmes subdivisions que l a publicatio n d e 1958
L e chapitr e intitul "L a sélectio n de s produits effe t d e l'inclusio n de la valeur normale ou des droits fixes dans les règlements d'exécution" (pag e 2 0 d e l a publicatio n d u GAT T e t pag e 9 d u présen t document a ét remani parc e qu'i l es t maintenan t possibl e d'opére r un e distinctio n plu s nette entre les régimes appliqués par les divers pays, régimes dont certains n'étaien t pa s encor e pleinemen t développé s e n 1958
hso. d e vente

GATT/1958-2

. 2Voir le paragraphe 26 du document L/978, adopté par les PARTIES

CONTRACTANTE

S l e 1 3 ma i 195
9 et l e document

SR..14/2

pag e 13

MGT(59)12

2

MGT(59)122

Pag e 2 IND3 X 1

Modification

s apportée s l'Introductio n 2

Modification

s apportée s h- l a

Sectio

n intitulé e "L a situatio n générale 3

Modification

s apportée s l a

Sectio

n intitulé e "L a situatio n dan s le s diver s pays

Belgiqu

e (Modification s d'un e répons e a u questionnair e résultan t d e l'abrogatio n d'arrêtés Canad a Unio n Sud

Africain

e

Royaume-Un

i

Etatê-Uni

B (Modification s d e réponse s a u questionnair e résultan t d'amen dement s l a lo i douanièr e entré s e n vigueu r l e 6 septembr e 1958
(Modification s apportée s de s réponse s a u questionnair e su r l a demand e d u gouvernemenquotesdbs_dbs48.pdfusesText_48
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