FORMULAIRE DEMANDE DE CNF
Par filiation – paternelle O maternelle O. Par naissance et résidence à majorité en France O. Par la naissance en France de deux générations successives O.
Formulaire demande de CNF
Page 3. SI VOUS ÊTES FRANÇAIS(E) PAR FILIATION PATERNELLE. Nom et prénoms du père :…………………………………………………………………….. Date et lieu de naissance du père ...
Consulat général de France à Washington - CERTIFICAT DE
Le consulat général de France à Washington n'est pas compétent pour la délivrance d'un CNF. La demande doit être signée par la personne intéressée si elle ...
charte graphique
IDENTITÉ DE L'INTÉRÉSSÉ (pour lequel le CNF est demandé). □ Madame □ par filiation paternelle (votre père est français). Produire les actes d'état civil ...
DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE A
........produire la copie du document. Page 2. CGF CHICAGO – ver. 13/12/2011. SI VOUS ÊTES FRANÇAIS(E) PAR FILIATION PATERNELLE. Nom et prénoms du père ...
Certificat de nationalité française (CNF)
Selon la situation actes établissant votre filiation [15] à l'égard de vos parents. Si votre demande de CNF est acceptée
DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE
pour une demande de CNF : lundi matin mardi matin
DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE À
La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d'instance compétent. par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi ...
La délivrance des certificats de nationalité française: une activité
143 % des CNF délivrés ont nécessité une seule demande de renseignements et liés à la filiation ou aux effets de la décolonisation. Les consultations ...
FORMULAIRE DEMANDE DE CNF
Par filiation – paternelle O maternelle O. Par naissance et résidence à majorité en France O. Par la naissance en France de deux générations successives O.
Formulaire demande de CNF
demande de certificat de nationalité française signée par l'intéressé(e) SI VOUS ÊTES FRANÇAIS(E) PAR FILIATION PATERNELLE. Nom et prénoms du père :…
FORMULAIRE CNF
directement avec les pièces justificatives demandées à l'adresse La copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.
DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE À
DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE SI VOUS ETES FRANÇAIS(E) PAR FILIATION PATERNELLE. Nom et prénoms du père : .
Certificat de nationalité française (CNF)
Vous pouvez avoir besoin d'un CNF pour une 1ère demande de titre d'identité sécurisé (carte l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation [13].
CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (CNF)
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à Il peut notamment être demandé lors d'une première demande de titre.
charte graphique
IDENTITÉ DE L'INTÉRÉSSÉ (pour lequel le CNF est demandé). ? Madame ? Monsieur. Votre nom d'usage : par filiation paternelle (votre père est français).
FORMULAIRE - CNF v1-2021 92.pdf
CNF V1-2021. 1. CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE. Formulaire de demande. SAUJ des Hauts de Seine (92). Le certificat de nationalité française est le seul
DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE A
DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE SI VOUS ÊTES FRANÇAIS(E) PAR FILIATION PATERNELLE. Nom et prénoms du père : .
CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE (CNF) Notice d
soit par filiation car l'un au moins de vos parents est français Le lieu du dépôt de la demande de CNF dépend du lieu de naissance et du domicile.
CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE
AU CAIRE
CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (CNF)
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la
nationalité française. Il peut notamment être demandé lors d'une première demande de titre
d'identité sécurisé (carte d'identité ou passeport) ou pour une candidature à un emploi dans la
fonction publique. Lorsque vous habitez à l'étranger, un CNF peut vous être délivré : - par le tribunal judiciaire de votre lieu de naissance si vous êtes né(e) en France- par le Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France si vous êtes né(e) à
l'étrangerTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
POLE DE LA NATIONALITE
PARVIS DU TRIBUNAL
75859 PARIS CEDEX 17
Par téléphone afin de prendre rendez-vous
01 44 32 92 90 ou 01 44 32 92 62
De 13h à 17h
Le juge du tribunal d'instance a seul qualité pour délivrer un certificat de nationalité française à
toute personne justifiant qu'elle a cette nationalité (article 149 du code de la nationalité
française).FORMALITÉS
Les demandes peuvent être :
- déposées, sur rendez-vous, au consulat général (accompagnées d'une copie de tous les
documents demandés) qui transmettra, - ou adressées directement (par courrier recommandé) au tribunal d'instance compétent ou au
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France,en utilisant le formulaire ci-joint, accompagné des documents figurant dans la liste des pièces à
fournir.Tout dossier incomplet vous sera retourné.
DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISEA adresser :
- si vous êtes né(e) et domicilié(e) à l'étranger, au Greffier en chef du Service de la nationalité des
Français nés et établis hors de France
- si vous êtes né(e) en France et domicilié(e) à l'étranger, au Greffier en chef du Tribunal judiciaire dont
dépend votre lieu de naissanceMadame, Monsieur le Greffier en Chef,
Je sollicite la délivrance d'un certificat de nationalité française.NOM :....................................................Prénom(s) :......................................................
Adresse complète : ....................................................................................................
Ville : .......................................................Pays :...................................................
Courriel :.......................................................................................................................
Date de naissance :............................Lieu de naissance : ........................Pays :......................
Je me suis marié(e) le ................................. à .......................................... Pays:.........................................
Avec M...... NOM et Prénom(s) : .......................................................................................................
Date et lieu de naissance : .................................................Pays:.....................................
De nationalité : ...........................................................................................................................................
Mariage dissous : □ oui □ non
Je me suis remarié(e) le :.........................à.............................Pays..................................
Avec M...... NOM et Prénom(s) .............................................................................................................
Date et lieu de naissance : .................................................Pays:.....................................
De nationalité : ...........................................................................................................................................
Mariage dissous : □ oui □ non
N.B. : En cas de plusieurs mariages et remariages, joindre les actes d'état civil des intéressé(e)s et le
cas échéant les jugements de divorce ou de décès du conjoint.Avez-vous fait l'objet d'une naturalisation étrangère ? Si oui, date du (ou des décret(s)) de naturalisation
étrangère (le(s) produire)............................................................ ORIGINE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE : (cocher la case correspondante) □ paternelle par filiation : □ maternelle□ par naturalisation : date du (ou des) décret(s) : LE PRODUIRE..............................
□ par déclaration :..........................................LA PRODUIRE..............................
SI VOUS ETES FRANÇAIS(E) PAR FILIATION PATERNELLENom et prénoms du père : ..........................................................................................................................
Date et lieu de naissance : ..........................................................................................................................
Nom et prénoms du grand-père : ................................................................................................................
Date et lieu de naissance : ..........................................................................................................................
Nom et prénoms de la grand-mère : ............................................................................................................
Date et lieu de naissance : ..........................................................................................................................
Nom et prénoms de l'arrière-grand-père : ...................................................................................................
Date et lieu de naissance : ..........................................................................................................................
Noms et prénoms de l'arrière-grand-mère : ................................................................................................
Date et lieu de naissance : ..........................................................................................................................
SI VOUS ETES FRANÇAIS(E) PAR FILIATION MATERNELLENom et prénoms de la mère : ...................................................................................................................
Date et lieu de naissance : ..........................................................................................................................
Nom et prénoms du grand-père : ................................................................................................................
Date et lieu de naissance : ..........................................................................................................................
Nom et prénoms de la grand-mère : ...........................................................................................................
Date et lieu de naissance : ..........................................................................................................................
Nom et prénoms de l'arrière-grand-père : ...................................................................................................
Date et lieu de naissance : ..........................................................................................................................
Noms et prénoms de l'arrière-grand-mère : ................................................................................................
Date et lieu de naissance : ..........................................................................................................................
Date et lieu de mariage des parents : ..........................................................................................................
Date et lieu de mariage des grands-parents paternels : ..............................................................................
Date et lieu de mariage des grands-parents maternels : .............................................................................
Date et lieu de mariage des arrière-grands-parents paternels : .................................................................
Date et lieu de mariage des arrière-grands-parents maternels : ................................................................
Fait à...............................................le ....................................SIGNATURE OBLIGATOIRE
La demande doit être signée par la personne intéressée si elle est majeure,par son représentant légal investi de l'autorité parentale si elle est mineure, joindre alors copie d'une
pièce officielle d'identité en cours de validité du signataire. SELON VOTRE SITUATION, VOUS ETES INVITE(E) A PRODUIRE EN ORIGINALLES PIECES SUIVANTES :
N.B. : Les actes d'état civil fournis au Greffier en Chef devront l'être en copie intégrale, être récents
(moins de 3 mois) et produits en original. Ne sont pas admis les extraits ou les photocopies des actes
d'état civil. Les actes étrangers seront obligatoirement accompagnés de leur traduction (faite par un
traducteur reconnu par le consulat général).Dans tous les cas, vous devez justifier :
de votre identité par la production d'un document d'identité français ou étranger et/ou d'un titre
de séjour. de votre domicile par la production de l'un des documents suivants : facture récented'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone, quittance d'assurance pour le logement, contrat de location
en cours de validité, quittances d'allocations familiales ou de sécurité sociale ou certificat d'imposition ou
de non-imposition.Si vous êtes né/e français/e
► par la naissance en France d'un parent qui y est lui-même né La copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation La copie intégrale de l'acte de naissance de votre père votre mèreAutres actes d'état civil : ................................................................................................
► par filiation La copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation La copie intégrale de l'acte de naissance de votre père votre mèreTous documents de possession d'état de Français tels que carte nationale d'identité, passeport, carte
d'immatriculation consulaire, certificat de nationalité française, livret militaire, carte d'électeur, etc.
vous concernant et concernant la personne qui vous a transmis la nationalité françaiseLes pièces supplémentaires à produire en cas de naissance de vous-même et/ou de vos parents à
l'étranger ou sur un territoire anciennement sous souveraineté française sont :(se renseigner auprès du consulat)...............................................................................................
Si vous n'êtes pas né/e français/e mais que vous l'êtes devenu/e ► soit par acquisition volontaireLa copie intégrale de votre acte de naissance
L'ampliation du décret, l'exemplaire du Journal Officiel ou l'attestation délivrée par le ministère chargé
des naturalisations (sauf si mention du décret sur l'acte de naissance)L'exemplaire original de la déclaration ou l'attestation délivrée par l'autorité qui a procédé à son
enregistrement (sauf si mention du décret sur l'acte de naissance) ► par acquisition de plein droit1° Pendant votre minorité en raison de l'acquisition de la nationalité française par l'un de vos parents :
La copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation La copie intégrale de l'acte de naissance de votre père votre mèreL'ampliation du décret, l'exemplaire du Journal Officiel ou l'attestation délivrée par le ministère chargé
des naturalisations concernant : votre père votre mèreL'exemplaire original de la déclaration ou l'attestation délivrée par l'autorité qui a procédé à son
enregistrement concernant : votre père votre mère2° A votre majorité par naissance et résidence en France pendant cinq ans :
La copie intégrale de votre acte de naissance
Les certificats de scolarité, contrats d'apprentissage, attestations de stage, certificats de travail, etc.
indiquant que vous avez résidé en France pendant cinq ans entre 11 et 18 ans de 13 à 18 ans de 16 à 21 ansLe cas échéant :
votre acte de mariage acte de naissance de votre conjoint acte(s) de mariage précédent(s) accompagné(s) du/des jugement(s) de divorce acte de mariage de vos parents copie du livret de famille de vos parents acte de reconnaissance paternelle et/ou maternelle jugement d'adoption Votre situation particulière nécessite en outre de produire :quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] demande d octroi de l avantage document fourni par la cnas
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