[PDF] demande d'adhésion ? damancom

  • Comment adhérer à damancom ?

    Déposez au niveau de votre agence CNSS le dossier de la demande composé des formulaires pré-remplis cachetés et signés en plus des pièces justificatives nécessaires (copie de la CIN de l'utilisateur et copie du registre de commerce ou statuts ou patente).

  • Comment adhérer à la CNSS ?

    Il suffit de déposer auprès de l'agence dont vous dépendez, le Formulaire Réf. 322.3.25 : "Demande de modification des informations relatives à l'entreprise affiliée", accompagné des pièces requises selon la nature de l'information à changer.

  • Comment remplir la demande de création d'un utilisateur CNSS ?

    A partir de la rubrique « Plus de services » sélectionnez « Création d'un utilisateur ».
    Remplissez la demande, imprimez le formulaire et déposez la demande accompagnée d'une copie de la CIN de l'utilisateur au niveau de l'agence CNSS pour validation.

  • Comment remplir la demande de création d'un utilisateur CNSS ?

    Pour ce faire, vous devez (Vous ou votre salarié) déposer à l'agence la plus proche "une demande de modification des informations relatives à l'assuré", mentionnant impérativement l'adresse de correspondance du salarié.

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Demande dadhésion aux services DAMANCOM

Télédéclaration des salaires : Télépaiement des cotisations sociales;. Consultation de la situation comptable de l'entreprise vis-à-vis de la CNSS;. Article 4: 



Demande dadhésion à DAMANCOM (*) Compte Affilié Compte

Demande d'adhésion à DAMANCOM (*). ? Compte Affilié ? Compte groupe. ?1ère adhésion. ?Modification. AGENCE. Réf. : 212-1-01. Identification du demandeur.



Demande dadhésion aux services DAMANCOM

Demande d'adhésion aux services DAMANCOM. Réf. : 212-1-01. Compte Simple. ?. ???? ???. Compte groupe. ?. ???? ?????. Le demandeur. ??????? ??????.



Demande dadhésion à DAMANCOM (*) AGENCE

Demande d'adhésion à DAMANCOM (*) u. Compte groupe. AGENCE. te. Compte Affilié. Réf. : 212-1-01. Identification du demandeur. Code Tracabdité :.



CONDITIONS GENERALES DUTILISATION DE DAMANCOM

plus de la demande d'adhésion au système DAMANCOM fournir à la CNSS un mandat précisant les services qui seront pris en charge directement par le 



Formulaire dinscription au service Télépaiement de DAMANCOM.pdf

Demande d'inscription au service de Télépaiement des Cotisations. Sociales et autorisation de prélèvement bancaire. Agence : ???????. : Référence: 212-1-05.



mesures « chantiers provisoires » & « prime dappui a lemploi

Une fois votre demande est validée par votre agence CNSS un numéro d'affiliation vous sera attribué. Les identifiants d'accès à votre compte DAMANCOM vous 



Demande de création dun utilisateur (*) - Identification de lentreprise

Demande de création d'un utilisateur (*). AGENCE. Réf. : 212-1-02 directement via le portail privé DAMANCOM soit en adressant une demande de.



Manuel dutilisation Adhésion

Damancom / CNSS. Février 2016. V 1.0. Page 2 sur 9. TABLE DES MATIÈRES. 1 Accès au Portail (Espace Public) : 3. 1.1. Accès à la Demande d'adhésion.



conditions generales dutilisation du systeme damancom de la

utiliser le système DAMANCOM doit en plus de la demande d'adhésion au système DAMANCOM fournir à la CNSS un mandat précisant les services qui seront.

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