Demande dadhésion aux services DAMANCOM
Télédéclaration des salaires : Télépaiement des cotisations sociales;. Consultation de la situation comptable de l'entreprise vis-à-vis de la CNSS;. Article 4:
Demande dadhésion à DAMANCOM (*) Compte Affilié Compte
Demande d'adhésion à DAMANCOM (*). ? Compte Affilié ? Compte groupe. ?1ère adhésion. ?Modification. AGENCE. Réf. : 212-1-01. Identification du demandeur.
Demande dadhésion aux services DAMANCOM
Demande d'adhésion aux services DAMANCOM. Réf. : 212-1-01. Compte Simple. ?. ???? ???. Compte groupe. ?. ???? ?????. Le demandeur. ??????? ??????.
Demande dadhésion à DAMANCOM (*) AGENCE
Demande d'adhésion à DAMANCOM (*) u. Compte groupe. AGENCE. te. Compte Affilié. Réf. : 212-1-01. Identification du demandeur. Code Tracabdité :.
CONDITIONS GENERALES DUTILISATION DE DAMANCOM
plus de la demande d'adhésion au système DAMANCOM fournir à la CNSS un mandat précisant les services qui seront pris en charge directement par le
Formulaire dinscription au service Télépaiement de DAMANCOM.pdf
Demande d'inscription au service de Télépaiement des Cotisations. Sociales et autorisation de prélèvement bancaire. Agence : ???????. : Référence: 212-1-05.
mesures « chantiers provisoires » & « prime dappui a lemploi
Une fois votre demande est validée par votre agence CNSS un numéro d'affiliation vous sera attribué. Les identifiants d'accès à votre compte DAMANCOM vous
Demande de création dun utilisateur (*) - Identification de lentreprise
Demande de création d'un utilisateur (*). AGENCE. Réf. : 212-1-02 directement via le portail privé DAMANCOM soit en adressant une demande de.
Manuel dutilisation Adhésion
Damancom / CNSS. Février 2016. V 1.0. Page 2 sur 9. TABLE DES MATIÈRES. 1 Accès au Portail (Espace Public) : 3. 1.1. Accès à la Demande d'adhésion.
conditions generales dutilisation du systeme damancom de la
utiliser le système DAMANCOM doit en plus de la demande d'adhésion au système DAMANCOM fournir à la CNSS un mandat précisant les services qui seront.
Demande d'adhésion à DAMANCOM (*)
??? Compte Affilié ???? Compte groupe □ 1ère adhésion □Modification
AGENCE
Réf. : 212-1-01
Identification du demandeur
N° Affiliation à la CNSS : |__|__|__|__|__|__|__|Nom ou raison sociale de la société :
Adresse : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Ville : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|N° de Patente : |__|__|__|__|__|__|__|__| N° du registre de commerce : |__|__|__|__|__|__|__|__|
Localité : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__
|__|__|Mode de Télé Déclaration
Cochez la case correspondante à votre choix Couverture MédicaleCochez la case correspondante à votre choix
□ Echange de Formulaires Informatisés (EFI) (pour les entreprises ayant moins de 50 salariés) □ Echange de Données Informatisées (EDI) □ Assurance Maladie Obligatoire (AMO) □ Autres contrats Groupe (Compagnie d'Assurance, Mutuelle, Caisse Interne)Si Autres précisez :
Raison Sociale de l'Organisme Assureur : |__________________________ N° d'adhésion ou de la police : |________________________| Date de prise d'effet de la couverture: |__|__|__|__|__|__|__|__|Date d'expiration de la couverture:
|__|__|__|__|__|__|__|__|Responsable Administratif ou Comptable Responsable informatique
Nom : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|Prénom :
N° téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° fax : |__|__|__|__|__|__|___|__|__|__|GSM (option) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
E-mail : |________________________________________________| Nom : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|Prénom :
|__|__|__|__|__|__|__|__|__| __|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° fax : |__|__|__|__|__|__|___|__|__|__|GSM (option) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
E-mail :
Représentant légal de l'entreprise Zone réservée à la CNSS
Nom : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Prénom : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° fax : |__|__|__|__|__|__|___|__|__|__|GSM (option) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
E-mail : |__________________________________________| Je soussigné (e).........................................................Représentant (e) légal de l'entreprise demande à adhérer au système de télé déclaration
de la CNSS Fait à ........................ le ....................................Cachet &Signature du représentant
Cette demande est formulée expressément dans le cadre des conditions d'utilisation du système DAMANCOM Référence de la demande :Date de dépôt de la demande :
Date de validation de la Demande :
Par :Date d'activation du compte e-BDS :
Par :N° du Compte e-BDS :
(*) Tous les champs sont obligatoires sauf les numéros de GSM. Tous les champs doivent être saisis en majuscule sauf les e-Mails.Indice de révision : 02
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