[PDF] demande d octroi de l avantage document fourni par la cnas

d'identité ou de toute pièce d'identité ;; - Fournir à l'employeur toutes les informations et documents demandés par l'employeur, notamment ceux relatifs à  Autres questions
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  • Comment bénéficier de l'indemnité de perte d'emploi Maroc ?

    Conditions pour en bénéficier
    Le salarié qui a cumulé 780 jours de déclarations de salaires pendant les trente six derniers mois précédant la date de perte d'emploi dont 260 jours durant les 12 derniers mois précédant cette date et qui a perdu son emploi dans des circonstances indépendantes de sa volonté.

  • Comment se faire rembourser par la CNSS ?

    Les bénéficiaires devront présenter leur dossier auprès de l'agence CNSS la plus proche ou par l'entremise de leur employeur ou par voie postale.
    C'est le contrôle médical qui statue sur la demande de prise en charge.

  • Comment récupérer mes cotisation CNSS Maroc ?

    Le dossier doit contenir un formulaire spécial remboursement de solde.
    Il doit être rempli par l'affilié ou par ses ayants droit.
    Si l'affilié a arrêté de travailler moins de 6 mois avant sa demande de remboursement, il peut faire remplir une partie du formulaire par son ancien employeur.

  • Comment récupérer mes cotisation CNSS Maroc ?

    Comment est calculé le montant de cette indemnité ? ?Il représente 2/3 du salaire mensuel moyen plafonné des six derniers mois déclarés, à partir du 4ème jour et pendant 52 semaines maximum au cours des 24 mois qui suivent le début de l'incapacité.

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formulaire-abattement-Cnas.pdf

DES TRAVAILLEURS SALARIES. Agence : Référence : DEMANDE. D'OCTROI D'AVANTAGE D'UN ABATTEMENT. SUR LA QUOTE-PART PATRONALE DES COTISATIONS.



LACTION SOCIALE

Toujours plus proche d'eux et toujours plus responsable le CNAS s'engage l'Emploi (2008) à la demande de la Fédération ... Les avantages sont assez.



declaration et demande daffiliation dun assure social

Inscrire ci-dessus le conjoint lorsqu'il n'est pas lui même assuré social



Réformes et Sécurité Sociale Lexpérience Algérienne

Libéralisation de l'octroi des agréments d'importation A l'appui de sa demande de conventionnement le pharmacien doit fournir :.



Visa de court séjour pour raison médicale

Un formulaire de demande de visa Schengen court séjour dûment rempli et signé. •. Une photo d'identité récente sur fond blanc.



La Cimade

14 juil. 2010 fournir et un formulaire de demande de visa à télécharger qu'il remplit. ... Etre ressortissant d'un pays riche est certes un avantage



Ministère du Travail de lEmploi et de la Sécurité Sociale C.N.A.S

saisissez l'adresse www.cnas.dz Puis cliquez sur le bouton Demande d'affiliation / immatriculation ... fournis sur le fichier Excel.



code du travail

Les conventions ou accords collectifs fixent les modalités d'octroi de ce Art. 80 - En contrepartie du travail fourni le travailleur a droit à une rému ...



NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A

4 oct. 1977 Dans ce cas l'employeur doit verser au régime d'Assurance Maladie Obligatoire géré par la. CNSS uniquement une cotisation patronale qui est ...



REQUÊTE ET PIÈCES DE LA PROCÉDURE ÉCRITE APPLICATION

au Protectorat les avantages qu'il est en droit d'espérer. « Sur les zones qui n'ont été l'objet d'aucune demande de permis de recherches le Protectorat