Ordonnance N° 81-212 du 24 septembre 1981 - Décret N° 82-015
28 avr. 1982 3. Toute personne morale ou physique désirant ouvrir un établissement d'enseignement privé doit déposer une demande d'autorisation d'ouverture ...
PROJET DE DECRET RELATIF AU STATUT DES
D'ENSEIGNEMENT PRIVES. Page 5. Article 5.-Toute demande d'ouverture d'établissement privé de formation professionnelle et technique doit être adressée au
REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE -
ARTICLE PREMIER : Toute personne qui désire ouvrir un Etablissement d'enseignement privé doit adresser une demande d'ouverture au Ministre compétent
CAHIER DES CHARGES POUR LA CRÉATION DUNIVERSITÉS
Article 2 —Une Université privée comporte au moins une Unité de Formation et de. Recherche (UFR) une Faculté ou une école et prépare des personnes titulaires
PROCEDURE DAUTORISATION DOUVERTURE DEXTENSION
L'établissement d'enseignement supérieur privé doit être abrité dans des locaux convenables aux activités de formation et de recherche (salles de cours
DOSSIER DE DEMANDE DUNE AUTORISATION DOUVERTURE
Objet : Demande d'une autorisation d'ouverture d'un établissement privé d'Enseignement Technique et/ou de Formation Professionnelle. Monsieur le Ministre
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FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR L'OUVERTURE D'UNE ECOLE PRIVEE. Dossier à faire 1- Demande d'ouverture adressée au Ministère de l'Enseignement Technique et ...
DOSSIER DE DEMANDE DUNE AUTORISATION DOUVERTURE
professionnelle doit suivre le processus de la création d'un établissement privé d'enseignement technique et/ou de formation professionnelle. Remarques : ❖
Etude de faisabilité de projet de création dune école privée d
L'objectif général de cette étude est la création d'une école privée d'enseignement moyen-secondaire à Tivaoune Peulh dans la cité des enseignants. A travers
DOSSIER DE DEMANDE DAUTORISATION DOUVERTURE DUN
DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION. D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT PRIVE. D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET/OU DE. FORMATION PROFESSIONNELLE. MINISTERE DE
PROCEDURE POUR OUVRIR UN ETABLISSEMENT D
L'ouverture des établissements d'enseignement primaire secondaire et technique privés Est école privée
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CHANGEMENT DE DIRECTEUR D'UNE ECOLE PRIVEE DU Une demande d'extrait de casier judiciaire du bulletin n° 3 doit être faite par l'enseignant qui souhaite.
de la petite Accueil enfance
Le gestionnaire peut être un établissement de droit privé à but lucratif. Existe-t-il des normes relatives à la durée et aux périodes d'ouverture ?
LETTRE DE DEMANDE DAUTORISATION
27 juin 2017 Demande de Renouvellement et d'Extension de Carrière ... mêle notamment des mesures de respect de l'environnement et d'ouverture aux parties.
Demande douverture dun compte twitter et/ou dun blog académique
Demande d'ouverture d'un compte twitter et/ou d'un blog académique. Ecole Je sollicite de votre haute bienveillance l'autorisation d'ouvrir et ...
Guide des débits de boissons
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons . 2.1.3.1.2 Le cas de la vente de boissons alcooliques dans les cercles privés ......... 40.
Les commissions de sécurité dans les établissements recevant du
Le maire doit systématiquement transmettre à la commission de sécurité l'autorisation de travaux. Avant la visite d'ouverture : Avant de demander une visite d'
Demande dautorisation douverture et dagrément des
la demande d'autorisation d'ouverture et d'agrément. Avis de la commission des établissements assurant la garde des enfants. Courrier qui signifie et motive
LES DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES (MISE A JOUR
Cependant les personnes ou associations qui souhaitent ouvrir un débit de boissons temporaires sont tenues d'en faire la demande au maire. L'ouverture est
G266H(5 G( G(0$1G( G·AUTORISATION
G·289(5785( G·81 (7$%IH66(0(17 35H9(
G·(16(H*1(0(17 7(F+1H48( (7C28 G(
FORMATION PROFESSIONNELLE
MINISTERE DE
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Union - Discipline - Travail
DIRECTION DE I·(1F$G5(0(17
DES ETABLISSEMENTS PRIVÉS (DEEP)
Ruelle Station Corlay
Tel : 22 41 21 49 Mail : dpfp2015@gmail.com
PRIVE DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
N° Nature de la Pièce
1 Une demande en deux exemplaires adressée au Ministre et de
la Formation Professionnelle2 .000. 000)
FCFA à verser à la régie de la Direction en charge des établissements privés3 Une création en cours de validité
4 FCFA5 Une attestation de régularité fiscale
67 Un tableau des salaires du personnel
LE DOSSIER DU DIRECTEUR DES ETUDES
8 Une autorisation de diriger
9 Un extrait de casier judiciaire (original) datant de moins de trois (03) mois
10 Un certificat de nationalité Ivoirienne (origin
1112 Un curriculum vitae certifié
13 Une photocopie de la carte nationale
1415 Un acte de détachement ou de mise en disponibilité pour les enseignants fonctionnaires
16 Un rapport motivé du fondateur
17 Une fiche de déclaration CNPS
18 Un contrat
NB : Les deux dernières pièces sont à
LE DOSSIER TECHNIQUE
19 Une note technique de présentation mentionnant : la dénomination, la structure gestionnaire
e, le contact téléphonique et électronique20 Un descriptif quantitatif et qualitatif des équipements pédagogiques disponibles
21 Un descriptif quantitatif et qualitatif des infrastructures affectées à la vie scolaire et
socioculturelle 22organismes agréés
23 Un certificat de conformité des infrastructures disponibles aux normes requises délivré par le
24 Une note de présentation générale des filières ou des séries
25 Le contenu des différents programmes ;
26 ;
27 Les prévisions ;
2829
30 Les dossiers des enseignants permanents prévus représentant au moins 01 par filière (pour
chaque enseignant : diplôme, expérience professionnelle et cv)31 Le dossier des éducateurs (01 pour 250 élèves)
32 Le règlement intérieur
33 La politique de suivi des diplômés.
REMARQUES RELATIVES A LA GARANTIE FINANCIERE OU AU CAUTIONNEMENT La garantie financière ou le cautionnement est constitué : -Soit par une agréé ; -Soit une . quittance de garantie financière ou deNB :- aux mois de Mai
ou de Novembre par les services compétents du Ministère.Remarques :
Les dossiers sont réceptionnés du 02 janvier au 31 Mars 2017 ou du 1er Juillet au 30Septembre 2017 ;
Tout dossier incomplet sera classé sans suite ; Le dossier doit être rangé dans une chemise à rabat de couleur rouge ; Chaque pièce ou rubrique du dossier doit être rangée dans une sous chemise individualisée ; Aucune pièce du dossier déposé ne peut être retirée.MODELE DELA DEMANDE
Nom et Prénom(s) du Promoteur :
Ou Raison Sociale :
Adresse postale :
Téléphone :
Cellulaire :
E-mail :
AMonsieur le Ministre
Technique et de la Formation
Professionnelle
Abidjan
Technique et/ou de Formation Professionnelle
Monsieur le Ministre,
Situation géographique quotesdbs_dbs11.pdfusesText_17[PDF] demande d'achat de matériel
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