MODELE DATTESTATION SUR LHONNEUR POUR L
Il est demandé de renseigner une attestation par entité juridique c'est-à [Cocher la case correspondant à votre situation]. ☐ Quel que soit mon statut ...
Demande dobtention dune attestation de régularisation de la
de la situation fiscale ou d'une attestation d'exonération des revenus ou - Période de l'exercice de l'activité en Tunisie : de …………………………… à ...
NOTE COMMUNE N° 14/2013 O B J E T : Commentaire des
- Annexe n° 2 : demande d'obtention d'une attestation de régularisation de la situation fiscale ou Pour les non résidents non établis en Tunisie l' ...
Texte n° DGI 2013/14 NOTE COMMUNE N° 14/2013 OBJET
12 mars 2013 non résidentes en Tunisie au sens de la législation fiscale. Il ... peuvent demander une attestation de régularisation de la situation fiscale ou.
Untitled
3 sept. 2013 ou si le divorce a été prononcé en France: certificat de non-appel (à demander au ... Bordereau de situation fiscale modèle P 237 à demander aux ...
CONDITIONS DE RECEVABILITE DUNE DEMANDE DE
- bordereau de situation fiscale modèle P.237 portant sur les 3 dernières - certificat de position militaire. X. OU justificatif de service national à l ...
NOTICE DINFORMATION
Votre demande établie sur le formulaire joint doit être accompagnée de l'ensemble des pièces justifiant de votre situation qui sont mentionnées en Il -
demande dattestation de regularite fiscale
*Formulaire doit être retourné au percepteur dans un délai maximum de 48 heures. Identification du demandeur. Nom et prénom ou raison sociale: ………………………………
cst 1231 liste des pieces a fournir entrepreneur / profession liberale
❒ Bordereau de situation fiscale de l'entreprise ;. ❒ Attestation de compte à jour de l'entreprise délivrée par l'URSSAF ;. ❒ Si le demandeur a le statut
Fiche de suivie demande de naturalisation
25 juin 2014 ... attestation si : − vous possédez déjà un ... Bordereau de situation fiscale modèle P 237 à demander aux services du Trésor Public du lieu de.
Demande dobtention dune attestation de régularisation de la
Attestation demandée. (2). : attestation de régularisation de la situation fiscale attestation d'exonération des revenus ou des bénéfices d'impôt.
Lattestation de résidence fiscale via le
- lors de la saisie de l'année de perception des revenus : l'année de la demande d'attestation de résidence fiscale est pré affichée ;. - la liste des États
ATTESTATION DE SITUATION FISCALE
atteste par la présente de la situation fiscale régulière du contribuable ci-dessous identifié. I - IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE.
Texte n° DGI 2013/14 NOTE COMMUNE N° 14/2013 OBJET
12 mars 2013 - Annexe n°2 : demande d'obtention d'une attestation de régularisation de la situation fiscale ou d'une attestation d'exonération des revenus ou ...
Modèle dattestation ATTESTATION DE RÉGULARITÉ SOCIALE ET
Certifie avoir effectué auprès des organismes compétents une demande d'échelonnement sociale et /ou fiscale. Fait à ……………………………………....…….. le …
NOTE COMMUNE N° 14/2013 O B J E T : Commentaire des
attestation de régularisation de la situation fiscale délivrée par les autorités fiscales revenus ou de bénéfices soumis à l'impôt en Tunisie et.
NOUVELLE CHARTE GRAPHIQUE COULEUR
10 avr. 2020 A - DEMANDE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANCAISE ... Bordereau de Situation Fiscale (P237) justifiant le paiement de la taxe ...
DEMANDE DATTRIBUTION DE CODE FISCAL COMMUNICATION
Pour demander le certificat de code fiscal il est nécessaire d'indiquer le code fiscal. DEMANDE DE DUPLICATA DE LA CARTE FISCALE/CARTE SANITAIRE. Pour demander
Fiche de suivie demande de naturalisation
25 juin 2014 1 timbre fiscal à 55 € à demander dans un bureau de tabac ... soit une attestation de connaissance de la langue française délivrée depuis ...
la-douane-et-la-plaisance-1_0.pdf
Pour ceux d'une longueur supérieure à 75 m
Attestation demandée
(2) : attestation de régularisation de la situation fiscale attestation d"exonération des revenus ou des bénéfices d"impôtMotif de la demande de l"attestation
(2) :Changement de résidence Rapatriement d"effets personnels ou de matériels
Transfert des revenus ou bénéfices soumis à l"impôt Transfert des revenus soumis à une retenue à la source libératoire d"impôt Transfert des revenus ou bénéfices exonérés d"impôtIdentification du demandeur :
- Nom et prénom ou raison sociale : .............................................................................................................
- Nationalité : ................................................ - Pièce d"identité(2) : carte d"identité nationale matricule fiscal Passeport carte de séjour
Son numéro :
- Adresse : .................. .................................................................................... .........
....................................................................................... Code postal- Pays où est situé le siège de l"entreprise pour les établissements stables en Tunisie .............................
Identification de l"activité :
- Nature: ..................................................................................................................
- Adresse : .................. .................................................................................... .........
....................................................................................... Code postalRevenus ou bénéfices objet du transfert :
- Catégorie : ............................................................................................................
- Montant (en toutes lettres et en chiffre avec mention de la devise ) : ............................................
- Bénéficiaire et pays de résidence (3) ........................................................................A .............. le ....../......./.......
Signature et cachet
(1) Cette demande est accompagnée des pièces visées à son verso (2) Mettre une croix (X) dans la case correspondante(3) Pour les établissements de crédit et les débiteurs de pensions ou de rentes viagères et dans le cas de multiplicité de
bénéficiaires, ces derniers doivent faire l"objet d"un état détailléLes pièces jointes à la demande :
- une copie de chacune des quittances de dépôt des déclarations et de paiement des taxes et droits,
- une copie de l"attestation de retenue à la source libératoire le cas échéant.Les salariés doivent en outre fournir :
- une fiche d"identification fournie par l"administration,- une copie du contrat de location du lieu de résidence dûment enregistré à la recette des finances ou
tout document indiquant le lieu de résidence en Tunisie, - une copie de la carte de séjour,- une copie du visa d"un contrat de travail ou une attestation de non soumission au visa d"un contrat de
travail délivrée par les services du ministère chargé de l"emploi.Les établissements de crédit débiteurs d"intérêts ou de revenus de capitaux mobiliers au profit de non
résidents et non établis ainsi que les débiteurs de pensions et de rentes viagères au profit de non résidents
doivent en outre fournir un état détaillé comportant notamment :- l"identité des bénéficiaires des montants objet du transfert et l"Etat de leur résidence,
- le montant total brut des montants objet du transfert, - le taux et le montant de la retenue à la source opérée, - le montant total net des montants objet du transfert. REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des FinancesFiche d"identification(*)
(Article 112 du code des droits et procédures fiscaux)Identification du salarié :
- Nom et prénom : .........................................................................................................
- Situation familiale .......................................................................................................
- Lieu de résidence : .................................................................................................
........................................................................................... Code postal
- Pays de résidence originale : ...........................................................................................
- Profession : ................................................................................................................
- Période de l"exercice de l"activité en Tunisie : de ................................. à ..............................
Identification de l"employeur :
- Nom et prénom ou raison sociale : ..................................................................................................................
- Nature de l"activité : ......................................................................................................
- Adresse : .................. .................................................................................... ..............
....................................................................................... Code postal - Titulaire : - Matricule fiscal - Carte d"identité nationale Montant des traitements, salaires, primes et valeur des avantages en nature perçus :Année Montant (en dinar tunisien)
en Tunisie à l"étrangerJe soussigné(é) certifié(é) exactes et sincères les mentions portées à la présente fiche qui m"exposent
en cas de non sincérité aux sanctions prévues par la législation en vigueurLa présente fiche est délivrée à la demande de l"intéressé pour valoir ce que de droit
A .............. le ....../......./.......
L"employeur
Signature et cachet
(*) Cette fiche est remplie par l"employeurquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] demande d'autorisation de transfert bct
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