[PDF] Réglementation de lassurance soins de santé et indemnités - INAMI





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Aides Sociales et Financières autour du Cancer

o ASSURANCE OBLIGATOIRE. • L'affiliation auprès d'une mutualité est-elle obligatoire? Oui si vous habitez en Belgique



Belgique

1 avr. 2015 La Belgique a fait l'objet d'une évaluation mutuelle du GAFI en 2005 ... Elle est fondée sur les documents fournis par la Belgique



Aides Sociales et Financières autour du Cancer

L'affiliation auprès d'une mutualité est-elle obligatoire? En Belgique l'assurance-maladie obligatoire garantit les mêmes remboursements de base pour ...



De la mutualisation du risque maladie à lassurance maladie

Mise en place des mutuelles de santé dans 3 districts pilotes. L'adhésion est obligatoire pour tous les agents de la fonction publique et le.



Travailleurs frontaliers : nos conseils vos droits

belge est affiliée. Les mutualités assurent deux missions princi- pales : - En matière d'assurance obligatoire les mutua-.



GUIDE DES FRONTALIERS

Vous êtes travailleur frontalier si vous travaillez en Belgique et si vous résidez en France à Mutuelles et mutualités



Bienvenue dans le Sud de la France

1 sept. 2021 Consulat général de Belgique à Marseille (mise à jour 29/07/2021) ... Toutefois la mutuelle santé n'est pas obligatoire pour les ...



Référer aux normes dans les réglementations techniques

Plus de 95 % des normes belges sont en effet la transposition de normes L'application de la norme devient-elle obligatoire (est-elle proposée comme ...



Histoire de la sécurité sociale en Belgique

Par contre la sécurité sociale est obligatoire en même temps une pauvreté importante au sein de cette nouvelle classe qu'elle a créée : la classe.



Modèle 8

Sceau de la ville/commune. (1) Ce certificat est obligatoire pour les Belges en vue d'une inscription dans un registre consulaire belge. (2) 



[PDF] santé - 3 À quoi sert la mutuelle

Il est obligatoire de présenter cette carte à la pharmacie ou en cas d'hospitalisation pour pouvoir bénéficier des avantages de la mutuelle : remboursements 



[PDF] La MUTUELLE - Service Droit des Jeunes

En Belgique il existe différentes mutuelles auxquelles il est possible de t'affilier Tu peux choisir une mutuelle en fonction soit de son orientation 



[PDF] Belgique

Dès 1945 chacun fut obligé de s'as- surer contre la maladie et l'invalidité au- près d'un organisme assureur qui est la mutuelle La mutuelle organisme privé



À quoi sert la mutuelle ? - Bruxelles-J

Les organismes assureurs sont tenus de gérer l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité la même pour toutes les personnes étant « résidentes belges » 



Je ne travaille pas ai-je droit au remboursement des soins de santé

10 mar 2023 · L'assurance soins de santé est obligatoire en Belgique Elle couvre presque tout le monde sauf : certains étrangers ;; si vous avez fraudé ; 



[PDF] Vos droits en matière de sécurité sociale en Belgique

Les mutualités sont des groupements de personnes à but non lucratif dont l'objectif est de promouvoir le bien-être physique psychologique et social La Caisse 



[PDF] Vous venez dUkraine - Commission communautaire commune

L'affiliation à une mutualité en Belgique est obligatoire pour: Être remboursé de frais médicaux lorsque vous consultez un médecin un dentiste



Réglementation de lassurance soins de santé et indemnités - INAMI

Ci-dessous vous trouvez des liens vers les textes réglementaires relatifs à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités



[PDF] Conséquences du non-paiement des cotisations de lassurance

La législation susmentionnée n'a aucun effet sur les remboursements de l'assurance maladie obligatoire c'est-à-dire que les frais de consultation de votre 



[PDF] ET SI LES SOINS HOSPITALIERS POUVAIENT ETRE

En Belgique aussi les patients qui sont affiliés à l'assurance maladie - obligatoire peuvent dans certaines conditions obtenir le remboursement de

  • Est-ce légal de ne pas avoir de mutuelle ?

    Vous n'avez aucune obligation de souscrire une mutuelle santé individuelle. Elle reste facultative, mais elle est indispensable si vous souhaitez être bien remboursé de vos différents frais de santé. En tant que résident Fran?is, vous bénéficiez de la protection du régime de la caisse d'Assurance maladie.
  • Comment se faire soigner en Belgique sans mutuelle ?

    Si vous n'êtes pas en règle avec la mutualité ou pas (encore) affilié, vous devez, avant de vous rendre à votre rendez-vous à l'hôpital, vous présenter au CPAS de votre lieu de résidence pour demander une garantie de prise en charge.
  • Qui paye la mutuelle en Belgique ?

    Le titulaire est en quelque sorte l'assuré principal et paie une cotisation. La personne à charge bénéficie du droit au remboursement des soins de santé par l'intermédiaire d'un titulaire.
  • Le principal rôle des mutualités en Belgique est d'assurer un remboursement partiel des frais médicaux et de santé, et de donner un complément financier en cas d'incapacité de travail. Cela s'appelle l'assurance obligatoire. Elle est régie par la loi et est identique pour toutes les mutualités.
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