DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE
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DEMANDE DECHANGE DUN PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER
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DEMANDE DECHANGE DUN PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER
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DEMANDE DECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER (1)
DEMANDE D'ECHANGE DE PERMIS. DE CONDUIRE ETRANGER (1). (1) Permis délivré par un Etat n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'espace économique européen
PRÉFET DU VAL DOISE DEMANDE DÉCHANGE DE PERMIS DE
le permis de conduire étranger (original + 2 photocopies recto-verso). - dans le cas où le permis n'est pas rédigé en français : sa traduction par un
ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER
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11 déc. 2020 ... demande d'échange de permis de conduire étranger que celles-ci « doivent être appréciées à la date de réception de la demande d'échange des.
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Demande de transcription / déchange dun permis de conduire
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DEMANDE DECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER (1)
DEMANDE D'ECHANGE DE PERMIS. DE CONDUIRE ETRANGER (1). (1) Permis délivré par un Etat n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'espace économique
ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER
Je télécharge et remplis les formulaires suivants : ? Formulaire cerfa n°14879*01 « Demande de permis de conduire par échange » renseigné et signé (le numéro
Léchange du permis de conduire des étrangers
Au-delà de ce délai et s'il n'a pas demandé à l'échanger
Comment demander léchange de mon permis de conduire
ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGERS. Comment demander l'échange de mon permis de conduire. Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays qui
INFORMATION POUR LES ETUDIANTS TITULAIRES DUN PERMIS
Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire étranger délivré hors Union vous devrez alors déposer une demande d'échange de votre permis de conduire ...
Pour effectuer une demande déchange dun permis de conduire
Liste des documents nécessaires à une demande d'échange de permis de conduire délivrés par un Etat étranger contre un permis de conduire français :.
(LISTE de pièces à fournir pour léchange permis étranger _Word_)
DEMANDE D'ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE DELIVRE PAR UN ETAT. N'APPARTENANT PAS A L'UNION EUROPEENNE OU A L'ESPACE. ECONOMIQUE EUROPEEN LORSQUE LE TITULAIRE
Demande dun permis délève ou dun permis de conduire ou d
Demande d'un permis de conduire sur la base d'un permis de conduire étranger. Joindre une photo en couleur; ne pas la coller s.v.p..
PRÉFECTURE DE LA MANCHE
BUREAU DES MIGRATIONS
ET DE L'INTEGRATION
Place de la préfecture - 50002 Saint-Lô CedexDEMANDE D'ECHANGE DE PERMIS
DE CONDUIRE ETRANGER (1)
(1) Permis délivré par un Etat n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'espace économique européen lorsque
le titulaire de ce permis ne possède pas la nationalité d'un Etat appartenant à l'Union européenne ou à l'espace
économique européen, la nationalité suisse ou monégasque.ETAT-CIVIL DU DEMANDEUR
Nom..........................................................................Epouse (pour les femmes mariées)............................................................
Prénom............................................................................. Nationalité......................................................Sexe..................
Né(e) le ............./............./..............à..............................................................Pays...........................................................
Pays ayant délivré le permis de conduire :..............................................................................................
Date d'obtention des droits à conduire ..................................................................................................
Adresse : ............................................................................................................................................................................
N° de téléphone : ............................................... E-mail : .............................................................@..............................
Si vous êtes hébergé, nom de l'hébergeant : ........................................................................................................
Votre situation professionnelle (adresse) : ..........................................................................................................
N° de votre titre de séjour : .................................................valable du ..................................au......................................
Votre numéro d'étranger figurant sur ce titre de séjour :Votre situation familiale
qcélibataireqmarié(e)qpacsé(e)q veuf(ve) qdivorcé(e)qconcubin(e) (cocher) Depuis le ............/.............../.............Epoux-Epouse-Conjoint-Pacs-Concubin(e)
Nom de naissance :.............................................Prénom(s)..................................................................
Né(e) le ............./............../...............à.................................................................................................
Nationalité : .................................... q Votre conjoint/concubin réside en France - Indiquer son numéro étrangerq Votre conjoint/concubin réside à l'étranger - Pays de résidence : ...................................................
Tout dossier incomplet sera refusé
Fait le :
Signature :Votre dossier doit être transmis en recommandé à l'adresse suivante :Prefecture de la Manche - BMI - EPE
Place de la préfecture - 50022 Saint-Lô cedexPièces à fournir
Cadre réservé à
l'administration Formulaire Cerfa n° 6 (cerfa 14948*01) " demande de permis de conduire »Formulaire Cerfa n° 14879*01 " demande de permis de conduire par échange » (avec mention du numéro de
téléphone mobile ou de l'adresse courriel du demandeur)4 photographies d'identité conformes à la réglementation en vigueur
Permis de conduire original
Titre en français ou traduction du permis de conduire par un traducteur habilité à intervenir auprès des autorités
judiciaires ou administratives françaises Copie du titre de séjour ou du visa long séjour en cours de validitéCopie d'un justificatif de domicile
Copie du passeport ou de la carte nationale d'identitéAttestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de
conduire sauf pour les réfugiés et les personnes qui bénéficient d'une protection internationale et en cas
d'impossibilité pour le demandeur de l'obtenir auprès des autorités ayant délivré le permis de conduire (texte en
langue étrangère et traduction en français)Copies de justificatifs de la résidence normale sur le territoire de l'État de délivrance au moment de l'obtention des
droits à conduireProposition motivée de l'agent instructeur :
q dossier complet q dossier incomplet© Préfecture de la Manche - BMI - mai 2020
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