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1

THÈSE PRÉSENTÉE

POUR OBTENIR LE GRADE DE

DOCTEUR

DE L'UNIVERSITÉ DE BORDEAUX

ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT (E. D. 41)

SPÉCIALITÉ DROIT PUBLIC

Par BA AMADOU BAILA

La Coopération entre la Mauritanie

et l'Union européenne

Sous la direction de

M. Olivier DUBOS, Professeur de droit public

Soutenue le 04 mars 2016

Membres du jury :

Mme Anne-Marie TOURNEPICHE,

Professeur de droit public, Université de Bordeaux

M. Philippes MADDALON,

Professeur de droit public, Université Paris I, Panthéon Sorbonne

Mme Nathalie Ros,

Professeur de droit public, Université François Rabelais de Tours

M. Olivier Dubos,

Professeur de droit public, Chaire Jean Monnet de Bordeaux, 2 3

RÉSUMÉ

Les relations entre la République islamique de Mauritanie et l'Union européenne

s'inscrivent dans le cadre de l'Accord de Cotonou signé en 2000, révisé en 2005 au

Luxembourg et en 2010 au Burkina Faso. Mais des considérations géostratégiques ont

conduit la Mauritanie à ouvrir un nouveau cadre de Coopération avec l'Union européenne dans le partenariat Euromed. Historiquement inauguré par le traité de Rome de 1957, ces relations se poursuivent avec les conventions de Yaoundé et Lomé. L'accord de Cotonou qui régit leurs relations à l'heure actuelle repose sur trois piliers : le dialogue politique, les relations commerciales et la

coopération au développement, mis au service d'un objectif ambitieux qui vise à la réduction

et, à terme, l'éradication de la pauvreté, en cohérence avec les objectifs du développement

durable, et l'intégration progressive des pays ACP dans l'économie mondiale. Dans ce cadre nous examinerons l'évolution de ce partenariat en mettant l'accent sur les changements survenus, qui ont affecté tant les pays ACP ainsi que l'Union européenne. Du point de vue juridique, nous verrons comment le partenariat commercial basé

longtemps sur une préférence non réciproque va se plier aux règles du droit international.

Outre l'élargissement du champ du partenariat aux questions politiques qui était longtemps le

domaine des souverainetés des États en vertu du principe de non-ingérence va être remis en

cause par une conditionnalité politique. En fin nous verrons qu'avec la multiplication des acteurs au développement dans le monde en mutation, l'Union européenne n'est plus qu'un partenaire parmi d'autres de la Mauritanie. Ceux-ci ayant une vision différente par rapport aux stratégies et Méthodes de

Cotonou.

MOTS-CLÉS : MAURITANIE, UNION EUROPEENNE, CONVENTION, COOPÉRATION, DÉMOCRATIE, GOUVERNANCE,

PARTENARIAT, PËCHE

ABSTRACT

Relations between the Islamic Republic of Mauritania and the European Union com within the framework of the Cotonou Agreement signed in 2000, revised in 2005 in Luxembourg and in 2010 in Burkina Faso. But geostrategic considerations led Mauritania to open a new framework of cooperation with the European Union as part of the Euromed partnership. Historically inaugurated by the Treaty of Rome 1957, these relations were extended by the Yaoundé and Lomé Conventions. The Cotonou Agreement that currently governs their relationship rests on three pillars: political dialogue, trade relations and development cooperation, in the service of an ambitious objective of reducing and, eventually, eradicating poverty in line with sustainable development objectives and the gradual integration of ACP

countries into the world economy. In this context we will examine the evolution of this

partnership by focusing on those changes that have affected both the ACP and the European

Union.

From the legal point of view, we will see how the commercial partnership based on a non-reciprocal preference will adapt to rules of international law. Furthermore, the extension of the scope of the partnership to encompass political issues which had long been the domain of States sovereignty under the principle of non-interference will be challenged by a political conditionality. Lastly we will see that with the proliferation of actors in development in the changing world, the European Union is no more than one amongst many of Mauritania's, all of whom have a different vision in relation to strategies and methods under Cotonou Agreement .Keywords: MAURITANIA, EUROPEAN UNION, CONVENTION, COOPERATION, DEMOCRACY, GOVERNANCE,

PARTNERSHIP

Unité de recherche - CRDEI

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales 4 5

REMERCIEMENTS

Je tiens d'abord à exprimer ma profonde gratitude et mes plus vifs remerciements à Monsieur Olivier Dubos, Directeur de cette recherche, pour sa confiance, sa rigueur et sa disponibilité malgré ses nombreuses charges. Sans lui nous ne serions certainement pas arrivés au présent résultat. J'adresse mes remerciements aux membres du jury d'avoir accepté de juger ce travail. Je remercie également à Mr Loïc GRARD d'avoir m'accepté dans son

Unité de recherche (CRDEI)

Mes remerciements vont également à Madame Dominique MARMIÉ et Madame Élisabeth TOURNAN, qui ont fait toujours preuve de bienveillance à mon égard Un grand merci à Michel DUSCLAUD pour le service qu'il m'a rendu Je remercie à Dr Ahmed GHADI, mon professeur de l'ENA de Nouakchott pour ses conseils et son encouragement Je remercie aussi à Ba Abou pour les corrections et la mise en forme de ce travail Je remercie mes oncles Abdoulaye Diop et Yaya Diop Je remercie mon Cousin Diop Mamadou Ibrahim pour le soutien et l'encouragement durant tout mon séjour en France Un grand merci aux personnes suivantes : Dr Thiam Ibrahima, Sylvie YNBOURG, Moustapha Touré, Aissata Diop, Ba Bocar Mamadou, Dr Ely Cheikh Sy, Benjamin Pelletier, Rachael Singh, Cheikh Touré, Amadou Ba, Marièm Mint Louli, Aliou Moustapha Ba, Seibani Maréga, Dr Sow Mouhamed, Moussa Diallo, Thierno Abdourrahim Dia, Mamadou Traoré............ Je remercie Ba Abdoulaye Sidiki le président de l'Association des étudiants mauritanien à Bordeaux ainsi que l'ensemble de la communauté mauritanienne à

Bordeaux.

6

Mes remerciements vont également à tous mes amis, collègues et camarades En fin Je remercie toutes les personnes qui de près ou de loin ont apporté leurs

soutiens pour la réalisation de ce travail. 7

DÉDICACES

À Mon père: Baila BA que Dieu le Tout Puissant t'accorde Sa Grâce, Sa Miséricorde et t'accueille en son Paradis

À Ma mère Fatimata Alassane BA,

À Mon oncle Diop Ibrahima

À Ma tante Fatimata Mamadou Ba

Que Dieu le tout puissant vous accorde longue vie et santé. C'est à vous que je dois cette réussite et je suis fière de vous l'offrir A mes frères, Soeurs, cousins, cousines, oncles, tantes, nièces, neveux......... 8 9

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

ACP Afrique Caraïbes Pacifique

ADPIC Accord sur les droits de propriété intellectuelle AFD Agence Française de Développement AFDI Annuaire Français du Droit international AGCS Accord Général sur le Commerce et des Services

AGOA African Growth Opportunity Act

AMI Agence Mauritanienne d'Information AOF Afrique Occidentale Française

APE Accord de Partenariat Economique

CE Communauté européenne

CEDEAO Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CEE Communauté économique européenne CMJD Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie CNPF Clause de la Nation la plus Favorisée CNROP Centre National de Recherches Océanographiques et des Pêches CNUCED Conférence des Nations Unies sur le Commerce et développement CNUDM Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer CSLP Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté EAMA Etats Africains et Malgache associés ECDPM European Centre for Development Policy Management (Centre européen de gestion des politiques de développement) FED Fonds Européen de Développement FEDOM Fonds de Développement pour les pays et territoires d'Outre-mer.

FMI Fonds Monétaire International

HPAPA La Haute Autorité et de la Presse de l'Audiovisuel JOCE Journal Officiel de la Communauté Européenne JORIM Journal officiel de la République islamique de Mauritanie JOUE Journal Officiel de l'Union Européenne

NKC Nouakchott

OIF Organisation internationale de la Francophonie OMC Organisation mondiale du commerce 10 OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement OMVS Organisation de Mise en Valeur du Fleuve Sénégal ONG Organisation non gouvernementale OTAN Organisation du traité de l'Atlantique Nord

PAC Politique Agricole Commune

PED Pays en Développement

PESC Politique Etrangère et de Sécurité Commune

PIB Produit Intérieur Brut

PIN Programme Indicatif National

PIR Programme Indicatif Régional PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

PTOM Pays et Territoires d'Outre-mer

RBDI Revue Belge de Droit International

RFSP Revue Française de Science Politique RGDIP Revue générale de droit international public RIM République Islamique de Mauritanie RMCUE Revue du Marché Commun et de l'Union Européenne. RTDE Revue Trimestrielle de Droit Européen RTDH Revue trimestrielle des Droits de l'Homme SNIM Société Nationale Industrielle et Minière de la Mauritanie SONADER Société Nationale de Développement Rural STABEX Système de stabilisation des recettes d'exportations des produits agricoles SYSMIN Système de Stabilisation des recettes d'exportations des produits miniers TCE Traité instituant la Communauté européenne

UA Union Africaine

UE Union européenne

UMA Union du Maghreb Arabe

UPM Union Pour la Méditerrané ZTZ Deutsche GesellschaftfürTechnischeZusammenarbeit (Agence allemande de coopération technique) 11

SOMMAIRE

Principales Abréviations....................................................................................................................................9

PREMIÈRE PARTIE : le cadre pluriel des relations entre la Mauritanie et l'UE........................41

Titre I : Un partenariat ACP évolutif...........................................................................................................43

Chapitre 1 : Les Accords Antérieurs...............................................................................................................45

Chapitre 2 : L'Accord de Cotonou : un partenariat rénové........................................................................93

Titre II: Un partenariat ACP concurrencé...................................................................................................159

Chapitre1: La coopération franco-MAURITANIENNE (politique des pays membres de l'UE)............161

Chapitre 2 : La place de la Mauritanie dans le partenariat Euro-méditerranéen...................................195

DEUXIÈME PARTIE : les domaines diversifiés des relations entre la Mauritanie et l'Union

Titre I : Coopération politique..................................................................................................................... 223

Chapitre1 : l'Union européenne et la transition démocratique en Mauritanie en 2005 (La mise en

oeuvre de l'article 96 de Cotonou).................................................................................................................225

Chapitre 2 : La bonne gouvernance dans la coopération de l'Union européenne avec la

Chapitre 3 : Immigration illégale dans la coopération UE-Mauritanie.................................................... 327

Titre II: Coopération économique..............................................................................................................369

Chapitre 1 : Les Accords de Pêche entre la Mauritanie et Union européenne.....................................371

Chapitre 2 : L'aide au développement de l'UE en Mauritanie : (aide aux projets et Programmes de

Conclusion générale......................................................................................................................................459

INDEX ALPHABETIQUE.....................................................................................................................................513

Table des Matières..........................................................................................................................................517

12 13

INTRODUCTION GÉNÉRALE

La République Islamique de Mauritanie et l'Union européenne entretiennent d'étroites relations de coopération qui touchent presque tous les domaines de développement. Fondées sur une communauté de valeurs et sur des liens historiques, les relations entre la Mauritanie et l'UE sont considérablement renforcées au cours de ces dernières années. En effet l'Union européenne est la principale partenaire du développement de la Mauritanie. Cette coopération remonte aux origines de l'Europe en tant qu'une organisation économique en 1957 de traité de Rome, dans lequel, la Communauté économique européenne accordait une place particulière les territoires d'Outres Mer dont la Mauritanie. A l'heure actuelle elle s'inscrit dans le cadre de l'accord de partenariat signé en juin 2000 à Cotonou au Benin

communément appelé " accord de Cotonou » dont l'un de ses objectifs est la réduction et à

terme, l'éradication de la pauvreté, en cohérence avec les objectifs du développement durable

et d'une intégration progressive des pays ACP dans l'économie mondiale. La croissance économique, le développement du secteur privé, la promotion de

l'emploi font partis des objectifs du partenariat. L'accord vise également le processus

d'intégration régionale et sous régionale des pays ACP dans la perspective d'élargir leurs

marchés nationaux, aux marchés régionaux de grande taille et une harmonisation de leurs

politiques économiques et monétaires. La coopération entre la Mauritanie et l'Union

européenne poursuit ces objectifs et en même temps, elle tient en compte les principes

fondamentaux définis par la convention. En effet, le partenariat repose sur un certain nombre de principes dont : - " Égalité des partenaires et l'appropriation des stratégies de développement ». Ce principe repose sur le droit international, car les deux parties coopèrent sur une base

d'égalité. Au lieu d'imposer une conditionnalité rigoureuse, il appartient aux États ACP de

déterminer, en toute souveraineté, les stratégies de leurs économies et de leurs sociétés dans

le respect des éléments essentiels selon lesquels, la coopération ACP et UE vise un

développement durable centré sur la personne humaine, qui en est l'acteur et le bénéficiaire

principal et postule le respect et la promotion de l'ensemble des droits de l'Homme 1. - " Participation ».

1Article 9§1 de Cotonou, journal officiel des Communautés européennes, n° L 317 /8 du

15 décembre 2000

14 Bien que l'État demeure un partenaire principal, mais le partenariat est ouvert à d'autres

acteurs non étatiques notamment la société civile, le secteur privé, les organisations non

gouvernementales à la vie politique, économique et sociale. - " Dialogue et engagements mutuels ». Les deux parties ont pris des engagements mutuels (par exemple le respect des droits de

l'homme) qui sont contrôlés de manière régulière dans le cadre d'un dialogue politique

global, équilibré et approfondi. - " Différenciation et régionalisation ». Les relations de coopération varient selon le niveau de développement du partenaire, de ses

besoins, de ses performances et de sa stratégie de développement à long terme. Un traitement

particulier est accordé aux pays les moins avancés ou vulnérables (États enclavés ou

insulaires, petites économies, etc.) conformément au principe du droit international du

développement. Il convient de souligner que l'accord de Cotonou constitue la base juridique de la

coopération de la Mauritanie avec l'Union Européenne. Le consensus européen pour le

développement constitue également un cadre complémentaire de l'accord de Cotonou. Il

définit une large approche au niveau de l'Union européenne ainsi que ses États membres en

matière de partenariat de coopération au développement. A cet égard il identifie les moyens

d'actions pour la réduction de la pauvreté conformément aux Objectifs du Millénaire pour le

Développement (OMD). Les droits de l'Homme, la démocratie, la bonne gouvernance, la paix

et la sécurité figurent dans le Consensus. Pour l'Union européenne, ces éléments cités sont

des composantes à part entière pour le processus de développement durable 2. Ainsi la place de la Mauritanie dans ce partenariat est considérable. En effet, l'Union

européenne constitue le partenaire " incontournable » de la Mauritanie, car elle est le premier

bailleur international du pays. Ses relations s'expriment principalement sous forme de financements dans le cadre du Fonds Européen de Développement (FED) et les accords de pêches. Avec l'introduction de la dimension politique dans les accords communautaires

extérieurs, l'Union européenne est devenue le principal acteur dans le processus des

2 Déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la

politique de développement de l'Union européenne intitulée "Le consensus européen»

Journal officiel de l'Union européenne du 24 février 2006 (2006/C 46/01 15

transitions démocratiques et d'appui aux projets institutionnels et politiques du pays. La

transition démocratique en 2005-2007 a été fortement soutenue par l'Union européenne. Depuis la création de l'Europe communautaire, la Mauritanie a bénéficié de ses aides.

Elle a bénéficié de tous les instruments financiers mis à la disposition du partenariat ACP-

Union européenne. A titre exemple, entre 1997 et 1999, l'aide de l'Union européenne

représentait 40% de l'aide publique au développement de la Mauritanie. Pour la période 2008-

2013 (10

ème FED), les Fonds prévus pour la Mauritanie s'élevaient à 156 millions d'euros

répartis dans les secteurs suivants : bonne gouvernance (47 millions), intégration régionale et

transports (56 millions), lutte contre la pauvreté (40 millions) et autres (13 millions ). En 2014,

l'Union européenne a accordé à la Mauritanie 78 milliards ouguiyas3 soit 195 millions d'euros

(UE-SAEC) pour la réalisation de ses projets. Alors l'objectif de ce travail est d'étudier la coopération entre la Mauritanie et l'Union

européenne il convient d'entamer ce travail par une présentation générale de la Mauritanie

dans la première partie de cette introduction, ensuite les relations extérieures de l'Union

européenne en s'appuyant spécifiquement sur ses relations avec les pays ACP dont la Mauritanie. Enfin La troisième partie de cette introduction consacrera l'objet de la recherche et la problématique. I- Présentation générale de la Mauritanie

1. Histoire de la Mauritanie avant l'occupation coloniale

Devenue indépendante en 1960, appelée officiellement République Islamique de

Mauritanie, la Mauritanie est située entre les 15ème et 27ème degrés de latitude Nord et les

5ème et 17ème degrés de longitude Ouest sur une superficie de 1 030 700 km². La densité

de la population est très faible (2, 4 habitants au km²). Elle est limitée au nord par le Maroc

(Sahara occidental) et l'Algérie ; à l'Est par l'Algérie et le Mali au sud par le Sénégal et le

Mali et à l'Ouest par l'océan atlantique. Autrement dit elle se situe dans la partie occidentale

de l'Afrique et une partie dans le Maghreb. Cette position géographique lui confère le statut de trait d'union entre l'Afrique Noire et le Maghreb comme l'atteste le premier président de la République islamique de Mauritanie : " sur le plan culturel, nous avons ainsi une grande

3Ouguiya est la devise officielle de la Mauritanie, le symbole est de UM (Unité monétaire)

16 chance, nous mauritaniens, chance due au fait que notre patrie se trouve au confluent de deux grandes cultures : l'arabo-musulmane et le négro-africaine »4. Le relief du pays est composé d'un vaste ensemble désertique, au climat saharien au

Nord et une zone inondable au sud (vallée du fleuve Sénégal) avec un climat sahélien. Ainsi

pour comprendre l'évolution du pays il est nécessaire de restituer le pays avant son

indépendance.

Avant l'arrivée des européens, la Mauritanie n'existait pas en tant qu'État-Nation

moderne. Autrement dit son existence en tant que État moderne avec un pouvoir central est

très récent, car elle remonte à son indépendance. Cependant, il existait des entités

traditionnelles bien structurées, c'est à dire des organisations institutionnelles et politiques qui

reposaient sur l'Almamya et les Émirats. Au sud particulièrement dans le Fouta Tooro qui

était gouverné par une dynastie peule des Deniankés instaurée au début XVI siècle repartis de

part et d'autre du fleuve qui sépare la Mauritanie et le Sénégal. La dynastie des Deniankés

reposait sur les coutumes et les traditions, elle était peu islamisée. Le Roi portait le titre de

Satigui. Cette dynastie a régné sans partage dans les deux rives du fleuve Sénégal, c'est-à-dire

le sud actuel de la Mauritanie et le Nord du Sénégal

La dynastie des Deniankés fut renversée par une révolution des Toorodos dirigée par

Souleymane BA. Il fonda un pouvoir Almamya (la communauté des croyants) qui reposa sur le principe de l'islam et interdira l'esclavage et les castes. Il déclara l'islam comme religion

d'État du Fouta. Cette mesure est illustrée par l'adoption d'une idéologie égalitaire qui unit

tous dans la foi partagée envers le même Dieu. L'Almamy ou commandeur des croyant était

choisi par un collège des notable représentant l'ensemble du Fouta Tooro. Il doit être pieux,

lettré et de bonne moeurs 5.

Le Fouta Tooro est composé d'une partie de la Mauritanie et une partie du Sénégal, il était

divisé en sept régions. La région du Fouta Tooro est peuplée majoritairement par les

halpoulaar (peuls). Une partie de la Mauritanie actuelle était composée d'Émirats gouvernés

par les Émirs. Il s'agit des Émirats de l'Adrar, du Brakna, du Tagant et du Trarza.

4 Moktar Ould Daddah " la Mauritanie contre vents et marées » édition Paris Karthala 2003,

p 298.

5 Philippe MARCHESIN, Tribus, ethnies et pouvoir en Mauritanie, Editions KARTAHALA

PARIS 1992, p 69

17 Cependant les systèmes traditionnels de l'Almamya et des Émirats vont subir une dégradation et de dénaturation à cause de l'occupation coloniale 6. La pénétration européenne dans les côtes atlantiques ne se limitait pas seulement au

Français comme souligne Claude LIAUZU

7 mais c'est toute l'Europe qui a participé à ce

grand mouvement. Le premier contact entre la Mauritanie et l'Europe a débuté, dès la fin du

XVème siècle par le débarquement des portugais, puis des hollandais au long de la côte

atlantique rivalisant les Français pendant deux siècles qui se trouvaient de l'autre côté du

fleuve (voire plus loin). Le contact avec ces pays était essentiellement le commerce de traite 8. En effet, les découvertes de la fin du moyen âge et les conquêtes du XVI siècle qui

dessinaient la géographie de la puissance n'a pas épargné la Mauritanie. C'est dans ce

contexte, que la France qui déjà avait ses comptoirs sur les côtes Sénégalaise et Algériennes

s'imposa en Mauritanie au XVIIème siècle avec sa tête l'administrateur colonial Xavier

Coppolani. Ce dernier était considéré même comme l'artisan de la pénétration française en

Mauritanie dont l'objectif est d'assurer le trait d'union entre le Sénégal et l'Algérie déjà

colonisés. Cette présence devient de plus en plus effective au fil de temps et déboucha au milieu du XIX siècle sur une entreprise de colonisation pure et simple

9. Cependant les raisons de

l'occupation en Mauritanie n'étaient pas économiques mais plutôt stratégique, il s'agit

d'empêcher que toute autre puissance " ne prenne la place, s'introduisant ainsi entre les deux morceaux de l'empire africain

10 ». Maïten Bel ajoute dans ce sens que l'idée pour la France

était de couvrir l'ensemble de ses possessions africaines, de l'Atlantique au Tchad11. En conséquence l'adoption du principe de l'acte de Berlin en 1885 de l'occupation effective sur les côtes de l'Afrique noire

12 n'a pas échappé la Mauritanie, même si

l'occupation effective de la France reste tardive par rapport aux autres pays. C'est le début de

la colonisation Française en Mauritanie. En effet, en 1920, la Mauritanie est colonisée

officiellement est administrée à partir de Saint louis au Sénégal. A cet égard, elle est rattachée

à l'AOF (Afrique Occidentale Française). Cependant son intégration dans les colonies

6Francis DE CHASSEY, Mauritanie 1900-1975 de l'ordre colonial à l'ordre néocolonial entre

Maghreb et Afrique Noire, Editions anthropos Paris 1978, p 60

7 Claude LIAUZU (direc) : Dictionnaire de la colonisation française, Larousse 2007, p 15.

8 Francis DE CHASSEY, op. cit, p35

9 Philippe MARCHESIN, op. cit, p 73

10 Francis DE CHASSEY, op. cit, p58

11 Maïten BEL : l'économie mauritanienne, in. La revue du monde musulman et

Méditerranéen N°54 1989, p 141.

12 Pierre François GODINEC : Encyclopédie juridique de l'Afrique TOME II : Droit

international et Relations internationales, les nouvelles éditions africaines 1982, p 24 18 françaises de l'Afrique pour reprendre l'expression de Daniel BOURMAUD13" n'a jamais

neutralisé l'autre face de la Mauritanie » celle qui regarde vers le monde arabe, d'ailleurs au

fil de temps le pays va adhérer à la Ligue Arabe. En 1946, elle devient un territoire d'Outre-mer en vertu de la Constitution française.

En conséquence, diverses obligations d'ordre institutionnel provoquées par la métropole

s'imposent. En 1956, la Mauritanie obtient une autonomie interne en vertu de la loi Cadre (dite loi

Deferre). Cette loi institua pour la première fois une élection qui élu un député mauritanien à

l'Assemblé nationale française en la personne de Horma Ould Babana. En 1958 Moktar Ould Daddah devient premier Ministre de la Mauritanie sous l'administration coloniale. Le 28 novembre 1960, la Mauritanie est proclamée un État indépendant comme

capitale Nouakchott. Moktar Ould Daddah devient le premier président de la République

Islamique de Mauritanie. Mais son indépendance ne lui a pas donné une adhésion ipso facto à

l'Organisation des Nations Unies à cause des revendications du Maroc, qui prétendait que la

Mauritanie faisait partie intégrante de son territoire (le grand Maroc). Il a fallu une année de

plus, pour que la Mauritanie soit admise aux Nations Unies grâce à un accord entre le bloc Soviétique et le bloc Occidentale en contrepartie de l'adhésion de la Mongolie extérieure.

2. Population

Selon le dernier Recensement Général de la Population et de l'Habitat (RGPH) en

2013, la Mauritanie compte une population de 3.537.368 habitants avec un taux de

croissance annuel de 2,4%14. La population mauritanienne se divise en deux communautés, d'une part des Maures (Arabo-berbères), et d'autre part des Négros africains. La communauté maure est composée des Maures Blancs ou beïdane (blanc) et des Maures noirs ou des harratines (anciens esclaves ou affranchis) qui sont de peau noire mais

culturellement maures, car ils ont adopté la langue et les coutumes de ce dernier. La

communauté des Négros mauritaniens

15 est composée des Halpoulaaréns (peul), des soninkés

et des Wolof possédant chacune sa propre langue. La communauté maure est subdivisée en

tribus dont les Samassids, les Idaoualis, les Lghlals, les Oulad Bousba. La Communauté

Négro-africaine de Mauritanie est divisée en plusieurs groupes : on trouve dans cette

13 Daniel BOURMAUD prof à Institut National des Langues et Civilisation Orientales (Paris),

préface de " la politique étrangère de la Mauritanie », l'Harmattan 1998.

14 ONS (Office National de la Statistique de Mauritanie)

15 Il convient de souligner que le terme Négros en Mauritanie n'est pas péjoratif.

19 Communauté des nobles (des Marabouts, des conseillers, des guerriers, des pêcheurs), des

castes (forgerons, griots, tanneurs etc.) et des esclaves. Les maures comme les Négros-

mauritaniens ont une organisation sociale très hiérarchisée. Au sommet de l'échelle sociale on

trouve des " Nobles », et bas de l'échelle des esclaves. Parmi les nobles dans la société maure,

les guerriers occupent une première place de la hiérarchie, car ils ont le monopole des

fonctions politico-guerrières. Ce groupe social est descendant des Arabes béni Hassan et il était souvent à la tête des Émirats crées aux XVIIème et XVIIIème siècles

16. Les Marabouts

dans la société Maure ont un statut légèrement inférieur à celui des guerriers du fait de leur

retrait de la guerre. Ce groupe social est descendant des tribus Sanhadja vaincues militairement par les guerriers Arabes. Ils sont également les héritiers des Almoravides et assurent la pérennité de l'islam dans le pays17. La majeure partie de la population mauritanienne se trouve au sud et dans les grandes

villes. La moitié de la population est âgée de moins de vingt ans et elle est à majorité

féminine. Tous les mauritaniens sont des Musulmans pratiquants. L'islam est la religion du peuple et de l'État selon la Constitution de 1991. Les langues nationales sont l'Arabe, le

Poulaar (peul), le Soninké et le Wolof.

3. Économie

Sur le plan économique, deux secteurs dominent l'économie mauritanienne. Le secteur traditionnel est essentiellement rural. Ce secteur comprend l'agriculture pratiquée dans les

zones irriguées du sud, dans les oasis au Nord et au centre. Le secteur rural comprend

également l'élevage pratiqué presque dans tout le pays. En effet, le secteur rural tient une place importante dans l'économie mauritanienne, occupant environ de 60% de la population et contribue pour plus de 22% à la formation du

PIB. Ainsi, l'agriculteur

18 proprement dite contribue à elle seule 4,7% du PIB.

Le secteur moderne est consacré essentiellement à l'extraction de minerais et l'activité des ressources halieutiques. Ces deux secteurs constituent le fleuron de la richesse du pays et le principal " pourvoyeur de devise ». En outre le sous-sol de la Mauritanie regorge des gisements importants, tels que le pétrole, le gaz, le cuivre, l'or et le phosphate.

16 Philippe Marchesin : " Tribus, ethnies et Pouvoir en Mauritanie », Edition Karthala 1992,

p 35

17Philippe Marchesin, op cit. p 35

18Il faut rappeler qu'en Mauritanie le secteur rural est composé de l'agriculture et l'élevage

20

Dans le secteur halieutique, la Mauritanie dispose également 650 km de côte atlantique riche en poisson grâce à la rencontre de deux courants marins (Upwelling) favorable à la production

des poissons. C'est ainsi que le secteur génère à la Mauritanie des retombées économiques de

toute première importance et occupe une place stratégique dans l'économie nationale par sa contribution significative aux recettes, à l'emploi et à la sécurité alimentaire.

Par ailleurs la Mauritanie a élaboré ces dernières années un cadre stratégique de lutte

contre la pauvreté suite à l'adoption d'une loi d'orientation sur la lutte contre la pauvreté.

19 Ce cadre constitue le plan du développement économique du pays à moyen et long termes. Toute

la formulation de la politique économique et sociale repose sur cette stratégie de lutte contre

la pauvreté. Il a permis une vaste réforme structurelle qui s'est traduite par les profondes mutations économiques et sociales du pays dont le développement des infrastructures de base,

la libéralisation des secteurs clés de l'économie : mines, pêches et télécommunication.

4. Politique et système constitutionnel et juridique

La Mauritanie a connu successivement depuis son indépendance en 1960 des régimesquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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