[PDF] DEMANDE DEQUIVALENCE DE DIPLOME

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Ce document doit, impérativement, être fourni par tout candidat sollicitant une équivalence de diplôme pour se

présenter à un concours, accompagné des pièces justificatives mentionnées ci-après.

NO NOM et Prénom du candidat

(Pour les femmes mariées, précisez le nom patronymique)

Date et lieu de Naissance à N°de dossier

CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL

Condition de diplôme(s) normalement requise : ouvert aux candidats titulaires diplôme homologué au niveau IV,

équivalente.

A déjà obtenu une équivalence de diplôme pour ce concours ou pour tout autre concours pour lequel la même condition de

qualification est requise (cocher la case correspondant à votre situation) :

DIPLOME PREPARE

Spécialité

éventuelle

Niveau de

certification du diplôme*

Autorité ou organisme ayant

délivré le diplôme ou dispensé la formation

OBTENU

(oui/non)

Année

on * Exemples : NIVEAU V : B.E.P., C.A.P, diplôme national du Brevet ; NIVEAU IV : Baccalauréat, Brevet de technicien ;

NIVEAU III : B.T.S., D.U.T. ;

NIVEAU II : Licence, Maîtrise, Master I ;

NIVEAU I : D.E.S.S., Doctorat, Master II.

Fait le

. SIGNATURE :

* Toute fausse déclaration est punie par la Loi (article 441-6 du code pénal et loi du 23 décembre 1901 modifiée).

Les pièces ci-dessous doivent, impérativement, être jointes par le candidat, en fonction de sa situation, dans le

de diplôme :

CONCOURS

OU POUR TOUT AUTRE CONCOURS POUR LEQUEL LA MEME CONDITION DE QUALIFICATION EST REQUISE

FOURNIR :

- signée par le candidat. concours ou pour tout autre concours pour lequel la même condition de qualification est requise.

FOURNIR :

ET

- Une copie du diplôme, titre ou attestation établie par une autorité compétente prouvant que le candidat a accompli

avec succès un cycle de formation au moins de même niveau et durée que ceux des diplômes ou titres requis.

- ou - ou classé au moins au même niveau que le diplôme ou titre requis.

- ou une copie du diplôme ou titre au moins équivalent figurant sur une liste fixée, pour chaque niveau de diplôme,

par arrêté ministériel. CANDIDATS MMEDIATEMENT INFERIEUR A CELUI REQUIS ET

JUSTIFIANT

FOURNIR :

- Une copie du diplôme ou titre immédiatement inférieur à celui requis.

- Une copie des certificats de travail, des contrats de travail ou, à défaut, des bulletins de salaire précisant, pour

- Tout autre document permettant de jprofil de

postes, enregistrement au Registre du Commerce ou extrait Kbis, déclaration URSSAF, copie de déclaration fiscale

- Si possible, tout document per- professionnelle (CSP) correspondante ).

CANDIDATS JUSTIFI

FOURNIR :

- Une copie des L.122-16 du code du travail, ou, à défaut, de tous les bulletins de salaire précisant, pour professionnelle exercée. - ou tout autre document établi par un organisme habilité, et permettant de justi

professionnelle du candidat (profil de postes, enregistrement au Registre du Commerce ou extrait Kbis, déclaration URSSAF,

copie de déclaration fiscale , documents traduits, le cas échéant, en français par un traducteur agréé. - Si possible, tout document - professionnelle (CSP) correspondante ne la CSP). Ź LES CANDIDATS TITULAIRES DE TITRES OU DE DIPLOMES OBTENUS DANS UN AUTRE ETAT QUE LA FRANCE devront, par ailleurs, fournir une copie des Relations Européennes et Internationales et à la Coopération (,

Français.

ACTIVITES PROFESSIONNELLES EXERCEES

NOM et Prénom du candidat

(Pour les femmes mariées, précisez le nom patronymique)

Date et lieu de Naissance à N°de dossier

CONCOURS POUR LEQUEL LA DEMANDE EST PRESENTEE :

REDACTEUR TERRITORIAL

INFORMATIONS SUR LES EMPLOIS OCCUPES PAR LE CANDIDAT

EMPLOYEUR

(Désignation, adresse, téléphone, code NAF ou APE)

SERVICE

INTITULE DE

et niveau de qualification nécessaire

CATEGORIE

SOCIO-

PROFESSIONNELLE

Correspondante

(si possible)

PERIODE

(dates de début et date de fin)

TEMPS DE

TRAVAIL

dans durée légale du travail dans

NATURE DES

ACTIVITES

EXERCEEES

(principales missions, responsabilités confiées, réalisations, publics visés, outils ou méthodes employées)

Fait le

ns portées sur ce document*. SIGNATURE :

* Toute fausse déclaration est punie par la Loi (article 441-6 du code pénal et loi du 23 décembre 1901 modifiée).

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