[PDF] demande d'immatriculation au rc maroc

4 mai 2012 · Que devez vous fournir ? · 1. 01 - Libre deuda de patente. Pièce d'identité (une copie authentique) · 2. 01 - Libre deuda de patente. Déclaration  Autres questions
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  • Comment demander un RC au Maroc ?

    Demande en ligne
    Pour accéder à la page des demandes, il faut se rendre à l'adresse servicesenligne.justice.gov.ma.
    Nous rappelons qu'il est aussi possible de faire la demande d'une copie du RC de l'entreprise via ce site.
    Une fois sur le site de demande, un code de vérification vous sera communiqué.

  • Comment obtenir certificat d'immatriculation au registre de commerce Maroc ?

    Que devez vous fournir ?

    1Pièce d'identité (une copie authentique)2Déclaration d'immatriculation au registre du commerce (Arabe) (3 originaux)3ou. 4Attestation d'inscription à la taxe professionnelle (original)5Contrat de bail légalisé (2 copies authentiques)6ou.

  • C'est quoi l'immatriculation au registre de commerce ?

    L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés donne droit aux entreprises d'exercer leur activité.
    Elle se matérialise concrètement par l'attribution d'un numéro SIREN.
    Ce numéro SIREN est délivré par l'INSEE.
    Elle entraîne aussi la délivrance par le greffe du Tribunal de commerce d'un extrait Kbis.

  • C'est quoi l'immatriculation au registre de commerce ?

    Le lien www.directinfo.ma permet d'accéder directement à un espace de recherche multicritère qui est mis en place pour consulter toutes les entreprises immatriculées au registre central du commerce et commander les services et documents disponibles aussi bien pour les personnes physiques que morales.

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