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Maroc - Code de commerce
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Au Maroc avec l'avènement de l'Islam
DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF
NATURE DE LA DEMANDE OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE ... Aux fins de l'immatriculation au registre de commerce le certificat négatif est dématérialisé
DĠpartement de l'Energie et des Mines
Direction des Ressource, des Affaires Générales et de Systğmes d'InformationObjet :
Location de longue durée de véhicules neufs de transport au profit du Département de l'Energie et des Mines ă RabatREGLEMENT DE CONSULTATION
Appel d'offres ouǀert sur offres de pridž
N° 2/2020/DRAGSI du 09/07/2020 à 10 heures
2REGLEMENT DE CONSULTATION
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION
Le prĠsent Rğglement de Consultation concerne l'appel d'offres ouǀert ayant pour objet la location
de longue durée de véhicules neufs de transport au profit du DĠpartement de l'Energie et des
Mines à Rabat.
ARTICLE 2 : REPARTITION EN LOTS
Le prĠsent appel d'offres concerne un marchĠ lancĠ en lot unique.ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
ConformĠment audž dispositions de l'article 19 du dĠcret nΣ n° 2-12-349 prĠcitĠ, le dossier d'appel
d'offres doit comprendre : a. Copie de l'aǀis d'appel d'offres ; b. Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; c. Le modğle de l'acte d'engagement ; d. Le modèle du bordereau des prix -détail estimatif e. Le modèle de déclaration sur l'honneur ; f. Le présent règlement de consultation ; ARTICLE 4 : MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRESSi des modifications sont introduites dans le dossier d'appel d'offres, conformĠment audž
dispositions du paragraphe 7 de l'article 19 du dĠcret nΣ 2-12-349 précité, elles seront
communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier et publié sur le portail des marchés
publics.report doit interǀenir par un aǀis modificatif dans les mġmes conditions prĠǀues ă l'article 20 du
décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics et dans un délai minimum de dix (10) jours à
compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modification sans que la date de ladite séance ne soit antérieure à celle initialement prévue.ARTICLE 5 : RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
l'aǀis d'appel d'offres dğs la premiğre parution de l'aǀis d'appel d'offres dans l'un des supports de
remise des offres.Le dossier d'appel d'offres est tĠlĠchargeable ă partir du portail des marchĠs publics
(www.marchespublics.gov.ma). ARTICLE 6 : DEMANDE ET COMMUNICATION D'INFORMATIONS AUX CONCURRENTSLes demandes d'informations ou renseignements formulĠes par les concurrents doiǀent ġtre
adressées dans un délai de sept (07) jours au moins avant la date prévue pour la séance
d'ouǀerture des plis au bureau du maŠtre d'ouǀrage sis ă la Direction des Ressources, des Affaires
GĠnĠrales et du Systğme d'Information.
Les Ġclaircissements ou renseignements fournis par le maitre d'ouǀrage doiǀent ġtre
communiqués au demandeur et aux autres concurrents dans les sept jours suivant la date de 3ladite demande intervient entre le dixième et le septième jour précédant la date prévue pour la
sĠance d'ouverture des plis, la réponse doit intervenir au plus tard trois (3) jours avant la date
prĠǀue pour la sĠance d'ouǀerture des plis.Tout Ġclaircissement ou renseignement fourni par le maŠtre d'ouǀrage ă un concurrent sera
communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents ayant retiré ou
ayant tĠlĠchargĠ le dossier d'Appel d'offres et ce par lettre recommandĠe aǀec accusĠ de
réception, par fax confirmé ou par voie électronique.Les éclaircissements ou les renseignements seront également publiés sur le Portail des Marchés
publics, et notifiĠs audž membres de la commission d'ouǀerture des plis.ARTICLE 7 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS
ConformĠment audž dispositions de l'article 24 du décret n° n° 2-12-349 du 20 Mars 2013 relatif aux
marchés publics : qui :- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières nécessaire à la réalisation des
prestations objet du présent appel d'offres.- Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les
sommes exigibles dument définitives ou, à défaut de règlement, constitué des garanties
jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement, et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement.- Sont affiliées à la CNSS ou à un régime particulier de prévoyance sociale, et souscrivent de
manière régulière leurs déclarations de salaire et sont en situation régulière auprès de ces
organismes.2. Ne sont pas admises à participer au prĠsent appel d'offre :
- Les personnes qui sont en liquidation judiciaire.- Les personnes qui sont en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par
l'autoritĠ judiciaire compĠtente.- Les personnes ayant fait l'objet d'une edžclusion temporaire ou dĠfinitiǀe prononcĠe dans
les conditions fidžĠes par l'article 159 du décret n° n° 2-12-349 passation de marchés. ARTICLE 8 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET QUALITES DES CONCURRENTS Chaque concurrent doit présenter un dossier administratif et un dossier technique.A- LE DOSSIER ADMINISTRATIF doit comprendre :
1- Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres :
l'article 26 du dĠcret nΣ 2-12-349 du 20 Mars 2013 relatif audž marchĠs de l'Etat. ;b. L'originale du rĠcĠpissĠ du cautionnement proǀisoire ou l'attestation de la caution
personnelle et solidaire en tenant lieu; 4c. En cas de groupement, une copie légalisée de la convention de la constitution du
nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition desprestations le cas ĠchĠant, et ce conformĠment ă l'article 157 du dĠcret nΣ 2-12-349
précité ; l'article 40 du décret précité :a- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
concurrent - s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est exigée ; - s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas : + Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne physique ; + Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l'organe compétent personne morale ; + L'acte par lequel la personne habilitée déléguant son pouvoir à une tierce personne, l cas échéant.b- une attestation ou sa copie certifiĠe conforme ă l'originale dĠliǀrĠe depuis moins d'un an
l'article 24 du DĠcret nΣ 2-12-349 prĠcitĠ. Cette attestation doit mentionner l'activité au
titre de laquelle le concurrent est imposé ;c- une attestation ou sa copie certifiĠe conforme ă l'originale dĠliǀrĠ depuis moins d'un an par
la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme
conformément aux dispositions prĠǀues ă cet effet ă l'article 24 du DĠcret nΣ 2-12-349
prĠcitĠ ou de la dĠcision du ministre chargĠ de l'emploi ou sa copie certifiĠe conforme ă
l'originale, prĠǀue par le dahir portant loi nΣ 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet1972) relatif au rĠgime de sĠcuritĠ sociale assortie de l'attestation de l'organisme de
régulière vis-à-vis dudit organisme ;La date de production des pièces prévues aux b) et c) sert de base pour l'apprĠciation de leur
validité. d- Le certificat d'immatriculation au registre de commerce (modğle 9) pour les personnesassujetties ă l'obligation d'immatriculation conformĠment ă la lĠgislation en ǀigueur ;
administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc.A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents
de leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par uneattestation dĠliǀrĠe par une autoritĠ judiciaire ou administratiǀe du pays d'origine ou de
provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. 5B- LE DOSSIER TECHNIQUE doit comprendre :
a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnantĠǀentuellement, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations ă l'edžĠcution
desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation ;b- les attestations ou leurs copies certifiĠes conformes ă l'original dĠliǀrĠes par les maŠtres
concurrent a exécuté lesdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature signataire et son appréciation.Lorsque le concurrent est un établissement public, il doit fournir les pièces prévues au paragraphe
II de l'article 25.
ARTICLE 9 : OFFRE FINANCIERE
Chaque concurrent doit présenter une offre financière comprenant :L'acte d'engagement ;
Le bordereau des prix - détail estimatif ;
Le montant de l'acte d'engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettresLes prix unitaires du bordereau des prix - détail estimatif doivent être libellé en chiffres.
Le montant total du bordereau des prix détail estimatif doit être libellé en chiffres. En cas de discordance entre le montant total de l'acte d'engagement, et de celui du bordereau desprix-détail estimatif, le montant de ce dernier document est tenu pour bon pour rétablir le
montant réel de l'acte d'engagement. ARTICLE 10 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTSConformĠment audž dispositions de l'article 29 du dĠcret nΣ 2-12-349 précité, le dossier présenté
par chaque concurrent est mis dans un pli fermé portant : - Le nom et l'adresse du concurrent ; - L'objet du marchĠ ;Ce pli contient deux enveloppes comprenant :
a. La première enveloppe: contient les pièces des dossiers administratif et technique, le CPS signé et paraphé par le concurrent ou la personne habilitée par lui à cet effet. Cette enveloppe doit être fermée et porter de façon apparente la mention " dossiers administratif et technique ».b. La deudžiğme enǀeloppe͗ contient l'offre financiğre. Cette enǀeloppe doit ġtre
fermée et porter de façon apparente la mention " offre financière ». Les deux enveloppes visées ci-dessus indiquent de manière apparente : - Le nom et l'adresse du concurrent ; - L'objet du marchĠ ; 6ARTICLE 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS
ConformĠment audž dispositions de l'article 31 du décret n° 2-12-349 précité ,les plis sont au
choix des concurrents, soit :¾ déposé contre récépissé leurs plis au bureau du Service des Marchés, Direction des
Ressources, des Affaires GĠnĠrales et des Systğmes d'Information, Bątiment B, 2ème étage,
DĠpartement de L'Energie et des Mines - Ministère de l'Energie, des Mines et de ¾ envoyé, par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;l'Economie et des Finances nΣ20-14 du 8 Kaada 1435 (04 septembre 2014) relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ;¾ remis au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant
l'ouverture des plis.Le dĠlai pour la rĠception des plis edžpire ă la date et heure fidžĠes par l'aǀis d'appel d'offres pour la
Les plis dĠposĠs ou reĕus postĠrieurement au jour et ă l'heure fidžĠs ne sont pas admis.
A leur réception, les plis sont enregistrĠs par le maŠtre d'ouǀrage dans leur ordre d'arriǀĠe sur un
le pli remis. prĠǀues ă l'article 36 du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics. est déposé dans les conditions prévues ă l'article 31 du dĠcret prĠcitĠ.ARTICLE 12 : RETRAIT DES PLIS
Tout pli dĠposĠ ou reĕu peut ġtre retirĠ antĠrieurement au jour et ă l'heure fidžĠs pour l'ouǀerture
des plis et ce conformĠment audž dispositions de l'article 32 du décret n° 2-12-349 précité.
Le retrait du pli fait l'objet d'une demande Ġcrite et signĠe par le concurrent ou son reprĠsentant
dûment habilitĠ. La date et l'heure du retrait sont enregistrĠes par le maŠtre d'ouǀrage dans le
registre spécial tenu à cet effet.Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les mêmes
conditions fidžĠes ă l'article 31 du décret n° 2-12-349 sur les marchés publics.Ainsi, pour les plis déposés par voie électronique peuvent être retirés conformément aux
dispositions de l'article 10 de l'arrġtĠ nΣ20-14 du 8 Kaada 1435 (04 septembre 2014) relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. ARTICLE 13 : OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACITESDES CONCURRENTS
L'ouǀerture et l'edžamen des offres des concurrents s'effectuent conformĠment audž dispositions
prévues aux articles 36, 39 et 40 du décret n° 2-12-349 précité. La commission apprécie les capacités techniques des concurrents en rapport avec la nature etl'importance des prestations objet de l'appel d'offre et au ǀu des ĠlĠments contenus dans les
dossiers administratif et techniques de chaque concurrent. Sera ĠcartĠ tout concurrent n'ayant pas prĠsentĠ une des piğces edžigĠe.Tout concurrent n'ayant pas prĠsentĠ les attestations de rĠfĠrences des prestations similaires ă
celles objet de l'appel d'offres sera ĠcartĠ. 7ARTICLE 14 : EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES
L'examen des offres financières concerne les seuls candidats admis à l'issue de l'edžamen des
dossiers administratifs et techniques.La commission retient le critğre pridž pour l'attribution du marchĠ. L'offre la plus aǀantageuse
s'entend celle du concurrent retenu ayant prĠsentĠ l'offre financiğre la moins disante.ARTICLE 15 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Les concurrents restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante-quinze (75) jours, à
compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Si la commission d'appel d'offres estime ne pas être en mesure d'effectuer son choix pendant ledélai prévu ci-dessus, le maître d'ouvrage saisit les concurrents, avant l'expiration de ce délai par
lettre recommandée avec accusé de réception et leur propose une prorogation pour un nouveaude réception adressée au maître d'ouvrage, avant la date limite fixée par ce dernier, restent
engagés pendant ce nouveau délai.ARTICLE 16: MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES
Conformément audž dispositions de l'article 18 paragraphe I alinĠa 3 du dĠcret nΣ 2-12-349 précité,
le dirham est la monnaie dans laquelle doivent être exprimés les prix des offres présentées par les
concurrents.monnaie Ġtrangğre conǀertible, soit l'Euro ou Dollar AmĠricain. Dans ce cas, pour ġtre ĠǀaluĠs et
comparés, les prix des offres exprimées en monnaie étrangère doivent être convertis en dirham.
Cette conversion doit s'effectuer sur la base du cours ǀendeur du dirham en ǀigueur le premierjour ouǀrable de la semaine prĠcĠdant celle du jour d'ouǀerture des plis donnĠ par Bank Al-
Maghreb.
ARTICLE 17 ͗ LANGUE D'ETABLISSEMENT DES PIECES DES OFFRESLes pièces des offres présentées par les concurrents doivent être établies en langue arabe et/ou
française. 8 9MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR
DECLARATION SUR L'HONNEUR
- Mode de passation ͗ Appel d'offres ouǀert sur offres de pridž. - Objet du marché : Location de longue durée de véhicules neufs de transport au profit du DĠpartement de l'Energie et des Mines ă Rabat.A- Pour les personnes physiques
B- Pour les personnes morales
pouvoirs qui me sont conférés - dĠclare sur l'honneur :1- M'engager ă couǀrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police
2- Yue je remplie les conditions prĠǀues ă l'article 24 du dĠcret nΣ 2-12-349 du 08 Joumada I
1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
compĠtente ă poursuiǀre l'edžercice de mon actiǀitĠ(2);4- M'engager, si j'enǀisage de recourir ă la sous-traitance :
l'article 24 du dĠcret 2-12-349 précité ; 102. que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur les prestations
d'ouǀrage a prĠǀues dans le dit cahier ;5- m'engager ă ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de
fraude eu de corruption de personne qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'edžĠcution du prĠsent marchĠ.6- m'engager ă ne pas faire, par moi-même ou par personne interposée, des promesses, des
dons ou des prĠsents en ǀue d'influer sur les diffĠrentes procĠdures de conclusion du
présent marché. décret n°2-12-349 précité8- Je certifie l'edžactitude des renseignements contenus dans la prĠsente dĠclaration sur
l'honneur et dans les piğces fournies dans mon dossier de candidature9- Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions, prévues par les articles 138 et 159 du
décret n° 2-12-349 prĠcitĠ, relatiǀes ă l'inedžactitude de la dĠclaration sur l'honneur
Signature et cachet du concurrent
1. Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents
provenance2. A supprimer le cas échéant.
(*) En cas de groupement, chacun des membres doit prĠsenter sa propre dĠclaration sur l'honneur
11MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT
A- PARTIE RESERVEE A L'ADMINISTRATION
- Appel d'offres ouǀert sur offres des pridž n°2/2020/DRAGSI du 09/07/2020 à 10 heures.- Objet du marché : Location de longue durée de véhicules neufs de transport au profit du
DĠpartement de l'Energie et des Mines ă Rabat.PassĠ en application des prescriptions de l'alinĠa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et paragraphe 1 de
l'article 17 et l'alinĠa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du Décret n° 2-12-349 du 08 Joumada I 1434
(20 mars 2013) relatif aux marchés publics.B- PARTIE RESERVEE AU CONCURRENT
Pour les personnes physiques
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu - Pour les personnes morales société)EN VERTU DES POUVOIRS QUI ME SONT CONFERES ;
Aprğs aǀoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations prĠcisĠes en
objet de la partie A ci-dessus ;Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que
comportent ces prestations ;1- Remets, revêtu (s) de ma signature (un bordereau des prix-détail estimatif) établi
conformément au modğle figurant au dossier d'appel d'offres ;2- M'engage ă edžĠcuter lesdites prestations conformĠment au cahier des prescriptions
12L'Etat se libĠrera des sommes dues par lui en faisant donner crĠdit au compte (ă la TrĠsorerie
Générale, bancaire ou postal) ouvert à mon nom (au nom de la société) à (localité), sous relevé
Fait à le
(Signature et cachet du concurrent) (1) Lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent :1) mettre ͗ ͞ Nous soussignĠs .................................................................................., nous obligeons conjointement
grammaticales correspondantes) ;2) ajouter l'alinĠa suiǀant ͗ ͞ désignons...............(prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du
groupement ".(2) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces
documents ne sont dĠliǀrĠs par leur pays d'origine, la rĠférence à la déclaration faite par l'intéressé devant une
autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de
provenance. (3) Ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] demande d'immatriculation cnss word
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