Modèles de badges
Apr 12 2018 Objet : Badges d'accès aux bureaux des douanes ... Une demande écrite sur papier entête et selon le formulaire joint en annexe 3.
SECTION 03 : EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSITAIRE
Pour l'obtention des badges permettant l'accès aux bureaux douaniers Une demande écrite sur papier et selon le formulaire joint en annexe II-04 bis.
Formulaire de demande de renouvellement
Monsieur le Directeur de la société…………… A. Monsieur le Directeur Général de l'Administration des. Douanes et Impôts Indirects. - Rabat-.
Circulaire n° 5336 /313
Sep 12 2012 la convention d'agrément entre l'administration des douanes et l'opérateur ... nouvelle demande
liste des charges daccueil - ???? ????? ????????
Jun 13 2022 so.triki@douane.gov.ma. NADOR. ???????. DIRECTION INTERPROVINCIALE DE. NADOR. ???????? ???????? ???????. Nezha EL RHAZALI. ???? ???????.
SECTION 02 : PROCEDURE DAGREMENT. II.07.02.01 - Demande
Feb 7 2001 Au niveau de la périodicité
1 ANNEXE 1 (Papier entête de la société) Demande doctroi du
11. documents joints. ?Les statuts de l'entreprise ;. ?L'extrait du registre de commerce (modèle J) ;. ?Les procès verbaux de la dernière assemblée.
Opérateur Economique Agréé
La demande du statut de l'OEA est une démarche volontaire fortement Un gage de confiance pour la douane marocaine et les douanes partenaires.
Attribution et retrait des codes daccès des opérateurs économiques
d'accès au système BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau). Opérateur : personne physique ou morale qui demande l'attribution d'un accès au.
Untitled
A ce titre la Douane veille
Formulaire de demande de renouvellement
Papier entête de la société
Monsieur le Directeur de la société............... A Monsieur le Directeur Général de l'Administration desDouanes et Impôts Indirects
- Rabat- Objet : Programme d'agrément des opérateurs économiques (catégorisation) :Demande de renouvellement.
Référ : Circulaire n° 5336 /313 du 12 /09/2012Monsieur le Directeur Général,
Nous sollicitons dans le cadre des dispositions de la circulaire citée en référence, la reconduction de notre statut de société catégorisée.1. Raison sociale : 2. Statut juridique :
3. Secteur d'activité : 4. Registre du commerce : 5. Chiffre d'affaires global : 6. Chiffre d'affaires à l'exportation :
7. Siège d'activité principale : 8. Bureau de domiciliation :
9. Date de la signature de convention : 10. Classe obtenue :
11. Coordinateur chargé du dossier catégorisation
Nom et Prénom :
Fonction :
Tél :
Fax :E-mail : 12. Antécédents contentieux (Affaires contentieuses sur les trois dernières années) :
13. Documents joints :
(*) exemplaires originaux ou des copies certifiées conformes Si oui vous devez produire en plus des pièces mentionnées ci-dessus :une fiche descriptive des améliorations introduites par votre entreprise depuis la signature de la
convention)Les documents justifiants les réalisations, les certificats obtenus durant les trois dernières années ainsi
que tout autre document que vous jugez favorable au reclassement de votre entreprise. Nom PrénomDéclare sur l'honneur que les informations
communiquées sont authentiquesSignature
Fait à ............le .../.../...
(cachet de la société)Case réservée à l'administration
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