DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN PDF

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE. Articles R. 322-1 et suivants du code de la route. Veuillez cocher la case correspondante :.

DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE. Articles R. 322-1 et suivants du Certificat Duplicata Correction Changement de domicile.

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DEMANDE EN OBTENTION D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION désignée par le Ministre en vertu de Première Immatriculation d'un véhicule au Luxembourg.

Demande en obtention dun certificat dimmatriculation

17-May-2021 Le timbre fiscal est également disponible auprès de la SNCA moyennant des frais de gestion de 3€. En cas d'immatriculation du véhicule avec un ...

FORMULAIRE 2 Demande dimmatriculation dun véhicule

Entité. Pays/Organisme. Ville. Adresse*. *Adresse à laquelle la Préfecture de police de Paris envoie le certificat d'immatriculation du véhicule.

demande de certificat dimmatriculation dun véhicule

demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Articles r. 322-1 et suivants du code de la route. Veuillez cocher la case correspondante :.

DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VEHICULE

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE. (Art 117 à 124 du code de la route polynésien et arrêté n° 973/CM du 26/09/97).

Demande en obtention dun duplicata du certificat dimmatriculation

Lorsque le déclarant n'est pas le dernier propriétaire inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule joindre les documents indiqués au verso. Le

DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE NEUF. Articles R. 322-1 et suivants du code de la route. «Pour un véhicule non prêt à l'emploi

DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE NEUF. Articles R. 322-1 et suivants du code de la route. «Pour un véhicule non prêt à l'emploi

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE NEUF

Articles R. 322-1 et suivants du code de la route

"Pour un véhicule non prêt à l'emploi, ce document doit être complété par un certificat de carrossage ou un certificat de conformité complémentaire»

Cadre réservé à l'en-tête du constructeur

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

du constructeur du représentant accrédité

Je soussigné

Certie que le véhicule décrit ci-contre a fait l'objet d'une réception par type le : ............................... sous le n° :

ATTESTATION DE DEDOUANEMENT

Formalités scales et douanières accomplies

Signature :

VÉHICULE

Marque (D.1)

Type Variante Version (D.2)

Code National d'identication du type (C.N.I.T.) (D.2.1) N° d'identication du véhicule (E)

Masse en charge max. Masse ch. maxi admiss. Masse en charge maxi Masse en service (G) Pds à vide national

tech. admiss. (F.1) dans l'Etat membre (F.2) de l'ensemble (F.3) (G.1)

Catégorie (J) Genre national (J.1) Carrosserie CE (J.2) Carr. nationale (J.3) Cylindrée (P.1) Puiss. nette maxi (P.2)

Type de carburant ou Puissance administrative Rapp. puiss./Masse Places assises (S.1) Places debout (S.2)

source d'énergie (P.3) nationale (P.6) (motocycles) (Q)

Niveau sonore (U.1) Vitesse du moteur (en m

-1 ) (U.2)

Co2 (en g/km) (V.7) Classe environnementale (V.9)

CERTIFICAT DE VENTE

DÉNOMINATION COMMERCIALE (D3)

USAGE OUI NON

Je soussigné :

Certie avoir vendu ce véhicule à la personne désignée ci-dessous le

J M A

CACHET et SIGNATURE

COULEUR DOMINANTE

(veuillez cocher les cases correspondantes)

CLAIR0noir5vert

01marron6bleu

2rouge7beige

FONCÉ3orange8gris

14jaune9blanc

DEMANDEUR

Personne physique

Sexe : M F

Personne morale

multi-propriquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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