DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE
DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE. LISTE DES PIÈCES A FOURNIR EN ORIGINAL étrangères (11 rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 09).
Certificat de nationalité française v1-1
demande au Service central de l'état civil 44941 NANTES CEDEX 9 ou sur Internet : demande de certificat de nationalité française au au Pôle de la ...
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DELIVRANCE DUN
demande de cette carte de séjour en cas d'arrivée simultanée). validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois.
Circulaire n° 95-8/D3 du 5 mai 1995
05-May-1995 relative à la délivrance des certificats de nationalité française ... de la demande de délivrance de certificat de nationalité française.
FORMULAIRE - CNF v1-2021 92.pdf
Le certificat de nationalité française est le seul mode de preuve légale de la votre demande au Service central de l'état civil 44941 NANTES CEDEX 9 ou ...
DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE À
DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE. À adresser directement par le requérant à : M. le Greffier en Chef du Service de la Nationalité.
Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à
du code civil. Vous-même souhaitez acquérir la nationalité française par déclaration : vous devez constituer un dossier comprenant un formulaire de demande
Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le
LISTE DES DOCUMENTS AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE OU - le certificat de nationalité française ... DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE.
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA
44941 NANTES CEDEX 9 la demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée ... copie du certificat de nationalité française (CNF)
VOUS AVEZ SOLLICITE LA DELIVRANCE DUN CERTIFICAT DE
directement avec les pièces justificatives demandées
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
TRIBUNAL D'INSTANCE DE GONESSE
Service de la nationalité Tél : 01.34.53.43.73 (touche n°6)Courriel : nationalite.ti-gonesse@justice.fr
Accueil du service de la nationalité : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 puis de 13h00 à 16h00
Les dépôts de dossier se font uniquement sur rendez-vous : -pour une demande de CNF : lundi matin, mardi matin, jeudi matin -pour une demande de déclaration : mercredi matin et après-midi, vendredi après-midiDEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR EN ORIGINAL ET EN PHOTOCOPIE(En fonction de votre situation précise le service nationalité peut être amener à vous demander des pièces
complémentaires)(Une fois ces pièces rassemblées, prendre rendez-vous auprès du greffe pour le dépôt du dossier)
étrangères (11 rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 09) Ou sur internet à l'adresse suivante : https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.doancien certificat de nationalité, décret de naturalisation, déclaration de nationalité, manifestation de volonté..
Facture d'eau ou d'électricité ou avis d'échéance...➜1)- Si vous êtes hébergé : justificatif de domicile de la personne qui vous héberge➜ justificatif d'identité de cette personne
➜ attestation d'hébergement émanant de cette personne➜ courrier à votre nom émanant d'un organisme officiel (type CAF, attestation carte vitale, RIB, bulletin de salaire...)
➜2)- Si l'intéressé est mineur :certificat de scolarité de l'année en cours, ou attestation de la CAF ou attestation vitale mentionnant le nom de➜
l'enfant d'identité de chacun des parents s'il est mineur.TIPlace du 8 mai 1945
B.P 20018
95501 GONESSE Cedex
Téléphone : 01.34.53.43.73
Fax : 01.39.87.29.48
Avis important
Les actes d'état civil (naissance, mariage, reconnaissance) français doivent être fournis en original uniquement ; ils
seront conservés définitivement par le service de la nationalité. Il vous appartient d'en demander plusieurs
exemplaires au service d'état civil si vous souhaitez en disposer par ailleurs.Le service de la nationalité du Tribunal prendra lui-même copie des livrets de famille lors du dépôt du dossier si ces
documents sont réclamés.Pour tous les autres documents, les originaux ne seront restitués que s'ils sont accompagnés de leur photocopie lisible
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