Récépissé de dépôt dune demande de permis de construire une
Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. • Vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante. • Votre projet comprend
Récépissé de depôt dune demande de permis de construire une
Récépissé de depôt d'une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes. (à remplir par la mairie). Le projet ayant fait l'objet
Récépissé de dépôt dune demande de permis de construire une
Le projet ayant fait l'objet d'une demande de permis n°. déposée à la mairie le : affiché sur le terrain ce récépissé pour attester la date de dépôt ;.
Récépissé de depôt dune demande de permis de construire ou de
2 Le maire ou le préfet en délivre certificat sur simple demande. Cachet de la mairie : Délais et voies de recours : Le permis peut faire l'objet d'un recours
Récépissé de dépôt dune demande de permis de construire ou de
2 Le maire ou le préfet en délivre certificat sur simple demande. Cachet de la mairie : Délais et voies de recours : Le permis peut faire l'objet d'un recours
Récépissé de dépôt dune demande de permis de construire ou de
2 Le maire ou le préfet en délivre certificat sur simple demande. Cachet de la mairie : Délais et voies de recours : Le permis peut faire l'objet d'un recours
Récépissé de depôt dune demande de permis de construire une
Récépissé de depôt d'une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes. (à remplir par la mairie).
Récépissé de dépôt dune demande de permis de construire ou de
2 Le maire ou le préfet en délivre certificat sur simple demande. Cachet de la mairie : Délais et voies de recours : Le permis peut faire l'objet d'un recours
Récépissé de dépôt dune demande de permis de construire ou de
Sep 16 2021 Le projet ayant fait l'objet d'une demande de permis n° ... affiché sur le terrain ce récépissé sur lequel la mairie a mis son cachet pour ...
Récépissé de dépôt dune demande de transfert dun permis délivré
Le délai d'instruction de votre dossier est de deux mois pour les demandes de transfert d'un permis de construire d'un permis d'aménager ou d'un permis de
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