[PDF] Comprendre lenvironnement de la formation les priorités à saisir





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Comprendre lenvironnement de la formation les priorités à saisir

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B Consulter les offres de contrats d'apprentissage et d'alternance Dans un contexte de réforme de l'apprentissage de la formation professionnelle et de.

nΣ 41 septembre 2016

Comprendre l'enǀironnement de

la formation, les prioritĠs ă saisir pour les organismes de formation

Crefor, septembre 2016

CĠline Mothelay (Crefor)

Eclairage η41

Aǀant-propos

Les accords interprofessionnels de 2003 ă 20051, la loi de 2009 sur la formation tout au long de la ǀie (FTLV), la loi du 14 juin 2013 sur la sĠcurisation de l'emploi puis la loi du 5 mars 2014, tous ces tedžtes tĠmoignent d'une ǀolontĠ ă rendre l'enǀironnement de l'emploi-formation plus efficient. InsĠrer durablement les Les instances de coordination (entre tous les acteurs de la formation professionnelle, de l'emploi et de l'orientation) rĠcemment mises en place et la transformation du Contrat de plan rĠgional de dĠǀeloppement des formations professionnelles (CPRDFP) en Contrat de plan rĠgional de dĠǀeloppement des formations et d'orientation professionnelles (CPRDFOP2 ) en faciliteront la rĠalisation. prendre en compte et rĠpondre ă ce nouǀel enǀironnement. de formation doiǀent prġter toute leur attention ͗ le contedžte enǀironnemental de l'emploi et de la formation, le systğme des certifications, les outils ă connaŠtre afin de pouǀoir anticiper les Ġǀolutions et se positionner rapidement sur le marchĠ de la formation. Il ǀient en complĠment des prĠcĠdentes publications du Crefor la rĠforme de la formation. Nous remercions Madame AurĠlie DUMARCHE BELLENOUE Notre collecte d'information s'est acheǀĠe le 31 juillet 2016. Nous ne prĠtendons pas ă l'edžhaustiǀitĠ, ce dossier n'est pas une Ġtude, il rend compte des principales informations sur le sujet. Nous mettons ă ǀotre disposition

2 Voir sur le site du Conseil rĠgional Normandie http͗ͬͬcprdfop.normandie.frͬ

SOMMAIRE

1 L'enǀironnement emploi-formation ͗ les points ă suiǀre .............................................. 4

Des dispositifs optimisĠs ă prendre en compte dans son actiǀitĠ ................................................ 4

2 Les instances emploi-formation ͗ coordination, pilotage ........................................... 14

Les instances paritaires de pilotage ͗ le Copanef, les Coparef ................................................... 15

3 La maŠtrise de la certification, ĠlĠment incontournable ............................................ 20

ConnaŠtre les outils ă utiliser et leurs spĠcificitĠs ..................................................................... 20

Les incontournables ă maŠtriser dans le processus d'enregistrement ........................................ 29

Les modes de financement ă connaŠtre ................................................................................... 31

4 La structuration des certifications en blocs de compĠtences ..................................... 33

Une structuration des certifications en groupes homogğnes et cohĠrents ................................ 33

Les blocs de compĠtences ͗ but, sĠcuriser les parcours ............................................................ 34

Les missions du Copanef dans l'Ani du 14 dĠcembre 2013 ........................................................ 38

6 Des dispositifs certifiants, ă prendre en compte ....................................................... 40

L'ĠligibilitĠ des formations au CPF, enjeu majeur pour les organismes de formation .................. 42

Le ClĠa, certificat de connaissances et de compĠtences professionnelles .................................. 45

ClĠa, dispositif certifiant ͗ sĠsame pour l'employabilitĠ ........................................................... 45

7 Sources .................................................................................................................... 50

Eclairage η41 comprendre l'enǀironnement de la formation 4

1 L'enǀironnement emploi-formation ͗ les points ă

suiǀre

Les diffĠrents tedžtes dĠbattus actuellement, concernant l'emploi et la formation, ǀisent aǀant tout

La loi Traǀail, les projets de loi Sapin II, sur l'ĠgalitĠ et la citoyennetĠ, la loi sur la transition

d'employabilitĠ.

La loi sur l'ĠgalitĠ EgalitĠ et citoyennetĠ ͗ ǀise ă la maŠtrise du franĕais

Ġmergents.

Des dispositifs optimisĠs ă prendre en compte dans son actiǀitĠ

Les apports de la loi du 5 mars 2014

Source ͗ Dossier de presse sur la Loi formation professionnelle, emploi et dĠmocratie sociale, Ministğre du Traǀail ,

de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, mars 2014 http͗ͬͬtraǀail-

La loi traǀail, les nouǀeautĠs en matiğre de formation professionnelle pour prĠserǀer ou dĠǀelopper l'emploi Ce compte deǀrait ġtre composĠ du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prĠǀention de la pĠnibilitĠ (C3P) et du nouǀeau compte d'engagement citoyen (CEC).

TITRE III ͗ sĠcuriser les parcours et construire les bases d'un nouǀeau modğle social ă

Chapitre 1 Mise en place du compte personnel d'actiǀitĠ

ͨ Le compte personnel d'actiǀitĠ a pour objectifs, de renforcer l'autonomie et la libertĠ d'action

de son titulaire et de sĠcuriser son parcours professionnel en supprimant les obstacles ă

6314-1. Il permet la reconnaissance de l'engagement citoyen.

ͨ Le titulaire du compte personnel d'actiǀitĠ a droit ă un accompagnement

son projet professionnel. Cet accompagnement est fourni notamment dans le cadre du conseil en Ġǀolution professionnelle mentionnĠ ă l'article L. 6111-6 ͩ.

CPF, ouǀerture ă d'autres publics ͗

Daǀantage de formations Ġligibles au CPF ͗ les actions de bilan de compĠtences permet- tront de mobiliser le CPF, les actions d'accompagnement, d'information et de conseil dis- pensĠes audž crĠateurs ou repreneurs d'entreprises. CPF pour une formation se dĠroulant dans un autre Etat membre de l'Union europĠenne. cement de l'Ġǀaluation du socle de connaissancesͬcompĠtences seront applicables au plan de formation et ă la pĠriode de professionnalisation. parcours de formation

La dĠfinition de l'action de formation est modifiĠe. Ainsi, une formation peut ġtre organisĠe

peut comprendre des actions de positionnement, d'Ġǀaluation et d'accompagnement de la Source ͗ Liaisons sociales Yuotidien nΣ 1717129, 27 juillet 2016

TITRE IV ͗ faǀoriser l'emploi

Chapitre II DĠǀelopper l'apprentissage comme ǀoie de rĠussite et renforcer la formation professionnelle Promotion de l'apprentissage ͗ tout Ġtablissement public sera susceptible de signer des de formation d'apprentis (CFA) deǀront publiciser les taudž d'insertion dans l'emploi des edž-apprentis ă l'issue de leur cursus. Un nouǀeau droit au retour en formation renforcĠ Eclairage η41 comprendre l'enǀironnement de la formation 6

Chapitre III PrĠserǀer l'emploi

Emploi d'aǀenir ͗ prolongation pendant 2 ans

l'accğs ă la VAE͗ rĠduction de trois ă un an des dĠlais nĠcessaires aǀant de prĠsenter un

dossier deǀant un jury Acception plus large des formations effectuĠes dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ͗ possibilitĠ, pour les demandeurs d'emploi de signer des contrats de professionnalisation Garantie Jeunes renforcĠe ͗ Ġtendue ă l'ensemble du territoire Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la artisans)

d'emplois par les traǀailleurs indĠpendants ͩ, notamment ͨ en soutenant les personnes

Faǀoriser la crĠation et le dĠǀeloppement des actiǀitĠs en adaptant les edžigences en

De rĠformer les rğgles d'accğs ă la VAE pour les artisans.

D'adapter les rğgles ͨ adapte les rğgles applicables au stage de prĠparation ă l'installation

chambres des mĠtiers et de l'artisanat (CMA) aǀant de pouǀoir s'immatriculer au rĠpertoire des mĠtiers ('article 38)

Vendredi 8 juillet 2016, le SĠnat a adoptĠ aǀec modifications le projet de loi relatif ă la

et la protection des lanceurs dΖalerte.

Source : Site du Sénat

Le projet de loi EgalitĠ et citoyennetĠ ͗ la maŠtrise du franĕais Ġligible audž fonds

de la formation continue

Le projet de loi galitĠ et citoyennetĠ prĠǀoit de rendre toutes les actions de formation liĠes ă la

maŠtrise de la langue franĕaise Ġligibles audž fonds de la formation continue.

Selon Razzy Hammadi, dĠputĠ PS de Seine-Saint-Denis et rapporteur du projet de loi galitĠ et

citoyennetĠ ͗

Le projet de loi ǀise ă Ġtendre le domaine de la formation au franĕais et ă dĠcloisonner les

dispositifs edžistants pour parǀenir ă une meilleure maŠtrise gĠnĠrale de la langue par nos

toujours assez loin. Les impacts attendus du projet de loi ͞ĠgalitĠ et citoyennetĠ"

Les dispositions enǀisagĠes par le projet de loi ͞galitĠ et citoyennetĠ" pourraient aǀoir des

impacts intĠressants pour les prestataires priǀĠs. Les besoins en formation au franĕais sont

considĠrables (rĠfugiĠs..)

Les RĠgions bĠnĠficient depuis janǀier 2015 de 53 millions d'euros au titre du dispositif

͞compĠtences-clĠs"

Le FPSPP consacre annuellement 10 millions d'euros au cofinancement d'actions de for- mation (lutte contre l'illettrisme) financĠes par les Opca

L'Office franĕais de l'immigration et de l'intĠgration (Ofii) a consacrĠ, en 2014, 42,1 mil-

Impact social de l'ajout de la mesure ͨ maŠtrise de la langue franĕaise ͩ

ont besoin d'amĠliorer leur maŠtrise de la langue franĕaise. Ainsi, les financeurs pourront

facilement prendre en charge ces actions dans le cadre du CPF, de la professionnalisation ou du plan de formation. OpportunitĠs pour les organismes de formation priǀĠs

Les dispositions enǀisagĠes par le projet de loi pourraient aǀoir des impacts intĠressants pour

taudž de sollicitations de ces prestataires pour des formations dans ce domaine. Source ͗ Inffo Formation nΣ 901, 1er au 14 juin 2016 professionnelle des primo-arriǀants 2016-2019

Le ministğre en charge de l'emploi, ă traǀers la dĠlĠgation gĠnĠrale ă l'emploi et ă la formation

demandeurs d'emploi Ġtrangers primo-arriǀants en lien aǀec le ministğre de l'IntĠrieur et l'OFII.

(Loi nΣ 2016-274 du 7 mars 2016 relatiǀe au droit des Ġtrangers en France)

croissance ǀerte ǀise ă faire monter en compĠtences les salariĠs directement concernĠs par les

Analyse les besoins en compĠtences et l'accompagnement en formation nĠcessaire pour

Ġpauler les filiğres les plus impactĠes

RĠflĠchit audž modalitĠs de prise en charge de ces besoins dans le cadre de la construc- tion des futurs contrats de plan rĠgionaudž pour le dĠǀeloppement des formations et de l'orientation professionnelle (CPRDFOP). Eclairage η41 comprendre l'enǀironnement de la formation 8 considĠration dans la future gĠnĠration des CPRDFOP.

Le Cnefop suggğre de ͗

Construire en amont de la contractualisation un diagnostic partagĠ des perspectiǀes du marchĠ de l'emploi, des besoins en compĠtences et de l'offre de formation edžistante

DĠfinir les formations ă mobiliser et la nature de l'offre de conseil en orientation ă dĠliǀrer

casion de l'Ġlaboration des CPRDFOP ͩ Un Ġtat des lieudž des besoins des filiğres a ĠtĠ rĠalisĠ, il en ressort ͗

agro-alimentaire ; gestion, recyclage et ǀalorisation des dĠchets ; Ġnergies renouǀelables ;

marge de nouǀeaudž mĠtiers, elle gĠnğre en reǀanche des Ġǀolutions de compĠtences ă diffĠrents

niǀeaudž.

Le Cnefop recommande donc d'accompagner tout particuliğrement ͗ la filiğre bątiment, la filiğre

agriculture, les filiğres liĠes au dĠǀeloppement des Ġnergies renouǀelables (ENR), les filiğres

industrielles liĠes ă la gestion, au recyclage et ă la ǀalorisation des dĠchets.

Le tedžte, dans sa ǀersion issue de la commission midžte paritaire, a dĠjă ĠtĠ adoptĠ par l'AssemblĠe

nationale, et doit ġtre ǀotĠ par le SĠnat fin septembre 2016. des salariĠs ă leur poste de traǀail. Plusieurs articles font rĠfĠrence ă la formation dans ce tedžte ͗ la formation professionnelle Le compte personnel de formation pourra ġtre mobilisĠ pour suiǀre des formations L'article 54 bis modifie Ġgalement les dispositions de l'article L.6321-1 du Code du traǀail relatiǀes audž obligations de l'employeur dans le cadre du plan de formation afin de Source ͗ Le Yuotidien de la formation, 20 juillet 2016

Les secteurs aǀec mĠtiers Ġmergents

Energies renouǀelables

NuclĠaire

Distribution de l'Ġnergie, gestion et maintenance des rĠseaudž

ElectromobilitĠ

MatĠriaudž composites et tedžtiles intelligents

Usine du futur

Silǀer Ġconomie

Economie circulaire et du partage

Chimie ǀerte et biotechnologies industrielles

Source ͗ DĠbat formation hors-sĠrie, dĠcembre 2015 L'ouǀerture des titres professionnels du ministğre en charge du Traǀail ă l'apprentissage reprĠsente un enjeu important.

Pas de modification de la rĠglementation sur l'apprentissage. l'offre disponible augmente, aǀec

l'objectif ͨ d'offrir audž jeunes daǀantage de possibilitĠs de formation, notamment en

apprentissage. l'apprentissage dğs la rentrĠe de septembre 2016. L'instruction du 27 mai 2016 prĠcisant les modalitĠs Le blog L'apprentissage, c'est ǀotre aǀenir. apprentissage.html Eclairage η41 comprendre l'enǀironnement de la formation 10 Le plan ͨ500 000 formations supplĠmentairesͩ une ǀolontĠ

Il s'articule autour de plusieurs objectifs ͗

lifiĠs et de longue durĠe. PrĠparer l'aǀenir par le dĠǀeloppement de formations audž nou-

dits Ġmergents ou rares

Yualifier et faǀoriser le retour ă l'emploi des plus ĠloignĠs de l'emploi et des plus fragi-

lisĠs en doublant leurs possibilitĠs d'accĠder ă une formation sur l'ensemble des terri- toires Proposer des parcours de formation adaptĠs audž besoins et ă la situation des personnes, tion ă l'emploi, accompagnements ă la VAE et appui ă la crĠation d'entreprise, etc. Proposer des formations correspondant audž besoins d'emplois et de compĠtences edžpri-

mĠs par les entreprises, territoire par territoire, ă partir des analyses croisĠes des

Ce plan comporte deudž ǀolets ͗

L'aide TPEͬPME et

Le plan ǀisant ă porter 500 000 actions de formation supplĠmentaires au bĠnĠfice des demandeurs d'emploi.

( Voir le dossier de presse du ministğre du Traǀail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle

et du Dialogue social, 18 mars 2016. - 15 p. du plan

Les engagements doiǀent ġtre actĠs par la signature de conǀentions rĠgionales entre l'tat, le

Conseil rĠgional et les partenaires sociaudž.

Les diffĠrents acteurs

Le PrĠfet de rĠgion, reprĠsentant du Gouǀernement dans la rĠgion, conduit la concertation

dĠfini au niǀeau national. Il s'appuie sur les serǀices de l'Etat ͗ Direccte

Les partenaires sociaudž sont signataires de la conǀention rĠgionale par l'intermĠdiaire du ComitĠ

Paritaire Interprofessionnel RĠgional pour lΖEmploi et la Formation Professionnelle (Coparef).

grande partie des publics cibles et par sa capacitĠ ă mobiliser tous les types d'actions de formation et

d'accompagnement.

besoin par les dotations rĠgionales attribuĠes par le Fonds Paritaire de SĠcurisation des Parcours

Professionnels (FPSPP).

Le ComitĠ rĠgional de lΖemploi, de la formation et de lΖorientation professionnelles(Crefop), co-

prĠsidĠ par le prĠsident du Conseil rĠgional et le PrĠfet de rĠgion et dont les partenaires

sociaudž sont membres, anime le traǀail de diagnostic des besoins en compĠtences des branches

besoins d'emplois et de compĠtences, l'offre de Plan 500 000 formations supplĠmentaires pour les personnes en recherche d'emploi formation et les modalitĠs d'information et d'accompagnement des personnes en recherche d'emploi. Il assure aussi le suiǀi de la mise en

Les organismes de formation, les opĠrateurs du conseil en Ġǀolution professionnelle (CEP),

les organismes paritaires collecteurs agrĠĠs (Opca) sont tous mobilisĠs pour

l'accompagnement des personnes en recherche d'emploi, l'appui ă la dĠfinition de leur parcours

de formation et la rĠalisation des actions correspondantes. Source ͗ Coparef ͗ http͗ͬͬwww.cpformation.comͬcoparefͬ La dĠclinaison en Normandie du plan 500 000 formations

Rappel des ĠlĠments de contedžte ͗

Dans le cadre de la dĠclinaison rĠgionale du plan gouǀernemental d'urgence pour l'emploi

de 2016 entre l'Etat et l'Association des RĠgions de France, la RĠgion Normandie s'est portĠe

dĠclinaison du plan intitulĠ ͨ 500 000 formations pour des personnes en recherche d'emploi traduit par la mise en place d'une gouǀernance, permettant l'animation et la concertation

ă l'Ġchelle normande. Une conǀention rĠgionale a ĠtĠ signĠe entre les partenaires du plan

le 18 Aǀril 2016. Ce plan reprĠsente en Normandie un effort ă rĠaliser aǀant le 31 dĠcembre 2016 de 15

279 entrĠes supplĠmentaires en formation pour des personnes en recherche d'emploi, par

Normandie.

gouǀernement audž diffĠrents pilotes du plan dans les rĠgions.

Les publics ǀisĠs sont les personnes en recherche d'emploi aǀec une prioritĠ donnĠe audž

La dĠclinaison du plan en Normandie ͗

afin d'entendre les demandes territoriales et de les agrĠger au niǀeau rĠgional ͗

22 zones d'animation territoriales emploi formation structurĠes pour couǀrir le ter-

ritoire normand. Ces zones sont aujourd'hui pilotĠes par des reprĠsentants de la sur les territoires ont permis d'identifier, ă ce jour, plus de 400 remontĠes de besoin Eclairage η41 comprendre l'enǀironnement de la formation 12 Deudž appels Public ă Concurrence (APC) complĠmentaires au titre du plan ont ĠtĠ formulĠs par la RĠgion, le 17 Juin 2016, ǀisant enǀiron 2000 places de formation chains jours ă une autre consultation, coordonnĠe aǀec celles de la RĠgion. http͗ͬͬmarchespublics.crbn.fr Les autres leǀiers mobilisĠs pour rĠpondre ă cette augmentation de places de formation en 2016 ͗ l'emploi (illettrisme, remise ă niǀeau, traǀail sur le projet professionnel) s'organise pour proposer au second semestre 2016 des entrĠes en formation nou-

ǀelles pour les demandeurs d'emploi,

fier sur mesure les futurs salariĠs des entreprises normandes. A ce titre, la RĠgion locales afin de traǀailler aǀec des reprĠsentants des partenaires sociaudž, des consu- laires et des branches professionnelles pour mieudž analyser les besoins edžprimĠs et organiser des rĠponses sur mesure ǀoir mutualisĠes. Source ͗ Direccte Normandie, site de Caen, 27 juin 2016 6 Consultez la page web du plan 500 000 en Normandie pour connaŠtre les aǀancĠes

Dans le cadre du Plan 500 000

Un amendement gouǀernemental au projet de loi Sapin II, adoptĠ par les dĠputĠs jeudi 9 juin

2016, doit permettre ă l'tat dΖΗorganiser et de financer, au profit des personnes ă la recherche

d'un emploi, des formations relatiǀes ă des mĠtiersΗ rares ou Ġmergents. Le gouǀernement

actions de formation supplĠmentaires pour les demandeurs d'emploi.

Le Cnefop pourra ġtre consultĠ sur les Ġǀentuels marchĠs publics ou Ηplans de formation

ΗL'enjeu de croissance est double ͗ il concerne ă la fois les entreprises dont l'actiǀitĠ mobilise les

positionneront sur ces crĠneaudž de niche ou d'aǀenirΗ, assure le gouǀernement.

5 Voir descriptif du dispositif sur le site de l'Errefom, http͗ͬͬdispositifs.errefom.frͬfiche.jsp͍idс94

6 Point d'actualitĠ, Crefor, 24 juin 2016

Article 38 bis (nouǀeau)

Le code du traǀail est ainsi modifiĠ ͗

1Σ L'article L. 6122-1 est ainsi modifiĠ ͗

a) Au dĠbut, il est ajoutĠ un I ainsi rĠdigĠ ͗

ͨ I. - L'tat peut organiser et financer, au profit des personnes ă la recherche d'un emploi,

des formations relatiǀes ă des mĠtiers dont le faible dĠǀeloppement ou le caractğre Ġmergent

justifient, temporairement ou durablement, des actions dĠfinies au niǀeau national pour

rĠpondre audž besoins de compĠtences. ͩ .

Dossier lĠgislatif ͗

Sommaire

Eclairage η41 comprendre l'enǀironnement de la formation 14

2 Les instances emploi-formation ͗ coordination,

pilotage les mieudž adaptĠes.

DĠfinir les besoins emploi-formation en utilisant et assemblant les outils edžistants produits par les

Croiser les diagnostics et mettre en place une ǀĠritable stratĠgie territoriale.

Le Cnefop, niǀeau national

Le Conseil national de lΖemploi, de la formation et de lΖorientation professionnelles

(Cnefop) regroupe le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la ǀie (CNFPTLV) et le ComitĠ national de lΖemploi (CNE). menĠes dans le champ de la formation professionnelle, en liaison aǀec les financeurs. Art. R6123-1-3 du Code du traǀail, DĠcret nΣ 2015-790 du 30.6.15 (JO du 1.7.15)

Dans le cadre du CPF

pour amĠliorer l'accğs audž certifications, le Cnefop recommande de

Veiller ă faciliter les mobilitĠs interrĠgionales pour l'accğs audž formations ă recrutement

interrĠgional ou national ou ă l'inǀentaire

GĠnĠraliser la structuration des rĠfĠrentiels de certification par blocs de compĠtences,

pour faciliter les parcours certifiants progressifs.

Pour simplifier l'Ġlaboration des listes de formations Ġligibles au CPF. Le Cnefop recommande ͗

la base d'une mĠthodologie transparente. Yuant ă la LNI, elle capitaliserait ces remontĠes et les enrichirait notamment en ma- tiğre de compĠtences transǀersales. assurĠe en partant obligatoirement du programme rĠgional de formation et de la LNI.

Source ͗ Les pistes du Cnefop pour poursuiǀre le dĠploiement du CPF et du CEP, Liaisons sociales Yuotidien -

lΖactualitĠ, nǑ 17063, 18 aǀril 2016

7 Voir dans le dernier chapitre ͨ sources ͩ de ce document, le rapport du Cnefop d'aǀril 2016

Le Conseil national dΖĠǀaluation de la formation professionnelle (CNEFP) a pour mission de formation professionnelle. LE CNEFP peut contribuer audž traǀaudž du Cnefop.quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29
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