[PDF] demande de disponibilité éducation nationale modèle de lettre

Étant actuellement affecté(e) dans le service [Service d'affectation], j'ai l'honneur de solliciter ma mise en disponibilité pour [Motif] à compter du [Date souhaitée de mise en disponibilité], pour une durée de [Durée souhaitée]. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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  • Comment faire une demande de mise en disponibilité éducation nationale ?

    Dès que vous avez connaissance de votre affectation, vous pouvez faire la demande de disponibilité. Vous devez faire cette demande au Recteur en suivant la voie hiérarchique, c'est-à-dire auprès de votre nouveau chef d'établissement.

  • Quand demander sa mise en disponibilité Education nationale ?

    Elle est prononcée, après avis du comité médical, à l'expiration des droits statutaires à congés de maladie, de longue maladie ou de longue durée s'il ne peut, dans l'immédiat, être procédé à un reclassement professionnel.
    Elle est accordée pour une durée d'une année, renouvelable deux fois pour une durée égale.

  • Quels sont les motifs de mise en disponibilité ?

    Le fonctionnaire peut être placé en disponibilité d'office à l'issue d'un détachement, d'une disponibilité sur demande ou d'une mise hors cadres, en l'absence d'emploi vacant ou en cas de refus de l'emploi proposé.

  • Quels sont les motifs de mise en disponibilité ?

    Comment faire une demande de mise en disponibilité ? Il faut savoir qu'une demande de mise en disponibilité doit être motivée. La demande doit être faite par écrit et l'administration peut solliciter un préavis allant jusqu'à trois mois.

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Objet demande de mise en disponibilité de renouvellement ou de l'éducation nationale pendant la période de disponibilité.



Osny le 10/01/2020 Monsieur lInspecteur dacadémie – directeur

1 févr. 2020 Objet : Demande de disponibilité ou de réintégration de ... dans un courrier joint n'a pas de caractère obligatoire mais peut être un ...



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académique des services de l'Éducation nationale. Le fonctionnaire peut demander une disponibilité pour : ... une lettre expliquant leur projet.



Lyon le 20 janvier 2021 LInspecteur dAcadémie

https://www.ac-lyon.fr/media/16847/download



DEMANDES DE DISPONIBILITES

12 févr. 2021 de l'éducation nationale ... disponibilités au titre de l'année scolaire 2021/2022. ... de la demande de disponibilité (ou du.



La disponibilité pour convenances personnelles

Dans le cas où le poste vacant est pourvu par un agent contractuel alors en cas de demande de réintégration par le fonctionnaire



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académique des services de l'Éducation nationale. Le fonctionnaire peut demander une disponibilité pour : ... une lettre expliquant leur projet.



Annexe 6 : La réforme du régime de la disponibilité pour

Exemple 1 : Un fonctionnaire est placé en disponibilité pour convenances personnelles pendant 2 ans à compter du 1er juillet 2019. A l'issue de ces 2 années 



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3 déc. 2020 Mesdames et Messieurs les inspecteurs de l'éducation nationale de ... dès la demande de disponibilité pour création ou reprise d'une ...



Division des Personnels Enseignants

16 déc. 2021 Directrice académique des services de l'éducation nationale ... La demande de disponibilité est accordée pour une année scolaire entière ...