[PDF] Untitled Topnet détenue à plus de

View - Download Untitled

Previous PDF

Next PDF

1 2NOTE

Dans le présent document de référence, les expressions la "Société», "Tunisie Telecom » désignent la

Société Nationale des Télécommunications et le "Groupe » désigne Tunisie Telecom et ses filiales

consolidées prises dans leur ensemble.

Le présent document de référence présente les états financiers individuels et consolidés de la Société établis

selon les normes tunisiennes respectivement pour les exercices clos les 31 décembre 2007, 31 décembre 2008

et 31 décembre 2009 ainsi que les états financiers consolidés intermédiaires pour la période de neuf mois

close le 30 septembre 2010 (les "Etats Financiers »).

Sauf indication contraire, les informations financières relatives à la Société mentionnées dans le présent

document de référence sont extraites des états financiers.

Il convient de relever que :

Sont joints en Annexe I les états financiers consolidés pour les exercices clos le 31 décembre 2007, le 31

décembre 2008 et le 31 décembre 2009 ainsi que les états financiers consolidés intermédiaires pour la période

de neuf mois close le 30 septembre 2010, établis selon les normes IFRS ;

Sont joints en Annexe II les tableaux de rapprochement entre les états financiers présentés établis selon les

normes tunisiennes et les états financiers annexés établis selon les normes IFRS pour les exercices clos le 31

décembre 2007, le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 ainsi que la note de réconciliation relative à la

première adoption des normes IFRS par le Groupe.

Le présent document de référence contient des informations relatives à l'activité de la Société ainsi qu'au

marché et au secteur des télécommunications dans lesquels elle opère. Certaines de ces informations

proviennent de sources externes, mais n'ont pas été vérifiées de manière indépendante par la Société.

Un glossaire définissant certains termes techniques auxquels il est fait référence dans le présent document de

référence ainsi qu'un index des abréviations figurent en fin de document.

3PRESENTATION RESUMEE DE LA SOCIETE

Création de Tunisie Telecom

Tunisie Telecom, opérateur historique des télécommunications en Tunisie, est issu de l'Office tunisien des

Postes et des Télégraphes, administré directement par le Ministère chargé des Télécommunications jusqu'en

1995.

Les activités des postes et des télécommunications ont été dissociées par une loi numéro 95-36 en date du 17

avril 1995, laquelle a créé l'Office National des Télécommunications sous la forme d'établissement public à

caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

A partir de 1995 et jusqu'en 2004, date de la transformation de l'Office National des Télécommunications en

société anonyme par la loi 2004-30 du 5 avril 2004, l'Office National des Télécommunications avait une

mission de service public et bénéficiait de certaines prorogatives réservées à l'Etat.

La loi 2004-30 du 5 avril 2004 ayant conduit à la transformation de l'Office National des

Télécommunications en société anonyme de droit tunisien dénommée " Société Nationale des

Télécommunications » identifiée sous le nom commercial " Tunisie Telecom » précise que Tunisie Telecom

est soumise, en tant qu'entreprise publique, à la législation et réglementation applicables aux entreprises

publiques, (notamment la loi numéro 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations, entreprises et

établissements publics) et à la législation commerciale (le Code des sociétés commerciales).

Le capital de Tunisie Telecom a été fixé par la loi numéro 2004-30 en date du 5 avril 2004 à 1.400.000.000

Dinars constitué par (i) un apport en nature égal à la valeur de l'ensemble du patrimoine apporté par l'Etat à

l'Office National des Télécommunications en application de la loi numéro 95-36 en date du 17 avril 1995 et

(ii) un apport en numéraire.

Le détail des actifs et passifs apportés à Tunisie Telecom est exposé dans le rapport du commissaire aux

apports qui a fixé l'apport net en nature à la somme de 1 399 999 490 Dinars résultant de la différence

positive entre un actif évalué à 2 696 763 000 dinars tunisiens et un passif évalué à 1 296 763 510 dinars

tunisiens.

En 2006, dans le cadre de la libéralisation du secteur, Tunisie Telecom a fait l'objet d'une privatisation

partielle avec l'entrée dans son capital à hauteur de 35% du consortium formé par DIG (Dubai Investment

Group) et TECOM, consortium aujourd'hui dénommé EIT (Emirates International Telecommunications (Tunisia) FZ - LLC).

Activités

Depuis sa création, Tunisie Telecom a oeuvré à consolider l'infrastructure des télécommunications en Tunisie,

à maintenir et à améliorer le taux de couverture, de son réseau fixe et de son réseau mobile.

Jusqu'en mai 2002, en sa qualité d'opérateur de référence, Tunisie Telecom a été l'unique opérateur de

services de télécommunications présent en Tunisie. Malgré la libéralisation du secteur, Tunisie Telecom a

réussi à maintenir une base de clientèle solide, tant sur le marché du grand public que sur le segment

entreprises.

Aujourd'hui, Tunisie Telecom, opérateur historique, est leader sur le marché des télécommunications en

Tunisie du fait de sa présence sur les segments du fixe, du mobile et de l'internet. Il s'adresse aussi bien au

grand public qu'aux entreprises et opérateurs tiers. Tunisie Telecom est aujourd'hui organisé autour de deux pôles d'activité :

- Le pôle " Détail » regroupe les services de téléphonie mobile, de téléphonie fixe, d'Internet (destinés

au grand public et aux entreprises) et les services data ou de transmission de données (destinés

exclusivement aux entreprises). Tunisie Telecom est aujourd'hui un acteur majeur sur le marché de la

téléphonie mobile (avec une part de marché des abonnés actifs de 42,6% au 30 septembre 2010) et

bénéficie d'une situation de leadership incontestée sur les marchés de la téléphonie fixe, de l'Internet et

de la transmission de données. Le nombre de clients du pôle détail est en constante augmentation

depuis le 31 décembre 2007.

4- Le pôle " Opérateurs et International » regroupe les services d'interconnexion nationale, de

terminaison et de transit et les services deroaming-in.

Tunisie Telecom est ainsi l'opérateur incontournable en Tunisie, proposant aux opérateurs nationaux et

internationaux des services de capacité et d'acheminement de trafic entrant et sortant à grande échelle. Le

chiffre d'affaires de ce pôle est en constante augmentation depuis l'exercice clos le 31 décembre 2007.

Tunisie Telecom est actuellement le seul opérateur en Tunisie à proposer l'ensemble de ces services.

Par ailleurs, Tunisie Telecom a acquis en septembre 2010 une licence 3G et compte proposer à partir de 2011

des offres 3G mobile(Mobile broadband dongle 3G, offres voix, data 3G, terminaux 3G).

Eu égard à la diversité de ses offres, fixes, mobiles et prochainement de téléphonie mobile de troisième

génération (3G), la richesse de ses compétences et ses ressources humaines, Tunisie Telecom jouit d'un

positionnement important sur le marché tunisien et figure dans le classement des dix premières entreprises

tunisiennes.

Tunisie Telecom incarne aujourd'hui les valeurs de proximité, d'accessibilité et d'universalité en visant

toujours une meilleure qualité de service et une satisfaction du client de référence à travers ses multiples

directions régionales, ses Actels et points de vente privés. Elle emploie plus de 8300 employés, dont 51,4% de

cadres.

Tunisie Telecom a développé également son positionnement sur de nouvelles activités à forte croissance pour

offrir des services et des produits répondant aux attentes du marché.

Ainsi, en mars 2009, afin de cibler une population jeune, Tunisie Telecom a lancé la nouvelle marque de

téléphonie mobile GSM " Elissa » et une offre associée, destinée exclusivement aux jeunes de moins de 25

ans.

Par ailleurs, s'inscrivant dans la politique nationale visant à faire de la Tunisie un point de passage

incontournable en Afrique (" hub »), Tunisie Telecom a procédé en octobre 2009 au renforcement de sa

connectivité internationale en lançant le premier câble sous marin tunisien " Hannibal » reliant Kélibia

(Tunisie) à Mazzara (Italie), câble détenu à 100% par Tunisie Telecom.

Résultat de la société

L'évolution du résultat de Tunisie Telecom au cours des trois derniers exercices est reflétée par le tableau ci-

dessous :TUNISIE TELECOMen TNDen TNDen TND

31/12/200931/12/200831/12/2007

Produits d'exploitation1 317 1401 265 0911 213 025

Revenus1 296 2611 250 6951 193 769

Autres produits d'exploitation4 2381 9715 359

Amortissement subvention

d'équipement8 7597 0095 356

Production immobilisée7 8815 4158 541

Charges d'exploitation925 255901 921852 936

Achat d'approvisionnements

consommés50 10540 37840 808

Achats services télécoms23 97125 35830 341

Charges de personnel171 111149 826135 691

Dotations aux amortissements255 310258 101257 075

Dotations aux provisions nettes

des reprises6 82715 35320 473

5Redevance71 85469 07364 925

Charges d'interconnexion212 849221 502203 378

Autres charges d'exploitation133 228122 331100 244

Résultat d'exploitation391 885363 169360 089

Produits de placement41 99949 20442 987

Charges financières nettes-43 054-56 699-52 427

Autres pertes ordinaires-21 076-2 177-120

Autres gains ordinaires13 03517 39311 388

Quote-part dans les résultats

des Stés MEQ00

Intérêts des minoritaires00

Résultat des activités Ordinaires

(avant impôts)382 789370 891361 918 Impôts sur les sociétés130 209127 687127 660

Résultat de l'exercice252 580243 204234 258

Effets des modifications

comptables0-18 633-19 443

Résultat après modifications

comptables252 580224 571214 816

Le Groupe Tunisie Telecom

A la date du présent document de référence, Tunisie Telecom détient quatre filiales :

-Topnet, détenue à plus de 99% par Tunisie Telecom. Topnet, fournisseur de services Internet et

leader de son marché en Tunisie a été acquis en juin 2010 ;

-Société Tunisienne d'Entreprises de Télécommunications (" Sotetel »), détenue à 35% par

Tunisie Telecom ;

-Société Mauritano-Tunisienne de Télécom (" Mattel »), détenue à 51% par Tunisie Telecom ; et

-Société d'investissement DIVA SICAR, détenue à 85% par Tunisie Telecom.

Tunisie Telecom détient également 37% du capital de l'Agence Tunisienne d'Internet ainsi qu'un certain

nombre de participations dans des sociétés qui lui offrent des services complémentaires, ou qui présentent une

opportunité stratégique pour son développement, dont 1,52% du capital de la Banque de l'Habitat, société

cotée à la Bourse de Tunis.

Le chiffre d'affaires des filiales a représenté respectivement 9,5%, 9,9%, 7,6% du chiffre d'affaires consolidé

de Tunisie Telecom pour les exercices clos les 31 décembre 2007, 2008 et 2009.

Par ailleurs, dans le cadre de son soutien au développement du secteur des nouvelles technologies, Tunisie

Telecom et sa filiale DIVA SICAR ont pris l'engagement de créer une société de gestion, une " techno-city »

à Sousse qui serait dotée d'une infrastructure de base et technologique de pointe. A la date du présent

document de référence, cette société est en cours de constitution et devrait être créée très prochainement.

Tunisie Telecom et DIVA SICAR détiendraient respectivement 50% et 40% du capital de cette société.

Le Groupe Tunisie Telecom est l'exportateur numéro un du savoir-faire en télécommunications et le principal

acteur dans plusieurs grands projets d'envergure internationale en étroite collaboration avec des partenaires

tels que : THURAYA, RASCOM, SEA-ME-WE4.

6Réalisations au cours de l'exercice 2009 et projets

Au cours de l'exercice 2009, Tunisie Telecom a investi TND 170,1 millions pour développer et améliorer ses

infrastructures, notamment pour introduire de nouvelles technologies. Au cours de cet exercice, Tunisie

Telecom a lancé plusieurs projets de modernisation, de mise à niveau, d'extension et de création

d'infrastructures et notamment : - La modernisation duCore Mobile, - La modernisation du réseau IP, - L'extension du réseau D-WDM, - La mise en place du réseau de collecte Ethernet (Metro Ethernet et Metro-fibre) et, - La mise en place du réseau d'accès NGN (IPMSAN).

Tunisie Telecom a également investi environ TND 32 millions pour l'extension du réseau IP, DATA &

ADSL, environ TND 74 millions pour l'extension du réseau mobile GSM, environ TND 11 millions pour le

lancement de nouveaux services et environ TND 20 millions pour l'extension du réseau d'accès.

Par ailleurs, Tunisie Télécom a investi dans le domaine de l'informatique (Hardware et software) un montant

de TND 23,5 millions, notamment dans le projet OSS (acquisition, l'installation et mise en service d'une

solution intégrée et convergente d'inventaire des réseaux et de gestion d'ordres de travaux) pour TND 4

millions, continuation du projet BSCS pour TND 10 millions, ainsi qu'un projet CRM pour TND 3,5 millions.

Depuis le début de l'exercice 2010, outre la finalisation de l'acquisition stratégique de Topnet, Tunisie

Telecom a poursuivi les projets d'investissements commencés en 2009 et a lancé un grand projet pour la mise

en place d'un réseau mobile de troisième génération (3G). A cet effet et hors le coût d'acquisition de la

licence 3G, Tunisie Telecom prévoit ainsi un montant d'investissements d'environ TND 270 millions,

couvrant notamment les projets suivants : Mise en place du réseau mobile de troisième génération (3G) ; Extension du réseau GSM avec ses deux composantes radio et Core Mobile ; Amélioration de l'infrastructure IP, notamment le Metro Ethernet et l'ADSL ; Investissements dans les nouveaux services, comprenant entre autres la mise en place de plusieurs plates-formes de services à valeur ajoutée ; Investissements dans les technologies de l'information et l'informatique (Hardware et software), et

plus particulièrement dans des progiciels de gestion intégrés tels que Oracle, la mise en place du

CRM opérationnel et analytique, et l'implémentation de systèmes de gestion de la fidélisation et de

la rétention client ;

Investissements de la société Topnet, consolidée par intégration globale à partir de l'exercice clos le

31 décembre 2010 ;

Extension du réseau GSM de Mattel.

Au titre de l'exercice 2011, Tunisie Telecom prévoit d'investir près de TND 300 millions au total. Outre la

poursuite des projets d'investissements de 2010, avec notamment une accentuation des investissements

concernant le projet 3G, la société compte également investir dans la modernisation de certaines parties de son

réseau commercial et commencera la mise en oeuvre de la construction d'un nouveau siège social.

Stratégie de Tunisie Telecom

La stratégie de Tunisie Telecom s'articule ainsi autour des principales orientations suivantes :

-Favoriser la croissance du marché mobile par une stratégie d'approche commerciale segmentée visant à

stimuler les usages nouveaux et existants des services de télécommunications mobiles ;

-Dynamiser l'usage de la téléphonie fixe et participer au développement croissant du secteur des services

de données aux entreprises ; -Rester le principal fer de lance du développement de l'Internet en Tunisie ;

-Capitaliser sur ses marques et faire de Tunisie Telecom une référence en matière d'engagement qualité

et de service clients en Tunisie ;

7-Continuer d'investir dans son coeur de réseau afin de renforcer l'accès au très haut débit fixe et mobile ;

-Renforcer sa position de partenaire de référence pour les opérateurs nationaux et internationaux et

devenir un point de passage incontournable pour les services internationaux (" hub » régional, voire

continental) ; -Aligner l'organisation salariale de la Société aux prérogatives du marché : et

-Optimiser la création de valeur pour ses actionnaires, à travers des relais de croissance de chiffre

d'affaires et un contrôle strict des coûts.

8TABLE DES MATIERES

CHAPITRE 1.RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RESPONSABLES DU

CONTROLE DES COMPTES ................................................................................................................... 14

1.1RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE .............................................................................. 14

1.2ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ............................................ 14

1.3RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES ................................................................................ 14

1.4ATTESTATION DE L'ORGANISME CHARGE DE L'ELABORATION DU DOCUMENT DE

REFERENCE.............................................................................................................................................. 28

1.5 RESPONSABLE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION FINANCIERE .................... 28

CHAPITRE 2.RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL CONCERNANT L'EMETTEUR ET SON

CAPITAL 29

2.1RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL CONCERNANT L'EMETTEUR ............................ 29

2.1.1Dénomination sociale et autres informations à caractère général ............................................................... 29

2.1.2Législation applicable.............................................................................................................................. 31

2.1.2.1 Législation régissant les sociétés commerciales et les entreprises publiques en Tunisie .............................. 31

2.1.2.2 Législation applicable aux sociétés faisant appel public à l'épargne en Tunisie .......................................... 33

2.1.2.3 Engagements de la Société vis-à-vis des autorités de marché en France ..................................................... 35

2.1.3Clauses statutaires particulières ............................................................................................................... 38

2.1.3.1 Affectation des résultats et répartition des bénéfices (Articles 34 et 35 des statuts de la Société) ................ 38

2.1.3.2 Administration et direction générale (Articles 12 à 21 des statuts de la Société) ......................................... 38

2.1.3.3 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions................................................................................. 41

2.1.3.4 Modification des droits des actionnaires ................................................................................................... 41

2.1.3.5 Assemblées générales (Articles 23 à 30 des statuts de la Société) .............................................................. 41

2.1.3.6 Clauses statutaires susceptibles d'avoir une incidence sur la survenance d'un changement de contrôle ....... 43

2.1.3.7 Franchissement de seuil statutaire ............................................................................................................ 44

2.1.3.8 Stipulations particulières régissant les modifications du capital social ....................................................... 44

2.1.3.9 Modifications des statuts dans le cadre de l'opération d'introduction en bourse ......................................... 46

2.1.3.10 Tribunaux compétents ............................................................................................................................ 46

2.2RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL ............................ 46

2.2.1Montant du capital social ......................................................................................................................... 46

2.2.2Titres non représentatifs du capital ........................................................................................................... 47

2.2.3Acquisition par la Société de ses propres actions ...................................................................................... 47

2.2.4Autres titres donnant accès au capital ....................................................................................................... 47

2.2.5Capital social autorisé mais non émis ....................................................................................................... 47

2.2.6Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition ou toute obligation attaché(e) au capital

social souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital social ..................... 47

2.2.7Informations sur le capital social de tout membre du groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord

conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous options et détails de ces options (en ce compris

l'identité des personnes auxquelles elles se rapportent) .......................................................................... 47

2.2.8Évolution du capital pour la période couverte par les informations financières historiques jusqu'à la date

d'enregistrement du présent document de référence ............................................................................... 47

2.2.9Nantissement .......................................................................................................................................... 47

2.2.9.1 Nantissement d'actions de la Société........................................................................................................ 47

2.2.9.2 Nantissement d'actifs de la Société .......................................................................................................... 47

2.3EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL ET DE L'ACTIONNARIAT ......................................................... 47

2.4REPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE ............................... 48

2.4.1Actionnariat de la Société ........................................................................................................................ 48

2.4.2Actionnaires détenant individuellement 3% et plus du capital social et des droits de vote ........................... 48

2.4.3Capital et droits de vote détenus par l'ensemble des organes d'administration et de direction ..................... 48

2.4.4Droits de vote des actionnaires................................................................................................................. 49

2.4.5Modifications intervenues dans la répartition du capital et des droits de vote au cours des cinq derniers

exercices(1) .......................................................................................................................................... 50

2.4.6Contrôle de la société par les principaux actionnaires ............................................................................... 51

2.4.7Pactes d'actionnaires, concerts et accords susceptibles d'entraîner un changement de contrôle ................... 51

2.5 DESCRIPTION SOMMAIRE DU GROUPE TUNISIE TELECOM AU 31 DECEMBRE 2009 .............. 54

2.5.1Présentation générale du Groupe Tunisie Télécom ................................................................................... 54

2.5.1.1.1 Principales filiales ................................................................................................................................... 54

2.5.1.1.2 Participations ............................................................................................................................................ 59

2.5.2 Relations de la Société avec les sociétés du Groupe au 31 décembre 2009......................................................... 64

Cautions 65

92.5.3 Relations commerciales entre la Société et les autres sociétés du Groupe durant l'exercice 2009 ....................... 65

2.5.3.1 Chiffres d'affaires réalisé avec les autres sociétés du Groupe ......................................................................... 65

2.5.3.2 Les achats ou ventes d'immobilisations corporelles et incorporelles, financières ou autres éléments d'actifs avec

les sociétés du Groupe .......................................................................................................................... 65

2.5.3.3 Les prestations de services reçues ou données ............................................................................................. 65

2.5.3.4 Les contrats de gestion ............................................................................................................................... 66

2.5.3.5 Les contrats de location ................................................................................................................................ 66

2.5.3.6 Les fonds gérés ............................................................................................................................................ 66

quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

[PDF] Système de recherche en ligne de détenus(es) - ICE

[PDF] Comment devenir un bon dirigeant politique en dix - Infokiosques

[PDF] écouvrir l 'ENCG et réussir son concours - ConcouratCom

[PDF] Réussir sa première année de licence d 'histoire Un guide pratique

[PDF] Conseils méthodologiques pour réussir au lycée - Lycée les Sept

[PDF] Comment réussir vos études universitaires - Serveur pédagogique

[PDF] le livre blanc de l 'évaluation psychométrique - Central test

[PDF] Epreuve de compréhension orale

[PDF] THEME 3C LA VISION

[PDF] guide du candidat - Admission Post Bac

[PDF] Entretiens avec des marabouts et des paysans du Baol - Horizon

[PDF] S habiller pour tous - Ebook Look

[PDF] le recteur - Ucad

[PDF] Fiche 12 : Comment s 'organise la compétition politique en

[PDF] thème 1 le système politique démocratique - Sciences