DECRETS
20 déc. 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77. 5 Joumada El Oula 1442 ... La demande de mise en disponibilité pour convenance.
01F Fonction Public 2005
9 avr. 2005 rePUbLIQUe ALGerIeNNe DemOcrATIQUe eT POPULAIre. SerVIceS DU cHeF DU GOUVerNemeNT ... Objet : A/S de la position de mise en disponibilité.
ORDONNANCES
16 juil. 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 46 ... mutation de détachement ou de mise en disponibilité. Art. 89.
10 26 Joumada Ethania 1431 9 juin 2010 JOURNAL OFFICIEL DE
9 juin 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 37. Art. 83. ... La mise en disponibilité est de droit dans les cas ci-après :.
Algerie - Loi n°1990-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de
dre de l'organisation du travail mise en place le travailleur en activité en fait la demande ... aux représentants des travailleurs avant sa mise en.
JOURNAL OFFICIEL
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code du travail
tion du travail mise en place par l'employeur le travailleur en activité en fait la demande pour des raisons familiales ou.
ORDONNANCES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12. 9. Aouel Safar 1427. 1er mars 2006. ORDONNANCES La demande de mise en disponibilité visée.
Journal Officiel Algérie
16 juil. 2006 mutation de détachement ou de mise en disponibilité. Art. 89. ... laquelle le fonctionnaire peut être placé
Journal Officiel Algérie
29 juil. 2018 notamment dans sa mise en œuvre sur l'intersectorialité
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