طلب الحصول على التعويضات العائلية - Demande de perception d
19 mai 2021 Pour chaque enfant à charge et pour 6 enfants maximum la CNSS verse
طلب الحصول على التعويضات العائلية Demande de Perception d
Pour chaque enfant à charge et pour 6 enfants maximum la CNSS verse
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DEMANDE DE PERCEPTION. D'ALLOCATIONS FAMILIALES. بلطلا بحاصل يصخشلا و يلئاعلا Réservé à l'agence de la CNSS. EC. قئاثو. C/Pièces. ا خيرات. Date de la demande.
طــﻟـــــــــــب ﺷﮭﺎدة Demande dattestation
3 juil. 2017 Présenter une procuration pour toute personne étrangère à la CNSS ... Attestation de fin de perception d'allocations familiales déposée par un(e).
طلب شهادة
7 mai 2021 Attestation de fin de perception d'allocations familiales déposée par ... La demande sur papier entête de l'avocat avec cachet et signature de ce.
CNSS - Demande des prestations suite au décès de lassuré(e)
demande d'allocation au décès doit être adressée à la Caisse ... ➢. Une demande de perception d'allocations familiales; Réf : 311-1-14 à présenter pour chaque.
طلب الحصول على التعويضات العائلية
6 mai 2021 Demande de Perception d'Allocations ... Pour chaque enfant à charge et pour 6 enfants maximum la CNSS verse
طــﻟـــــــــــب ﺷﮭﺎدة Demande dattestation
30 jan. 2019 Attestation de fin de perception d'allocations familiales déposée par un(e) assuré(e) allocataire . Copie de l'acte de mariage certifiée ...
( ها( طلب تعويضات إثر وفاة المؤمن له Demande des prestations suite
19 mai 2021 un engagement à informer la CNSS de tout ... ➢. Une demande de perception d'allocations familiales; Réf : 311-1-14 à présenter pour chaque.
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28 mar. 2001 ... CNSS de l'ex-conjoint ( ou à défaut
??? ?????? ??? ????????? ???????? - Demande de perception d
Pour chaque enfant à charge et pour 6 enfants maximum la CNSS verse
??? ?????? ??? ????????? ???????? Demande de Perception d
Pour chaque enfant à charge et pour 6 enfants maximum la CNSS verse
DEMANDE PRESTATIONS FAMILIALES
Article 5. Outre le respect des conditions exigées pour le versement des allocations familiales dues au titre d'enfants légitimes la perception des allocations
??? ?????
7 mai 2021 Demande d'attestation ... Attestation de fin de perception d'allocations familiales ... Copie de la demande de la caisse étrangère.
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CNSS. Nom et prénom du conjoint. EC. 1. Nature de la demande. Demande initiale DEMANDE DE PERCEPTION. D'ALLOCATIONS FAMILIALES. ?????? ???.
???????????????? ????? Demande dattestation
3 juil. 2017 Attestation de fin de perception d'allocations familiales. ????? ??????. ?????? ? ... Copie de la demande de la caisse étrangère.
CNSS - Demande des prestations suite au décès de lassuré(e)
(6) A remplir en cas de dépôt d'une demande de Pension de survivants Une demande de perception d'allocations familiales; Réf : 311-1-14 ...
??? ?????? ??? ????????? ????????
Demande de Perception d'Allocations. Familiales Direction des Prestations Familiales et Sociales ... si le dépôt n'est pas fait auparavant à la CNSS ;.
Travailleurs marocains en France.pdf
III- Allocations familiales. 14. IV- Adresses utiles En cas de maladie chronique vous devez demander le formulaire SE.
???????????????? ????? Demande dattestation
30 janv. 2019 Attestation de fin de perception d'allocations familiales. ????? ??????. ?????? ? ... Copie de la demande de la caisse étrangère.
Réf : 310-1-34
Indice de révision : 02 du 30/01/2019
Réf : 310-1-34
(1) : ϞϴΠδΘϟϢϗέ1 Nom : ϲϠΎόϟϢγϻ Prénom : ϲμΨθϟϢγϻN°CNI(2) : ϢϗέϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟΔϗΎτΒϟ2
Qualité du demandeur (3) : ΐϠτϟΐΣΎλΔϔλ3Attestati
décédée) ΓΩΎϬηϲοΎϘΗεΎόϣϰϓϮΘϣκΨθΑϖϠόΘΗ
Attestation de non bénéfice (pour les bénéficiaires dans lecadre du Régime conventionnel) εΎόϣϦϣΓΩΎϔΘγϻϡΪϋΓΩΎϬηϡΎψϧΔϴϟϭΪϟΕΎϴϗΎϔΗϻ
Attestation de non bénéfice
conventionnel) ΔϴϠΎόϟΕΎπϳϮόΘϟϦϣΓΩΎϔΘγϻϡΪϋΓΩΎϬηϡΎψϧΔϴϟϭΪϟΕΎϴϗΎϔΗϻ
Attestation Ϟ˰˰˰˰˰ϴΠδΘϟΓΩΎ˰˰˰˰˰˰Ϭη
Attestation de non immatriculation ΓΩΎ˰˰˰˰˰˰ϬηϡΪϋϞ˰˰˰˰˰ϴΠδΘϟ
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https://www.cnss.ma/Portail_cnss/ Le document comporte une référence qui permetà l'organisme demandeur de vérifier son
authenticité. https://www.cnss.ma/Portail_cnss/ (1) En cas de disponibilité ϩήϓϮΗΔϟΎΣϲϓ(1)(2) ou N° Passeport / N° Carte Résidence ϭϢϗέήϔδϟίϮΟΔϣΎϗϹΔϗΎτΑϢϗέ(2)
(3) Présenter une procuration pour toute personne étrangère à la CNSS κϟΎΑΔϗϼϋϥϭΩιΎΨηϸϟΔΒδϨϟΎΑΔϟΎϛϮΑ˯ϻΩϹΐΠϳϭνΝ(3)
Important: Les demandes provenant des avocats doivent être matérialisées sur papier
mention " Au nom de mon client Mme/MrSignature du demandeur
A ϲϓ
Réf : 310-1-34
Indice de révision : 02 du 30/01/2019
Documents communs à fournir (pour toute attestation): ΓΩΎϬηΔϳΐϠτϟΎϬΑ˯ϻΩϹΐΠϳϲΘϟϖΎΛϮϟ
fait auparavant à la CNSS) (2) ϦϣΔΨδϧϝΔϴϨρϮϟΔϗΎτΑϝϒϳήόΘϟ (2)
Attestation de non bénéfice PV/PI (Régime conventionnel) . Copie de la CNI du demandeur . Copie de la demande de la caisse étrangère Attestation de non bénéfice PS (Régime conventionnel) . Copie de la CNI du demandeur . Copie de la demande de la caisse étrangèreB ΐϠτϟΐΣΎμϟϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟΔϗΎτΒϟϦϣΔΨδϧ
B ΐϠτϟΐΣΎμϟϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟΔϗΎτΒϟϦϣΔΨδϧ
Attestation relative aux allocations familiales déposée par un immatriculé ou non immatriculé (non bénéfice)assuré(e) allocataire . pas déjà déclaré à la CNSS) . . Copie CNI du conjoint(e) . Copie CNI du demandeur .
B ΝϭΰϟΪϘϋϦϣΔΨδϧΎϬϴϠϋϕΩΎμϣϲϨρϮϟϕϭΪϨμϠϟΎϘΑΎγΝϭΰϟΎΑϳήμΘϟϢΘϳϢϟΫ·
B ΝϭΰϠϟϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟΔϗΎτΒϟϦϣΔΨδϧΓ
B ΐϠτϟΐΣΎμϟϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟΔϗΎτΒϟϦϣΔΨδϧ
Attestation de non bénéfice des allocations familiales (dans le cadre du régime conventionnel) . Copie de la CNI du demandeur . Copie de la demande de la caisse étrangèreB ΐϠτϟΐΣΎμϟϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟΔϗΎτΒϟϦϣΔΨδϧ
Attestation immatriculation (concernant une personne décédée) . Copie de la CNI du défunt(e) . Acte de décès du défunt (e) . ation . Pièce justifiant le lien familiale B ΔϴϠΎόϟΔϗϼόϟΖΒΜΗΔϘϴΛϭ Attestation de non immatriculation . Copie de la CNI du demandeur . CNI) . AttestationB ΐϠτϟΐΣΎμϟϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟΔϗΎτΒϟϦϣΔΨδϧ
B ΔΨδϧΩΎϳΩίϻΪϘϋϦϣϝϰϠϋήϓϮΘϳϻϱάϟΐϠτϟΐΣΎμϟΔϗΎτΑϝϒϳήόΗΔϴϧϭήΘϜϟϹ
Attestation de non immatriculation (concernant une personne décédée) . Copie de la CNI du défunt(e) . Acte de décès du défunt (e) . Pièce justifiant le lien familiale B ΔϘϴΛϭΔϴϠΎόϟΔϗϼόϟΖΒΜΗAttestation de non bénéfice AMO . Copie de la CNI du demandeur . . Copie de la CNI du conjoint . pas déjà déclaré à la CNSS) . Certificat de célib . . . .
B ϦϣΔΨδϧϝΔϴϨρϮϟΔϗΎτΑϝϒϳήόΘϟ ΐϠτϟΐΣΎμϟ
B ϦϣΔΨδϧϝΔϴϨρϮϟΔϗΎτΑϝϒϳήόΘϟΝϭΰϠϟΓ
B ΝϭΰϟΪϘϋϦϣΔΨδϧΎϬϴϠϋϕΩΎμϣϲϨρϮϟϕϭΪϨμϠϟΎϘΑΎγΝϭΰϟΎΑϳήμΘϟϢΘϳϢϟΫ·
B ΓΎϓϮϟΓΩΎϬηϞϣέϸϟΔΒδϨϟΎΑΓ Attestation du nombre de jours déclarés, Attestation de déclaration de salairesLe demandeur est -même :
. Copie de la CNILe demandeur est
. Copie de la CNI . Procuration l CNSSLe demandeur est un avocat
. La avec la mention " Au nom de mon client Mme/Mr titulaire de la CNI n°» . Procuratio CNSSDemandeur un greffier ou un huissier de justice :
. Une ordonnance du tribunal qui doit préciser entre autres les informations permettantB ϦϣΔΨδϧϝΔϴϨρϮϟΔϗΎτΑϝϒϳήόΘϟ
Attestation de perception de pensionconcernant une personne décédée . Copie de la CNI du défunt(e) . Acte de décès du défunt (e) . Pièce justifiant le lien familiale B ΔϴϠΎόϟΔϗϼόϟΖΒΜΗΔϘϴΛϭquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19[PDF] demande de prestation de service pdf
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