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19 jui 2022 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS
[PDF] Algérie - JOURNAL OFFICIEL
1 mar 2022 · DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Décret présidentiel n° 22-74 du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022
[PDF] de la republique algerienne - JOURNAL OFFICIEL
Décret du 20 janvier 1964 portant nomination du directeur loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire
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publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait Alger le 23 novembre 1962 Ahmed BEN BELLA Par le Président du
[PDF] JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 7
10 mar 2022 · Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger le 3 Chaâbane 1443
[PDF] Journal Officiel Algérie - Ministère des finances
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS CIRCULAIRES AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES
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26 avr 2020 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS
[PDF] 39 - JOURNAL OFFICIEL
11 juil 2020 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS
[PDF] Arrêté publié au journal officiel n°24 du 13 mai 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS
N° 24
59ème
ANNEEDimanche 3 Ramadhan 1441
Correspondant au 26 avril 2020
JJOOUURR
NN AA LL OO FF FF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB LL II QQ UU EE AA L L GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)Algérie
Tunisie
Maroc LibyeMauritanie
1 An1090,00 D.A
2180,00 D.AETRANGER
(Pays autres que le Maghreb) 1 An2675,00 D.A
5350,00 D.A
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Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligneABONNEMENT ANNUEL Edition originale..................................Edition originale et sa traduction......
DECRETS
Décret présidentiel n° 20-99 du 21 Chaâbane 1441 correspondant au 15 avril 2020 portant création d"un chapitre et transfert de
crédits au budget de fonctionnement de la présidence de la République........................................................................................
Décret présidentiel n° 20-101 du 28 Chaâbane 1441 correspondant au 22 avril 2020 modifiant et complétant certaines dispositions
du décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 fixant les missions et attributions du
secrétaire général du ministère de la défense nationale....................................................................................................................
Décret exécutif n° 20-98 du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 portant déclassement de parcelles de terres agricoles
destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas........................................................
Décret exécutif n° 20-102 du 29 Chaâbane 1441 correspondant au 23 avril 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel
à domicile prise dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) et réaménagement
de ses horaires............................................................................................................................................................................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020 mettant fin aux fonctions d"ambassadeurs extraordinaires
et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire.....................................................................................
Décrets présidentiels du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la
République algérienne démocratique et populaire..........................................................................................................................
Décrets présidentiels du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020 mettant fin aux fonctions de consuls de la République
algérienne démocratique et populaire................................................................................................................................................
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1441 correspondant au 6 février 2020 modifiant l"arrêté interministériel du 13 Dhou
El Kaâda 1429 correspondant au 11 novembre 2008 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat
des agents exerçant des activités d"entretien, de maintenance ou de service au titre de l"institut national d"études de stratégie
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 mettant fin au détachement d"un magistrat auprès du
ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla/4
èmerégion militaire........................
Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant renouvellement de détachement d"un magistrat
auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Blida/1
èrerégion militaire..................
Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant détachement d"un magistrat auprès du ministère
de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla/4 èmerégion militaire.......................................Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant renouvellement de détachement d"un magistrat
auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Constantine/5
èmerégion militaire......
2JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 243 Ramadhan 1441
26 avril 2020
SOMMAIRE
5 5 5 7 8 9 9 10 11 11 11 113JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 243 Ramadhan 1441
26 avril 2020
SOMMAIRE (suite)
11 12 12 13 13 14 14 18 19 19 19 MINISTERE DE L"INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALESET DE L"AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 portant désignation des fonctionnaires appartenant au
corps des inspecteurs de police de la sûreté nationale en qualité d"officiers de police judiciaire....................................................
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1441 correspondant au 19 janvier 2020 portant nomination des membres de l"observatoire national
du service public...................................................................................................................................................................................
Arrêté du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 portant désignation des membres du conseil d"administration de l"école
nationale de la protection civile...........................................................................................................................................................
Arrêté du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 portant désignation des membres du comité pédagogique et d"orientation
de l"école nationale de la protection civile......................................................................................................................................
Arrêté du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 portant nomination des membres du comité opérationnel de prévention et
de lutte contre les maladies à transmission hydrique.......................................................................................................................
Arrêté du 14 Rajab 1441 correspondant au 9 mars 2020 portant nomination des membres du comité intersectoriel de la délégation
nationale à la sécurité routière..........................................................................................................................................................
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 portant désignation des agents chargés des
enquêtes économiques et de la répression des fraudes habilités à constater l"infraction à la législation et à la réglementation
des changes et des mouvements de capitaux de et vers l"étranger......................................................................................................
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 modifiant l"arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16
février 2005 portant création de la commission paritaire compétente à l"égard des corps des fonctionnaires de l"office national
de lutte contre la drogue et la toxicomanie......................................................................................................................................
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
Arrêté du Aouel Chaâbane 1441 correspondant au 26 mars 2020 modifiant l"arrêté du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant
au 26 janvier 2020 portant nomination des membres du conseil d"administration du musée national du moudjahid....................
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L"ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELSArrêté du 18 Joumada Ethania 1441 correspondant au 12 février 2020 modifiant l"arrêté du 24 Rajab 1440 correspondant au 31
mars 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de
l"enseignement professionnels.........................................................................................................................................................
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 3 Rajab 1441 correspondant au 27 février 2020 fixant l"organisation de la direction déléguée à la jeunesse
et aux sports dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et en bureaux................................................
4JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 243 Ramadhan 1441
26 avril 2020
SOMMAIRE (suite)
20 2121
MINISTERE DE L"INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 6 Rajab 1441 correspondant au 1er mars 2020 modifiant et complétant l"arrêté du 14 Chaâbane 1438 correspondant au 11
mai 2017 portant nomination des chefs de centres de gestion des avantages auprès des guichets uniques décentralisés de
l"agence nationale de développement de l"investissement..............................................................................................................
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIEREArrêté du 12 Joumada Ethania 1441 correspondant au 6 février 2020 modifiant et complétant l"annexe de l"arrêté du 24 Dhou El Kaâda
1437 correspondant au 27 août 2016 portant création d"annexes de la pharmacie centrale des hôpitaux..............................................
CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Décisions du 27 Rajab 1441 correspondant au 22 mars 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs............................
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 243 Ramadhan 1441
26 avril 2020
Décret présidentiel n° 20-99 du 21 Chaâbane 1441 correspondant au 15 avril 2020 portant création d"un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la présidence de la République.Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er ) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes ;quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de Rhône-Alpes. Suivez l activité LEGER REGAIN D ACTIVITE EN DEBUT D ANNEE 2015
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