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20180806 - BAJ -Circulaire Télérecours&co
06.08.2018 Aide juridictionnelle ; Télérecours ; médiation administrative ; barème ; juge de proximité ;. Nouvelle-Calédonie ; Wallis-et-Futuna.
Notice relative à la demande daide juridictionnelle
Important : Avant de demander l'aide juridictionnelle vous devez vérifier : montants indiqués dans le barème de l'aide juridictionnelle.
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COMMUNIQUÉ
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Quimperlé
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l enfin une réforme profonde et ambitieuse de l'aide juridictionnelle dont le budget atteindra 405 M€ en 2016
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