[PDF] BAREME MENAGER ECOLOGIC APPLICABLE AU 1ER JUILLET

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A côté de chaque barème, un tableau précise ces critères, le code barème associé ainsi que le pourcentage de modulation (+20% ou +100%, -20%)

Barème spécifique pour les moniteurs, les téléviseurs, les ordinateurs portables et autres équipements comprenant un écran d'une surface supérieure à 100 cm²

NeutreΦ HTModuléΦ HT

MNT011,00

MNT021,00

MNT031,83

MNT041,83

MNT051,83

PTB010,05PTE010,04

PTB020,08PTE020,06PTB030,15PTE030,12

PTB040,29PTE040,23

PTB010,05PTN010,10

PTB020,08PTN020,16

PTB030,15PTN030,30

PTB040,29PTN040,58

TVN010,83TVE010,66

TVN021,67TVE021,34

TVN032,67TVE032,14

TVN043,83TVE043,06

TVN055,33TVE054,26

TVN068,75TVE067,00

Barème spécifique pour les équipements PAM de la catégorie 3 "Equipements informatiques et de télécommunications"

NeutreΦ HTModuléΦ HT

TIC010,015

TIC020,05

TIC030,09

TIC040,15

TIC050,29

TIC060,50

TIC071,00

TIC082,00

TIC095,00

TIC105,00

TIC010,015TIE010,012

TIC020,05TIE020,04

TIC030,09TIE030,07

TIC040,15TIE040,12

TIC050,29TIE050,23

TIC060,50TIE060,40

TIC071,00TIE070,80

TIC082,00TIE081,60

TIC095,00TIE094,00

TIC105,00TIE104,00

TIC010,015TIN010,03

TIC020,05TIN020,10

TIC030,09TIN030,18

TIC040,15TIN040,30

MONITEURS cat03

ORDINATEURS PORTABLES cat03

TABLETTES cat03

TELEVISEURS cat04

Critères de modulation

8,001 à 15

15,001 à 30

Code barème & éco-contribution

Code barème & éco-contribution

IMPRIMANTES ET ORDINATEURS

FIXES cat03

PAM cat03

TELEPHONES GSM ET SMARTPHONES cat03

6,001 à 10

10,001 à 15

15,001 à ---

0 à 0,5

Tranche de poids EEE (en

kg)

0 à 3

3, 001 à 6

Tranche de poids EEE (en

kg)

Modulation de la

contribution

0 à 0,5

0,501 à 1

1,001 à 2

2,001 à ---

FLUX ECRAN

FLUX PAM (PETIT APPAREIL EN MELANGE) CATEGORIE 3

Modulation de la

contribution -20% +100%
-20% -20% +100%
des réparateurs habilités électriquement et des pièces recyclé post-consommateur (seuil minimal de 10%)

Critères de modulation

FLUX PAM catégorie 3

Absence de connectique standardisée (chargeur et autres connectiques) ou Absence de mises à jour logicielles, compatibles entre elles, indispensables au fonctionnement essentiel de l'appareil

FLUX ECRAN

Absence de peintures et revêtements incompatibles avec le recyclage et la réutilisation sur des pièces en plastique >100g, et intégration de plastique recyclé post consommateur (seuil minimal de 10%), et Mise à niveau du produit avec des outils communs Présence de pièces plastiques contenant des retardateurs de flamme bromés ou Absence de mises à jour logicielles, compatibles entre elles, indispensables au fonctionnement essentiel de l'appareil

0 à 3

3,001 à 6

14,001 à 18

18,001 à ---2,001 à 4

Equipements non concernés par l'éco-modulation

6,001 à 10

10,001 à 14

0,501 à 1

1,001 à 2

2,001 à ---

Démontabilité complète du produit avec des outils standards disponibles dans le commerce et Mise à disposition des 5 ans Absence de peintures et revêtements incompatibles avec le recyclage et la réutilisation sur des pièces en plastique >100g, et intégration de plastique recyclé post consommateur (seuil minimal de 10%), et Mise à niveau du produit avec des outils communs

Critères pour les imprimantes0 à 150

0,151 à 0,500

Critères pour les ordinateurs fixes

0 à 0,150

0.151 à 0,5000.501 à 1

1,001 à 2

4,001 à 8

30,001 à 50

50,001 à ---

1,001 à 2

2,001 à 4

4,001 à 8

8,001 à 15

15,001 à 30

30,001 à 50

50,001 à ---

0 à 0,150

0,151 à 0,500

0,501 à 1

0,501 à 1

1,001 à ---

BAREME MENAGER ECOLOGIC APPLICABLE AU 1ER JUILLET 2016 Equipements non concernés par l'éco-modulation Barème spécifique pour les équipements PAM toutes catégories sauf la catégorie 3

NeutreΦ HTModuléΦ HT

PAM010,015

PAM020,05

PAM030,09

PAM040,18

PAM050,35

PAM060,65

PAM071,30

PAM082,50

PAM096,00

PAM106,00

PAM010,015PAE010,012

PAM020,05PAE020,04

PAM030,09PAE030,07

PAM040,18PAE040,14

PAM050,35PAE050,28

PAM060,65PAE060,52

PAM071,30PAE071,04

PAM082,50PAE082,00

PAM096,00PAE094,80

PAM106,00PAE104,80

Critères pour les aspirateurs

Critères pour les perceuses/visseuses

Critères pour les consoles de jeux

CAFETIERES, BOUILLOIRES ET

THEIERES cat02

ASPIRATEURS cat02

PERCEUSES/VISSEUSES cat06

CONSOLES DE JEUX cat07

PAM Code barème & éco-contributionTranche de poids EEE (en kg)

Modulation de la

contribution +20% 0,11

PAM040,18PAN040,22

PAM030,09

PAN060,78

PAM050,35

FLUX PAM (PETIT APPAREIL EN MELANGE) AUTRES CATEGORIES -20% +20% +20%

FLUX PAM autres catégories

0,018

PAM020,05PAN020,06

PAM010,015PAN01

Mise ă disposition des piğces indispensables ă l'utilisation de documentation technique auprès des réparateurs habilités

électriquement

PAM082,50PAN083,00

PAM071,30PAN07

PAN050,42

PAN03

Critères de modulation

PAM096,00PAN09

1,56

PAM060,65

Présence de pièces plastiques > 25 grammes contenant des retardateurs de flamme bromés ou Non mise à disposition habilités électriquement ou Non disponibilité des pièces auprès des réparateurs habilités électriquement ou Non disponibilité des pièces détachées indispensables à auprès des réparateurs habilités électriquement ou Non disponibilité des pièces détachées indispensables à Présence de retardateurs de flammes bromés dans la coque

PAM106,00PAN107,20

2,001 à 4

4,001 à 8

8,001 à 15

15,001 à 30

30,001 à 50

50,001 à ---

50,001 à ---

0 à 0,150

0,151 à 0,500

0,501 à 1

1,001 à 2

2,001 à 4

4,001 à 8

8,001 à 15

15,001 à 30

30,001 à 50

Equipements non concernés par l'éco-modulation

0 à 0,150

0,151 à 0,500

0,501 à 1

1,001 à 2

0 à 0,150

0,151 à 0,500

0,501 à 1

1,001 à 2

2,001 à 4

4,001 à 8

8,001 à 15

15,001 à 30

30,001 à 50

50,001 à ---

Barème spécifique pour les équipements lourds et volumineux ne produisant pas de froid et ne contenant pas de fluide frigorigène

NeutreΦ HTModuléΦ HT

GEH010,42

GEH021,08

GEH031,92

GEH046,67

GEH010,42GEE010,34

GEH021,08GEE020,86

GEH031,92GEE031,54

GEH046,67GEE045,34

Barème spécifique pour les équipements contenant du fluide frigorigène. Un code barème unique CLI01 concerne les climatiseurs nécessitant la récupération

des fluides au moment de la désinstallation

NeutreΦ HTModuléΦ HT

GEF016,33

GEF0212,50

CLI016,33

GEF0212,50GFN0215,00

version 29/03/2016

REFRIGERATEURS ET

CONGELATEURS cat01A

LAVE-LINGE ET LAVE-VAISSELLE

cat01B

GEM HF

GEM F

Code barème & éco-contribution

Code barème & éco-contribution

Tranche de poids EEE (en

kg)

Tranche de poids EEE (en

kg)

Modulation de la

contribution

Modulation de la

contribution -20% +20%

FLUX GEM F (GROS ELECTROMENAGER FROID)

Présence de fluide frigorigène de PRG>15 ou Non mise à réparateurs habilités électriquement ou Non disponibilité des piğces dĠtachĠes indispensables ă l'utilisation de Mise ă disposition des piğces indispensables ă l'utilisation de recyclé post-consommateur (seuil minimal de 10%)

Critères de modulation

Critères de modulationFLUX GEM F

FLUX GEM HF

0 à 40GEF016,33GFN017,60

0 à ---

0 à 40

40,001 à ---

0 à 5

5,001 à 10

10,001 à 30

30,001 à ---

0 à 5

5,001 à 10

10,001 à 30

30,001 à ---

FLUX GEM HF (GROS ELECTROMENAGER HORS FROID)

40,001 à ---

Equipements non concernés par l'éco-modulation Equipements non concernés par l'éco-modulationquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

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