Le Tribunal de première instance du Hainaut division de Charleroi
27 févr. 2017 Charleroi 6ième chambre correctionnelle ... A. Le premier prévenu (F.A.) entre le 31 mars 2009 et le 30 septembre 2009.
ANNEXE VII 1 - Statistiques du Centre pour légalité des chances et
d'islamophobie. 2009. 187. 40%. 47%. 13%. 2010. 139. 39%. 27% Tribunal correctionnel d'Anvers 10 février 2012/30 mars 2012. Le tribunal correctionnel ...
DENAR 2009/2010
Publié par le Réseau Européen contre le racisme (ENAR) à Bruxelles Mars Tribunal correctionnel de Charleroi
GUIDE DES CITATIONS RÉFÉRENCES ET ABRÉVIATIONS
communal est composé d'élus ; Le tribunal correctionnel est Décret de l'Autorité flamande du 27 mars 2009 relatif à la po-.
4.10.11 PASICRISIE BELGE 2127 - N° 519 2e ch. — 4 octobre 2011
4 oct. 2011 la cour d'appel de Bruxelles chambre correctionnelle. ... nomination; la loi spéciale du 12 mars 2009 n'a pas supprimé l'incrimi-.
N° 234 2e CH. — 1er avril 2015 (RG P.13.2051.F)
1 avr. 2015 par le tribunal correctionnel de Charleroi statuant en degré ... Le 27 mars 2015
Cour de cassation de Belgique Rapport annuel 2020
7. Composition de la Cour. 27. 8. Procédure devant la Cour Cour eur. D.H. grande chambre
N° 739 3e CH. — 1er décembre 2014 (RG C.13.0087.F)
1 déc. 2014 Par l'arrêt du 2 avril 2009 C-459/07
Pasicrisie 2010-10.book
8 oct. 2010 7 avril 2009 par le tribunal de première instance de Bruxelles sta- ... 2010 par la cour d'appel de Gand
Cour de cassation de Belgique Rapport annuel 2019
19 mars 2020 l'assemblée de corps du parquet près la Cour le 4 mars 2020. ... Le tribunal correctionnel et la cour d'appel ont condamné le prévenu du ...
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