[PDF] ATTESTATION - - Avantages pour Tierce Personne





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de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation compensatrice pour tierce personne. (ACTP) 68 % des allocataires de la PCH et 60 % des allocataires de 



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Dépenses éligibles. Dépenses financées par l''Allocation Compensatrice (Justificatif de l'emploi ou de la présence d'une tierce personne (sauf pour les 



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28 nov. 2019 du handicap (PCH) ou de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) pour une dépense brute de 2



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Personne non cumulable avec l'APA. ni percevoir l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) au titre de l'aide sociale ou la Prestation de 



EXONERATIONS COTISATIONS AIDE A DOMICILE

relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation ... soit de l'allocation compensatrice pour tierce personne.



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ATTESTATION - - Avantages pour Tierce Personne

14/05/2020

A, le résident ne doit pas être

Personne A., ni percevoir e Personne (ACTP) au

Prestation de Compensation du Handicap versées par le Conseil départemental. Nom :

Prénom :

Né(e) le :

... Percevoir rance Vieillesse assortie de la Majoration Spéciale pour Tierce Personne

Depuis le : Caisse :

... Ne pas percevoir assortie de la Majoration Spéciale pour Tierce Personne. ... Percevoir une Allocation Compensatrice pour Tierce Personne ou la Prestation de Compensation du Handicap //.., versée par le Conseil départemental du département de

¾¾ Joindre le justificatif ½½

... Ne pas percevoir une Allocation Compensatrice pour Tierce Personne ou la Prestation de

Compensation du Handicap.

Fait à Le :

: Signature du représentant légal :

Nom : Prénom :

" La loi 78-tion. Elle garantit un » - ATTESTATION -

Avantages pour Tierce Personne

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