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Fiche de transfert

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT Je demande le transfert de mon dossier universitaire. De l'université : …



Guide pratique « transferts »

4- Apres authentification la page d'accueil s'affiche. II. Effectuer une demande de transfert : Page 2. Sur le menu à gauche 



JOURNAL OFFICIEL

8 juil. 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53. 27 Dhou El Kaâda 1442 ... demande de transfert à l'étranger devant être soumises à.



FAQ Campus France Algérie

Comment transférer mon dossier dans mon pays d'origine ? Les étudiants non algériens résidents en Algérie qui souhaitent demander le visa dans leur pays d' 



UNIVERSITE MENTOURI CONSTANTINE

algériens détenteurs du baccalauréat algérien ou d'un diplôme étranger reconnu Demande de transfert interne (à télécharger sur le site de l'université ...



Fiche de Transfert interne

République Algérienne Démocratique et Populaire (Changement de Filière au sein de l'Université de Béjaia). NOM (????????) : ... Je demande un changement.



Fiche de Transfert interne

République Algérienne Démocratique et Populaire (Changement de Filière au sein de l'Université de Béjaia). NOM (????????) : ... Je demande un changement.



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Nous informons la communauté universitaire que les transferts internes et externes des étudiants doivent êtres déposés au niveau des facultés (aucun.



Règlement intérieur des études

24 mai 2017 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIIRE ... communes aux études universitaires en vue de l'obtention des diplômes de Licence et de.



Journal Officiel Algérie

28 oct. 2009 spécialisée et à l'habilitation universitaire ; ... à l'appui de la demande de transfert de fonds l'attestation.

UM Constantine Guide des procédures pédagogiques Page 1

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE MENTOURI CONSTANTINE

UM Constantine Guide des procédures pédagogiques Page 2

Sommaire :

Page

Rappel des textes réglementaires 3

Procédures

Inscriptions et gestion du dossier de l'étudiant 4

Inscription et ré inscriptions 5

Inscription des nouveaux étudiants au Master 7

Transferts 8

Traitement de la copie originale du Baccalauréat 12 Attribution et gestion des congés académiques 13 Abandon détudes, et traitement des demandes de ré intégration 16

Assiduité des étudiants 19

Gestion de la Pédagogie 20

Définitions et Vocabulaires 21

Les examens 23

Les Types d'évaluation 24

Programmation des examens 24

Surveillance des examens 25

correction-consultation-contre correction-remise des notes et des copies 28

Absences aux examens 32

Délibération 33

Jurys de délibération et leurs convocations 34 Organisation des délibérations, PV et arichvage 35 Règles du passage, de la Progression - Modalités de compensation 36 Durées maximales autorisées pour les cycles de Licence et de Master 37

Classement et Orientation 38

Modèles des Documents Pédagogiques remis aux étudiants 40

Certificat d'inscription 41

certificatts de scolarité 42 Relevé des notes pour le système classique 43

Relevé des notes pour le système LMD 44

Annexe descriptive au diplôme 46

UM Constantine Guide des procédures pédagogiques Page 3

Textes réglementaires

de référence

1- Décret 2008 pour Licence-Master-Doctorat

N° 08/265 du 19 août 2008 portant régime des études en vue de lobtention du diplôme de Licence, du

diplôme de Master et du diplôme de Doctorat.

2- Arrêté N°711 du 03 novembre 2011

Fixant les règles dorganisation et de gestion pédagogiques communes aux études universitaires en vue

de lobtention des diplômes de Licence et de Master.

3- Arrêté N°712 du 03 novembre 2011

Fixant les modalités dévaluation, de progression et dorientation dans les cycles détudes en vue de

lobtention des diplômes de Licence et de Master.

4- Arrêté N°714 du 03 novembre 2011 portant classement

Portant modalités de classement des étudiants UM Constantine Guide des procédures pédagogiques Page 4

Gestion du dossier de létudiant

· Linscription des nouveaux bacheliers

· Linscription des nouveaux étudiants au Master · La ré inscription annuelle de tous les étudiants

· Les transferts

· Lattribution et la gestion des congés académiques · La gestion des cas dabandon détudes, et le traitement des demandes de ré intégration

· Lassiduité des étudiants

· Les durées autorisées pour les cycles détudes en Licence et Master

Assise réglementaire

La réglementation en matière de gestion des différents aspects liés à linscription et la ré inscription des

étudiants, est contenue dans les arrêtés n° 711 et 712 du 03 novembre 2011, notamment en leurs articles :

Arrêté 711 : articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 32 , 33 et 34

Arrêté 712 : articles 10, 11 et 12

Attention : létudiant ne peut sinscrire simultanément à plusieurs formations universitaires, et ce

quelque soit le nombre de baccalauréats obtenus. UM Constantine Guide des procédures pédagogiques Page 5

Inscriptions

1- Inscription des nouveaux bacheliers

A- Qui a droit de sinscrire à lUniversité?

Linscription des nouveaux bacheliers à lUniversité, est ouverte aux :

· algériens détenteurs du baccalauréat algérien ou dun diplôme étranger reconnu équivalent au

baccalauréat algérien (*) ;

· étrangers détenteurs de

o léquivalence avec le baccalauréat algérien (*) o une autorisation/orientation établie par la Direction de la Coopération du Ministère de lEnseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (*) : Léquivalence avec le baccalauréat algérien

Ce document est délivré par les services de la Direction de la Formation Supérieure en Graduation du

Ministère de lEnseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Limpétrant doit sinscrire sur le site du ministère ( www.mesrs.dz ) avant de se déplacer vers les

services du MESRS, muni des documents exigés. B- Circulaire ministérielle gérant lorientation et les inscriptions des nouveaux bacheliers

Les inscriptions des nouveaux bacheliers sont organisées, chaque année, par une circulaire ministérielle qui

définit :

· Les conditions et les règles générales qui président aux inscriptions des nouveaux bacheliers

· Les domaines ou filières ouverts par établissement universitaire

· Les séries de baccalauréat autorisées pour linscription dans chaque domaine ou filière

· Les circonscriptions géographiques, ou wilayas rattachées à chacun des domaines (filière) ouvert par

établissement

C- Les étapes de linscription

La procédure dinscription des nouveaux bacheliers est arrêtée, chaque année, par la circulaire ministérielle

élaborée à cet effet. Lopération se déroule sur 03 étapes selon un calendrier fixé au niveau national.

Chaque bachelier reçoit,

C.1- les pré inscriptions

Consiste à déposer, exclusivement en ligne sur le site dédié aux inscriptions des nouveaux bacheliers, une

fiche de vux. UM Constantine Guide des procédures pédagogiques Page 6

Cette opération est obligatoire, et les bacheliers qui ne la respectent pas peuvent se retrouver en marge de

lopération dinscription.

C.2- lorientation

Lorientation est réalisée, au niveau national, par un système informatique.

A lissue de lopération dorientation, chaque établissement, reçoit la liste des étudiants qui sont affectés pour

chaque Domaine/Filière.

Les étudiants peuvent consulter, en ligne sur le site dédié aux inscriptions des nouveaux bacheliers, le

résultat de lorientation.

Les étudiants non satisfaits de leur orientation, et qui ont le droit de déposer un recours, peuvent le faire

exclusivement en ligne.

C.3- les inscriptions définitives

Lors de cette opération, létudiant dépose son dossier dinscription et retire

· sa carte détudiant

· 03 certificats dinscriptions destinés à lui permettre la confection des dossiers relatifs à la bourse et

à la chambre universitaires, ainsi quà louverture dun compte auprès des Chèques Postaux

Composition du dossier dinscription :

Réinscriptions annuelles

Létudiant est tenu de prendre une INSCRIPTION PEDAGOGIQUE pour chaque année universitaire. Linscription pédagogique est de la responsabilité des Départements pédagogiques. · Original du relevé des notes du baccalauréat · 02 copies, certifiées conformes, du relevé des notes du baccalauréat

· 06 photos didentités récentes

· 02 extraits de naissance originaux

· Lattestation de confirmation de lorientation

· Le payement des droits dinscription

UM Constantine Guide des procédures pédagogiques Page 7

2- Inscription des nouveaux Masters

Qui a le droit de sinscrire au MASTER ?

Le Master est ouvert aux détenteurs de la Licence à 180 crédits, ou dun diplôme reconnu équivalent.

Les étudiants doivent déposer leurs dossiers de candidature au niveau des Départements concernés, qui doivent recueillir

les dossiers de candidature pour procéder à la sélection des candidatures retenues. La sélection des candidatures se fait en tenant compte des trois conditions :

1- La justification de lobtention de la Licence ou du diplôme équivalent

2- Un profil de spécialité de la Licence jugé recevable par léquipe de la spécialité du Master

3- Le nombre de places pédagogiques déclarées ouvertes par léquipe de formation de la spécialité du Master

Les dossiers, jugés recevables , sont classés par ordre de mérite en appliquant la formule de classement définie dans

larrêté ministériel n°714 du 03 novembre 2011. Délais de dépôt et de traitement des candidatures : Annonce concernant les options de Master à ouvrir

Les départements doivent annoncer, avant la fin de lannée universitaire, par voie daffichage et sur leurs sites web :

- Les listes des spécialités de Master que le Département ouvre au titre de la prochaine année universitaire, en

indiquant pour chaque spécialité ; o Lintitulé et les objectifs du Master o La plaquette de formation o Le nombre de places pédagogiques à ouvrir

- Les dates de dépôt , dexamen des dossiers, dannonce des candidatures retenues et du début des cours

Délais à respecter

· Dépôt des dossiers de candidature : avant le 15 septembre

· Etude des dossiers : Avant le 20 septembre

· Début des cours : à partir du 20 septembre UM Constantine Guide des procédures pédagogiques Page 8

Transferts

Nota :

1- les formulaires de demande de transfert sont disponibles sur le site de luniversité Mentouri Constantine :

http://www.umc.edu.dz

2- Toutes les demandes de transfert, et quel que soit leur type, doivent être déposées au niveau des facultés et

départements daccueil.

I- Transferts des nouveaux bacheliers

1- Demandes de Transferts Internes

Les demandes satisfaisant aux conditions de la circulaire ministérielle relative aux inscriptions des nouveaux

bacheliers, et aux conditions des moyennes minimales, seront traitées dans le cadre des places pédagogiques

disponibles.

Les demandes de transferts doivent être déposées auprès de la Faculté daccueil, avant le 15 septembre de

chaque année. Les dossiers de transferts doivent comporter les pièces suivantes :

- Demande de transfert interne (à télécharger sur le site de luniversité http://www.umc.edu.dz )

- copie de lattestation du baccalauréat - copie de la carte détudiant

le traitement des dossiers et les réponses seront affichées au niveau des Facultés/Département daccueil.

2- Demandes de Transferts Externes

Les demandes de transferts doivent être déposées auprès de la Faculté daccueil, avant le 15 septembre de

chaque année. Les dossiers de transferts doivent comporter les pièces suivantes :

- Demande de transfert externe (à télécharger sur le site de luniversité http://www.umc.edu.dz )

- copie de lattestation du baccalauréat - copie de la carte détudiant

le traitement des dossiers et les réponses seront affichées au niveau des Facultés/Départements daccueil.

Important :

· Le respect des délais fixés pour le dépôt des dossiers est important.

· Létude des dossiers est confiée à des commissions ad hoc, dans les facultés et supervisée par

le Vice Rectorat chargé de la Pédagogie. UM Constantine Guide des procédures pédagogiques Page 9

II- Transferts des étudiants anciens

2.1. Demandes de Transferts Internes

Ne sont acceptés que les demandes de transferts des étudiants détenteurs du baccalauréat de lannée précédente à lannée

en cours, et satisfaisants aux conditions daccès aux conditions de la circulaire et des moyennes minimales de lannée

dobtention du Bac.

Les demandes sont déposées auprès du Département daccueil avant le jeudi 15 septembre de chaque année.

Le dossier de demande de transfert comporte :

§ Demande de transfert interne (télécharger sur le site www.umc.edu.dz)

§ copie de lattestation du baccalauréat

§ copie de la carte détudiant

§ demande manuscrite motivant la demande de transfert. § Parcours pédagogique (tous les relevés de notes) et disciplinaire.

2.2. Demandes de Transferts Externe

2.2.1. Dans le cadre des Spécialités ouvertes à lUMC

Si létudiant demande le transfert pour suivre une spécialité ouverte à lUniversité Mentouri Constantine et

nexistant pas dans son établissement dorigine. La demande et le dossier de transfert doivent impérativement

être déposés auprès des établissements dorigine selon les dates qui seront fixées par la CRUEst (Conférence

Régionale des Universités de lEst).

Les demandes sont traitées dans le cadre de la Conférence Régionale.

Le dossier de demande de transfert comporte :

§ demande de transfert interne (télécharger sur le site www.umc.edu.dz)

§ copie de lattestation du baccalauréat

§ copie de la carte détudiant

§ demande manuscrite motivant la demande de transfert. § Parcours pédagogique (tous les relevés de notes) et disciplinaire.

2.2.2. Dans le cadre du changement de résidence

Les demandes sont déposées auprès du Département daccueil avant le jeudi 15 septembre de chaque année

§ Demande de transfert interne (télécharger sur le site www.umc.edu.dz) § copie légalisée de lattestation du baccalauréat

§ copie de la carte détudiant

§ demande manuscrite motivant la demande de transfert. § Parcours pédagogique (tous les relevés de notes) et disciplinaire.

§ Justificatif de résidence (seuls sont acceptés les reçus de loyers, les actes de propriété et

les reçus de SONELGAZ des parents directs)

§ Acte de naissance

Les modèles des fiches de transferts interne et externe sont les suivants : UM Constantine Guide des procédures pédagogiques Page 10 Dþ'þØþ - þ³þãþß' þòþàþ»þ÷' UM Constantine Guide des procédures pédagogiques Page 11 - 03 (). UM Constantine Guide des procédures pédagogiques Page 12 (þßþŽ7þàþß

Orignal de

lattestation de succès au Baccalauréat Traitement de lOrignal du relevé des notes du Baccalauréat

Lattestation provisoire de succès du baccalauréat, portant relevé des notes, est un document fondamental pour

linscription et la poursuite des études à lUniversité.

La réglementation, mise à jour dans larrêté 711 du 03 novembre 2011, lui réserve plusieurs articles.

La manipulation de ce document, son classement/archivage et sa restitution doivent obéir à des règles strictes.

Recommandations Importantes :

1- Seuls les responsables des services des scolarités/Diplômes sont autorisés à manipuler ce

document.

2- Un récépissé de dépôt doit être remis à létudiant au moment du dépôt

La carte détudiant ou le certificat dinscription, remis à létudiant, font office de récépissé de dépôt de la copie

originale de lattestation de réussite au baccalauréat.

3- Tout transfert de ce document entre services ou entre universités doit être accompagné de

bordereau

4- Son classement doit être assuré dans des armoires fortifiées.

Assise réglementaire

Arrêté 711 : articles 2, 3, 4, 5, 6,

Arrêté 712 : articles 10, 11 et 12

Consignes

· La copie originale de lattestation de réussite au baccalauréat (relevé des notes) est une pièce obligatoire à

toute opération dinscription à luniversité

· La carte détudiant, ou lattestation dinscription ne saurait être remis à létudiant sil na pas remis la copie

originale de lattestation de réussite au baccalauréat

· Cette copie originale est gardée dans le dossier de létudiant, à luniversité. Elle ne peut être remise à

létudiant que dans les deux cas : o A la fin de ses étude, avec la remise de son diplôme o A sa demande, pour un abandon des étude et contre son engagement de ne plus jamais prétendre

à un retour aux études universitaires. Dans ce cas, un cachet spécifique doit être apposé au verso

de lattestation provisoire de réussite au baccalauréat UM Constantine Guide des procédures pédagogiques Page 13

Le Congé Académique

Le congé académique est accordé, pour des raisons particulières dûment justifiées à létudiant pour lui permettre

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