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N¡7

17 FÉVR.

2005

Page 317 à368

BO BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE,

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

LeLe 318

LeB.O.N°7 17 FÉVR. 2005

SOMMAIRE

ORGANISATION GÉNÉRALE

321Relations avec les associations (RLR : 160-3)

Agrément national dassociations éducatives complémentaires de lenseignement public.

Arrêtés du 9-2-2005 (NOR : MENJ0500213A)

322IndemnitŽs propres ˆ certaines fonctions (RLR : 212-7)

Prime dencadrement doctoral et de recherche - campagne 2005. C. n° 2005-026 du 27-1-2005 (NOR : MENR0500217C)

323RŽmunŽration (RLR : 206-2b)

Rémunération des assistants étrangers de langues vivantes.

A. du 4-2-2005 (NOR : MENF0500192A)

323RŽmunŽration (RLR : 217-2)

Travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles. N.S. n° 2005-024 du 4-2-2005 (NOR : MENF0500193N)

325Brevet de technicien supŽrieur (RLR : 544-4a)

Objectifs, contenus de lenseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le BTS. A. du 17-1-2005. JO du 28-1-2005 (NOR : MENS0402812A)

332Brevet de technicien supŽrieur (RLR : 544-4a)

Groupements de spécialités de BTS pour lévaluation ponctuelle en langue vivante étrangère - session 2005. N.S. n° 2005-025 du 9-2-2005 (NOR : MENS0500212N)

335BaccalaurŽat (RLR : 544-0d)

Organisation du baccalauréat dans les centres ouverts à létranger - session 2005. N.S. n° 2005-016 du 27-1-2005 (NOR : MENE0500097N)

PERSONNELS

345Concours (RLR : 820-2t)

Programmes des concours externes de lagrégation - session 2005.

Note du 4-2-2005 (NOR : MENP0500182X)

345Professeurs des Žcoles (RLR : 726-0)

Recrutement de professeurs des écoles au 1er septembre 2005 par inscription sur des listes daptitude. N.S. n° 2005-023 du 3-2-2005 (NOR : MENP0500203N) 319

LeB.O.N°7 17 FÉVR. 2005

352Concours (RLR : 627-1b)

Postes offerts aux concours de recrutement dassistant(e)s de service social du MEN - année 2005.

A. du 9-2-2005 (NOR : MENA0500226A)

353Concours (RLR : 624-1)

Postes offerts aux concours de recrutement daides de laboratoire des établissements denseignement du MEN - année 2005.

A. du 9-2-2005 (NOR : MENA0500222A)

354Concours (RLR : 624-1)

Postes offerts aux concours de recrutement daides techniques de laboratoire des établissements denseignement du MEN - année 2005.

A. du 10-2-2005 (NOR : MENA0500223A)

356Concours (RLR : 623-0b)

Postes offerts aux concours de recrutement dadjoints administratifs des services déconcentrés - année 2005.

A. du 9-2-2005 (NOR : MENA0500228A)

358Commission centrale dÕaction sociale (RLR : 610-8)

Organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission centrale daction sociale.

A. du 4-2-2005 (NOR : MENA0500194A)

MOUVEMENT DU PERSONNEL

359Nomination

Mission.

Lettre du 1-2-2005 (NOR : MENB0500294Y)

360Nomination

Présidents des jurys des concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines denseignement général - session 2005.

A. du 8-2-2005 (NOR : MENP0500119A)

360Nominations

Comité technique paritaire central de lINRIA.

A. du 31-1-2005 (NOR : RECR0500017A)

360Tableau dÕavancement

Accès au grade de médecin de léducation nationale de 1ère classe - année 2005.

A. du 25-1-2005 (NOR : MENA0500210A)

362ERRATUM

Promotions de grade

Accès à la hors-classe du corps des personnels de direction - année 2005.

A. du 10-1-2005 (NOR : MEND0402927A)

B.O. hors-série n° 1 du 3-2-2005

320

LeB.O.N°7 17 FÉVR. 2005

Directeur de la publication: Pierre Maurel - Directrice de la rŽdaction: Nicole Krasnopolski -

RŽdacteur en chef: Jacques Aranias- RŽdactrice en chef adjointe: Laurence Martin- RŽdacteur en chef

adjoint

(Textes rŽglementaires) : HervŽ CŽlestin - SecrŽtaire gŽnŽrale de la rŽdaction: MichelineBurgos -

PrŽparation technique : Monique Hubert - Chef-maquettiste : Bruno Lefebvre - Maquettistes :Laurette Adolphe-Pierre, BŽatrice Heuline, ƒric Murail, Karin Olivier, Pauline Ranck

?RƒDACTION ET RƒALISATION:DŽlŽgation ˆ la communication

, bureau des publications, 110, rue de Grenelle, 75357Paris 07 SP. TŽl. 01 55 55 34 50, fax 01 55 55 29 47

?DIFFUSION ET ABONNEMENTS: CNDP Abonnement, B- 750 - 60732 STE GENEVIéVE CEDEX.TŽl. 03 44 03 32 37,fax 03 44 12 57 70.

?Le B.O.

?Le numŽro :2,40C------? Abonnement annuel :80C------? ISSN 1254-7131 ? CPPAP n¡777 AD - Imprimerie : Actis.

BOLe-Le

Bulletin dÕabonnement

de lÕenseignement supŽrieur et de la recherche pour un an.

Nom, prénom (écrire en majuscules)

Établissement (facultatif)

N° Rue, voie, boîte postale

Localité

Code postal Bureau distributeur

Merci de nous indiquer le n¡ de RNE de votre Žtablissement PRODUCTION CODE QUANTITƒ MƒTROPOLE ƒTRANGER TOTAL

DOM-TOM AVION SURFACE

B.O. 1 80 C__132 C__109,50 C__

Ne pas utiliser ce coupon en cas de rŽabonnement, un formulaire spŽcial vous sera adressŽ

ˆ lÕordre de lÕagent comptable

du CNDP par mandat administratif ˆ lÕordre de lÕagent comptable du CNDP :

TrŽsorerie gŽnŽrale de la Vienne

Code Žtablissement 10071

Code guichet 86000

N¡ de compte 00001003010

ClŽ Rib : 68

Nom de l'organisme payeur

N° de compte ou CCP

Relations abonnŽs : 03 44 03 32 37

TŽlŽcopie : 03 44 03 30 13

363Vacance de poste

DAFCO de lacadémie de Lyon.

Avis du 4-2-2005 (NOR : MEND0500197V)

364Vacances dÕemplois

Emplois vacants ou susceptibles de lêtre dans les grands établissements denseignement supérieur et de recherche.

Avis du 4-2-2005 (NOR : MENP0500202V)

365Vacances de postes

Mise à disposition denseignants auprès de la Cité des sciences et de lindustrie - rentrée 2005.

Avis du 8-2-2005 (NOR : MENE0500205V)

? Par arrêtés du ministre de l"éducation natio- nale, de l"enseignement supérieur et de larecherche en date du 9 février 2005, les asso- ciations, dont la liste suit, sont agréées au titre d"associations éducatives complémentaires de l"enseignement public pour une durée de cinq années : - Couples et familles ; - Familles de France. Agrément national d'associationséducatives complémentaires de l'enseignement public 321

LeB.O.N°7 17 FÉVR. 2005

RELATIONS

AVEC LES ASSOCIATIONS

NOR :MENJ0500213A

DJEPVA B2

ORGANISATION

GÉNÉRALE

322

LeB.O.N¡7 17 FƒVR. 2005

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs des universités ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs des instituts et écoles extérieurs aux univer- sités ; aux présidentes et présidents, directrices et direc- teurs des grands établissements ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs des écoles normales supérieures ; aux directrices générales et directeurs généraux des établissements publics à caractère scientifique et technologique La prÈsente circulaire a pour objet de prÈciser le calendrier et les modalitÈs de dÈroulement de la campagne 2005 dêattribution de la prime dêencadrement doctoral et de recherche.

Les dossiers de candidature sont disponibles par

tÈlÈchargement sur le site web de la direction de la recherche du ministËre (http://dr.education.fr/ pedr), ou auprËs des services gestionnaires de lêÈtablissement dêaffectation du candidat. Ils devront Ítre dÈposÈs par les intÈressÈs auprËs de leur Ètablissement au plus tard le vendredi

25mars 2005.

Lêensemble des dossiers de candidature devra

Ítre transmis au ministËre au plus tard le 8 avril

2005. Ces candidatures feront lêobjet dêun

envoi unique au ministËre de lêÈducation natio- nale, de lêenseignement supÈrieur et de la recherche ‡ lêadresse suivante : ministËre de lêÈducation nationale, de lêenseignement supÈ- rieur et de la recherche, sous-direction de la recherche universitaire, bureau du partenariat etdu financement de la recherche universitaire,

DR A1, PEDR, campagne 2005, 1, rue Descartes,

75231 Paris cedex 05.

Elles seront accompagnÈes dêun bordereau

rÈcapitulatif, classÈes par section du CNU et par ordre alphabÈtique au sein de ces sections. Une note dêinformation sur les ÈlÈments dêÈva- luation scientifique et les conditions rÈglemen- taires dêattribution et de gestion de la PEDR, ainsi quêun dossier type de demande sont envoyÈs ‡ votre Ètablissement en complÈment de la prÈsente lettre. Jêinsiste sur le fait que les candidats retenus sêen- gagent ‡ se rendre disponibles pour la recherche et pour assurer aux Ètudiants un encadrement doctoral de qualitÈ, en Èvitant notamment dêeffectuer un service alourdi dêenseignement.

Je vous remercie de bien vouloir assurer la

meilleure diffusion de lêensemble de ces infor- mations auprËs des enseignants-chercheurs. Je rappelle aux directeurs des organismes de re- cherche que les chercheurs des Ètablissements publics ‡ caractËre scientifique et technologique effectuant une mobilitÈ vers lêenseignement supÈrieur et les chercheurs des Ètablissements publics ‡ caractËre industriel et commercial candidats ‡ un poste de professeur associÈ ‡ temps plein peuvent, dans les mÍmes condi- tions, dÈposer une demande.

Pour le ministre de lêÈducation nationale,

de lêenseignement supÈrieur et de la recherche et par dÈlÈgation,

La directrice de la recherche

...lisabeth GIACOBINO Prime dÕencadrement doctoralet de recherche - campagne 2005

INDEMNITÉS PROPRES

À CERTAINES FONCTIONS

NOR :MENR0500217C

RLR : 212-7 CIRCULAIRE N¡2005-026

DU 27-1-2005MEN

DR A1

TRAITEMENTS

ET INDEMNITÉS

AVANTAGES SOCIAUX

323

LeB.O.N¡7 17 FƒVR. 2005

TRAITEMENTS

ET INDEMNITÉS,

AVANTAGES SOCIAUX

Vu A. interminis. du 11-12-1981

Article 1 -La rÈmunÈration mensuelle brute

des assistants Ètrangers de langues vivantes est fixÈe ‡ 918,84 c=au 1er fÈvrier 2005. Article 2 -LêarrÍtÈ du 9 janvier 2004 fixant la rÈmunÈration mensuelle brute des assistants

Ètrangers de langues vivantes est abrogÈ.

Article 3 -Le directeur des affaires financiËresau ministËre de lêÈducation nationale, de

lêenseignement supÈrieur et de la recherche est chargÈ de lêexÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ au B.O.

Fait ‡ Paris, le 4 fÈvrier 2005

Pour le ministre de lêÈducation nationale,

de lêenseignement supÈrieur et de la recherche et par dÈlÈgation,

Le directeur des affaires financiËres

Michel DELLACASAGRANDE

RŽmunŽration des assistantsŽtrangers de langues vivantes

RÉMUNÉRATION

NOR :MENF0500192A

DAF C2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux prÈfËtes et prÈfets Les taux de rÈmunÈration des travaux supplÈmentaires effectuÈs en dehors de leur

service normal par les enseignants des Ècolespour le compte et ‡ la demande des collectivitÈs

territoriales sont modifiÈs ‡ compter du 1er fÈ- vrier 2005. En effet, le dÈcret n∞ 2005-31 du

15janvier 2005 a majorÈ les traitements des

personnels civils et militaires de lê...tat, des personnels des collectivitÈs territoriales et des

Ètablissements publics dêhospitalisation.

En consÈquence, les taux horaires des heures

supplÈmentaires effectuÈes pour le compte et ‡ la demande des collectivitÈs territoriales en application dÈcret n∞66-0787 du 14 octobre

1966 modifiÈ, sont fixÈs ainsi quêil suit :

Travaux supplŽmentaireseffectuŽs par les enseignants des Žcoles

RÉMUNÉRATION

NOR :MENF0500193N

RLR : 217-2 NOTE DE SERVICE N¡2005-024

DU 4-2-2005MEN

DAF C2

(voir tableau page suivante) 324

LeB.O.N¡7 17 FƒVR. 2005

TRAITEMENTS

ET INDEMNITÉS,

AVANTAGES SOCIAUX

Pour le ministre de lêÈducation nationale,

de lêenseignement supÈrieur et de la recherche et par dÈlÈgation,

Le directeur des affaires financiËres

Michel DELLACASAGRANDE

¿ compter du 1er fÈvrier 2005

TAUX DE LêHEURE DêENSEIGNEMENT

Instituteurs exerÁant ou non les fonctions de directeur dêÈcole ÈlÈmentaire Instituteurs exerÁant en collËge Professeurs des Ècoles classe normale exerÁant ou non des fonctions de directeur dêÈcole Professeurs des Ècoles hors classe exerÁant ou non des fonctions de directeur dêÈcole

16,46c=

18,10c=

18,50c=

20,35c=

TAUX DE LêHEURE Dê...TUDE SURVEILL...E

Instituteurs exerÁant ou non les fonctions de directeur dêÈcole ÈlÈmentaire Instituteurs exerÁant en collËge Professeurs des Ècoles classe normale exerÁant ou non des fonctions de directeur dêÈcole Professeurs des Ècoles hors classe exerÁant ou non des fonctions de directeur dêÈcole

14,81c=

16,29c=

16,65c=

18,32 c=

TAUX DE LêHEURE DE SURVEILLANCE

Instituteurs exerÁant ou non les fonctions de directeur dêÈcole ÈlÈmentaire Instituteurs exerÁant en collËge Professeurs des Ècoles classe normale exerÁant ou non des fonctions de directeur dêÈcole Professeurs des Ècoles hors classe exerÁant ou non des fonctions de directeur dêÈcole

9,87 c=

10,86c=

11,10c=

12,21c=

325

LeB.O.N¡7 17 FƒVR. 2005

ENSEIGNEMENT

SUPÉRIEUR, RECHERCHE

ET TECHNOLOGIE

Vu code de l'éducation ; code du travail, not. livres I et IX ; D. n °95-665 du 9-5-1995 mod. ; arrêtés du 9-5-1995 ; avis du CSE du 14-10-2004 ; avis du CNESER du 18-10-

2004 ; avis du CNP du 29-6-2004

Article 1 -Le prÈsent arrÍtÈ a pour objet de dÈfinir les objectifs, les contenus de lêenseigne- ment et le rÈfÈrentiel des capacitÈs du domaine de lêenseignement de culture gÈnÈrale et expression pour les brevets de techniciens supÈrieur. Les objectifs et les contenus de lêenseignement et le rÈfÈrentiel des capacitÈs du domaine de lêenseignement de culture gÈnÈrale et expres- sion sont fixÈs ‡ lêannexe I du prÈsent arrÍtÈ. Les capacitÈs et les techniques ‡ acquÈrir dans le domaine de lêenseignement de culture gÈnÈrale et expression au cours de la formation sont dÈcrites ‡ lêannexe II du prÈsent arrÍtÈ. La dÈfinition de lêÈpreuve ponctuelle de culture gÈnÈrale et expression, et des situations dêÈva- luation en cours de formation est fixÈe en annexe III au prÈsent arrÍtÈ. Article 2 -Les dispositions du prÈsent arrÍtÈ concernant les capacitÈs et les techniques ‡

acquÈrir dans le domaine de lêenseignement deculture gÈnÈrale et expression au cours de la

formation sont applicables ‡ la rentrÈe scolaire 2005.
Article 3 -Les dispositions de lêarrÍtÈ du

30mars 1989 relatif aux objectifs, contenus de

lêenseignement et rÈfÈrentiel des capacitÈs du domaine de lêexpression franÁaise pour les brevets de technicien supÈrieur sont abrogÈes ‡ compter de la rentrÈe scolaire 2006.

Article 4 -La dÈfinition de lêÈpreuve de

franÁais ou dêexpression franÁaise et la durÈe prÈvues pour cette Èpreuve, figurant dans lêarrÍtÈ qui fixe les conditions de dÈlivrance de chaque brevet de technicien supÈrieur, sont abrogÈes et remplacÈes par la dÈfinition et la durÈe prÈcisÈes ‡ lêannexe III du prÈsent arrÍtÈ. Son coefficient reste celui fixÈ par le rËglement dêexamen en vigueur. Cette disposition est applicable ‡ compter de la session 2007.

Article 5 -Le directeur de lêenseignement

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