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Comment fonctionnent les quotas d’émission ?

Les compagnies aériennes ont rejoint le système européen d’échange de quotas d’émission en 2012. Le principe de fonctionnement du système des quotas est le suivant : Un plafond ( cap) est fixé sur le montant des émissions de certains gaz à effet de serre générées par les entreprises.

Qu'est-ce que le système d'échange de quotas d'émission ?

Les systèmes d'échange de quotas d'émission (ou système de permis d'émissions négociables) sont des outils réglementaires destinés à réduire l'émission de gaz à effet de serre. Le principe est de fixer une limite d'émission de gaz à effet de serre (CO2)

Quel est le principe de fonctionnement du système des quotas ?

Le principe de fonctionnement du système des quotas est le suivant : Un plafond ( cap) est fixé sur le montant des émissions de certains gaz à effet de serre générées par les entreprises. Ces agents économiques reçoivent un certain nombre de quotas (droits d’émissions).

Quel est le montant de la réduction des quotas d’émission ?

Ensuite, pour la phase 2013-2020, il a été décidé au niveau européen de réduire les quotas d’émission. Le montant de cette réduction est de 21 % en 2020, en prenant pour base de calcul l’année 2005. De plus, ces quotas seront payants et non plus offerts gratuitement comme durant la première phase.