Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du lundi 23 février
23 févr. 2015 LE VINGT TROIS FÉVRIER DEUX MILLE QUINZE le conseil municipal s'est réuni en séance publique
n°1- 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI
23 févr. 2015 Le lundi vingt trois février deux mille quinze à dix-huit heures trente les membres composant le. Conseil Municipal de la ville d'Unieux se ...
Commune de Longeville en Barrois cr141216
LUNDI 23 FEVRIER 2015 à 19 h 30. Le vingt-trois février deux mil quinze à dix-neuf heures et trente minutes les membres du Conseil.
Compte-rendu du 23.02.2015
31 déc. 2015 SEANCE DU 23 FEVRIER 2015. L'an deux mil quinze le vingt-trois février à dix-neuf heures
Extrait du registre des délibérations du Comité Syndical Syndicat
Séance du 23 février 2015. L'an deux mille quinze le lundi vingt-trois février à dix-huit heures. Le Comité Syndical s'est réuni au nombre prescrit par le.
CM 23.02.2015 - Compte-rendu A
SEANCE DU LUNDI 23 FEVRIER 2015 A 20 HEURES 30. _____. Compte-rendu. L'an deux mille quinze le lundi vingt-trois février à vingt heures trente
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance ordinaire du 23 Février 2015. L'an deux mil quinze le vingt trois février à 20 h 30. Le Conseil Municipal de la commune de Villedieu-Les-Poêles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance ordinaire du 23 Février 2015. L'an deux mil quinze le vingt trois février à 20 h 30. Le Conseil Municipal de la commune de Villedieu-Les-Poêles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance ordinaire du 23 Février 2015. L'an deux mil quinze le vingt trois février à 20 h 30. Le Conseil Municipal de la commune de Villedieu-Les-Poêles
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DU LUNDI 23 FEVRIER 2015. Salle Multivision - Le Beausset. COMPTE-RENDU SOMMAIRE. L'an DEUX MILLE QUINZE le LUNDI VINGT TROIS FEVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 Février 2015
L'an deux mil quinzele vingt trois février à 20 h 30. Le Conseil Municipal de la commune de Villedieu-Les-Poêles, dûment convoquépar Philippe LEMAÎTRE s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Philippe LEMAÎTRE, Maire de VILLEDIEU-LES-POÊLES. Présents: Mr LEMAÎTRE, Maire, Mme LAURANSON, Mr LEMONNIER, Mme LUCAS DZEN, Mr LANGELIER, Mr DELAUNAY, Mme BOURDIN, Mr POIRIER, adjoints au Maire, Mr METTE, Mme GRENTE, Mr LEMONCHOIS, Mme LAUNER COSIALLS, Mme LETERRIER, .Mr TURPIN, Mr LUCAS, Mme GUERIN, Mme AFFICHARD, Mr PELOSO, Mme BARBE, Mme DALISSON, Mr BELLÉE, Mr MACE, Mr THIEBE.Absent représenté: Mme LEMOINE par Mr MACE. Mme VILLAIN par Mr THIEBE. Mr BELLEE par Mr VILLAESPESA.
Absent excusé: Mr COSSÉ.
Mme Anne-Marie LAUNER COSIALLS désignéeconformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales remplit les fonctions deSecrétaire. ______________
PERSONNEL -GRATIFICATION DES ETUDIANTS STAGIAIRES
MODIFICATIF-n° 28-2015
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 111 /2013 en date du 19décembre 2013, la commune de Villedieu-les-Poêles apporte une gratification des étudiants stagiaires
conformément à l'ensemble des textes en vigueur. (voircopie jointe) Il informe que la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 modifient les textes en vigueur en majorant le montant de la gratification. Le montant horaire de la gratification due au stagiaire de l'enseignement supérieurest fixé de la manière suivante: -à 12, 5 % du plafond de la sécurité sociale avantle1 décembre 2014, -à 13.75 % du plafond de la sécurité sociale aprèsle 1 décembre 2014, -à 15 % du plafond de la sécurité sociale à partirdu 1er septembre 2015, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,à l'unanimité (26),
ACTUALISEla délibération n° 111 /2013 en date du 19 décembre 2013, décidant lagratification des étudiants à 12, 5 % du plafond de la sécurité sociale avantstagiaires conformément à
l'ensemble des textes en vigueur. DITque le montant horaire de la gratification due au stagiaire de l'enseignement
supérieur est fixé de la manière suivante: -à 13.75 % du plafond de la sécurité sociale après le 1 décembre 2014,-à 15 % du plafond de lasécurité sociale à partirdu 1er septembre 2015, AUTORISEMonsieur le Maire ou la 1èreAdjointe à signer tout document
nécessaire au bon aboutissement de cette affaire.Certifié exécutoire
compte tenu de l'affichage en Mairie du25/02au 18/03/2015 La notification faite le 25/02/2015Date de la convocation:
11/02//15
Nombre de Conseillers: * en exercice -27 * Présents -23 * Votants-26AR - Préfecture de Saint-lÖ
050-215006396-20150223-20150223_28-DE
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