[PDF] Dossier Mail du CM du 29 janvier 2015

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Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)

1 Ville de Bagnolet - Département de la Seine Saint-Denis

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

le 29 JANVIER 2015

Séance publique à la Mairie

Salle du Conseil Municipal

à 19H30

ORDRE DU JOUR

Préalable Appel nominal Désignation du secrétaire de séance Observation d"une minute de silence en hommage aux victimes des attentats terroristes Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2014 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l"article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

1. DIRECTION DES FINANCES - Acomptes sur subvention 2015.

2. DIRECTION GENERALE : Demande de protection fonctionnelle formulée par Madame Marie-

Laure BROSSIER, conseillère municipale.

3. DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - Modification du

Plan Local d"Urbanisme (PLU).

4. DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES -

Approbation du

projet de décret portant dissolution des Etablissements publics fonciers des Hauts-de-Seine,

du Val d"Oise et des Yvelines à compter du 31 décembre 2015 et modifiant le décret

n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l"Etablissement public foncier d"Ile de France.

Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)

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5. DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - Prorogation du

marché de maîtrise d"oeuvre pour la réalisation des espaces publics des Malassis.

6. DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES -

Projet de

Rénovation Urbaine - Mise en oeuvre des résidentialisations des immeubles de l"Office

Public de l"Habitat de Bagnolet et de Paris Habitat aux Malassis.

7. DIRECTION DE LA SANTE - Plan Local de Santé et Contrat Local de Santé.

8. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Convention entre la ville de Bagnolet et le

Comité d"Actions Sociales et Culturelles (CASC).

9. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Convention de prestations de service sur la

cotation des postes et l"entretien professionnel entre la ville de Bagnolet et le Centre

Interdépartemental de Gestion (CIG).

10. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES -

Taux de rémunération des activités

musicales dans le cadre du projet d"école Elémentaire Paul Langevin. 11. DIRECTION GENERALE - Convention entre la Ville de Bagnolet et l"association NQT " Nos Quartiers ont des Talents » pour l"accompagnement vers l"emploi des jeunes diplômés (>bac+4)

Bagnolet, le 23 Janvier 2014

Tony DI MARTINO

Maire

Nota-Bene : les questions éventuelles des Conseillers Municipaux, concernant les décisions du Maire, devront parvenir

à la Direction Générale le 27 janvier 2015 avant 16 H pour en permettre une instruction satisfaisante.

Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)

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CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JANVIER 2015

Notice N° 1

Délibération N°1

DIRECTION DES FINANCES : Acomptes sur subvention 2015.

Afin que les associations ou les structures publiques concernées puissent respecter leurs engagements et

notamment le paiement du personnel, il est proposé qu"elles puissent bénéficier dès janvier 2015 d"acomptes

avant le vote du budget primitif 2015.

Il est demandé au Conseil Municipal d"autoriser le versement d"acomptes avant l"adoption du budget primitif

2015 à hauteur de 50%.

Les associations et établissements publics administratifs liées conventionnellement avec la Ville de Bagnolet

et dont la subvention annuelle est généralement supérieure à 23000 euros et/ou qui le demandent

expressément, pourront bénéficier comme indiqué ci-dessous :

Acomptes

2015Acomptes

votés 2014 Total versé 2014

Centre Communal d'Action Sociale

400 000,00 327 400,00 1 300 000,00

Caisse des Ecoles

56 700,00 56 700,00170 000,00

456 700,00 384 100,00

1 470 000,00

2 . Aux associations :

Comité d'Action Sociale et Culturelle90 000,00 90 000,00270 000,00

Bourse du Travail

33 400,00 33 400,00100 000,00

Crèche Croix Rouge

108 400,00 108 400,00339 567,05

Théâtre du Samovar

20 000,00 20 000,00 60.000,00

Public Chéri

40 000,00 40 000,00100 000,00

Les Rencontres Chorégraphiques

14 000,00 14 000,00 35.000,00

Conservatoire Slave de Musique

16 000,00 16 000,0045 000,00

Langaja le Colombier

22 000,00 22 000,0055 000,00

Lutherie Urbaine

14 000,00 14 000,0035 000,00

Théâtre du Samovar/École du Clown et du Burlesque

6 000,00 6 000,0015 000,00

Alsace de Bagnolet

22 700,00 22 700,0070 000,00

A.S.G.B

38 700,00 38 700,00125 000,00

Sporting Club de Bagnolet

7 000,00 7 000,0021 000,00

Escalade et loisirs pour tous (ELPT)

2 000,00 2 000,006 500,00

Bagnolet lutte 93

30 000,00 46 000,0060 000,00

Boxing Club de Bagnolet

7 000,00 12 700,0014 000,00

Top Rank de Bagnolet

6 000,00 6 000,0014 000,00

AJN

8 700,00 8 700,0035 000,00

485 900,00 507 600,00 1 305 067,05

1 . Etablissements publics administratifs :

La commission " Finances et Moyens Généraux » ayant examiné cette note lors de sa séance du 22 janvier

2015.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de donner l"autorisation au Maire de verser les acomptes

pour les associations et structures publiques répertoriées ci-dessus.

Si le Conseil Municipal, lors de l"approbation du budget primitif 2015, décidait de montants inférieurs

aux acomptes versés, les titres correspondants seraient émis.

Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)

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CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JANVIER 2015

Délibération N° 1

DIRECTION DES FINANCES : Acomptes sur subvention 2015. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1611-5, Vu l"avis de la Commission Municipale " d"attribution des subventions des associations », Vu l"avis de la commission " Finances et Moyens Généraux » du 22 janvier 2015,

Considérant que les associations ou les structures publiques concernées doivent respecter leurs

engagements et notamment le paiement du personnel, il est proposé qu"elles puissent bénéficier dès

janvier 2015 d"acomptes avant le vote du budget primitif 2015,

Le Conseil Municipal,

Entendu l"exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré

ARTICLE 1er

: DECIDE de verser avant le vote du Budget Primitif 2015, un acompte pour les associations suivantes :

Etablissements publics administratifs :

Centre Communal d'Action Sociale 400 000,00

Caisse des Ecoles 56 700,00

Aux associations :

Comité d'Action Sociale et Culturelle 90 000,00

Bourse du Travail 33 400,00

Crèche Croix Rouge 108 400,00

Théâtre du Samovar 20 000,00

Public Chéri 40 000,00

Les Rencontres Chorégraphiques 14 000,00

Conservatoire Slave de Musique 16 000,00

Langaja le Colombier 22 000,00

Lutherie Urbaine 14 000,00

Théâtre du Samovar/École du Clown et du

Burlesque 6 000,00

Alsace de Bagnolet 22 700,00

A.S.G.B 38 700,00

Sporting Club de Bagnolet 7 000,00

Escalade et loisirs pour tous (ELPT) 2 000,00

Bagnolet lutte 93 30 000,00

Boxing Club de Bagnolet 7 000,00

Top Rank de Bagnolet 6 000,00

AJN 8 700,00

ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif de la Ville de l"exercice 2015.

Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)

5CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JANVIER 2015

Notice n°2

Délibération n°2

DIRECTION GENERALE - Protection fonctionnelle de Madame Marie-Laure BROSSIER, conseillère municipale.

Madame Marie-Laure BROSSIER, conseillère municipale déléguée à la Communication, à la Ville

Numérique et aux Relations Publiques a fait l"objet de propos diffamatoires publiés sur le blog du

Groupe des Associations de Bagnolet, dans le cadre de ses fonctions. Madame Marie-Laure BROSSIER a initié une action en justice, suite à ces propos.

Aux termes de l"article L2123-35 du code général des collectivités territoriales : " Le maire ou les

élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l"occasion de leurs fonctions,

d"une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les

lois spéciales et le présent code.

La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu

délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l"occasion

ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».

Conformément aux dispositions de l"article L2123-35 précité, Madame Marie-Laure BROSSIER, sollicite du Conseil Municipal la protection fonctionnelle.

La commission " Finances et Moyens Généraux » ayant examiné cette note lors de sa séance du 22

janvier 2015. Il est demandé aux membres du conseil municipal d"accorder la protection fonctionnelle à madame Marie Laure Brossier.

Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)

6CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JANVIER 2015

Délibération n°2

DIRECTION GENERALE - Protection fonctionnelle de Madame Marie-Laure BROSSIER, conseillère municipale. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2123-35, Vu l"avis de la commission" Finances et Moyens Généraux » du 22 janvier 2015,

Considérant que Madame Marie Laure BROSSIER, conseillère municipale déléguée à la

Communication, à la Ville Numérique et aux Relations Publiques a fait l"objet de propos

diffamatoires publiés sur le blog du Groupe des Associations de Bagnolet, dans le cadre de ses fonctions, Considérant la demande de protection fonctionnelle formulée par Madame Marie Laure BROSSIER au titre de l"article L 2123-35 susvisé,

Le conseil municipal,

Entendu l"exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré

Article 1

: ACCORDE la protection fonctionnelle à Madame Marie-Laure Brossier, conseillère

municipale déléguée à la Communication, à la Ville Numérique et aux Relations Publiques,

Article 2

: PREND en charge les honoraires de l"avocat assurant la défense des intérêts de Madame

Marie Laure Brossier conformément au barème défini dans le cadre du contrat d"assurance en

responsabilité civile de la Ville.

Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)

7CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JANVIER 2015

Notice N° 3

Délibération N°3

DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

DIRECTION DE L"AMENAGEMENT : Modification n°1 du Plan Local d"Urbanisme (PLU)

RAPPEL DU CONTEXTE.

Le PLU de la Ville de Bagnolet a été approuvé par le Conseil Municipal en date du 10 février 2011

et est exécutoire depuis le 24 mars 2011.

Le lancement d"une procédure d"évolution du PLU doit tenir compte des transformations récentes

qui impacteront l"organisation institutionnelle de notre territoire, bien que le débat sur les

compétences transférées obligatoirement à la Métropole et aux futurs territoires soit toujours en

cours au moment de la rédaction de cette note.

Afin d"anticiper la mise en oeuvre des évolutions institutionnelles majeures, il semble nécessaire de

faire évoluer le PLU, d"ici au 31 janvier 2015. Cela est d"autant plus important que certaines dispositions du PLU actuel ne répondent plus aux

enjeux de développement de Bagnolet et sont en contradiction avec les enjeux définis par la

nouvelle majorité et la demande des habitants.

L"objectif est donc de préparer Bagnolet à un développement urbain maîtrisé et respectueux de son

identité populaire et dynamique. Il s"agit de mettre un terme aux projets urbains lancés sans

concertation et sans vision d"ensemble, marqué par une densité excessive.

Bien entendu, il est nécessaire de remplir les objectifs de constructions de logements pour répondre

à l"importante demande des Bagnoletais et à la crise du logement qui frappe durement nos

concitoyens. Cela doit se faire en respectant la mixité sociale, c"est-à-dire en maintenant nos efforts

de construction de logements sociaux tout en favorisant l"accession sociale et privée à la propriété.

Par ailleurs, la position stratégique de Bagnolet aux portes de Paris rend son territoire très attractif

et les Bagnoletais doivent pleinement bénéficier des effets économiques et positifs induits. C"est la

raison pour laquelle le PLU doit traduire les orientations définies avec la population sur le secteur

déterminant des portes, entre autres.

Il est important de ne pas omettre que le développement économique et le développement des

constructions de logements s"accompagneront d"une réflexion sur les hauteurs. L"ensemble de ces axes de constructions sera mis en perspective avec une analyse de tous les effets

induits en matière d"équipements, et notamment sur la petite enfance, les écoles... C"est pourquoi

une étude sur la démographie de ces populations sera lancée afin d"objectiver la démarche et les

besoins.

Pour répondre à ces différents enjeux la modification du PLU s"impose et est ici la plus adaptée.

Elle permet une réponse efficace et rapide aux attentes des Bagnoletais sans pour autant obérer le

développement de la Ville.

Par ailleurs cette modification du PLU permet à la municipalité de Bagnolet de garder la maîtrise

sur l"un des outils les plus importants du développement de la Ville avant la création du Grand Paris

et des territoires.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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