Série 5 Fiscalité directe des personnes et dispositions communes
finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 decembre 1999). BOI-RPPM-PSOC. 5 B-17-00 impot sur le revenu. incidence des revenus exceptionnels ou differes.
GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
la loi n°2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale ; Publiques-Impôts au BOI-BIC-RICI-10-90 consultable sur www.impots.gouv.fr.
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
22 janv. 2007 3 507010 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975. B.O.I. ... l'instruction administrative du 18 février 2000 publiée au BOI 5 I-1-00 n° 111 et 112.
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
Ces travaux doivent avoir reçu l'accord préalable de l'autorité administrative compétente (CGI article 31-I
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Par ailleurs le I de l'article 18 de la loi de finances pour 2000 pérennise le régime de report d'imposition des plus-values de cession de titres applicable en
N° 353782
8 mars 2013 Par une instruction référencée 5 F-1-99 du 30 décembre 1998 (BOI n° 4 du 7 janvier. 1999 Dr. Fisc. n° 3/99
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16 février 2001. 1 507034 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975. B.O.I. la moyenne des cours au 31 décembre 1999 (voir BOI 5 F-7-99) et au 31 décembtre 2000.
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Cf. BOI-BNC-BASE-20-20 § 570 (Rescrit Fiscal n° 2006/26 du 28/3/2006) Cf. CAA Nantes du 22 Février 2000 – n° 96-766. A titre d'exemple les produits ...
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l'administration fiscale et le contribuable : quelle sécurité juridique et quelle confiance ? » commentée à Droit fiscal n° 15 10 avril 2008
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1 oct. 2019 LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat ... http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1322-PGP.html?identifiant=BOI-IR-BASE-10-10- ...
[PDF] BOI N° 60 du 30 MARS 2004 [BOI 5D-2-04 ] - BOFiP-Impôts - France
[PDF] BOI N° 9 du 19 JANVIER 2007 [BOI 7S-1-07] - BOFiP-Impôts - Anciens Et Réunions
[PDF] BOI N° 94 du 21 juin 1985 [BOI 13D-3-85 ] - BOFiP-Impôts
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