[PDF] Conservation des documents

Facture d'eau5 ansFacture de téléphone fixe et mobile Facture internet1 anPreuve de restitution de matériel (box)2 ans à partir de la restitutionFacture liée aux travaux10 ans ou 2 ans selon la nature des travauxDurée de conservation des papiers - Service-public.frwww.service-public.fr › particuliers › vosdroitsÀ propos des extraits optimisésAutres questions
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  • Quels sont les documents à conserver 10 ans ?

    Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives (bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur, etc.) doivent être conservés pendant dix ans.22 mai 2023

  • Comment conserver ses documents ?

    Document sous format papier
    Si l'original du document est sous format papier et vous a été transmis par courrier ou remis en main propre, il est conseillé de le conserver sous forme papier.
    Exemple : Quittance de loyer, contrat d'assurance, diplôme.

  • Quelles sont les durées légales de conservation des documents dans une entreprise ?

    Les documents établis ou reçus sur support informatique doivent être obligatoirement conservés sous la forme électronique pendant au moins 3 ans, délai pendant lequel l'administration fiscale peut exercer un droit de reprise.
    L'entreprise n'est pas tenue de constituer d'archivage supplémentaire sur papier.

  • Quelles sont les durées légales de conservation des documents dans une entreprise ?

    Voici 10 bonnes pratiques à adopter pour ne plus perdre de temps mais les gérer efficacement

    1Prenez du temps pour ranger. 2Combien de temps converser vos papiers ? 3Rangez vos papiers en attente de classement. 4Ne conservez que le strict minimum. 5Optez pour le classement électronique.

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*Encart 24

TRI ET CONSERVATION. DES ARCHIVES CONCERNANT Documents préparatoires à la mise ... C ou D Les rectorats peuvent conserver leur collection. Le ministère.



Guide pratique : Les durées de conservation

Les archives publiques sont « l'ensemble des documents y compris les données



Quels sont les délais de conservation des documents dune

Une association doit conserver certains documents pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation. Les délais de conservation.



Conservation des documents audiovisuels.pdf

La conservation documents audiovisuels. Jean-Marc FONTAINE. Mise à jour de la présente édition Xavier LOYANT. Bibliothèque nationale de France.



Lignes directrices relatives à lidentification la vérification de l

17 déc. 2018 conservation des informations et documents à des fins de lutte ... La vérification de l'identité au moyen d'un document écrit probant .



Les durées de conservation

18 juin 2020 Le registre comptable des médicaments stupéfiants les documents attestant de leur destruction. N/A. 10 ans à compter de leur dernière.



QUELS PAPIERS CONSERVER ET DUREE DE CONSERVATION ?

Vous pourrez cependant demander une preuve de votre réussite à l'examen. Logement. Document. Durée de conservation. Observation. Factures d'électricité et de.



Connaître les techniques de conservation des documents

Connaître les techniques de conservation des documents patrimoniaux. 1. Vocabulaire et définitions. • La conservation est une technique qui vise à prolonger 



Cycle de vie des documents issus des marchés publics - Référentiel

1 janv. 2021 En matière de durée de conservation des documents par l'acheteur la réglementation relative à la commande publique ne fait pas de distinction ...



CHARTE DE LA CONSERVATION DANS LES BIBLIOTHÈQUES

5. Est dit patrimonial un document un objet ou un fonds auquel est attachée une décision de conservation sans limitation de durée. NOTE. Le statut patrimonial