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La Constitution de 2011a permis de doter le Maroc d'une structure intégrée de et les ressources financières affectées par l'État (article 141)
Quelle est la composition du budget ?
Le budget est composé de 2 sections : La section de fonctionnement qui regroupe les crédits alloués aux politiques du département et aux moyens de leur mise en oeuvre. La section d'investissement qui regroupe les crédits alloués aux opérations d'équipement nouvelles engagées dans l'année.Comment est établi le budget de l'État ?
Le budget de l'État correspond à l'ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L'essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l'argent que l'État utilise pour financer l'action publique : police, justice, recherche, éducation…Quel est le budget du Maroc ?
Le projet de loi de finances 2023 prévoit que les recettes ordinaires du budget de l'État atteignent 294,7 milliards de dirhams, contre 255,2 milliards de dirhams en 2022, soit une hausse de 15,5%.20 oct. 2022- Les projets de Lois de Finances sont préparés, sous l'autorité du Premier Ministre, par le Ministre chargé des Finances, avec le support technique et logistique de l'Office du Budget.
COMPTES NATIONAUX
DE LA SANTE
Rapport 2015
3COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE
Rapport 2015
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Niveau de la dépense en santé : comparaison avec quelques pays, 2013 22Tableau 2 : Sources de nancement de la santé par type d'institutions, en milliers de Dirhams 24
Tableau 3 : Sources par nature du nancement, 2013
25Tableau 4 : Flux nanciers entre les institutions intermédiaires de nancement et les prestataires, en milliers de Dirhams, 2013 27 Tableau 5 : Classication fonctionnelle des dépenses des prestataires du système de santé, en milliers de Dirhams, 2013 29 Tableau 6 (suite) : Classication fonctionnelle des dépenses des prestataires du système de santé, en milliers de Dirhams, 2013 29 Tableau 7 : Répartitions des dépenses des activités de SMI, 2013 44
Tableau 8 : Comparaison des poids des dépenses de maternité et de pédiatrie dans les dépenses totales des hôpitaux, 2010 et 2013 45 Tableau 9 : Taux de couverture de la population et sa répartition par organismes d'assurance maladie, 2013 46
Tableau 10 : Rapport des ressources et dépenses des organismes d'assurance maladie, en milliers de Dirhams, 2013 48 Tableau 11 : Ressources des organismes d'assurance maladie par types de cotisants, en milliers de Dirhams, 2013 48 Tableau 12 : Dépenses des organismes d'assurance maladie, 2013 49
Tableau 13 : Prestations (remboursements aux adhérents et assurés) des organismes d'assurance maladie, en milliers de Dirhams, 2013 52 Tableau 14 : Prestations (tiers payant et remboursements) des organismes d'assuranc maladie, en milliers de Dirhams, 2013 53 Tableau 15 : Sources de nancement des autres Ministères (hors paiements des salaires des médecins enseignants), 2013 55 Tableau 16 : Classication économique des dépenses des autres Ministères (hors paiements des salaires des médecins enseignants), 2013 56 Tableau 17 : Classication fonctionnelle des dépenses des autres Ministères (hors paiements des salaires des médecins enseignants), 2013 57 Tableau 18 : Répartition de la contribution de la coopération internationale par partenaire, 2013 60
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COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE
Rapport 2015
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Sources de nancement par type d"institution, 2013 23Figure 2 : Evolution des sources de nancement par type d'institution, 1997/98-2013 23
Figure 3: Evolution des sources par nature de nancement, 1997/98- 2013 26
Figure 4 :Evolution des ux Financiers vers les prestataires, 1997/98-2013 26
Figure 5: Classication fonctionnelle des dépenses de santé, 2013 28
Figure 6 : Évolution de la structure des dépenses par type de prestations, 1997/98-2013 28
Figure 7: Evolution de la composition des dépenses des ménages en santé, 1997/98-2013 31
Figure 8 : Structure des dépenses des ménages par prestataire, 2013 32
Figure 9 : Répartition des dépenses des ménages par type de prestation, 2013 33
Figure 10 : Evolution des dépenses des ménages par type de prestation, 1997/98-2013 33
Figure 11 : Dépenses directes des ménages selon les différentes prestations fournies chez les divers prestataires, 2013 34
Figure 12 : Répartition de la population et des dépenses directes des ménages par type de couverture médicale, 2013 34
Figure 13: Répartition des dépenses directes des RAMED istes par prestation, 2013 35
Figure 14 : Répartition des dépenses directes des RAMED istes par prestataire, 2013 36
Figure 15 : Répartition des dépenses directes des ménages en médicaments et Biens médicaux
par type de couverture médicale, 2013 36Figure 16 : Evolution des Indices du budget du Ministère de la Santé, du budget général de l'Etat
et du PIB, 1997/98-2013 38Figure 17 : Evolution des indices des différents chapitres du budget du Ministère de la Santé, 1997/98-2013 38
Figure 18 : Evolution des parts des différents chapitres du budget du Ministère de la Santé, 1997/98-2013 39
Figure 19 : Evolution des sources de nancement des activités du Ministère de la Santé, 39
1997/98-2013
39Figure 20 : Evolution de la structure des dépenses du Ministère de la Santé par niveau 40
Figure 21 : Evolution de la classication économique des dépenses du Ministère de la Santé, 1997/98-2013 41
Figure 22 : Evolution de la classication fonctionnelle des dépenses du Ministère de la Santé, 1997/98-2013 42
Figure 23 : Dépenses du Ministère de la Santé, hors CHU, ICLN et administration centrale par région et par habitant, en Dirhams, 2001-2013 43
Figure 24 : Concentration régionale des dépenses du Ministère de la Santé, 2013 44
Figure 25 : Poids des dépenses des services de maternité et de pédiatrie dans les dépenses totales des hôpitaux, 2013 45
Figure 26 : Répartition de la population couverte par organismes d'assurance maladie, 2013 47
Figure 27 : Structure des ressources des organismes d'assurance maladie, 2013 49
Figure 28 : Répartition des dépenses en prestations par organisme d'assurance maladie, 2013 50
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COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE
Rapport 2015
Figure 29 : Paiement des prestataires de soins dans le cadre du tiers payant, 2013 50Figure 30 : Répartition des paiements dans le cadre du tiers payant par types de prestataires de soins, 2013 51
Figure 31 : Evolution de la part des paiements des prestataires de soins dans le cadre du tiers payant (1997/98-2013) 51
Figure 32 : Paiements des prestataires de soins dans le cadre du tiers payant, 2013 52
Figure 33 : Evolution des prestations des organismes d'assurance maladie (remboursements et tiers payant), 1997/98-2013 53
Figure 34 : Evolution des encaissements des polycliniques de la CNSS et de la subvention
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