[PDF] Autorités et Chancellerie 1 Infrastructures et énergies (Pierre

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Table des matières

TTAABBLLEE DDEESS MMA

A TT II RR EE SS Autorités et Chancellerie _________________________________ 1 Conseil général ____________________________________________________ 1 Conseil communal__________________________________________________ 8 Chancellerie______________________________________________________ 21 Contrôle des Habitants _____________________________________________ 24 Infrastructures et énergies (Pierre Hainard) _________________ 41 Service Informatique Communal _____________________________________ 45 Gérance des immeubles ____________________________________________ 51 Travaux publics___________________________________________________ 55 Service des Forêts_________________________________________________ 59 Service de l'Ingénieur communal _____________________________________ 63 Espaces verts ____________________________________________________ 70 Cimetière et centre funeraire ________________________________________ 72 Service géomatique _______________________________________________ 74 Services Industriels________________________________________________ 76 Finances, économie et urbanisme (Laurent Kurth) ____________ 85 Service économique _______________________________________________ 87 Contributions_____________________________________________________ 93 Finances _______________________________________________________ 107 Contrôle financier ________________________________________________ 110 Service des ressources humaines ____________________________________ 111 Caisse de pensions du personnel communal (CPC) ______________________ 116 Service d'urbanisme ______________________________________________ 119 Police des constructions ___________________________________________ 121 Police du feu ____________________________________________________ 123 Service de l'hygiène et de l'environnement ____________________________ 126 Service de l'Energie_______________________________________________ 131 Abattoirs _______________________________________________________ 133

Table des matières

Affaires culturelles, santé, sports et jeunesse (Jean-Pierre Veya) 135 Affaires culturelles________________________________________________ 137 Secrétariat des Affaires culturelles ___________________________________ 137 Bibliothèques____________________________________________________ 140 Institutions zoologiques ___________________________________________ 147 Musée d'histoire naturelle__________________________________________ 147 Parc zoologique du bois du petit-château______________________________ 155 Vivarium _______________________________________________________ 159 Musée d'histoire _________________________________________________ 163 Musée international d'horlogerie_____________________________________ 168 Musée des beaux-arts_____________________________________________ 175 Office des sports _________________________________________________ 179 Centre d'animation et de rencontre __________________________________ 183 Délégué à la jeunesse_____________________________________________ 186 Parlement des jeunes _____________________________________________ 188 Instruction publique et affaires sociales (Didier Berberat) _____ 191 Service juridique _________________________________________________ 193 Service communal de l'action sociale _________________________________ 194 Sombaille Jeunesse_______________________________________________ 203 Commission scolaire ______________________________________________ 207 Ecole enfantine __________________________________________________ 211 Ecole primaire ___________________________________________________ 215 Ecole secondaire _________________________________________________ 226 Administration des écoles __________________________________________ 234 Centre de santé scolaire ___________________________________________ 238 Centre d'orthophonie _____________________________________________ 240 Sécurité (Josette Frésard) ______________________________ 243 Police locale_____________________________________________________ 245 Service d'Incendie et de Secours des Montagnes neuchâteloises ___________ 272

Autorités et Chancellerie

Conseil général

1

AUTORITÉS COMMUNALES

CCOONNSSEEIILL GGÉÉNNÉÉRRAALL

Au cours de l'année 2006, le Conseil général s'est réuni à 13 reprises, soit les 23 janvier, 21 février, 6 mars, 8 mars

(séance commune avec Le Locle), 29 mars, 3 mai, 1 er juin, 27 juin, 29 août, 2 octobre, 2 novembre, 22 novembre et 19 décembre. Composition du Conseil général au début de l'année

Parti socialiste (13 sièges): Babey Falce Katia, Borel Pierre-Alain, Capit Didier, Clerc-Birambeau Annie, Ducommun

Françoise, Feller Jean-Marc, Gagnebin de Pietro Monique, Girardin Claude, Montandon Fabienne, Musy Daniel, Sester

Evelyne, Vuilleumier Serge, Zurcher Pierre

UDC (8 sièges): Chantraine Hughes, Legrix Jean-Charles, Nussbaumer Daniel, Parel Alain, Schafroth Marc, Schreyer

André, Semperboni Julien, Tschannen Philippe

Les Verts (6 sièges): Droz-Danzinelli Sonia, Fivaz Fabien, Lagger Philippe, Saison Emile, Willen Pierre, Wurgler Gabrielle

Parti Libéral/PPN (6 sièges): Iff Laurent, Leuba Didier, Rohrbach Pierre-André, Monnard Pierre-André, Ummel Christophe,

Ummel Pierrette

Parti radical (3 sièges): Curty René, Laeng Philippe, Morel Sylvia Composition du Bureau du Conseil général depuis le 3 mai 2006:

Président Parel Alain

1 er vice-présidente Ducommun Françoise 2 e vice-président Feller Jean-Marc 1 er secrétaire Fivaz Fabien 2 e secrétaire Monnard Pierre-André Scrutatrices Clerc-Birambeau Annie, Gazareth Pascale Le 21 février, Mme Katia Babey Falce est élue 1

ère

vice-présidente du Conseil général, en remplacement de Mme Françoise

Ducommun, démissionnaire.

Démissions du Conseil général

Au cours de l'année 2006, ont démissionné du Conseil général : Françoise Ducommun (PS), Philippe Tschannen (UDC),

Pierrette Ummel (L/PPN), Julien Semperboni (UDC) et Pierre Willen (Verts). Ces personnes ont été remplacées

respectivement par Nadia Kaious Jeanneret, Angelo Locorotondo, Xavier Hüther, Emilie L'Eplattenier et Mariette

Mumenthaler.

Commissions

23 janvier : Mme Loyse Renaud Hunziker (PS) est élue au Comité de la CPC et Mme Florence Robert (POP) à la

Commission de l'hôpital.

21 février : M. Fabien Fivaz (Verts) est élu à la Commission financière, en remplacement de M. Pierre Willen, M. Hubert

Jenni (Verts) à la Commission des énergies, en remplacement de M. Fabien Fivaz, M. Angelo Locorotondo à la Commission

de la Bibliothèque, à la Commission de l'Hôpital et à la Commission de l'Action sociale, en remplacement de M. Philippe

Tschannen, M. François Bonnet (Verts) à la Commission de sécurité publique, en remplacement de M. Philippe Lagger

(Verts).

29 mars : M. Laurent Duding (PS) est élu membre de la Commission de sécurité publique en remplacement de M. Loris

Junod.

3 mai : Election de M. Eric Santschy (R) à la Commission des Infrastructures, en remplacement de M. Frédéric Marti, de

M. March Schafroth (UDC) à la Commission financière, en remplacement de M. André Schreyer, de Mme Dominique

Courvoisier (UDC) à la Commission de la Bibliothèque, en remplacement de Mme Orianna Gamba. 1 er juin : M. René Curty (R) remplace M. Frédy Jenni à la Commission de salubrité publique.

27 juin : M. Laurent Duding (PS) remplace Mme Sarah Diaz à la Commission de l'action sociale et M. Angelo Locorotondo

(UDC) est élu membre de la fondation Winterthour - La Chaux-de-Fonds en remplacement de M. André Schreyer.

29 août : sont élus

Conseil général

2 a) à la Commission des sports en remplacement de M. Francis Portner (POP): M. Amaël John

b) à la Commission financière en remplacement de M. Théo Bregnard (POP): Mme Fabienne Girardin

c) à la Commission de Sombaille Jeunesse en remplacement de Mmes Mariette Hainard et Anne-Line Legrix (UDC) :

Mme Emilie L'Eplattenier et M. André Schreyer

d) à la Commission de Sécurité publique en remplacement de Mme Valérie Laubscher (UDC): M. Mehdi Klingele

e) à la Commission de collaboration intercommunale en remplacement de Mme Fabienne Girardin (POP): Mme Nadia

León.

2 octobre : M. Michel Margot (POP) est élu membre de la Commission des sports en remplacement de M. Amaël John ;

sont en outre élus, en remplacement de M. Julien Semperboni (UDC) : M. André Schreyer à la Commission de sécurité

publique, Mlle Emilie L'Eplattenier à la Commission de la Bibliothèque et Mme Céline Varin à la Commission des sports.

2 novembre : sont élus : au Comité de la Caisse de pensions du personnel communal en remplacement de M. Frédéric

Rappan (Verts) : M. Charles Faivre, à la Commission des sports en remplacement de M. Thomas Junod (PS): M. Yves

Grüring, à la Commission scolaire, en remplacement de Mme Sylvie Humberset (PS) : Mme Evelyne Sester.

19 décembre : M. Alain Parel (UDC) remplace M. Mehdi Klingele à la Commission de Sécurité publique

Rapport présentés au Conseil général

Action sociale

2 novembre Allocation communale en matière sociale pour les années 2006 à 2009

(L'arrêté est accepté par 34 voix sans opposition)

Budget - Comptes - Finances

6 mars Adaptation du budget 2006 et augmentation du coefficient d'impôt

(Le 1 er arrêté amendé -budget- est adopté par 17 voix contre 4 et le 2 e arrêté -emprunts-, également

amendé, est adopté par 30 voix sans opposition ; l'arrêté de hausse du coefficient est retiré)

3 mai Comptes 2005 - Rapport du Conseil communal, de la Commission financière et des sous-commissions

(Les comptes sont adoptés par 24 voix contre 13 et il est pris acte des rapports de la Commission financière et des sous-commissions par 38 voix sans opposition)

3 mai Information du Conseil communal au Conseil général concernant le budget 2006

(Il est pris acte de ce rapport par 37 voix contre 0)

19 décembre Budget 2007

(Tous les arrêtés liés au budget, ainsi qu'un arrêté interpartis déposé en début de séance sur la vente

des actions de SIM sont adoptés par 37 voix sans opposition)

19 décembre Modification de l'arrêté du Conseil général sur les taxes et émoluments (mise en fourrière)

(L'arrêté est adopté par 33 voix contre 1)

Collaboration intercommunale

8 mars Rapports des Conseils communaux et de la Commission intercommunale relatifs à la mise en oeuvre d'un

projet d'étude pour l'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle

(L'arrêté N° 1 est refusé par 9 voix contre 11 pour La Chaux-de-Fonds et l'arrêté N° 2 accepté par 12

voix contre 11 ; Le Locle adopte l'arrêté no 2 par 22 voix contre 3 et prend acte du rapport par 23 voix

contre 3)

8 mars Motion déposée par les représentants des Verts, du PS et du POP des villes du Locle et de La Chaux-de-

Fonds " Création d'un réseau efficace de transports publics entre Morteau et La Chaux-de-Fonds »

(La motion est adoptée par 21 voix contre 6 à La Chaux-de-Fonds et 23 contre 3 au Locle)

Divers

1 er

juin Rapport du Conseil communal du 18 avril 2006 relatif à une demande de classement de diverses

interventions du Conseil général

(L'acceptation du classement des interventions est accepté par 34 voix sans opposition, à l'exception de

la motion de M. Cotting dont le classement est refusé par 16 voix contre 15)

22 novembre Crédit de CHF 281'400.- pour le financement de la réouverture de la halte ferroviaire du Crêt-du-Locle

(L'arrêté est adopté par 35 voix sans opposition)

Conseil général

3

22 novembre Réponse au postulat des groupes libéral-ppn et radical relatif à la recherche d'économies structurelles et

à la motion du groupe UDC sur la réduction du nombre de Conseillers communaux, ainsi qu'aux recommandations de la Commission financière pour l'élaboration du budget 2007 (Le renvoi à la Commission financière est accepté par 30 voix sans opposition)

Hôpital

29 mars Ratification de la Convention de transfert de l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds à l'EHM

(Les arrêtés sont adoptés par 31 voix sans opposition)

Immeubles

2 octobre Crédit de CHF 475'000.-TTC pour des travaux de transformation dans l'immeuble de l'Hôtel de Ville

relatifs à la création du Service du domaine public et la mise en place de la Police de proximité, ainsi

qu'au changement des fenêtres du 1er étage (L'arrêté amendé est accepté par 28 voix sans opposition)

2 octobre Demande d'autorisation de vendre l'immeuble communal sis rue de Bel-Air 51 au prix de CHF 915'000.-

à Mme Josiane et M. Carmine Panizza à La Chaux-de-Fonds (L'arrêté est adopté par 14 voix contre 13)

2 novembre Autorisation de vendre le bâtiment industriel communal sis rue Jacob-Brandt 61 au prix de

CHF 950'000.- à M. Raffaello Radicchi

(L'arrêté est accepté par 32 voix contre 3 oppositions)

Jeunesse

27 juin Politique globale de la jeunesse

(Il est pris acte du rapport par 17 voix contre 13)

Personnel

21 février Dérogation aux principes de progression des traitements du personnel communal

(L'arrêté est adopté par 30 voix sans opposition)

1er juin Modification de l'art. 20 du Règlement général pour le personnel de l'administration communale

(L'arrêté est adopté par 30 voix sans opposition - L'arrêté est accepté par 27 voix sans opposition - La

motion et le postulat sont classés par 27 voix sans opposition)

Police

2 octobre Transfert de tâches et de la police locale à la police cantonale et à la création du nouveau service du

domaine public (SDP) (Il est pris acte du rapport par 27 voix sans opposition)

2 octobre Crédit de CHF 475'000.-TTC pour des travaux de transformation dans l'immeuble de l'Hôtel de Ville

relatifs à la création du Service du domaine public et la mise en place de la Police de proximité, ainsi

qu'au changement des fenêtres du 1er étage (L'arrêté amendé est accepté par 28 voix sans opposition)

Règlements

21 février Modification du règlement d'affichage

(L'arrêté est accepté par 32 voix sans opposition)

21 février Règlement de la Commission de sécurité publique

(L'arrêté est accepté par 31 voix sans opposition)

21 février Modification de l'Acte de constitution de la Fondation en faveur de la protection du patrimoine

architectural, artistique et historique de La Chaux-de-Fonds (L'arrêté est accepté par 32 voix sans opposition)

1er juin Modification de l'art. 20 du Règlement général pour le personnel de l'administration communale

(L'arrêté est adopté par 30 voix sans opposition)

Conseil général

4

27 juin Modification temporaire de la structure directoriale de l'Ecole secondaire

(L'arrêté est accepté par 35 voix sans opposition)

27 juin Modifications du Plan et règlement d'aménagement communal (PRAC)

(L'arrêté est accepté par 35 voix sans opposition)

29 août Modification du Règlement général de commune en vue de l'intégration des nouvelles dispositions

décidées par le Grand Conseil en matière de droits politiques (L'arrêté est accepté par 36 voix sans opposition.)

29 août Règlement de la Commission de l'action sociale

Règlement de la Commission des infrastructures

(Les règlements sont adoptés par 36 voix sans opposition)

2 novembre Allocation communale en matière sociale pour les années 2006 à 2009

(L'arrêté est accepté par 34 voix sans opposition)

22 novembre Suppression de la version papier du Recueil systématique de la législation communale

(L'arrêté est adopté par 34 voix sans opposition)

Rues, routes, places

1 er

juin Rapport du Conseil communal du 18 janvier 2006 en réponse à la motion pour l'étude de la possibilité de

créer de nouveaux espaces de jeux

(Il est pris acte du rapport et le Conseil général accepte de classer la motion y relative par 33 voix sans

opposition)

2 octobre Crédit de CHF 460'000.- TTC pour la réfection de l'encorbellement de la rue du Signal entre la rue du

Nord et la ruelle de l'Aurore

(Le rapport est retiré par le Conseil communal)

Sports

29 août Réponse aux motions de M. Pierre Hainard, de Mme Eva Fernandez Aeberhard et M. Francis Portner

concernant respectivement " Le sport populaire de rue », " l'aide et le soutien à l'organisation d'activités

culturelles et sportives par les associations et/ou les citoyens » et " la mise en place d'une politique des

sports »

(Il est pris acte du rapport par 25 voix sans opposition - Les trois motions sont classées par 25 voix sans

opposition)

Terrains

29 mars Servitude de limite fictive de gabarit sur le bien-fonds 8711 (Montremo)

(L'arrêté est accepté par 32 voix sans opposition)

29 août Constitution d'un droit de superficie au profit de M. Julien Robert sur une parcelle de terrain d'environ

3667m2 à détacher du bien-fonds no. 16483 du cadastre de La Chaux-de-Fonds pour la construction

d'un rural avec maison d'habitation (L'arrêté est accepté par 36 voix sans opposition)

2 novembre Vente d'une parcelle de terrain à bâtir située à proximité du réservoir de Plaisance

(L'arrêté est adopté par 38 voix sans opposition)

2 novembre Vente d'un terrain en zone industrielle au Crêt-du-Locle d'une surface d'environ 6'168 m2 à la société

Sellita et à la constitution d'un droit d'emption (L'arrêté est adopté par 39 voix sans opposition)

Travaux publics

21 février Crédit de Fr. 180'000.- TTC pour la réparation urgente d'un tronçon de collecteur situé au sud de

l'immeuble rue du Collège 30a (L'arrêté est accepté par 29 voix sans opposition)

21 février Crédit de CHF 600'000.- pour l'élargissement et la remise en état du Pont des Eplatures (Combe-à-

l'Ours) (L'arrêté est accepté par 16 voix contre 11)

Conseil général

5

21 février Crédit de CHF 3'000'000,- pour la réhabilitation lourde du passage inférieur (PI) de la rue du Midi et le

réaménagement de ses abords (L'arrêté est accepté par 31 voix sans opposition)

27 juin Crédit de CHF 250'000,- TTC pour la mise en place d'un système d'aide à la décision pour l'entretien

hivernal (SADVH) (L'arrêté est accepté par 33 voix sans opposition)

Urbanisme

8 mars Rapports des Conseils communaux et de la Commission intercommunale relatifs à la mise en oeuvre d'un

projet d'étude pour l'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle

(L'arrêté N° 1 est refusé par 9 voix contre 11 pour La Chaux-de-Fonds et l'arrêté N° 2 accepté par 12

voix contre 11 ; Le Locle adopte l'arrêté no 2 par 22 voix contre 3 et prend acte du rapport par 23 voix

contre 3)

27 juin Modifications du Plan et règlement d'aménagement communal (PRAC)

(L'arrêté est accepté par 35 voix sans opposition)

27 juin Plan spécial sur les biens-fonds 8486, 8487, 5972, 5973 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

(L'arrêté est accepté par 31 voix sans opposition)

Interpellations

23 janvier Interpellation de M. Philippe Lagger Des vols d'hélicoptères sont toujours constatés à Maison-Monsieur

(L'interpellateur se déclare satisfait)

23 janvier Interpellation urgente de Mme Pascale Gazareth Mise en place de la DECF

(L'interpellatrice se déclare satisfaite)

23 janvier Interpellation urgente de M. Pierre-Alain Borel concernant les effectifs des classes

(L'interpellateur se déclare satisfait)

3 mai Interpellation de M. Jean-Charles Legrix Un calendrier de luxe en période de vaches maigres

(L'interpellateur se déclare satisfait) Interpellation de M. René Curty Récupération du verre (L'interpellateur se déclare insatisfait) Interpellation de M. Alain Parel concernant un conducteur privé aux Travaux publics (L'interpellateur se déclare partiellement satisfait) Interpellation de M. René Curty sur les mesures de sécurité autour des collèges (L'interpellateur se déclare insatisfait) Interpellation de M. Fabien Fivaz concernant le parcage sur les trottoirs (L'interpellateur se déclare satisfait) Interpellation de M. Marc Schafroth La samba du Conseil communal (L'interpellateur se déclare insatisfait) 1 er

juin Interpellation urgente de M. Claude Girardin relative au prix d'entrée dans les musées pour les écoliers

et étudiants (L'interpellateur se déclare insatisfait)

27 juin Interpellation urgente de Mme Fabienne Girardin Où l'on apprendra comment se réorganisent les

services de police (L'interpellatrice se déclare satisfaite)

29 août Interpellation de M. Hughes Chantraine Demande de dommage et intérêts contre le canton de Neuchâtel

pour pertes sur l'organisation de la coupe du monde des masters en course d'orientation (L'interpellateur se déclare satisfait)

2 octobre Interpellation urgente de M. Laurent Iff Courrier adressé aux membres du Conseil général

(L'interpellateur se déclare non satisfait)

2 octobre Interpellation de Mme Pascale Gazareth Corriger les effets défavorables à l'exercice du droit de vote

suite à la suppression de l'affranchissement des enveloppes de vote par correspondance (L'interpellatrice se déclare satisfaite)

2 octobre Interpellation urgente de M. Serge Vuilleumier Hôpital : Rumeurs ou réalité ?

(L'interpellateur se déclare partiellement satisfait)

22 novembre Interpellation de M. Marc Schafroth Le rose est en fleur

(L'interpellateur se déclare satisfait)

Conseil général

6

22 novembre Interpellation de M. Théo Bregnard Quelle objectivité dans l'information

(L'interpellateur se déclare satisfait)

22 novembre Interpellation de M. Hughes Chantraine relative à l'intervention du Conseil communal auprès de l'Etat

dans le cadre de la fermeture des tunnels sous la Vue-des-Alpes (L'interpellateur se déclare satisfait)

22 novembre Interpellation de M. Daniel Musy Installation d'un "monument symbolique situé au coeur de la cité

(L'interpellateur se déclare satisfait)

22 novembre Interpellation de M. Hughes Chantraine Abus de biens sociaux

(L'interpellateur se déclare satisfait)

19 décembre Interpellations auxquelles il a été répondu dans le cadre de la discussion du Budget 2007 :

- de Mme Sylvia Morel et M. Laurent Iff " Résiliation des baux aux abattoirs » (interpellatrice non

satisfaite)

- de M. Marc Schafroth " Inondations, quelle position pour le Conseil communal » (interpellateur très

partiellement satisfait) - de Mme Fabienne Montandon " Pour une ville propre et accueillante (interpellatrice satisfaite) - de M. Daniel Musy " Accessibilité de l'Office cantonal des poursuites aux handicapés » (interpellateur en grande partie satisfait)

Motions

23 janvier Motion de M. Laurent Iff Incitons de nouveaux contribuables à venir s'établir à La La Chaux-de-Fonds

(La motion est retirée)

21 février Réponse à la motion de M. Laurent Kurth et consorts Coordonner et compléter l'offre de salles de

réunions

(Il est pris acte du rapport par 32 voix contre 0 et le classement de la motion est accepté par 32 voix

contre 0 également)

8 mars Motion déposée par les représentants des Verts, du PS et du POP des villes du Locle et de La Chaux-de-

Fonds " Création d'un réseau efficace de transports publics entre Morteau et La Chaux-de-Fonds »

(La motion est adoptée par 21 voix contre 6 à La Chaux-de-Fonds et 23 contre 3 au Locle)

29 mars Motion urgente de M. Pierre-André Rohrbach Dessine-moi un centre ville, alternative giratoire géant au

Pod (La motion est acceptée tacitement)

29 mars Motion de Mme Sylvia Morel Quelles réformes à l'école ?

(La motion est refusée par 20 voix contre 11)

29 mars Motion de M. Hughes Chantraine demandant de réduire le nombre de Conseillers communaux

(La motion amendée est adoptée par 23 voix contre 7) 1 er

juin Motion de M. Hughes Chantraine Création d'une ligne de bus entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel

(Après débat, la motion est retirée)

27 juin Motion avec clause d'urgence de M. Hughes Chantraine Demande de dommage et intérêts contre le

canton de Neuchâtel pour pertes sur l'organisation de la coupe du monde des masters en course d'orientation (Cette motion est transformée en interpellation)

29 août Motion de M. Hughes Chantraine Louis Chevrolet, enfant de La Chaux-de-Fonds

(La motion est refusée par 16 voix contre 10)

29 août Motion de M. Marc Schafroth Pour une administration communale sans fumée

(La motion amendée est acceptée par 33 voix contre 2 oppositions)

22 novembre Réponse au postulat des groupes libéral-ppn et radical relatif à la recherche d'économies structurelles et

à la motion du groupe UDC sur la réduction du nombre de Conseillers communaux, ainsi qu'aux recommandations de la Commission financière pour l'élaboration du budget 2007 (Le renvoi à la Commission financière est accepté par 30 voix sans opposition)

Conseil général

7

Postulats

21 février Postulat de M. Fabien Fivaz concernant la prise en compte des piétons et des cyclistes lors de travaux de

réhabilitation sur les routes de la commune (Le postulat est accepté tacitement)

29 mars Postulat de M. Fivaz lié au rapport Montremo Vers une politique active avec les entreprises pour limiter

le nombre de places de stationnement (Le postulat es retiré)

27 juin Postulat de M. Fabien Fivaz lié au rapport sur le PRAC et concernant la densification des constructions

(27 juin Modifications du Plan et règlement d'aménagement communal (PRAC) (L'arrêté est accepté par 30 voix sans opposition)

29 août Postulat de Mme Monique Gagnebin et consorts concernant le transport des vélos dans les transports

publics (Le postulat est adopté tacitement)

2 octobre Postulat de M. Fabien Fivaz lié au rapport d'information du Conseil communal concernant le transfert des

tâches et de la police locale à la police cantonale (Le postulat est accepté tacitement)

Postulat de Mme Fabienne Montandon lié au rapport relatif aux transformations de l'Hôtel-de-Ville

(Le postulat est accepté tacitement)

19 décembre Postulat de MM. Marc-André Nardin et Claude Heimo concernant la CPC

(Le classement de ce postulat est accepté par 37 voix sans opposition)

22 novembre Réponse au postulat des groupes libéral-ppn et radical relatif à la recherche d'économies structurelles et

à la motion du groupe UDC sur la réduction du nombre de Conseillers communaux, ainsi qu'aux recommandations de la Commission financière pour l'élaboration du budget 2007 (Le renvoi à la Commission financière est accepté par 30 voix sans opposition)

Questions écrites

21 février Réponse à la question écrite de M. Pierre Willen relative au congrès du parti socialiste tenu le 19 mars

2005 à La Chaux-de-Fonds

1 er juin Question écrite de Mme Pascale Gazareth relative aux zones 30

29 août Réponse à la question écrite de Mme Pascale Gazareth Mesures envisagées suite à la suppression de

l'affranchissement des enveloppes de vote par correspondance

2 novembre Réponse à la question écrite de M. René Curty et consorts (partis radical et libéral-ppn) du 29 août

2006, relative à l'intention du Conseil communal concernant le plan de circulation du projet de

réaménagement du centre-ville et l'article cité de L'Impartial en date du 4 juillet 2006

2 novembre Réponse à la question écrite de M. René Curty et consorts du 29 août 2006 relative à la compatibilité de

la convention de 10 ans signée entre la ville et la SGA par rapport à la loi sur les marchés publics

2 novembre Réponse à la question écrite de M. Hughes Chantraine du 27 juin 2006 relative à la station

météorologique de l'Avenue Léopold-Robert, entre Von Gunten et la Tour Espacité

Projets d'arrêtés

6 mars Projet d'arrêté des groupes UDC-L/PPN-Rad ordonnant au Conseil communal de vendre les actions du

Groupe E

(L'arrêté amendé est retiré par le groupe UDC)

3 mai Projet d'arrêté de Mme Pascale Gazareth demandant la création d'une Commission d'aménagement

intercommunale

(L'urgence ayant été acceptée par 23 voix contre 14, l'arrêté est adopté par 21 voix contre 15)

Projets de résolutions

21 février Résolution urgente du PS, du POP et des Verts concernant Swissmetal

(La résolution est adoptée par 26 voix contre 1)

Conseil communal

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