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Fax+34 91 415 26 12
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DE RECOMMANDATIONS DE GESTION ET RÉSOLUTIONS
ADOPTÉES PAR L"ICCAT POUR LA CONSERVATION DES THONIDÉSET ESPÈCES VOISINES DE L"ATLANTIQUE
2023ESPÈCES :
YFT (Albacore)
BET (Thon obèse)
SWO (Espadon)
ALB (Germon)
BFT (Thon rouge)
BIL (Istiophoridés)
BYC (Espèces faisant l'objet de prises accessoires)SUIVI ET APPLICATION :
GEN (Questions d'ordre général)
SANC (Sanctions, mesures commerciales)
SDP (Programmes de Documents Statistiques)
DIVERS :
TOR (Termes de référence)
MISC (Divers)
RECUEIL DE RECOMMANDATIONS DE GESTION
ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR L'ICCAT
L'ICCAT produit, chaque année, un " Recueil des Recommandations de gestion et Résolutions adoptées par
l'ICCAT pour la conservation des thonidés et espèces voisines de l'Atlantique». Ce Recueil inclut généralement
les Recommandations et Résolutions actuellement en vigueur (même si seule une partie de la mesure est en
application), ainsi que celles qui ne sont éventuellement plus en vigueur mais ont un rapport direct avec une
mesure actuelle. Aux fins d'une utilisation plus aisée de cette information, les mesures portent un numéro de
référence. Le code d'année, les deux premiers chiffres, correspond à l'année d'adoption par la Commission (par
exemple, 94-01, 97-07, 99-11, etc.).En 2003, le Secréta
riat a procédé à un examen exhaustif de tous les anciens rapports des réunions de laCommission afin de compiler un Recueil historique complet de toutes les Recommandations, Résolutions et
autres principales décisions adoptées par l'ICCAT. Celui-ci a été actualisé en 2023 en vue d'inclure les mesures
adoptées en2022 et de supprimer les mesures obsolètes.
Une version interactive du Recueil des décisions de gestion de l'ICCAT est maintenant disponible dans son
intégralité sur la page web de l'ICCAT qui peut être consultée sur https://www.iccat.int/fr/RecRes.asp. Cetteversion permet aux utilisateurs d"accéder aux Recommandations et aux Résolutions par catégorie, par année, par
état (en vigueur ou inactive) ou par numéro. Le Recueil est classé par thèmes principaux, comme suit :Espèces :
TRO - BET (thon obèse), YFT (albacore), SKJ (listao)SWO (espadon)
ALB ( germon)BFT (thon rouge)
BIL (istiophoridés)
BYC (espèces faisant l'objet de prises accessoires)Suivi et Application :
GEN (questions d'ordre général)
SANC (sanctions, mesures commerciales)
SDP (programmes de documents statistiques)
Divers:
TOR (termes de référence)
MISC (
divers) 2023i
RECUEIL DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS
DE GESTION DE L'ICCAT
TABLE DES MATIÈRES --
ESPÈCES
TRO - TROPICAUX - BET - THON OBÈSE (Thunnus obesus)YFT - ALBACORE (Thunnus albacares)
SKJ - LISTAO (Katsuwonus pelamis)
[16-01] Recommandation de l"ICCAT sur un programme pluriannuel de conservation et de gestion pour les thonidés tropicaux1................................................................................................................... 1
[16-02] Recommandation de l'ICCAT visant à constituer un groupe de travail ad hoc sur lesdispositifs de concentration des poissons (DCP) ........................................................................................... 23
[17-01] Recommandation de l"ICCAT relative à une interdiction des rejets de thonidés tropicauxcapturés par les senneurs ......................................................................................................................................... 26
[22-01] Recommandation de l"ICCAT remplaçant la Recommandation 21-01 sur un programmepluriannuel de conservation et de gestion pour les thonidés tropicaux ............................................. 28
[22-02] Résolution de l"ICCAT concernant l"élaboration d"objectifs de gestion conceptuels initiauxpour le listao de l"Atlantique Ouest ...................................................................................................................... 50
SWO - ESPADON (Xiphias gladius)
[03-04] Recommandation de l"ICCAT sur l"espadon de la Méditerranée ............................................................. 52
[16-05] Recommandation de l"ICCAT pour remplacer la Recommandation 13-04 de l"ICCAT etétablir un programme pluriannuel de rétablissement pour l'espadon de la Méditerranée ....... 53
[17-03] Recommandation de l"ICCAT amendant la Recommandation 16-04 sur la conservation del'espadon de l"Atlantique Sud .................................................................................................................................. 63
[19-14] Résolution de l"ICCAT sur l"élaboration d"objectifs de gestion initiaux s'appliquant à
l'espadon de l'Atlantique Nord ............................................................................................................................... 66
[22-03] Recommandation de l"ICCAT remplaçant la Recommandation supplémentaire 21-02 prolongeant et modifiant la Recommandation 17-02 sur la conservation de l"espadon del"Atlantique Nord .......................................................................................................................................................... 68
[22-04] Recommandation de l"ICCAT remplaçant la Recommandation supplémentaire 21-03 prolongeant et modifiant la Recommandation 17-03 sur la conservation de l'espadon del"Atlantique Sud .............................................................................................................................................................
72[22-20] Recommandation supplémentaire de l"ICCAT modifiant l"annexe 1 de la Recommandation
16-05 qui remplace la Recommandation 13-04 et établit un programme pluriannuel de
rétablissement pour l'espadon de la Méditerranée ...................................................................................... 74
ALB - GERMON (Thunnus alalunga)
[21-04] Recommandation de l'ICCAT sur des mesures de conservation et de gestion, incluant une procédure de gestion et un protocole de circonstances exceptionnelles, pour le germon del"Atlantique Nord .......................................................................................................................................................... 75
1La Rec. 16-01 n'est plus en vigueur, mais reste active en 2023 à des fins de référence, cf. Rec. 22-01.
ii [22-05] Recommandation de l'ICCAT amendant la Recommandation 21-06 établissant un programme de rétablissement pour le germon de la Méditerranée ..................................................... 90 [22-06] Recommandation de l'ICCAT sur les limites de capture de germon de l"Atlantique Sudpour la période 2023-2026 ..................................................................................................................................... 93
BFT - THON ROUGE (Thunnus thynnus)
[06-08] Résolution de l"ICCAT relative à la pêche du thon rouge dans l"océan Atlantique .......................... 96
[08-06] Résolution de l"ICCAT concernant la recherche scientifique sur l"origine et les échanges du
stock de thon rouge de l"Atlantique .................................................................................................................... 97
[11-06] Recommandation de l'ICCAT concernant le programme de recherche sur le thon rouge englobant toutl'Atlantique (GBYP) ...................................................................................................................... 98
[16-24] Directives pour la préparation des plans de pêche, d'inspection et de gestion de lacapacité du thon rouge de l"Atlantique Est et de la Méditerranée .......................................................... 100
[22-07] Résolution de l"ICCAT sur un projet pilote de stockage de courte durée du thon rougevivant ................................................................................................................................................................................. 103
[22-08] Recommandation de l"ICCAT amendant la Recommandation 21-08 établissant un planpluriannuel de gestion du thon rouge dans l"Atlantique Est et la Méditerranée ............................. 110
[22-09] Recommandation de l'ICCAT établissant une procédure de gestion pour le thon rouge de l'Atlantique à appliquer dans les zones de gestion de l'Atlantique Ouest et de l'AtlantiqueEst et de la Méditerranée .......................................................................................................................................... 181
[22-10] Recommandation de l"ICCAT concernant un plan de conservation et de gestion du thonrouge de l"Atlantique Ouest .................................................................................................................................... 190
[22-15] Résolution de l"ICCAT établissant un projet pilote visant à tester l'utilisation de caméras
stéréoscopiques lors du premier transfert et l'automatisation de l'analyse desenregistrements vidéo ............................................................................................................................................... 196
BIL - ISTIOPHORIDÉS: Makaire bleu (Makaira nigricans), Makaire blanc (Tetrapturus albidus) Voiliers (Istiophorus albicans), Spearfish" (Tetrapturus pfluegeri et T. belone)[16-11] Recommandation de l"ICCAT concernant des mesures de gestion aux fins de la conservation du voilier de l'Atlantique .............................................................................................................. 202
[18-05] Recommandation de l"ICCAT en vue d"améliorer l"examen de l"application des mesures de conservation et de gestion s"appliquant aux istiophoridés capturés dans la zone de laConven
tion de l"ICCAT ................................................................................................................................................ 204
[19-05] Recommandation de l'ICCAT visant à établir des programmes de rétablissement pour le makaire bleu et le makaire blanc/makaire épée ............................................................................................ 213
BYC - PRISES ACCESSOIRES
[95-02] Résolution de l"ICCAT concernant une coopération avec l"Organisation des Nations-Unies pour l"Alimentation et l"Agriculture (FAO) pour l"étude de l"état des stocks de requins etde leur capture accidentelle ..................................................................................................................................... 220
[03-10] Résolution de l"ICCAT sur la pêcherie de requins .......................................................................................... 221
iii [04-10] Recommandation de l"ICCAT concernant la conservation des requins capturés enassociation avec les pêcheries gérées par l"ICCAT ......................................................................................... 222
[07-06] Recommandation supplémentaire de l"ICCAT concernant les requins ................................................ 220
[07-07] Recommandation de l"ICCAT sur la réduction des captures accidentelles d"oiseaux de merdans les pêcheries palangrières ............................................................................................................................. 224
[09-07] Recommandation de l"ICCAT sur la conservation des renards de mer capturés enassociation avec les pêcheries dans la zone de la Convention de l"ICCAT........................................... 228
[10-06] Recommandation de l"ICCAT sur le requin-taupe bleu de l"Atlantique capturé enassociation avec les pêcheries de l"ICCAT ......................................................................................................... 229
[10-07] Recommandation de l"ICCAT sur la conservation du requin océanique capturé enassociation avec les pêcheries dans la zone de la Convention de l"ICCAT........................................... 230
[10-08] Recommandation de l"ICCAT sur le requin marteau (famille Sphyrnidae) capturé enassociation avec les pêcheries gérées par l'ICCAT ......................................................................................... 231
[11-08] Recommandation de l"ICCAT sur la conservation du requin soyeux capturé en associationavec les pêcheries de l"ICCAT .................................................................................................................................. 232
[11-09] Recommandation supplémentaire de l'ICCAT sur la réduction des captures accidentelles d"oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières de l'ICCAT ................................................................. 234 [11-10] Recommandation de l"ICCAT sur la collecte d'informations et l"harmonisation desdonnées sur les prises accessoires et les rejets dans les pêcheries de l"ICCAT ................................ 238
[13-10] Recommandation de l"ICCAT sur l'échantillonnage biologique des espèces interdites de requins par des observateurs scientifiques ...................................................................................................... 240
[14-06] Recommandation de l"ICCAT concernant le requin-taupe bleu capturé en association avecles pêcheries de l"ICCAT............................................................................................................................................. 241
[15-06] Recommandation de l"ICCAT sur le requin-taupe commun capturé en association avec lespêcheries de l"ICCAT ................................................................................................................................................... 243
[18-06] Recommandation de l"ICCAT remplaçant la Recommandation 16-13 en vue d'améliorer l'examen de l'application des mesures de conservation et de gestion s'appliquant auxrequins capturés en association avec les pêcheries de l"ICCAT ............................................................... 245
[19-07] Recommandation de l"ICCAT amendant la Recommandation 16-12 concernant des mesures de gestion aux fins de la conservation du requin peau bleue de l"Atlantique Nordcapturé en association avec les pêcheries de l"ICCAT .................................................................................. 256
[19-08] Recommandation de l"ICCAT sur des mesures de gestion pour la conservation du requin peau bleue de l"Atlantique Sud capturé en association avec les pêcheries de l"ICCAT .................. 258 [21-09] Recommandation de l"ICCAT sur la conservation du stock de requin-taupe bleu del'Atlantique Nord capturé en association avec les pêcheries de l"ICCAT ............................................. 260
[21-10] Recommandation de l"ICCAT amendant la Recommandation 19-07 amendant la Recommandation 16-12 concernant des mesures de gestion aux fins de la conservation du requin peau bleue de l"Atlantique Nord capturé en association avec les pêcheries del"ICCAT ............................................................................................................................................................................... 269
iv [21-11] Recommandation de l"ICCAT amendant la Recommandation 19-08 sur des mesures de gestion pour la conservation du requin peau bleue de l"Atlantique Sud capturé enassociation avec les pêcheries de l"ICCAT ......................................................................................................... 270
[22-11] Recommandation de l"ICCAT sur la conservation du stock de requin-taupe bleu del'Atlantique Sud capturé en association avec les pêcheries de l"ICCAT ................................................ 271
[22-12] Recommandation de l"ICCAT sur les prises accessoires de tortues marines capturées en association avec les pêcheries de l"ICCAT (combine, simplifie et amende lesRecommandations 10-09 et 13-11) ..................................................................................................................... 280
SUIVI ET APPLICATION
GEN - QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL
[75-02] Schéma ICCAT d"inspection internationale ...................................................................................................... 287
[96-14] Recommandation de l"ICCAT sur l"application dans les pêcheries de thon rouge etd"espadon de l"Atlantique Nord.............................................................................................................................. 289
[96-15] Résolution de l"ICCAT concernant la pêche aux grands filets pélagiques dérivants ...................... 290
[97-01] Recommandation de l"ICCAT visant à accroître l"application des réglementations de taille
minimum .......................................................................................................................................................................... 291
[97-08] Recommandation de l"ICCAT sur l"application dans la pêcherie d"espadon de l"AtlantiqueSud ....................................................................................................................................................................................... 292
[98-11] Recommandation de l'ICCAT sur l"interdiction concernant les débarquements et transbordements de bateaux de Parties non-contractantes identifiés comme ayantcommis une infraction grave ................................................................................................................................... 293
[99-11] Résolution de l"ICCAT sur des mesures supplémentaires à l"encontre des activités de
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