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RECUEIL DE RECOMMANDATIONS DE GESTION ET

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Fax+34 91 415 26 12

- https://www.iccat.int- info@iccat.int

RECUEIL

DE RECOMMANDATIONS DE GESTION ET RÉSOLUTIONS

ADOPTÉES PAR L"ICCAT POUR LA CONSERVATION DES THONIDÉS

ET ESPÈCES VOISINES DE L"ATLANTIQUE

2023

ESPÈCES :

YFT (Albacore)

BET (Thon obèse)

SWO (Espadon)

ALB (Germon)

BFT (Thon rouge)

BIL (Istiophoridés)

BYC (Espèces faisant l'objet de prises accessoires)

SUIVI ET APPLICATION :

GEN (Questions d'ordre général)

SANC (Sanctions, mesures commerciales)

SDP (Programmes de Documents Statistiques)

DIVERS :

TOR (Termes de référence)

MISC (Divers)

RECUEIL DE RECOMMANDATIONS DE GESTION

ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR L'ICCAT

L'ICCAT produit, chaque année, un " Recueil des Recommandations de gestion et Résolutions adoptées par

l'ICCAT pour la conservation des thonidés et espèces voisines de l'Atlantique

». Ce Recueil inclut généralement

les Recommandations et Résolutions actuellement en vigueur (même si seule une partie de la mesure est en

application), ainsi que celles qui ne sont éventuellement plus en vigueur mais ont un rapport direct avec une

mesure actuelle. Aux fins d'une utilisation plus aisée de cette information, les mesures portent un numéro de

référence. Le code d'année, les deux premiers chiffres, correspond à l'année d'adoption par la Commission (par

exemple, 94-01, 97-07, 99-11, etc.).

En 2003, le Secréta

riat a procédé à un examen exhaustif de tous les anciens rapports des réunions de la

Commission afin de compiler un Recueil historique complet de toutes les Recommandations, Résolutions et

autres principales décisions adoptées par l'ICCAT. Celui-ci a été actualisé en 2023 en vue d'inclure les mesures

adoptées en

2022 et de supprimer les mesures obsolètes.

Une version interactive du Recueil des décisions de gestion de l'ICCAT est maintenant disponible dans son

intégralité sur la page web de l'ICCAT qui peut être consultée sur https://www.iccat.int/fr/RecRes.asp. Cette

version permet aux utilisateurs d"accéder aux Recommandations et aux Résolutions par catégorie, par année, par

état (en vigueur ou inactive) ou par numéro. Le Recueil est classé par thèmes principaux, comme suit :

Espèces :

TRO - BET (thon obèse), YFT (albacore), SKJ (listao)

SWO (espadon)

ALB ( germon)

BFT (thon rouge)

BIL (istiophoridés)

BYC (espèces faisant l'objet de prises accessoires)

Suivi et Application :

GEN (questions d'ordre général)

SANC (sanctions, mesures commerciales)

SDP (programmes de documents statistiques)

Divers:

TOR (termes de référence)

MISC (

divers) 2023
i

RECUEIL DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS

DE GESTION DE L'ICCAT

TABLE DES MATIÈRES --

ESPÈCES

TRO - TROPICAUX - BET - THON OBÈSE (Thunnus obesus)

YFT - ALBACORE (Thunnus albacares)

SKJ - LISTAO (Katsuwonus pelamis)

[16-01] Recommandation de l"ICCAT sur un programme pluriannuel de conservation et de gestion pour les thonidés tropicaux1

................................................................................................................... 1

[16-02] Recommandation de l'ICCAT visant à constituer un groupe de travail ad hoc sur les

dispositifs de concentration des poissons (DCP) ........................................................................................... 23

[17-01] Recommandation de l"ICCAT relative à une interdiction des rejets de thonidés tropicaux

capturés par les senneurs ......................................................................................................................................... 26

[22-01] Recommandation de l"ICCAT remplaçant la Recommandation 21-01 sur un programme

pluriannuel de conservation et de gestion pour les thonidés tropicaux ............................................. 28

[22-02] Résolution de l"ICCAT concernant l"élaboration d"objectifs de gestion conceptuels initiaux

pour le listao de l"Atlantique Ouest ...................................................................................................................... 50

SWO - ESPADON (Xiphias gladius)

[03-04] Recommandation de l"ICCAT sur l"espadon de la Méditerranée ............................................................. 52

[16-05] Recommandation de l"ICCAT pour remplacer la Recommandation 13-04 de l"ICCAT et

établir un programme pluriannuel de rétablissement pour l'espadon de la Méditerranée ....... 53

[17-03] Recommandation de l"ICCAT amendant la Recommandation 16-04 sur la conservation de

l'espadon de l"Atlantique Sud .................................................................................................................................. 63

[19-14] Résolution de l"ICCAT sur l"élaboration d"objectifs de gestion initiaux s'appliquant à

l'espadon de l'Atlantique Nord ............................................................................................................................... 66

[22-03] Recommandation de l"ICCAT remplaçant la Recommandation supplémentaire 21-02 prolongeant et modifiant la Recommandation 17-02 sur la conservation de l"espadon de

l"Atlantique Nord .......................................................................................................................................................... 68

[22-04] Recommandation de l"ICCAT remplaçant la Recommandation supplémentaire 21-03 prolongeant et modifiant la Recommandation 17-03 sur la conservation de l'espadon de

l"Atlantique Sud .............................................................................................................................................................

72
[22-20] Recommandation supplémentaire de l"ICCAT modifiant l"annexe 1 de la Recommandation

16-05 qui remplace la Recommandation 13-04 et établit un programme pluriannuel de

rétablissement pour l'espadon de la Méditerranée ...................................................................................... 74

ALB - GERMON (Thunnus alalunga)

[21-04] Recommandation de l'ICCAT sur des mesures de conservation et de gestion, incluant une procédure de gestion et un protocole de circonstances exceptionnelles, pour le germon de

l"Atlantique Nord .......................................................................................................................................................... 75

1

La Rec. 16-01 n'est plus en vigueur, mais reste active en 2023 à des fins de référence, cf. Rec. 22-01.

ii [22-05] Recommandation de l'ICCAT amendant la Recommandation 21-06 établissant un programme de rétablissement pour le germon de la Méditerranée ..................................................... 90 [22-06] Recommandation de l'ICCAT sur les limites de capture de germon de l"Atlantique Sud

pour la période 2023-2026 ..................................................................................................................................... 93

BFT - THON ROUGE (Thunnus thynnus)

[06-08] Résolution de l"ICCAT relative à la pêche du thon rouge dans l"océan Atlantique .......................... 96

[08-06] Résolution de l"ICCAT concernant la recherche scientifique sur l"origine et les échanges du

stock de thon rouge de l"Atlantique .................................................................................................................... 97

[11-06] Recommandation de l'ICCAT concernant le programme de recherche sur le thon rouge englobant tout

l'Atlantique (GBYP) ...................................................................................................................... 98

[16-24] Directives pour la préparation des plans de pêche, d'inspection et de gestion de la

capacité du thon rouge de l"Atlantique Est et de la Méditerranée .......................................................... 100

[22-07] Résolution de l"ICCAT sur un projet pilote de stockage de courte durée du thon rouge

vivant ................................................................................................................................................................................. 103

[22-08] Recommandation de l"ICCAT amendant la Recommandation 21-08 établissant un plan

pluriannuel de gestion du thon rouge dans l"Atlantique Est et la Méditerranée ............................. 110

[22-09] Recommandation de l'ICCAT établissant une procédure de gestion pour le thon rouge de l'Atlantique à appliquer dans les zones de gestion de l'Atlantique Ouest et de l'Atlantique

Est et de la Méditerranée .......................................................................................................................................... 181

[22-10] Recommandation de l"ICCAT concernant un plan de conservation et de gestion du thon

rouge de l"Atlantique Ouest .................................................................................................................................... 190

[22-15] Résolution de l"ICCAT établissant un projet pilote visant à tester l'utilisation de caméras

stéréoscopiques lors du premier transfert et l'automatisation de l'analyse des

enregistrements vidéo ............................................................................................................................................... 196

BIL - ISTIOPHORIDÉS: Makaire bleu (Makaira nigricans), Makaire blanc (Tetrapturus albidus) Voiliers (Istiophorus albicans), “Spearfish" (Tetrapturus pfluegeri et T. belone)

[16-11] Recommandation de l"ICCAT concernant des mesures de gestion aux fins de la conservation du voilier de l'Atlantique .............................................................................................................. 202

[18-05] Recommandation de l"ICCAT en vue d"améliorer l"examen de l"application des mesures de conservation et de gestion s"appliquant aux istiophoridés capturés dans la zone de la

Conven

tion de l"ICCAT ................................................................................................................................................ 204

[19-05] Recommandation de l'ICCAT visant à établir des programmes de rétablissement pour le makaire bleu et le makaire blanc/makaire épée ............................................................................................ 213

BYC - PRISES ACCESSOIRES

[95-02] Résolution de l"ICCAT concernant une coopération avec l"Organisation des Nations-Unies pour l"Alimentation et l"Agriculture (FAO) pour l"étude de l"état des stocks de requins et

de leur capture accidentelle ..................................................................................................................................... 220

[03-10] Résolution de l"ICCAT sur la pêcherie de requins .......................................................................................... 221

iii [04-10] Recommandation de l"ICCAT concernant la conservation des requins capturés en

association avec les pêcheries gérées par l"ICCAT ......................................................................................... 222

[07-06] Recommandation supplémentaire de l"ICCAT concernant les requins ................................................ 220

[07-07] Recommandation de l"ICCAT sur la réduction des captures accidentelles d"oiseaux de mer

dans les pêcheries palangrières ............................................................................................................................. 224

[09-07] Recommandation de l"ICCAT sur la conservation des renards de mer capturés en

association avec les pêcheries dans la zone de la Convention de l"ICCAT........................................... 228

[10-06] Recommandation de l"ICCAT sur le requin-taupe bleu de l"Atlantique capturé en

association avec les pêcheries de l"ICCAT ......................................................................................................... 229

[10-07] Recommandation de l"ICCAT sur la conservation du requin océanique capturé en

association avec les pêcheries dans la zone de la Convention de l"ICCAT........................................... 230

[10-08] Recommandation de l"ICCAT sur le requin marteau (famille Sphyrnidae) capturé en

association avec les pêcheries gérées par l'ICCAT ......................................................................................... 231

[11-08] Recommandation de l"ICCAT sur la conservation du requin soyeux capturé en association

avec les pêcheries de l"ICCAT .................................................................................................................................. 232

[11-09] Recommandation supplémentaire de l'ICCAT sur la réduction des captures accidentelles d"oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières de l'ICCAT ................................................................. 234 [11-10] Recommandation de l"ICCAT sur la collecte d'informations et l"harmonisation des

données sur les prises accessoires et les rejets dans les pêcheries de l"ICCAT ................................ 238

[13-10] Recommandation de l"ICCAT sur l'échantillonnage biologique des espèces interdites de requins par des observateurs scientifiques ...................................................................................................... 240

[14-06] Recommandation de l"ICCAT concernant le requin-taupe bleu capturé en association avec

les pêcheries de l"ICCAT............................................................................................................................................. 241

[15-06] Recommandation de l"ICCAT sur le requin-taupe commun capturé en association avec les

pêcheries de l"ICCAT ................................................................................................................................................... 243

[18-06] Recommandation de l"ICCAT remplaçant la Recommandation 16-13 en vue d'améliorer l'examen de l'application des mesures de conservation et de gestion s'appliquant aux

requins capturés en association avec les pêcheries de l"ICCAT ............................................................... 245

[19-07] Recommandation de l"ICCAT amendant la Recommandation 16-12 concernant des mesures de gestion aux fins de la conservation du requin peau bleue de l"Atlantique Nord

capturé en association avec les pêcheries de l"ICCAT .................................................................................. 256

[19-08] Recommandation de l"ICCAT sur des mesures de gestion pour la conservation du requin peau bleue de l"Atlantique Sud capturé en association avec les pêcheries de l"ICCAT .................. 258 [21-09] Recommandation de l"ICCAT sur la conservation du stock de requin-taupe bleu de

l'Atlantique Nord capturé en association avec les pêcheries de l"ICCAT ............................................. 260

[21-10] Recommandation de l"ICCAT amendant la Recommandation 19-07 amendant la Recommandation 16-12 concernant des mesures de gestion aux fins de la conservation du requin peau bleue de l"Atlantique Nord capturé en association avec les pêcheries de

l"ICCAT ............................................................................................................................................................................... 269

iv [21-11] Recommandation de l"ICCAT amendant la Recommandation 19-08 sur des mesures de gestion pour la conservation du requin peau bleue de l"Atlantique Sud capturé en

association avec les pêcheries de l"ICCAT ......................................................................................................... 270

[22-11] Recommandation de l"ICCAT sur la conservation du stock de requin-taupe bleu de

l'Atlantique Sud capturé en association avec les pêcheries de l"ICCAT ................................................ 271

[22-12] Recommandation de l"ICCAT sur les prises accessoires de tortues marines capturées en association avec les pêcheries de l"ICCAT (combine, simplifie et amende les

Recommandations 10-09 et 13-11) ..................................................................................................................... 280

SUIVI ET APPLICATION

GEN - QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL

[75-02] Schéma ICCAT d"inspection internationale ...................................................................................................... 287

[96-14] Recommandation de l"ICCAT sur l"application dans les pêcheries de thon rouge et

d"espadon de l"Atlantique Nord.............................................................................................................................. 289

[96-15] Résolution de l"ICCAT concernant la pêche aux grands filets pélagiques dérivants ...................... 290

[97-01] Recommandation de l"ICCAT visant à accroître l"application des réglementations de taille

minimum .......................................................................................................................................................................... 291

[97-08] Recommandation de l"ICCAT sur l"application dans la pêcherie d"espadon de l"Atlantique

Sud ....................................................................................................................................................................................... 292

[98-11] Recommandation de l'ICCAT sur l"interdiction concernant les débarquements et transbordements de bateaux de Parties non-contractantes identifiés comme ayant

commis une infraction grave ................................................................................................................................... 293

[99-11] Résolution de l"ICCAT sur des mesures supplémentaires à l"encontre des activités de

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