[PDF] Module 3 section 1 : Pourquoi faut-il une loi sur les archives ?

Quels sont les éléments de la déontologie?

1° Les éléments relatifs au respect des conditions de son indépendance prévues par l'article L. 822-11-3 et par le code de déontologie mentionné à l'article L. 822-16, et, le cas échéant, les mesures de sauvegarde nécessaires pour atténuer les risques pesant sur son indépendance ;

Quel est le code de déontologie?

l'article L. 822-11-3 et par le code de déontologie mentionné à l'article L. 822-16, et, le cas échéant, les mesures de sauvegarde nécessaires pour atténuer les risques pesant

Quel est le code de déontologie de la profession de commissaire?

THEMATIQUE CODE DE DÉONTOLOGIE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (Annexe 8-1 du Livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire) En vigueur à compter du 25 mars 2020 NDLR : Les termes indiquant les thèmes abordés sont fournis à titre indicatif

Comment respecter le code de déontologie d’un infirmier?

Connaissance et respect du code de déontologie Article R4312-2 Tout infirmier, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le conseil départemental de l’ordre qu’il a eu connaissance du présent code de déontologie et s’engager sous serment et par écrit à le respecter. Respect de la vie humaine, la dignité, l’intimité du patient