[PDF] GUIDE PRATIQUE DU 1 % ARTISTIQUE ET DE LA COMMANDE

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À L"USAGE DES COMMANDITAIRES

GUI D E

PRATIQUE

D U 1 % ARTIS IQUE E

T DE LA

C MMA DE PU LIQUE

À L"USAGE DES COMMANDITAIRES

GUI E PR TIQE D 1 % ARTIS IQUE

T DE LA

CMMADE

PULIQUE

EN COUVERTURE

CÉCILE BART,

FENÊTRES SUR COUR, 2005,

PEINTURE GLYCÉROPHTALIQUE SUR

TERGAL TENDU SUR CHÂSSIS EN ALUMINIUM,

DRAC OCCITANIE, ARCHITECTE

JACQUES MUNVEZ, TOULOUSE HAUTEGARONNE,

COMMANDE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

AU TITRE DU 1 % ARTISTIQUE.

ÉDITO P. 4

LES ENJEUX

DE LA COMMANDE PUBLIQUE ARTISTIQUE

P. 6

SOUTENIR

LA CRÉATION

CONTEMPORAINE

ET ENRICHIR

LE PATRIMOINE

ARTISTIQUE

P. 8

SENSIBILISER

LES PUBLICS À L"ART

DE NOTRE TEMPS

P. 8

ENTRER EN

DIALOGUE

AVEC UN LIEU

P. 9 MODE

D"EMPLOI DU 1 % ARTISTIQUE

P. 12

UNE OBLIGATION

LÉGALE

P. 14

Les commanditaires

et les chantiers concernés

Le budget consacré

au 1 % artistique

L'organisation de la procédure

LA MISE EN ŒUVRE

DU 1 % ARTISTIQUE P. 16

La formation du comité artistique

Les attendus de la commande

L'appel à candidatures

LA RÉCEPTION DES

CANDIDATURES

ET LEUR SÉLECTION

P. 19

La phase étude

Le choix du projet lauréat

La contractualisation

avec le lauréat

La réalisation de l'oeuvre

ENTRETIEN AVEC

JEANPIERRE LOTT P. 24

ENTRETIEN AVEC

MATALI CRASSET P. 26

ENTRETIEN AVEC

RAPHAËL DALLAPORTA P. 29

MODE

D"EMPLOI DE LA COMMANDE PUBLIQUE ARTISTIQUE

P. 32

LA GENÈSE

DE LA COMMANDE

P. 34

Les entités soumises aux

règles de la commande publique d'oeuvres d'art

Le comité de pilotage

et la définition du programme

Les Nouveaux Commanditaires

LE MONTAGE

FINANCIER P. 37

Le budget

Les aides au financement

LA MISE EN

ŒUVRE D"UNE

COMMANDE PUBLIQUE

ARTISTIQUE P. 40

Les seuils de publicité

et de procédure

La procédure adaptée

Les procédures formalisées

applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Les marchés publics négociés

sans publicité ni mise en concurrence préalables

Récapitulatif des procédures

possibles

La publication de l'avis

de marché public

Les documents de la consultation

La sélection des candidats

La phase étude

Le choix du projet lauréat

La réalisation de l'oeuvre

ENTRETIEN AVEC

LORRAINE CHENOT P. 50

ENTRETIEN AVEC

NATHALIE TALEC P. 54

LES

INTERLOCU-TEURS AU MINISTÈRE DE LA CULTURE

P. 56

LES DIRECTIONS

RÉGIONALES

DES AFFAIRES

CULTURELLES DRAC P. 58

LA DIRECTION

GÉNÉRALE DE LA

CRÉATION

ARTISTIQUE DGCA P. 58

ENTRETIEN AVEC

CRISTINA MARCHI P. 60

LA

VALORISATION DES ŒUVRES

P. 62

LA MÉDIATION

P. 64

LA COMMUNICATION

P. 64

LA SIGNALÉTIQUE P. 65

UNE BONNE CONSERVATION DANS LE TEMPS

P. 66

LES DROITS DE

L"ARTISTEAUTEUR P. 68

Les droits moraux

Les droits patrimoniaux

L"ENTRETIEN,

LA CONSERVATION

PRÉVENTIVE

ET LA RESTAURATION

P. 70

UN PATRIMOINE

À INVENTORIER ET

À METTRE EN VALEUR P. 72

ENTRETIEN AVEC

MARIELAURE VIALE P. 74

RESSOURCES

P. 76

LES TEXTES

JURIDIQUES

EN VIGUEUR AU

1 ER

SEPTEMBRE 2020

POUR LE

1 % ARTISTIQUE P. 78

LES TEXTES

JURIDIQUES

EN VIGUEUR AU

1 ER

SEPTEMBRE 2020

POUR LES COMMANDES

PUBLIQUES P. 78

SITES INTERNET

À CONSULTER P. 78

BIBLIOGRAPHIE

SÉLECTIVE P. 79

54

ÉDITO

Le Centre national des arts plastiques est l'un des principaux opérateurs du ministère de la Culture dans le domaine des arts visuels. Acteur culturel incontournable, il soutient et encourage la scène artistique dans toute sa diversité et accompagne les artistes ainsi que les professionnels (galeries, éditeurs, restaurateurs, critiques d'art, etc.) à travers plusieurs dispositifs de soutien. Il contribue également à la valorisation des projets soutenus par la mise en oeuvre d'actions de di?fusion et constitue un centre de ressources pour l'ensemble des professionnels de l'art contemporain. Le Cnap intervient directement dans l'économie artistique en tant que collectionneur public. Il acquiert pour le compte de l'État des oeuvres qui enrichissent le Fonds national d'art contemporain dont il assure la conservation et la di?fusion par des prêts et des dépôts en France et à l'étranger, des expositions et des éditions. Avec près de

105?000

oeuvres acquises depuis plus de deux siècles auprès d'artistes vivants, ce?te collection constitue un ensemble unique, représentatif de la variété des courants artistiques, du dynamisme et de l'ouverture de la scène française. Parallèlement, le Cnap est aussi un acteur central de la politique nationale de commande publique artistique conduite par le ministère de la Culture. Chaque année, les commandes initiées perme?tent de soutenir plus d'une centaine de créateurs dans di?férents domaines de la création. Le Cnap conserve également la documentation, les maque?tes et les

études

relatives aux projets de commandes publiques artistiques conduites ou soutenues par l'État depuis 1983. C'est au titre de ses di?férentes missions que le Cnap a réalisé le Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique.

Il a pour vocation

d'informer et d'accompagner les commanditaires publics dans l'entier déroulement d'un projet, depuis son initiative jusqu'à son exécution et sa réception par le public. Di?fusé auprès des collectivités territoriales et des services de l'État, ce manuel de sensibilisation aux bonnes pratiques de la commande publique artistique a pour objectif d'établir des relations de con?ance entre tous les intervenants, d'encourager et de faciliter la réalisation d'oeuvres de qualité, de veiller à leur bonne intégration auprès des publics et à leur devenir patrimonial.Au-delà des commanditaires publics, destinataires principaux de l'ouvrage, ce guide o?fre un outil tant aux artistes et aux divers acteurs de l'art contemporain qu'aux architectes, urbanistes et entreprises du bâtiment et des travaux publics. Son objectif est également de faciliter l'application systématique du 1 % artistique prévu par la loi. Dans une logique chronologique, ce guide reprend les étapes successives des processus de 1 % et de commande publique, depuis la formulation de la demande, avec notamment la rédaction du programme, jusqu'à l'identi?cation des artistes et le choix de l'un d'entre eux. Ce guide contient des parties techniques, des focus juridiques mais aussi des illustrations concrètes à travers des entretiens réalisés auprès d'artistes et de plusieurs acteurs du monde de l'art. Ces retours d'expériences perme?tent de cerner plus ?nement tous les enjeux, les réussites et les di??cultés de ces projets de petite ou de grande ampleur. Le Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique a été produit avec la collaboration de la Direction générale de la création artistique du ministère de la Culture, d'artistes, d'architectes, de commanditaires, de conseillers pour les arts plastiques, d'historiens de l'art, etc. Nous les remercions pour leur contribution. Une version dématérialisée est consultable sur le site internet du Cnap, ?.cnap.fr, enrichie par six entretiens supplémentaires, et o?fre d'autres documents pratiques. Nous souhaitons que ce guide vienne conforter le rôle de la commande artistique qui est d'o?frir à tous les publics, sur l'ensemble du territoire, la possibilité d'une rencontre avec l'art contemporain.

BÉATRICE SALMON

SEPTEMBRE 2020

LS ENEUX

DE L

CMMADE

PBLIUE

ARISTQU

SOUTENIR LA CRÉATION

CONTEMPORAINE ET ENRICHIR

LE PATRIMOINE ARTISTIQUE

P. 8

SENSIBILISER LES PUBLICS

À L"ART DE NOTRE TEMPS

P. 8

ENTRER EN DIALOGUE

AVEC UN LIEU

P. 9

CICONTRE

RAPHAËL ZARKA,

20152016, ŒUVRE À PROTOCOLE RÉALISÉE

DANS LE CADRE DE FIAC PROJECTS 2018,

PARIS, COMMANDE DU CNAP.

9

GUIDE PRATIQUE DU 1

% ARTISTIQUE

ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

8

GUIDE PRATIQUE DU 1

% ARTISTIQUE

ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

SOUTENIR LA CRÉATION

CONTEMPORAINE ET ENRICHIR

LE PATRIMOINE ARTISTIQUE

Mise en place par l'arrêté du 18 mai 1951,

"?l'obligation de décoration des constructions publiques?» avait été imaginée dès les années 1930 par le ministre de l'Éducation nationale et des Beaux-Arts, Jean Zay. Ce dispositif impose aujourd'hui aux maîtres d'ouvrages publics de consacrer 1 du coût de leur construction à la commande ou à l'acquisition d'une ou de plusieurs oeuvres d'un artiste vivant, émergent ou expérimenté. Procédure unique à l'échelle mondiale, notamment par sa pérennité, le 1 % a permis d'engager plus de 12?500 projets en dehors des lieux dédiés à l'art.

Depuis l'origine du dispositif, ces commandes

perme?tent de soutenir la création contemporaine en o?frant une visibilité au travail des artistes et en contribuant directement à leur rémunération. Dans les années 1960, sous l'impulsion d'André Malraux, ministre des A?faires culturelles, certains bâtiments ont été appréhendés de manière globale en o?frant une véritable collection d'oeuvres, à l'image de la faculté des sciences de Jussieu,

à Paris. Des artistes de diverses origines qui

vivaient et travaillaient en France ont investi les lieux de la modernité comme les campus universitaires, les gares ou les hôpitaux : Alexander Calder,quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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