[PDF] RECUEIL Pre?fet 11 sept. 2017 Considérant

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Actes du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. ARRaeTƒ prŽfectoral n¡ 605du 11 septembre 2017 fixant la liste des candidats pour le premier tour de l"Žlection sŽnatoriale du 24 septembre 2017 pour la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.153).

Actes du préfet de la collectivité

territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. ARRÊTÉ préfectoral n° 605du 11 septembre 2017 fixant la liste des candidats pour le premier tour de l"élection sénatoriale du 24 septembre 2017 pour la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon.

LE PRƒFET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,

CHEVALIER DE L"ORDRE NATIONAL DU MERITE,

Vu le code Žlectoral et notamment ses articles L.298 ˆ

L.305, R.149 ˆ R.153 et R.333 ˆ R.337 ;

Vu le dŽcret n¡ 2017-1091 du 2 juin 2017 portant sŽnateurs ; Vu la dŽclaration de candidature de M. StŽphane ARTANO dŽposŽe en prŽfecture le 4 septembre 2017 ˆ

9h10 et enregistrŽe dŽfinitivement le 5 septembre 2017 ;

Vu la dŽclaration de candidature de Mme Karine

CLAIREAUX dŽposŽe en prŽfecture le 5 septembre 2017 ˆ

10h58 et enregistrŽe dŽfinitivement le 6 septembre 2017 ;

Vu la dŽclaration de candidature de M. Yannick

CAMBRAY dŽposŽe en prŽfecture le 7 septembre 2017 ˆ

10h40 et enregistrŽe dŽfinitivement le 8 septembre 2017 ;

ConsidŽrant que le dŽp™t des candidatures pour le premier tour de l"Žlection sŽnatoriale a expirŽ le vendredi

8?septembre 2017 ˆ 18 heures ;

ConsidŽrant l"ordre rŽsultant du dŽp™t des candidatures enregistrŽes en prŽfecture dans le dŽlai rŽglementaire ; Sur proposition du secrŽtaire gŽnŽral de la prŽfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon,Arrête :

Art. 1

er . - La liste des candidats et de leur remplaant ˆ l"Žlection sŽnatoriale du 24 septembre 2017 est arrtŽe comme suit au premier tour de scrutin :

M. ARTANO StŽphane

Remplaante : Mme DETCHEVERRY Roxane,

Huguette, RŽgine

Mme CLAIREAUX Karine, CŽcile, Marie

Remplaant : M. LEBAILLY Patrick, Roger,

Raymond, AndrŽ

M. CAMBRAY Yannick, Pascal, LŽon Marie

Remplaante : Mme VIGNEAU-URTIZBEREA

Tatiana, Marie

Art. 2. - La prŽsente liste, arrtŽe ˆ trois candidats et trois remplaants, sera publiŽe au recueil des actes administratifs, affichŽe ˆ la prŽfecture ainsi qu"ˆ la dŽlŽgation de Miquelon. Art. 3. - Le secrŽtaire gŽnŽral de la prŽfecture ainsi que le prŽsident du tribunal supŽrieur d"appel de Saint- Žlectoral sont chargŽs, chacun en ce qui le concerne, de l"exŽcution du prŽsent arrtŽ.

Saint-Pierre, le 11 septembre 2017.

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Afif Lazrak

Saint-Pierre. - Imprimerie administrative.

Le numéro: 2,20 ?

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Libert? - ?galit? - Fraternit?

COLLECTIVITÉ TERRITORIALEDESAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

RECUEIL

des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l"État

N¡ 2811 septembre 2017

Edition spéciale

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