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SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHIVES DE LA MOSELLE

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), service départemental

Saint-Julien-lès-Metz

2022
2

Contexte de production du fonds

Histoire administrative

En 1916 est créé l'Office national des réformés et mutilés, suivi en 1917 par l'Office des pupilles de la

Nation et en 1926 de l'Office du combattant. Ces trois entités fusionnent en 1935 sous le nom d'Office

national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation. L'établissement prend

son nom actuel en 1946. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) est un établissement

public sous tutelle du ministère des Armées. Il a pour mission " d'assurer à ses ressortissants la

protection et l'aide matérielle qui leur sont dus au titre de la reconnaissance de la Nation » (art. L611-3

du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre). Cet objectif se décline en trois

axes : la reconnaissance et la réparation, la solidarité, et la mémoire.

L'ONACVG est administré par un conseil d'administration présidé par le ministre chargé des anciens

combattants et victimes de guerre. L'Office dispose également de services déconcentrés, à savoir des

services de proximité dans chaque département, en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Algérie

et Maroc, 8 secteurs en charge de l'entretien des sépultures de guerre, plusieurs hauts lieux de la

mémoire nationale et des missions déconcentrées à compétence nationale, régionale ou

interdépartementale (arrêté n°2021-1 du 9 mars 2021 fixant l'organisation de l'Office national des

anciens combattants et victimes de guerre). Jusqu'en 2010, Metz était également le siège d'une

direction interdépartementale, puis interrégionale des anciens combattants (DIAC), essentiellement

chargée de gérer les pensions dues aux anciens combattants, direction fermée en 2010 dans le cadre de

la révision générale des politiques publiques, qui supprime la direction des statuts, des pensions et de

la réinsertion sociale (DSPRS) du ministère de la Défense. Ses compétences ont été transférées à

l'ONACVG.

Historique de la conservation

Les versements, tris et éliminations ont été encadrés par quatre textes réglementaires : l'instruction AD

2000-3 du 26 octobre 2000 relative au tri et à la conservation des documents produits ou reçus par les

directions interdépartementales des anciens combattants et les directions départementales de l'Office

national des anciens combattants, l'instruction DAF/DPACI/RES/2008/2012 du 31 décembre 2008

relative au tri, au traitement et à la conservation des documents produits ou reçus par les services

déconcentrés de l'Office national des anciens combattants, l'instruction DAF/DPACI/RES/2009/014

du 10 juin 2009 relative au tri et à la conservation des documents produits ou reçus par les directions

interrégionales et interdépartementales des anciens combattants et la note d'information DGP/SIAF/2011/012 du 16 juin 2011 relative aux dossiers de demande de carte du combattant.

Les versements du service départemental et de la DIAC ont eu lieu à partir de 1980, avec le transfert

des dossiers individuels de la première génération du feu, ceux des combattants de la Ière Guerre

mondiale (sous-série 1001W). En 2022, le fonds de l'ONACVG en Moselle était constitué de 21

versements, les transferts aux archives départementales s'étant accélérés depuis 2016 du fait de la

réduction des espaces attribués à l'administration des anciens combattants dans la cité administrative.

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Contenu et structure

Présentation du contenu

Organisation et travaux

Conseil départemental

Commissions nationales et départementales

Manifestations publiques

Statistiques et rapports d'activités

Combattants toutes guerres et statuts spécifiques : répertoires et dossiers nominatifs.

Répertoires nominatifs

Dossiers nominatifs

Combattants toutes guerres depuis 1914 et statuts spécifiques : documents collectifs et dossiers composites.

Evaluations, tri et éliminations, sort final

versement que les dossiers individuels de ressortissants comportant une demande de carte du

combattant au titre de la Résistance (pour les ressortissants nés avant 1920), de statut spécifique et/ou

présentant un intérêt historique selon l'archiviste : le versement ne propose donc pas l'intégralité des

56 000 premiers dossiers qui ont fait l'objet de ce premier tri. Exception à cette règle de versement, les

dossiers comportant des dossiers de carte d'invalidité et/ou d'aide sociale dont la DUA n'est pas échue

ont été conservés dans le service.

Accroissements

Les versements ont eu lieu de manière régulière depuis les années 1980. Les versements de la DIAC

sont les suivants : 1467W (deux versements), 1486W, 1501W, 1928W, 2023W, 2302W, 2372W,

2373W, 2389W, 2470W.

Mode de classement

Les versements se divisent en trois grands ensembles : les documents relatifs au fonctionnement de

l'institution, les répertoires nominatifs et les dossiers individuels. Ces deux derniers ensembles ont été

classés autant que possible par catégorie de ressortissant, lorsque la structure des dossiers le

permettait. Certains niveaux de classement, signalés comme tels, regroupent plusieurs catégories de

ressortissants. Les versements de la DIAC peuvent concerner des individus d'autres départements que

la Moselle : Ardennes, Aube, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse.

Afin de faciliter le classement, les quelques articles regroupant des documents très diversifiés dans

leur forme et leur sujet ont été regroupés dans un niveau intitulé " Combattants toutes guerres depuis

1914 et statuts spécifiques : documents collectifs et dossiers composites ».

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Conditions d'accès et d'utilisation

Les dossiers individuels de ressortissants sont librement communicables 50 ans à compter de la

dernière pièce contenue dans le dossier, 25 ans à compter du décès de l'intéressé si le dossier contient

pièces médicales et que la date de décès n'est pas connue (code du patrimoine, art. L. 213-2).

Conditions de reproduction

Les pièces librement communicables peuvent être reproduites. Le droit de consultation et de

reproduction des pièces non communicables doit être sollicité au cas par cas auprès des Archives

départementales.

Sources complémentaires

Fonds associé(s)

Fonds de la préfecture de Moselle. - Dossiers des victimes civiles de la Première Guerre mondiale :

cotes 5R517-544/3. Archives intermédiaires détenues dans les centres de proximité de l'ONACVG. Archives nationales : organisation et missions de l'ONACVG (1915-2003), documents audiovisuels

relatifs à l'ONACVG (1996-1997), dossiers individuels de carte du combattant d'anciens militaires de

France (1961-1985).

Service historique de la Défense : fonds Serge Barcellini [qui fut directeur général de l'Office en

2000-2003].

5 Chercher un dossier individuel dans les fonds de l'ONACVG : tableau récapitulatif simplifié Statut du ressortissant Répertoires et fichiers nominatifs Dossiers individuels Observations

Invalidité et pension 1501W1737-1740

1501W1-1547 (pensions militaires

d'invalidité), 1501W1548-1736 (emplois réservés), 2422W580-582 (carte d'invalidité), 2422W579

Combattants de la 1ère génération du

feu

Tableau nominatif saisi à partir de

l'examen des dossiers, remplace le fichier 2422W37-88. Le fichier

2422W95-238 (voir ci-dessous) peut

être consulté dans un second temps

mais comprend très peu de dossiers de la première génération du feu.

1001W1-861, 2422W89-94

Quelques dossiers concernent des

combattants de la 2e génération du feu décédés et dont les droits sont passés à leurs ascendants.

Attention : certains dossiers ont été

envoyés dans d'autres services avant leur versement et sont présents uniquement dans les listes alphabétiques.

Combattants après 1939, statuts

spécifiques 2422W95-238

2408W1-555 (n°1-55980),

2422W239-410 (n°56011-87433),

2913W52-422 (n°80160-122843),

2422W3 (Résistance)

Le fichier 2422W95-238 regroupe

une grande partie des dossiers de combattants et de statuts spécifiques. Il est la porte d'entrée principale dans les fonds de l'ONACVG en Moselle.

Attention : certains dossiers ont été

envoyés dans d'autres services avant leur versement et sont présents uniquement dans les listes alphabétiques. 6

Déporté et interné résistant et

politique

DIRP : dossiers rangés par ordre

alphabétique ; indemnisation des pertes de biens (IPB) : 2914W76-

77 ; internés victimes des

persécutions nazies (IVN) :

1486W1593

1467W29-52, 1486W235-521,

2914W1-27, 30-46, 54-75, 1928W6-

14, 2023W1-5, 2373W1-98 ; IPB :

1486W1556-1589, 2372W60-67 ;

IVN : 1486W522-649, 2372W1-59

Les dossiers 2914W sont issus de la

DIAC et contiennent des dossiers de

non-Mosellans.

Evadé 2914W28 2023W21-31

Incorporé de force dans l'armée

allemande

Tableau nominatif saisi à partir de la

liste 1486W1594 ; 2914W86-103

1467W75-77, 1486W650-1455,

1928W15-33, 2389W9-13,

2422W416-421, 2914W104-147,

154-155

Voir recensement de Cédric Neveu

relatif aux Archives des victimes des conflits contemporains à Caen, disponible en salle de lecture

Morts pour la France 2914W47 2023W6-20, 2389W1-8

Patriote réfractaire à l'annexion de

fait (PRAF) 2913W41-51 2269W1-87, 2367W1-73, 2397W1- 14

Patriote résistant à l'Occupation

(PRO)

2914W156-183 : camps spéciaux,

2914W200-206 : indemnité pour les

PRO incarcérés en camps spéciaux

Les dossiers sont rangés par ordre

alphabétique

Prisonnier du Viet-Minh 2914W29 2023W37-44

Pupilles de la Nation

2422W584-589 (1ère Guerre

mondiale), 2422W786-787 (aide financière), 2422W583

2422W590-778, 2422W779-785

(orphelins majeurs infirmes)

Rapatriement des prisonniers et

victimes de guerre 2374W1-398 (dossiers médicaux)

Réfractaires, insoumis et personnes

contraintes au travail (PCT) en pays ennemi

2913W10-27 (PCT), 2913W29-40

(réfractaires), 2914W48-53 (indemnisation), 2913W28,

2422W578

1467W53-73 (PCT), 2422W427-577

(PCT), 2422W422-425 (insoumis),

2914W148-153 (réponses négatives)

Victimes de captivité en Algérie 2023W32-36 Les dossiers sont rangés par ordre alphabétique

ARCHIVES DEPARTEMENTALES de la MOSELLE 1Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), service départemental.Organisation et travaux.Conseil départemental du service de l'ONACVG de la Moselle.2422W8 Conseil départemental : arrêtés de nomination (1963-1998). Séances plénières : ordres du jour et

procès-verbaux (1963-1999).

1963 - 19992913W1 Conseil départemental : procès-verbaux et délibérations de séances.1980 - 1986Commissions nationales et départementales.2422W6 Statuts spécifiques à l'Alsace-Moselle.Groupes de travail et réunions (comité technique des Alsaciens-Mosellans, groupe relatif

à l'application des statuts de PCT et Réfractaire, réunions régionales, inter-régionales et

nationales) : procès-verbaux, projets de circulaires, correspondance (1946-1947). Circulaires et documents relatifs aux Alsaciens-Mosellans mobilisés dans l'armée allemande en 1914-1918 (1922-1973), aux Incorporés de force dans la Wehrmacht (1945-1985), aux Incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes RAD et KHD (1951-1985), aux Réfractaires (1945-1968), aux PRAF (1957-1982).

1922 - 1985Combattants des trois générations du feu et de la Résistance : cartes et pensions.2422W4 Carte du combattant : listes, circulaires, réglementation.- Officiers et aspirants de réserve ayant eu une attitude collaborationniste en captivité (listes de

noms A-D, 1949). Officiers travailleurs volontaires pour l'économie allemande : listes (s.d.).

Libérés spéciaux par camps : listes (s.d.). Libérés spéciaux par département : listes (s.d.).

Ecrivains du journal "Trait d'union" : listes (s.d.). Soldats (officiers, sous-officiers, hommes de troupes) ayant établi une demande d'engagement pour la légion des volontaires français (LVF) : listes (s.d.). Liste de levée d'opposition (1951). Circulaires sur les combattants

originaires de Tende et de la Brigue, sur les Italiens naturalisés après le 8 mai 1945, sur les

combattants des zones investies, les marins du commerce et de la pêche (1952-1964).

1949 - 19642422W5 Combattant volontaire de la Résistance (CVR) : circulaires, arrêtés, correspondance.1945 - 19592422W9 - 2422W12 Carte du combattant des trois générations du feu et de la Résistance.Article A137 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, version en vigueur du 25 mars 1983 au 2 mars 1988.1950 - 19992422W9 - 2422W11 Commission départementale (1950-1999).2422W9 Arrêtés de nominations, listes des membres (1950-1996). Procès-verbaux (1950-1983).1950 - 19962422W10 Procès-verbaux (1984-1999).1984 - 1999

ARCHIVES DEPARTEMENTALES de la MOSELLE 22422W11 1ère génération du feu (guerre 1914-1918) : décision préfectorale n° 1 (1965), avis de

décisions concernant les anciens combattants de l'armée italienne (1950-1972) et de l'armée "russe" (1952-1967). Trois générations du feu et de la Résistance : décisions préfectorales d'attribution et de rejet n° 1- 212, 301-506 (1950-1963, 1970-1987).

1950 - 19872422W12 Commission départementale : décisions d'attribution et de rejet n° 507- 611 (1988-1999).

Commission nationale : décisions ministérielles d'attribution, de retrait et rejet (1980-1999).

1980 - 19992422W14 - 2422W19 Carte de Combattant Volontaire de la Résistance (CVR).1951 - 19992422W14 - 2422W18 Commission départementale (1951-1997).2422W14 Arrêtés de nominations (1967-1996). Procès-verbaux de la Moselle (1951-1997),

d'autres départements (1954-1956).

1951 - 19972422W15 Attribution : décisions préfectorales n° 1- 57 (1952-1959), n° A57-1 à 132

(1959-1997).

1952 - 19972422W16 Rejet : décisions préfectorales n° B57-1 à 900 (1959-1961), décisions annulées :

registre ( 1965-1969).

1959 - 19692422W17 Rejet : décisions préfectorales n° B57-901 à 1700 (1961-1962).1961 - 19622422W18 Rejet : décisions préfectorales n° B57-1701 à 2347 (1962-1970), n° B57-1 à 31

(nouvelle numérotation après levée de forclusion, 1978-1992). Demandes de carte rejetées et transmises à l'Office national à Paris : registre.

1962 - 19922422W19 Commission nationale. - Résistance métropolitaine : décisions ministérielles d'attribution

(1951-1993), registre des décisions de rejet annulées (1961), décisions de rejet (1954-1993). Résistance extra-métropolitaine : décisions ministérielles d'attribution (1954-1994), décisions de rejet (1958-1984). Toute Résistance : décisions ministérielles d'attribution (1993-1999), de rejet (1993-1999).

1951 - 19992913W2 Commission de la carte et de la retraite du combattant : ordres du jour, procès-verbaux.1985 - 20092913W4 Commission des anciens combattants et pensionnés : procès-verbaux (1993-1998).

Commission des veuves et pupilles de la nation : procès-verbaux (1993-1994).

1993 - 19982913W5 Cartes du combattant : décisions préfectorales

ARCHIVES DEPARTEMENTALES de la MOSELLE 31985 - 19932913W6 Cartes du combattant : décisions préfectorales (1993-2009). Réfractaires : décisions

préfectorales et ministérielles (1981-1990).

1981 - 2009Réfractaires, personnes contraintes au travail, incorporés de force.2422W20 - 2422W24 Carte de personne contrainte au travail, incorporé de force dans les formations militaires allemandes (RAD,

KHD, STO...).

1955 - 19982422W20 Commission départementale. - Arrêtés de nomination (1955-1989). Procès-verbaux

(1955-1969, 1973-1997). Décisions préfectorales d'attribution n° 1-104 (1951-?), de rejet n° 1-37 (1978-1998).

1955 - 19982422W21 - 2422W24 Commission nationale (1955-1998).2422W21 Enregistrement des décisions favorables : 3 registres (1961-1998). Attribution :

décisions ministérielles n° 194-8371 (1955-1978), doubles des décisions après recours (1957-1973).

1955 - 19982422W22 Attribution : décisions ministérielles n° 8393- 16519 (1979-1992), n° 930001- 980035

(nouvelle numérotation, 1993-1998).

1979 - 19982422W23 Rejet : décisions ministérielles n° 437- 5978 (1956-1963), registre des décisions

infirmés (1962-1966).

1956 - 19662422W24 Rejet : décisions ministérielles n° 6039- 16418 (1964-1992), n° 930018- 980116

(nouvelle numérotation, 1993-1998).

1964 - 19982422W25 - 2422W27 Carte de réfractaire.1957 - 19982422W25 Commission départementale. - Arrêtés de nomination (1954-1988). Procès-verbaux

(1958-1968, 1978-1997). Décisions préfectorales d'attribution (1959-1998), de rejet (1968-1992).

1954 - 19982422W26 - 2422W27 Commission nationale (1957-1998).2422W26 Attribution : décisions ministérielles n° 5- 16451 (1957-1992), n° 930176- 980149

(1993-1998).

1957 - 19982422W27 Rejet : décisions ministérielles n° 77- 16436 (1958-1992), n° 930458- 980179

(nouvelle numérotation, 1993-1998).

1958 - 19982915W1

ARCHIVES DEPARTEMENTALES de la MOSELLE 4Demande de reconnaissance de la qualité de "personnes contraintes au travail en pays

ennemi" (P.C.T.), suivi des commissions. Procès verbaux des séances (listes nominatives, 1978-1993, 1995, 1997) ; décisions préfectorales d'attribution (1984-1989) ; décisions préfectorales de rejet (1984-1998).

1978 - 19982915W2 Réfractaire au service du travail obligatoire (S.T.O.), suivi des commissions : procès verbaux

des séances de demande de carte.

1959 - 1997Aide sociale.2422W29 - 2422W31 Formations restreintes du conseil départemental et commission départementale : procès-verbaux.1970 - 19992422W29 1970-1977.1970 - 19772422W30 1978-1984.1978 - 19842422W31 1985-1999.1985 - 19992913W3 Commission d'action sociale : procès-verbaux1987 - 19922913W7 Commission d'action sociale : tableaux, statistiques.1997 - 20002913W8 Commission d'action sociale : tableaux, statistiques (2001-2004).1974 - 2005Pupilles de la Nation.2422W32 - 2422W33 Commission départementale des enfants victimes de guerre, Pupilles de la Nation : procès-verbaux

(1969-1999).2422W32 1969-1980.1969 - 19802422W33 1981-1999.1981 - 1999Autres statuts et compléments aux dossiers précédents.Certains articles réunissent les travaux de plusieurs commissions.1467W28 Commissions départementales de contrôle. - Des rapatriés : procès-verbaux (1947-1948).

Des prisonniers, déportés et internés : procès-verbaux (1948-1950). Versé par la Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre (D.I.A.C.V.G.).

1947 - 19501467W87

ARCHIVES DEPARTEMENTALES de la MOSELLE 5Commission départementale relative à l'amnistie (décret du 12 sept. 1947).Instructions, procès-verbaux ; attestations de résistance : dossiers de validation par ordre

alphabétique (correspondance, pièces justificatives, rapports de police et de gendarmerie). Versé par la Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre (D.I.A.C.V.G.).

1947 - 19512422W13 Carte du combattant, plusieurs statuts.Commission nationale de la Résistance, art. A137 : décisions ministérielles d'attribution et de

rejet (1991-1999). Commission inter-départementale des Patriote Réfractaire à l'Occupation (PRO) : procès-verbaux (1977-1978, 1992). Commission inter-départementale itinérante des incorporés de force dans les formations militaires allemandes : procès-verbaux (1970-1992).

Incorporés de force dans la Wehrmarcht : décisions préfectorales d'attribution des bénéfices

de campagnes (1973-1994). Commission départementale des Déportés Internés Politiques

ou Résistants (DIP et DIR) : procès-verbaux (1977, 1983-1992), listes des cartes délivrées

(1970). Commission nationale (DIP et DIR) : décisions ministérielles de rejet (1971-1972).

1970 - 19992422W28 Carte de Patriote réfractaire à l'Occupation (PRO), de personne réfractaire à l'annexion de

fait (PRAF). Commission inter-départementale des PRO : procès-verbaux (1977-1978, 1992). Attribution du statut PRAF : décisions préfectorales (1975-1987).

2913W9 Commission des personnes contraintes au travail en pays ennemi : états des demandeurs

(1981-1997). Commission des réfractaires : états des demandeurs (1954-1995). Commission de la carte du combattant : états des demandeurs (1974-2005).

1954 - 2005Commission départementale de l'information historique pour la paix (CDIHP).2422W788 Création de la commission : articles de journaux, circulaires (1982-1983). Procès-verbaux

(1982-1992). Guide départemental des monuments : documents relatifs à sa réalisation (1983-1987).

1982 - 19922422W789 Arrêtés de nominations (1986-1993). Procès-verbaux (1993-1999).1986 - 1999Manifestations publiques.2422W790 - 2422W798 Commémorations (1964-1999).2422W790 1964-1980.1964 - 19802422W791 1981-1985.1981 - 19852422W792 1986-1987.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES de la MOSELLE 61986 - 19872422W793 1988-1989 (1er semestre).1988 - 19892422W794 1989 (2ème semestre)- 1990.1989 - 19902422W795 1991-1993.1991 - 19932422W796 1994.19942422W797 1995-1996.1995 - 19962422W798 1997-1999.1997 - 19992422W799 - 2422W800 Expositions et portes-ouvertes dans le service (1982-1990).2422W799 Année Jean Moulin. - Groupe de travail : listes des membres, programme des

commémorations, correspondance (1982-1983). Exposition et plaque commémorative en gare de Metz : bilan de l'exposition, correspondance, invitations (1982-1983). Articles de journaux (1983). Brochures de présentation (1983). Exposition itinérante "Les Alsaciens- Mosellans dans la seconde guerre mondiale". - Préparation : mémoire de proposition, dossiers de présentation (1985). Présentation à l'Hôtel de ville de Metz : affiches, correspondance (1985). Permanence à Metz : correspondance, décomptes des visiteurs. Livres d'or (1984-1985). Catalogue de l'exposition (1985?).

1982 - 19852422W800 Expositions "Il y a 40 ans, la Résistance". - dossier documentaire, correspondance,

bilan, photocopies du live d'or (1985). "La Moselle libérée". - Emprunt de documents :

lettres aux maires, listes des documents prêtés par les mairies, cahier récapitulatif (1988).

Exposition à Metz : bilan, négatifs photographiques ? (1988-1989). Permanence : décomptes, correspondance (1988). Presse : articles de journaux (1988). Documentation : copie d'affiches et de documents, articles de journaux (1919-1989). "Les expulsions en Moselle pendant la seconde guerre mondiale". - Réalisation : documents préparatoires, correspondance avec les services d'archives et bibliothèques, demandes de subvention (1989-1990). Documentation : articles de journaux, discours de Mgr ?, chronologie. Affiche et brochure de présentation : projets, correspondance (1990). Permanence : décomptes des visiteurs (1990).

1985 - 19902422W801 Vente du Bleuet de France : états récapitulatifs (1981-1995). Documents sauvés de la

direction inter-régionale (DIACVG). - Fiches d'arrestation de la Sicherheitspolizei (classement alphabétique lettres A-E, 1942-1943).

1942 - 1995

ARCHIVES DEPARTEMENTALES de la MOSELLE 7Statistiques et rapports d'activités.2422W34 Rapports d'activités (1963, 1969-1999).1963 - 19992422W35 Statistiques. - générales (1957, 1972-1999), de combattants Mosellans de la guerre 1914-1918 :

listes détaillées des unités combattantes allemandes avec indication du nombre de dossiers Mosellans (1934-1940), de combattants CVR : états annuels et trimestriels (1951-1977).

1934 - 19992422W36 Statistiques. - PCT et RAD (1955-1993), Réfractaires (1955-1993), Bénéfices de campagnes

(1975-1985), Pupilles de la Nation (1950-1958). Personnel, besoins matériels et humains pour

l'instruction des demandes du statut Patriote Réfractaire à l'annexion de fait (PRAF) : procès-

verbaux du conseil départemental, notes de service, correspondance, documents relatifs au

fichier des expulsés et réfugiés d'Alsace et Moselle (1973-1976). Bibliothèque du personnel :

catalogue des ouvrages (s.d.).

1950 - 1993Combattants toutes guerres et statuts spécifiques : répertoires et dossiers nominatifs.Répertoires nominatifs.Pensions et invalidité.1501W1737 - 1501W1739 Pensions militaires d'invalidité : bordereaux descriptifs détaillés.Versé par la Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre (D.I.A.C.V.G.).1501W1737 Liste descriptive des cotes 1501W1-618 : ABD - GUERL.1501W1738 Liste descriptive des cotes 1501W 619-1201 : GUERM - RAMAD.1501W1739 Liste descriptive des cotes 1501W 1202-1547 : RAMAN - ZYC.1501W1740 Emplois réservés : listes numérique et alphabétique des dossiers 1501W1548-1736.Versé par la Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre

(D.I.A.C.V.G.).

Combattants des trois générations du feu et statuts spécifiques.Combattant au titre de la Résistance (article A137), combattant volontaire de la Résistance (CVR), déporté interné résistant

(DIR) ou politique (DIP), patriotes transférés en Allemagne ou en pays ennemi, incorporé de force dans la Wehrmacht ou

les formations paramilitaires allemandes, requis pour le Reichsarbeitsdienst (RAD) et le Kriegshilfsdienst (KHD), patriote

réfractaire à l'Occupation (PRO) ou à l'annexion de fait (PRAF), personne contrainte au travail (PCT).

2422W37 - 2422W88 Combattants 1914-1918 et avant 1939.Fichier alphabétique (1920-2010).2422W37 A. - ANTONI.19202422W38 ANTONIA - BARBIER.19202422W39

ARCHIVES DEPARTEMENTALES de la MOSELLE 8BARBION - BECKER.19202422W40 BECKERICH - BEZ.19202422W41 BI - BONI.19202422W42 BONJ - BOZ.19202422W43 BRA - BUR.19202422W44 BUS - CHAT.19202422W45 CHAU - COQ.19202422W46 COR - DEG.19202422W47 DEH - DISS.19202422W48 DIST - DZ.19202422W49 E - FA.19202422W50 FE - FORF.19202422W51 FORG - FU.19202422W52 G - GERM.19202422W53 GERN - GRAT.19202422W54 GRAU - GUERS.19202422W55 GUERT - HAR.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES de la MOSELLE 919202422W56 HAS - HERG.19202422W57 HERH - HOZ.19202422W58 HOT - JAQUES.19202422W59 JAQUET - JU.19202422W60 K - KINZ.19202422W61 KIP - KOEN.19202422W62 KOEP - LACA.19202422W63 LACH - LAVAL.19202422W64 LAVAN - LEVI.19202422W65 LEVR - MAGH.19202422W66 MAGI - MARTIG.19202422W67 MARTIN - MELIN.19202422W68 MELIZ - MIR.19202422W69 MIS - MULLER Hugues.19202422W70 MULLER Isidore - NICOLA.19202422W71 NICOLE - PAQ.1920

ARCHIVES DEPARTEMENTALES de la MOSELLE 102422W72 PAR - PF.19202422W73 PHE - PRE.19202422W74 PRI - REN.19202422W75 REO - ROLL.19202422W76 ROLO - SCE.19202422W77 SCH - SCHL.19202422W78 SCHM - SCHNEIDER Justin.19202422W79 SCHNEIDER Laurent - SCHWARTZ Rosalie.19202422W80 SCHWARTZ Théobald - SM.19202422W81 SO - STE.19202422W82 STI - THIE.19202422W83 THIL - TRE.19202422W84 TRIB - VIGN.19202422W85 VIGR - WANN.19202422W86 WANT - WEISSE.19202422W87 WEISSG - WISN.19202422W88

ARCHIVES DEPARTEMENTALES de la MOSELLE 11WISR - Z.19202422W95 - 2422W238 Combattants des trois générations du feu et statuts spécifiques.Fichier alphabétique (1950-2010).

Incorporés de force dans l'armée allemande et les formations paramilitaires allemandes, combattants volontaires de la Résistance, déportés

et internés résistants et politiques, patriotes transférés en Allemagne, réfractaires, patriotes transférés en pays ennemi, personnes contraintes

au travail.

2422W95 A - ALBERT James.19502422W96 ALBERT Jean - ANC.19502422W97 AND - ARNAL.19502422W98 ARNAU - AZ.19502422W99 BA - BALTY.19502422W100 BALTZ - BARTHELD.19502422W101 BARTHELEMY - BAUL.19502422W102 BAUM - BECKER Auguste.19502422W103 BECKER Barbe - BEIS.19502422W104 BEIT - BENS.19502422W105 BENT - BERNI.19502422W106 BERNL - BEZ.19502422W107 BI - BIO.19502422W108 BIR - BLE.19502422W109

ARCHIVES DEPARTEMENTALES de la MOSELLE 12BLI - BONC.19502422W110 BOND - BOUCHER.19502422W111 BOUCHERA - BOUR René.19502422W112 BOUR Richard - BRAB.19502422W113 BRAC - BRICH.19502422W114 BRICK - BRU.19502422W115 BRY - BUSCA.19502422W116 BUSCH - CARMES.19502422W117 CARMI - CHAMB.19502422W118 CHAMI - CHEVA.19502422W119 CHEVE - CLAUDEL.19502422W120 CLAUDEP - COLLIN Joseph.19502422W121 COLLIN Jules - COT.19502422W122 COU - CZ.19502422W123 DA - DAU.19502422W124 DAV - DELAT.19502422W125 DELAU - DERLO.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES de la MOSELLE 1319502422W126 DERLY - DIEG.19502422W127 DIEH - DOE.19502422W128 DOF - DREYFUS.19502422W129 DREYS - DUPONT.19502422W130 DUPORGE - EHL.19502422W131 EHRN - ERMA.19502422W132 ERME - FAJ.19502422W133 FAK - FEN.19502422W134 FER - FINI.19502422W135 FINK - FLO.19502422W136 FLU - FOYEN.19502422W137 FR - FREY.19502422W138 FREYB - FUHR.19502422W139 FUHRM - GANGLE.19502422W140 GANGLO - GBIO.19502422W141 GE - GERARD Marc.1950

ARCHIVES DEPARTEMENTALES de la MOSELLE 142422W142 GERARD Marcel - GIN.19502422W143 GIO - GOET.19502422W144 GOEV - GRANDI.19502422W145 GRANDJ - GROH.19502422W146 GROHA - GUEH.19502422W147 GUEI - GUT.19502422W148 GUTA - HAMAN Françoise.19502422W149 HAMAN Jean - HASD.19502422W150 HASE - HEINK.19502422W151 HEINR - HENNE.19502422W152 HENNI - HERME.19502422W153 HERMI - HILS.19502422W154 HILT - HOFPL.19502422W155 HOFFM - HOTTI.19502422W156 HOTTM - HUK.19502422W157 HUL - ISEL.19502422W158

ARCHIVES DEPARTEMENTALES de la MOSELLE 15ISELE - JAMBE.19502422W159 JAMBO - JOLI.19502422W160 JOLIO - JUNG.19502422W161 JUNGB - KARMA.19502422W162 KARME - KERA.19502422W163 KERB - KIFFER.19502422W164 KIFFEU - KLEIN Bertrand.19502422W165 KLEIN Camille - KLING.19502422W166 KLING Fernand - KOER.19502422W167 KOES - KREBS Auguste.19502422W168 KREBS Bernard - KT.19502422W169 KU - LAC.19502422W170 LAD - LAMP.19502422W171 LAMR - LATA.19502422W172 LATE - LEB.19502422W173 LEC - LEG.19502422W174 LEH - LENE.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES de la MOSELLE 1619502422W175 LENF - LEVE.19502422W176 LEVI - LL.19502422W177 LO - LOU.19502422W178 LOUR - MAGN.19502422W179 MAGO - MANGH.19502422W180 MANGI - MARING.19502422W181 MARINGE - MARX Justin.19502422W182 MARX Kurt - MATU.19502422W183 MATW - MEH.19502422W184 MEI - MESSE.19502422W185 MESSI - MEYER Michel.19502422W186 MEYER Nicolas - MILLI.19502422W187 MILLO - MONNI.19502422W188 MONNO - MOUR.19502422W189 MOUS - MULLER Gustave.19502422W190 MULLER Hélène - MULLER Rose.1950

ARCHIVES DEPARTEMENTALES de la MOSELLE 172422W191 MULLER Salomon - NENN.19502422W192 NENZ - NIME.19502422W193 NIMP - OBERLE.19502422W194 OBERLI - OST.19502422W195 OSV - PARLA.19502422W196 PARLI - PELJ.19502422W197 PELL - PETH.19502422W198 PETI - PHI.19502422W199 PHO - PINO.19502422W200 PINS - PON.19502422W201 POO - PRU.19502422W202 PRY - RAUB.19502422W203 RAUC - REINE.19502422W204 REINH - REW.19502422W205 REY - RIND.19502422W206 RING - ROEH.19502422W207

ARCHIVES DEPARTEMENTALES de la MOSELLE 18ROEH - ROTH Arthur.19502422W208 ROTH Camille - RUO.19502422W209 RUP - SANTE.19502422W210 SANTI - SCHAM.19502422W211 SCHAN - SCHIER.19502422W212 SCHIES - SCHMITT Michel.19502422W213 SCHMITT Nicolas - SCHMITT Norbert.19502422W214 SCHMITT - SCHNEIDER René.19502422W215 SCHNEIDER Richard - SCHROED.19502422W216 SCHROER - SCHWARTZ Jeanne.19502422W217 SCHWARTZ Joseph - SEK.19502422W218 SEL - SIMOE.19502422W219 SIMON - SOMI.19502422W220 SOMM - SS.19502422W221 ST - STEINE.19502422W222 STEINEC - STOR.19502422W223 STOS - SZ.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES de la MOSELLE 1919502422W224 TA - THIBA.19502422W225 THIBE - THOE.19502422W226 THOL - TORM.19502422W227 TORN - TRZ.19502422W228 TSAM - VANL.19502422W229 VANM - VIC.19502422W230 VID - VOM.19502422W231 VON - WALK.19502422W232 WALL - WEBER Frédéric.19502422W233 WEBER Henri - WEISM.19502422W234 WEISS- WERNH.19502422W235 WERNO - WIL.19502422W236 WIM - WOL.19502422W237 WON - ZIB.19502422W238 ZIC - ZY.19502422W411 - 2422W415 Carte du combattant (tous statuts) : registres d'ordre des cartes délivrées (1928-1949).2422W411 Registres des cartes n° 1- 14860.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES de la MOSELLE 201928 - 19292422W412 Registres des cartes n° 14861- 29800.1929 - 19302422W413 Registres des cartes n° 29801- 44800.19302422W414 Registres des cartes n° 44801- 59700.1930 - 19322422W415 Registres des cartes n° 59701- 69487.1932 - 1949Déporté et interné résistant et politique (D.I.R.P).1486W1590 P.R.O et D.I.R.P : liste détaillée des dossiers 1486W1-649.1-234 : P.R.O ;

235-521 : demande de carte D.I.R.P ;

522-649 : indemnisation des D.I.R.P.

Versé par la Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre (D.I.A.C.V.G.).

1830 - 19451486W1592 Indemnisation des pertes de biens (IPB) : liste nominative.Liste détaillée des cotes 1486W1456-1589.

Versé par la Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre (D.I.A.C.V.G.).

1827 - 19451486W1593 Victimes des persécutions nazies : liste nominative.Bordereau détaillé des cotes 1486W522- 649.

Versé par la Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre (D.I.A.C.V.G.).

2914W1 - 2914W9 Période 1914-1918 (établi par la DIAC de Metz). Fichier de demande avec photographies.1952 - 19762914W1 De ABSOUS Paul à BRIARD Pauline.1952 - 19672914W2 De BRICE Léopold à DESSARD Jean.1952 - 19692914W3 De DESSOMME Jeanne à GOETHALS Baptiste.1952 - 19692914W4

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