Liste des Normes Marocaines
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n° 1799-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) BO 6526 page 1975 (Fr) Homologation de normes marocaines Par décision du directeur de l'IMANOR n° 3201-16
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Quels sont les stades d'élaboration des normes au Maroc ?
Stades d'élaboration des Normes Marocaines
Stade 1: Stade proposition. Stade 2: Stade inscription au programme annuel de normalisation. Stade 3: Stade rédaction. Stade 4: Stade commission.- Elle a pour but l'atteinte des organismes d'un bon niveau de performance environnementale en maîtrisant l'impact de leurs activités, produits ou services sur l'environnement tout en s'appuyant sur la politique et les objectifs environnementaux.
Tubes et Raccords en poly (chlorure) de vinyle
chloré (PVCC) pour installations d'eau chaude et
froide01 Avril 2021
RCNM024
RCNM024 Règles de certification des Tubes et Raccords en PVC-C
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HISTORIQUE DES MODIFICATIONS
Partie modifiée Version Date
ǯ""""- Modification effectuéeTout le document 01 1er Juin 2017 Création
- Chapitre 1 - Chapitre 5 - Chapitre 8 - Annexe 1 - Annexe 502 1er Avril 2021
des raccords - Ajout de la partie relative au regroupement - Ajout de la partie de ǯ±- initiale de la conformité des raccords - Ajout de la partie de la conformité des raccords - Ajout de la norme relative aux raccords NM ISO 15877-3 - Définition du plan fabriquésRCNM024 Règles de certification des Tubes et Raccords en PVC-C
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Table des matières
1- OBJET ET CHAMP D'APPLICATION ........................................................................................ 4
2- NORMES APPLICABLES .............................................................................................................. 4
3- REGLES DE RÉFÉRENCE A LA MARQUE NM ......................................................................... 4
4- ENGAGEMENT DE LA DEMANDE ............................................................................................. 4
5- EVALUATION DES DEMANDEURS/TITULAIRES DE LA MARQUE NM ......................... 4
6- INTERVENANTS DANS LA GESTION DE LA MARQUE NM ................................................ 8
7- ATTRIBUTION DU DROIT ǯD3A
A A21D NM : .............................................. 99- DISPOSITION EN CAS DE MODIFICATION DES CONDITIOB3 ǯC4B4CB A
MARQUE NM .................................................................................................................................... 10
10- FRAIS RELATIFS AU DRC4 ǯD3A
A ARQUE NM ....................................... 11 ANNEXE 1 : LISTE DES NORMES MAROCAINES DE REFERENCE ..................................... 12ANNEXE 2 ǣ CA43 ǯD3A
DE LA MARQUE NM TUBES ET RACCORDS ENPLASTIQUE ....................................................................................................................................... 13
ANNEXE 3 : MODELE DE LA DEMANDE DU DRO4 ǯD3A
A A2QUE NM ..... 14ANNEXE 4 : CONTENU DU DOSSIER TECHNIQUE ................................................................. 15
ANNEXE 5 ǣ 33A3 ǯAD4C-CONTROLE ................................................................................. 16
ANNEXE 6 : EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEME QUALITE ............................................ 17ANNEXE 7 : COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF ..................................................... 19
ANNEXE 8 : LISTE DES LABORATO23 ǯ33A3 B426ENANT DANS LE CADRE DELA MARQUE NM DES TUBES ET RACCORDS EN PVC-C ....................................................... 20
RCNM024 Règles de certification des Tubes et Raccords en PVC-C
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1- OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes règles fixent les conditions particulières de gestion de la marque NM pour les tubes et raccords pour systèmes de canalisations en plastique pour les installations respectivement des normes suivants : NM ISO 15877-2 : Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide Ȃ Poly (chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) - Partie 2 : Tubes ; NM ISO 15877-3 : Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide Ȃ Poly (chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) - Partie 3 : Raccords2- NORMES APPLICABLES
Les normes applicables pour la gestion de la marque NM pour les produits en question sont citées ǯannexe 1.3- REGLES DE RÉFÉRENCE A LA MARQUE NM
défini dans la charte graphique, sur les produits conformes aux présentes règles en
respectant les modalités de marquage définies ǯannexe 2. Le logo peut être aussi utilisé, conformément à sa charte graphique, sur les documents techniques, commerciaux et publicitaires du titulaire dans le cas où ce dernier bénéficie4- ENGAGEMENT DE LA DEMANDE
Avant de postuler à la marque NM, le demandeur doit s'assurer qu'il remplit les conditionsdéfinies au présent référentiel concernant son (ses) produit(s) et son unité de fabrication
modèle donné ǯannexe 3. La recevabilité de la demande est prononcée après examen du dossier technique dont le5- EVALUATION DES DEMANDEURS/TITULAIRES DE LA MARQUE NM
de fabrication, et de la vérification de la conformité des produits présentés/admis à la
marque NM.RCNM024 Règles de certification des Tubes et Raccords en PVC-C
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Le but de cet audit est de vérifier que le système dǯ-contrôle des produits et le système
et 6 des présentes règles.5.2 Vérification de la conformité des produits présentés/admis à la marque NM
Pour les besoins de cette partie, les regroupements suivants sont pris en compte : - Groupes de pressions Un groupe de pressions est un groupe de pressions de calcul, dans lequel une pression de calcul, pD, doit être sélectionnée en vue des essais. Deux groupes de pressions doivent être désignés conformément au Tableau 1.Groupe de pressions Pression de calcul, pD (bar)
1 4 ; 6
2 8 ; 10
Tableau 1 Ȅ Groupes de pressions
- Groupes de dimensions Un groupe de dimensions est un groupe de diamètres nominaux des tubes et raccords, dans lequel un diamètre nominal, dn, doit être sélectionné en vue des essais. Deux groupes de dimensions doivent être désignés conformément au Tableau 2.Groupes de dimensions Diamètre nominal dn (mm)
Tableau 2 Ȅ Groupes de dimensions
- Groupes de raccords Un groupe de raccords a un dimensionnement similaire ; un raccord doit y être sélectionné en vue des essais. Quatre groupes de raccords doivent être désignés conformément au Tableau 3.Groupe de raccords Type de raccord
1 Courbes
2 Coudes, tés
3 Réductions, manchons, emboîtures doubles,
obturateurs d'extrémitéRCNM024 Règles de certification des Tubes et Raccords en PVC-C
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4 Unions, adaptateurs à bride, pièces d'adaptateurs
et/ou leurs parties en plastiqueTableau 3 Ȅ Groupes de raccords
réalisation des essais selon les modalités suivantes : - Pour les tubes :Caractéristique
Norme, article,
tableauEssai initial /
Modification/
Extensiona/tous
les 5 ansFréquence
minimale I M EMasse volumique NM ISO 15877-1
Article 5.2
+ + - Une évaluation par matièreTeneur en chlore NM ISO 15877-1
Article 5.3
+ + - Evalué selon un document fournisseurVérification de Tmal (95 °C,
100h)NM ISO 15877-1
Article 5.5
- Une évaluation par matière la consommation humaineNM ISO 15877-2
Article 4.4
NM 11.4.006
+ + - Une évaluation par matièrePropriétés de résistance à la
contrainte hydrostatique de la matière bNM ISO 15877-2
Article 4.3
+ + c - Une évaluation par matièreAspect NM ISO 15877-2
Article 5.1
+ + + Une éprouvette par dn et par groupe de pressionsOpacité NM ISO 15877-2
Article 5.3
+ + - Une éprouvette de la plus petite épaisseur de paroi produiteDimensions NM ISO 15877-2
Article 6 Tableaux 3 et
4 + + + Une éprouvette par dn et par groupe de pressionsRésistance à la pression
interneNM ISO 15877-2
Article 7 tableaux 5 et
6 + + + 4" ±""-- ǯ dn par groupe de dimensionsTempérature de
ramollissement VICAT (VST)NM ISO 15877-2
Article 8 Tableaux 10
et 11 + + - Une évaluation par matièreRetrait à chaud longitudinal NM ISO 15877-2
Article 8 Tableau 10
et 11 + + + 4" ±""-- ǯ dn par groupe de dimensionsStabilité thermique (voir
figure 1 de la norme NM ISO15877-3)
NM ISO 15877-2
Article 8 Tableaux 10
et 11 + + - Une éprouvette par matièreRésistance au choc NM ISO 15877-2
Article 7.2 Tableau 7
et 8 + + + Une évaluation par groupe de dimensions et par groupe de pressionsRCNM024 Règles de certification des Tubes et Raccords en PVC-C
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Résistance en traction NM ISO 15877-2
Article 7.3 Tableau 9
+ + - Une évaluation par groupe de dimensions et par groupe de pressionsMarquage NM ISO 15877-2
Article 11
+ - + Une éprouvette par dn et par groupe de pressionsM : Modification de la matière ;
E : extension de la gamme du produit ;
+ : essai à effectuer.b Si le fournisseur de la matière a évalué les propriétés de résistance à la contrainte hydrostatique
spécifiées dans la NM ISO 15877-2, seule sera vérifiée la conformité aux courbes de référence relatives à
la résistance hydrostatique escomptée données dans les Figures 1, 2 ou 3 de la NM ISO 15877-2 en
doivent être situés sur ou au-dessus de la courbe de référence correspondante de la Figure 1, 2 ou 3 de la
NM ISO 15877-2 .
la contrainte hydrostatique spécifiées dans la NM ISO 15877-2, trois éprouvettes doivent être soumises à
de la courbe de référence correspondante de la Figure 1, 2 ou 3 de la NM ISO 15877-2, pour la matière
appropriée. - Pour les raccordsCaractéristique Référence à la
partie, à l'article et au tableau de l'ISO 15877Essai initial/
modifications/ extensionaMode opératoire
d'échantillonnageI D M P E
Masse volumique ISO 15877-1:2009, 5.2 + - + - - Une évaluation par matière Teneur en chlore ISO 15877-1:2009, 5.3 + - + - - Une évaluation par matière Vérification de Tmal ISO 15877-1:2009, 5.5 + - + - - Une évaluation par matièreInfluence sur l'eau
destinée à la consommation humaineISO 15877-1:2009, 5.6
- Conforme aux règlements nationauxPropriétés de résistance à
la contrainte hydrostatiquequotesdbs_dbs41.pdfusesText_41[PDF] mm cm dm m dam hm km tableau
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