[PDF] ROYAUME DU MAROC Règles de certification des

View - Download ROYAUME DU MAROC

Previous PDF

Next PDF

RCNM 004 Règles de certification des fers à béton

Version 03 Page 2 sur 21

HISTORIQUE DES MODIFICATIONS

Partie modifiée Version Date

†ǯƒ"""‘"ƒ-‹‘ Modification effectuée

Tout le document 01 10/01/2013 Création

Tout le document

02 30/06/2015

- Mise en forme - Adoption de la nouvelle codification des règles particulières - Modalités de réalisation de - Référence aux normes

Article 5

Article 8 03 17/11/2015 - Modification des modalités de réalisation des audits de suivi RCNM 004 Règles de certification des fers à béton

Version 03 Page 3 sur 21 Table des matières

1- OBJET ET CHAMP D'APPLICATION 4

2-

NORMES APPLICABLES 4

3-

REGLES DE RÉFÉRENCE A LA MARQUE NM 4

4-

ENGAGEMENT DE LA DEMANDE 4

5-

EVALUATION DES DEMANDEURS 4

6-

INTERVENANTS DANS LA GESTION DE LA MARQUE NM 6

7-

DECISION RELATIVE A ǯA442D4CB D 2C4 ǯD3A

A A2QUE NM 6 8-

AB4B D 2C4 ǯUSAGE DE LA MARQUE NM 6

9- DISPOSITION EN CAS DE MODIFICATION DES CCB4CB3 ǯC4B4CN DE LA

MARQUE NM 7

10 - FRAIS RELATIFS AU DRC4 ǯD3A A ARQUE NM 8

ANNEXE 1

: LISTE DES NORMES MAROCAINES DE REFERENCE 9

ANNEXE 2

ǣ CA43 ǯD3A

DE LA MARQUE NM FERS À BÉTON 10

ANNEXE 3

: EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEME QUALITE 11

ANNEXE 4

ǣ 33A3 ǯAD4C-CONTROLE 14

ANNEXE 5

: MODELE DE LA DEMANDE DU DROI4 ǯD3A A A21UE NM 15

ANNEXE 6

: CONTENU DU DOSSIER TECHNIQUE 16

ANNEXE 7

: CONTROLE DES PARAMETRES DE FORME DES ARMATURES A HAUTE

ADHERENCE 17

ANNEXE 8

ǣ AC2A4C23 ǯ33

AIS INTERVENANT DANS LA GESTION DE LA

MARQUE NM POUR LES FERS A BETON 19

ANNEXE 9

: COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF 20

ANNEXE 10

: DEFINITIONS 21 RCNM 004 Règles de certification des fers à béton

Version 03 Page 4 sur 21

1- OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes règles ainsi que leurs annexes précisent les conditions particulières de gestion

de la marque NM pour les fers à béton : Ronds lisses, barres et couronnes à haute adhérence.

2- Normes applicables

Les exigences liées à la marque NM pour les fers à béton ˆ‘- Žǯ‘"Œ‡- †es normes citées en

annexe 1.

3- REGLES DE RÉFÉRENCE A LA MARQUE NM

annexe 2 conformément à la charte graphique de la marque NM.

4- ENGAGEMENT DE LA DEMANDE

Avant de postuler à la marque NM, le demandeur doit s'assurer qu'il remplit les conditions définies aux annexes 3 et 4 concernant son (ses) produit(s) et son unité de fabrication au moment de la demande. Il doit s'engager à respecter les mêmes conditions pendant toute la durée d'usage de la marque NM. modèle donné en annexe 5. La recevabilité de la demande est prononcée après examen du dossier technique dont le Lorsque la demande est présentée pour un nouveau produit (nouvelle nuance ou nouveau

demande doit seulement préciser les caractéristiques et les dispositifs de production, de

contrôle et de commercialisation propres au nouveau produit.

5- EVALUATION DES DEMANDEURS

9 †ǯ—n audit de l'usine où sont fabriqués les produits présentés à la marque NM dont le

cet audit.

9 de la vérification de conformité aux normes de référence, des produits présentés à la

marque NM.

vérification des caractéristiques du nouveau produit et à la vérification des dispositions

RCNM 004 Règles de certification des fers à béton

Version 03 Page 5 sur 21

produits déjà admis à la marque.

5.1 Vérification de conformité des produits

Un double prélèvement est effectué dans le stock du fabricant. Pour chaque diamètre, les

échantillons prélevés doivent provenir d'au moins trois coulées ou lots différents. La

répartition des prélèvements doit être régulière sur les différents lots ou coulées et chaque

prélèvement doit être effectué conformément aux modalités ci-après, qui fixent le nombre et la

longueur des échantillons à prélever : relevant des normes NM 01.4.096 et NM 01.4.097) :

Le prélèvement est effectué pour chaque nuance par groupe de diamètres selon les modalités

de la norme NM 01.4.730 (article 4 de la section 1 et article 4 de la section 2)

¾ Pour la réalisation des autres essais :

o Pour les diamètres strictement inférieurs à 20 mm (Ø < 20mm) : - Nombre : 5 échantillons par diamètre - Longueur : 1 mètre (m) minimum - Forme : Barres droites ou tronçons de spires - Nombre : 5 échantillons par diamètre - Longueur : 2 mètres (m) minimum - Forme : Barres droites ou tronçons de spires

Les deux prélèvements sont conditionnés dans des emballages datés et scellés. Le premier

Le second prélèvement, dûment identifié, est conservé par le titulaire dans les mêmes

conditions de stockage.

Le produit doit satisfaire à toutes les règles énoncées dans les normes citées au chapitre 2. Le

Le produit concerné est jugé conforme si toutes les prescriptions sont respectées et si

l'échantillon satisfait aux essais prévus par les normes de référence, dans les conditions

prévues par ces normes.

Par ailleurs, la méthode décrite en annexe 7 des présentes règles peut être utilisée pour la

Dans le cas contraire, les essais doivent être repris sur les exigences non satisfaites, et ce dans

essais sont réalisés soit : essais par le fabricant ; RCNM 004 Règles de certification des fers à béton

Version 03 Page 6 sur 21

testés pour confrontation des résultats avec ceux des premiers échantillons. Le déroulement des essais.

La prise en charge du coût des essais effectués par ledit laboratoire est assurée par la partie

6- INTERVENANTS DANS LA GESTION DE LA MARQUE NM

La liste des laboratoires qualifiés est donnée en annexe 8.

6.2 Auditeurs :

6.3 Comité consultatif

La composition du comité consultatif prévue à l'article 3 des Règles générales de la marque

NM est donnée en annexe 9.

7- DECISION RELATIVE A ǯA442quotesdbs_dbs41.pdfusesText_41

[PDF] cours de pisciculture pdf

[PDF] pisciculture carpe pdf

[PDF] comment construire un étang de pisciculture

[PDF] technique de pisciculture

[PDF] comment construire une pisciculture pdf

[PDF] comment construire un bassin de pisciculture pdf

[PDF] plan dun etang piscicole pdf

[PDF] projet pisciculture pdf

[PDF] promenade nocturne de gervaise dans paris

[PDF] no et moi personnages secondaire

[PDF] lola und die piraten

[PDF] seconde s

[PDF] pourquoi il n existe qu un réel dont l inverse est 2

[PDF] math lycée seconde

[PDF] no et moi pdf