[PDF] Corrigé du bac STMG Economie-Droit 2015 - Pondichéry

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1 S

ÉPREUVE de Droit et d'Économie

conomie, particulièrement sensibles au contexte social et abstraction de leurs propres position cherchant avant tout à différencier les candidats en fonction de leur capacité à développent. le sanctionne le cycle terminal des études secondaires et que le niveau des

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2

Rappel

plusieurs situations juridiques et à construire une o o o o o

2. Partie économique

regard du problème o o o o argumentée.

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DROIT 10 points

Références au programme STMG Droit

Thème Notion et contenu Contexte et finalités

6. -ce

responsable ?

La responsabilité

civile

Le dommage

La réparation

subis par les victimes, la responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale qui sanctionne un comportement considéré comme répréhensible par la loi. Les différents régimes de responsabilité offrent aux intégrale des préjudices subis. La responsabilité civile est définie par comparaison avec la responsabilité pénale dans ses fonctions, ses juridictions et ses sanctions. -à-dire une atteinte portée à un droit, est la condition première de la responsabilité civile. On identifie les différents types de dommages : corporel, matériel, moral ; patrimonial, extrapatrimonial. Ils peuvent donner lieu à une réparation dès lors qu'ils présentent un caractère certain, personnel, légitime et direct. La réparation, qui peut être effectuée en nature ou par

équi

trouvait initialement. On étudie les éléments constitutifs de la responsabilité que consiste à qualifier le fait générateur (fait personnel, fait des que la victime doit apporter la preuve de la réalité de son dommage et prouver le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. Le responsable peut être exonéré totalement ou La réparation est souvent prise en charge par un assureur qui exerce ensuite un recours contre le responsable. permet de montrer comment le droit de la responsabilité tend à de la responsabilité.

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4 DROIT

Capacités

M. Duchemin a conclu avec la société Express Pro un contrat de transport pour le patrimonial) et une perte de crédibilité (dommage moral, extrapatrimonial).

Note au correcteur

Capacités

la ou les solutions juridiques possibles.

Capacités

Les règles juridiques applicables sont

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4. Indiquez les arguments juridiques que M. Duchemin pourrait utiliser pour

contrat. par la société Express Pro, puisque le taxi est arrivé en retard pour prendre en

ƒ Note au correcteur

ge matériel (manque à due au retard de la société Express Pro, retard qui a empêché M. Duchemin

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Économie

Références au programme STMG économie

THÈMES NOTIONS CONTEXTE ET FINALITÉS

Les revenus de transfert ont

pour objectif de corriger en partie la répartition primaire des revenus issus du partage de la valeur ajoutée. En prenant en compte les prélèvements obligatoires, on aboutit au revenu disponible.

VIII. 1 Les domaines

d'intervention

VIII. 2 L'efficacité de la politique

sociale

La politique sociale poursuit des

objectifs de réduction des inégalités, de justice et de solidarité sociales, dans un pauvreté demeurent.

Des prélèvements sont

effectués sur le revenu des agents

économiques en vue de

financer la politique sociale.

Une attention particulière sera

dont la progressivité remplit notamment une fonction d'équité sociale, en favorisant une redistribution entre hauts et bas revenus. sociale est appréhendée sous - de la réduction des inégalités de revenu ; -du financement de la protection sociale ; - des effets des prestations sociales et des minima sociaux.

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7 1. (1 Cette question vise à évaluer si le candidat est capable de : - Identifier les informations pertinentes dans un document écrit et à les mobiliser pour répondre aux questions posées. de mettre en évidence les différences entre ces deux types de revenus. On attend un exemple par type de revenu. Les revenus primaires correspondent à une diversité de revenus classifiés selon

2. France entre 1970 et

(2 points) Cette question vise à évaluer si le candidat est capable de : - Interpréter des données économiques présentées sous différents supports des inégalités en France entre 1970 tendances : une diminution puis une légère remontée depuis 2009. Les inégalités de revenu ont diminué entre 1970 et 2011. En effet, depui d la hausse pour atteindre 3,6 en 2011.

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3. État

(2 Cette question vise à évaluer si le candidat est capable de : - Expliquer les mécanismes économiques mis en jeu dans le problème de la politique État, notamment le traitement social du chômage et la protection sociale. Pour réduire les inégalités induites par les risques sociaux, lÉtat solidarité. Par exemple, les indemnités maladie, les pensions de retraite procèdent

État

4. Rédigez

État

Cette question vise à évaluer si le candidat est capable de : de manière argumentée et organisée. ainsi que sur ses connaissances. seul ou deux axes. Dans le cas où un candidat développerait deux axes, un nombre

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2 points

Arguments et concepts 3 points

Au moins trois arguments sont attendus

Délimitation des concepts

valoriser le candidat qui la définit en utilisant la référence au revenu médian

60 % du revenu médian.

informations contenues dans les annexes et sont issus de ses connaissances de e ou conclusive. La position doit être

Axe 1État

Annexe 3)

Annexe 1)

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10 revenu disponible de cett (Annexe 3) - État

Annexe 3)

Axe 2État

en 2011. (Annex) - État sociale connaît des problèmes de financement. Le creusement des déficits (éventuellement évoquer les critère

État

Annexe 4).

Annexe 4) qui peut

travail par exem bénéficiaires potentiels de prestations sociales ne font pas valoir leursquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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