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TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE LUNION EUROPÉENNE

26 oct. 2012 des dispositions qui suivent. FR. 26.10.2012. Journal officiel de l'Union européenne. C 326/49.



CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE LUNION

18 déc. 2000 Derechos Fundamentales de la Unión Europea el texto que figura a continuación. ... Charter of fundamental rights of the European Union.



Traité sur lUnion européenne (version consolidée)

26 oct. 2012 Les droits fondamentaux tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés ...



Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne

26 oct. 2012 Le Parlement européen le Conseil et la Commission proclament ... des droits fondamentaux de l'Union européenne le texte repris ci-après.



C 326 Journal officiel

26 oct. 2012 vertu de l'article 6 paragraphe 1



Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne

30 mars 2010 (2010/C 83/02). FR. 30.3.2010. Journal officiel de l'Union européenne. C 83/389. Page 2. Page 3. Le Parlement européen le Conseil et la ...



Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne

7 juin 2016 Le Parlement européen le Conseil et la Commission proclament ... des droits fondamentaux de l'Union européenne le texte repris ci-après.



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7 mai 2021 L'Accord intérimaire de partenariat économique (APEi) entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne (UE) est en vigueur depuis le 3 septembre ...



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  • Qu'est-ce que c'est l'Union européenne ?

    L'Union européenne est un partenariat unique conclu entre 27 pays européens, désignés comme les États membres ou les pays de l'UE. Ensemble, ils couvrent une grande partie du continent européen. Environ 447 millions de personnes vivent dans l'Union européenne, ce qui correspond à près de 6 % de la population mondiale.
  • Quel sont les 27 pays de l'Union européenne PDF ?

    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gr?, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Su?.
  • Quel est le but de l'Union européenne ?

    contribuer à la paix et à la sécurité, ainsi qu'au développement durable de la planète; contribuer à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme; respecter strictement le droit international.
  • L'UE est une organisation unique. Ce n'est ni une fédération, ni une confédération d'États, ni une organisation internationale. Elle est néanmoins dotée de la personnalité juridique par le traité de Lisbonne (art. 47 TUE), ce qui lui permet de conclure des traités ou d'adhérer à des conventions.
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