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PROGRAMME DES COURS DE LANGUE 3 (une au choix) ____ 11 commerce international le commerce équitable

COURS DE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

PAR LE PROFESSEUR IBRAHIMA KHALIL DIALLO

INTRODUCTION

commerciale internationale. Au plan mondial, il y a ĠnormĠment dĠchanges commerciauǆ à travers différents

comment se fait cette harmonisation.

Mu poinW Te vue Te Von objeW eW Te Von TomaineH il fauW Tire que le commerce inWernaWional Ve caracWériVe par la

liberWéH lautonomie de la ǀolontĠ des parties Tonc labsence de contraintes i.e. Te TiVpoViWionV impéraWiveVH ce qui

permeW Te comprenTre que le TroiW Tu commerce inWernaWional repoVe eVVenWiellemenW Vur le TroiW TeV conWraWV i.e.

Vur le concepW Te conWraW commercial inWernaWional.

En dautres termes et de façon beaucoup plus précise le TroiW Tu commerce inWernaWional peuW êWre Téfini comme

celui qui éWuTie leV conWraWV inWernaWionaux. Nn effeW leV conWraWV inWernaWionaux VonW un TeV inVWrumenWV eVVenWielV

en maWière Te commerce inWernaWional.

NW leV normeV Tu commerce inWernaWional VonW élaboréeV ou alorV coTifiéeV par TeV inVWiWuWionV VpécialiVéeV

parmi leVquelleV on peuW évoquer quelqueV-uneV noWammenW J - la CNUDCI (CommiVVion TeV NaWionV UnieV Vur le MroiW Commercial InWernaWional) maiV égalemenW

- la CNUCED (Conférence TeV NaWionV UnieV pour le Commerce eW le MéveloppemenW) il fauW ajouWer

- lOMC maiV auVVi

- la CUambre Te Commerce InWernaWionale Te PariV crée en 1919H quelqueV-uneV TeV inVWiWuWionV leV pluV en vue.

I- LA CNUDCI

cest la principale institution chargĠe de lĠlaboration et de lharmonisation du droit commercial international.

le beVoin Te voir leV normeV commercialeV inWernaWionaleV UarmoniVéeV. La CNUMCI comprenT une

aVVemblée générale eW un VecréWariaW général baVé à Vienne en AuWricUe.

constituĠ par lassemblĠe gĠnĠrale. LassemblĠe gĠnĠrale comprend deuǆ catĠgories de membres J

- Les Etats VonW éluV comme membre pour une périoTe préciVeH maiV il y a auVVi

En gĠnĠral, tous les Etats membres des NU peuǀent ġtre Ġlus membres de lassemblĠe gĠnĠrale de la CNUDCI ou

normes commerciales internationales, lassemblĠe gĠnĠrale de la CNUDCI procğde ă

eW cUaque groupe Te Wravail eVW ouverW aux plénipoWenWiaireV TeV NWaWV membreV eW TeV obVervaWeurV eW TeV ONG

obVervaWeurV. AinVi pluVieurV groupeV Te Wravail onW éWé crééVH par exemple

le groupe de traǀail sur larbitrage commercial (G2)H un groupe Te Wravail Vur leV marcUéV publiqueVH

un sur le droit de linsolǀabilitĠ eW celui Vur le TroiW TeV WranVporWV (G3).

Un Wel proceVVuV Te concepWion eW dĠlaboration des normes commerciales internationales a permis ă la

la CNUMCI a élaboré au moinV Wrois types dinstruments internationauǆ J Dabord - DeV convenWionV inWernaWionaleVH - Des lois typesH maiV auVVi - Des règlements internationaux. 2 ¾ Sagissant des conventions internationalesH elleV VonW J - conĕues et ĠlaborĠes dans le cadre dun groupe de traǀail, ensuite - adoptées par la plénière de la CNUDCI aǀant dġtre - soumis ă lAssemblĠe GĠnĠrale des Nations Unies pour adoption.

¾ Sagissant des lois typesH ce VonW TeV

- textes discutés en groupe de travail qui vonW êWre - adoptés en plénière

- mais qui ne ǀont pas rĠunir un consensus suffisant pour ġtre transmis ă lAssemblĠe GĠnĠrale et ġtre

adoptés comme convention internationale.

exemple auǆ parlements nationauǆ pour sen inspirer en ǀue de rĠformes Ġǀentuelles,

exemple la loi type de la CNUDCI du 21 juillet 1985 sur larbitrage du commerce internationale ou

la loi Wype Te la CNUMCI Te 1998 Vur le commerce élecWronique. Par eǆemple, la loi type sur larbitrage a serǀi de

fortement inspiré de cette loi type sur larbitrage. Une loi type peutH pluV WarTH ġtre rediscutĠe et faire lobjet dun

Unies adoptait sur proposition de la CNUDCI une convenWion inWernaWionale Vur leV conWraWV élecWroniqueV.

¾ La CNUDCI adopte également des règlemenWV inWernaWionauxH règlemenWV quiH comme leV loiV WypeVH

VervenW VimplemenW Te référenceVH par exemple le règlemenW Vur larbitrage de la CNUDCI qui a Vervi à beaucoup Te

centre darbitrage pour Ġlaborer leurs rğgles darbitrage.

II- LA CNUCED

IniWié en 1963 eW créée officiellemenW en 1964H Von VecréWariaW eVW baVé à Genève eW

VeV objecWifV principaux VonW Te réTuire leV inégaliWéV enWre le VuTH VouV Téveloppé eW le norTH Téveloppé.

Cela a ĠtĠ motiǀĠ par laǀğnement de beaucoup de pays ă lindĠpendance dans les annĠes 60 et le constat quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

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PAR LE PROFESSEUR IBRAHIMA KHALIL DIALLO

INTRODUCTION

I- LA CNUDCI

¾ Sagissant des lois typesH ce VonW TeV

II- LA CNUCED