Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l
Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. (M.B. 18.9.1996). Modifiée par: (1) loi du 13 février 1998
Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l
18 sept. 1996 1° de coopérer à la mise en œuvre des mesures concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;. 2° en tenant compte ...
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18 sept. 1996 Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. (M.B. 18.9.1996). Modifiée par: (1) loi du 13 ...
Arrêté royal du 11 février 2014 portant exécution des articles 31ter et
4 août 1996 et 31quater de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et modifiant l'arrêté royal ...
Arrêté royal du 11 février 2014 portant exécution des articles 31ter § 1
21 févr. 2014 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Section 1.
Loi du 4 aout 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l
4 août 1996 § 1. L'employeur prend les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. A ...
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de lexécution de leur
L. 04-08-1996. Secrétariat général. Imprimé le 11/02/2002. Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. L. 04-08-1996.
Code du bien-être au travail
21 juil. 2017 1° la loi: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;. 2° le code: le code du ...
Loi du 4 aout 1996 relative au bien-etre des travailleurs lors de l
4 août 1996 l° violence au travail: chaque situation de fait ou un travailleur ou une autre personne à laquelle le présent chapitre est d'application est ...
LA LOI SUR LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL ET LES OBLIGATIONS DE
La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail constitue le texte de base du cadre réglementaire régissant
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page 1Code du bien-être au travail
Modifié par: (1) arrêté royal du 21 juillet 2017 modifiant le livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail (M.B. 11.9.2017) (2) arrêté royal du 7 février 2018 abrogeant diverses dispositions relatives à des notifications aux fonctionnaires chargés de la surveillance désignés en application de l'article 17 du Code pénal social pour surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés d'exécution (M.B. 26.2.2018) (3) arrêté royal du 2 septembre 2018 modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques (M.B. 3.10.2018) (4) arrêté royal du 16 septembre 2018 modifiant l'article II.9-8 du code du bien-être au travail (M.B. 26.10.2018)
(5) arrêté royal du 2 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail en21.5.2019)
(6) loi du 5 mai 2019 améliorant l'indemnisation des victimes de l'amiante (M.B. 22.5.2019) (7) arrêté royal du 14 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique (M.B. 11.6.2019; errata:MB 30.9.2019, MB 10.2.2020)
(8) arrêté royal du 22 mai 2019 modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail (M.B. 20.6.2019) (9) arrêté royal du 17 juin 2019 modifiant le titre 1er.- Agents chimiques du livre VI.- Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien- (M.B. 22.7.2019) (10) arrêté royal du 12 janvier 2020 modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques et le titre 2ième relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être au travail (M.B. 21.1.2020) (11) arrêté royal du 28 avril 2020 modifiant le titre 5 relatif aux rayonnements ionisants du livre V du code du bien-être au travail (M.B. 27.5.2020) (12) arrêté royal du 23 novembre 2020 modifiant le livre VII, titre 1er relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail (M.B. 26.11.2020) (13) arrêté royal du 19 novembre 2020 modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques et le titre 2ième relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être au travail (M.B. 8.12.2020) (14) arrêté royal du 11 mai 2021 modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques (M.B. 27.5.2021) (15) arrêté royal du 1er juin 2021 relatif à la désignation des médecins- contrôleurs et des médecins-arbitres, et à la procédure de plainte (M.B.18.6.2021)
(16) arrêté royal du 14 août 2021 modifiant le code du bien-être au travailVersion du
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page 2Modifié par: (17) arrêté royal du 17 octobre 2021 Arrêté royal modifiant le livre IX, titre 2
relatif aux équipements de protection individuelle du code du bien-être (M.B. 04.11.2021) (18) arrêté royal du 21 février 2022 relatif aux mesures de prévention spécifiques de pandémie (M.B. 10.03.2022) (19) arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant le code du bien-être au travail, concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail (M.B. 20.9.2022) (20) arrêté royal du 12 février 2023 modifiant le titre 3 relatif à l'amiante du livre VI du code du bien-être au travail (M.B. 27.02.2023) (21) arrêté royal du 7 mai 2023 fixant des mesures spécifiques relatives au bien- être au travail des travailleurs domestiques et du personnel de maison dans le livre X du code du bien-être au travail (M.B. 15.05.2023) (22) arrêté royal du 1er mai 2023 modifiant le titre 3 du livre Ier du code du bien- relative à la protection contre les mesures préjudiciables dans le cadre de la procédure interne (M.B. 15.5.2023) (23) arrêté royal du 2 juillet 2023 fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien (M.B. 18.7.2023) (24) arrêté royal du 11 juin 2023 modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne les conditions d'utilisation des vêtements de travail (M.B.5.7.2023)
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page 3Table des matières
LIVRE IER.- PRINCIPES GENERAUX
Titre 1er.- Dispositions introductives ................................................................................................... 5
Titre 2.- Principes généraux relatifs à la politique du bien-être ........................................................ 15
Titre 3.- Prévention des risques psychosociaux au travail ................................................................ 25
Titre 4.- Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs .......................................... 44
Titre 5.- Premiers secours.................................................................................................................. 93
LIVRE II.- STRUCTURES ORGANISATIONNELLES ET CONCERTATIONSOCIALE
Titre 1er.- Le service interne pour la prévention et la protection au travail .................................... 115
Titre 2.- Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail ...................... 152
Titre 3.- Le service externe pour la prévention et la protection au travail ..................................... 157
Titre 4.- Formation et recyclage des conseillers en prévention ...................................................... 185
Titre 5.- Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail ........................ 200
Titre 6.- Laboratoires ....................................................................................................................... 208
Titre 7.- Comités pour la Prévention et la Protection au Travail ..................................................... 213
Titre 8.- Participation directe .......................................................................................................... 220
Titre 9.- Le Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail ................................ 222
LIVRE III.- LIEUX DE TRAVAIL
Titre 1er.- Exigences de base relatives aux lieux de travail .............................................................. 234
Titre 2.- Installations électriques ..................................................................................................... 253
Titre 4.- Lieux présentant des risques dus aux atmosphères explosives ........................................ 274
Titre 5.- Dépôts de liquides inflammables....................................................................................... 284
Titre 6.- Signalisation de sécurité et de sante ................................................................................. 297
LIVRE IV.- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
Titre 1er.- Définitions........................................................................................................................ 318
Titre 2.- Dispositions applicables à tous les équipements de travail .............................................. 319
Titre 3.- Equipements de travail mobiles automoteurs ou non ...................................................... 328
Titre 4.- Equipements de travail servant au levage de charges ...................................................... 331
Titre 5.- Equipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur .................................. 335
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page 4LIVRE V.-
Titre 1er.- Ambiances thermiques .................................................................................................... 342
Titre 2.- Bruit ................................................................................................................................... 350
Titre 3.- Vibrations ........................................................................................................................... 357
Titre 4.- Travaux en milieu hyperbare ............................................................................................. 366
Titre 5.- Rayonnements ionisants .................................................................................................... 377
Titre 6.- Rayonnements optiques artificiels .................................................................................... 384
Titre 7.- Champs électromagnétiques ............................................................................................. 407
LIVRE VI.- AGENTS CHIMIQUES, CANCERIGENES, MUTAGENES ET REPROTOXIQUES ET AGENTS POSSEDANT DES PROPRIETES PERTURBANTLE SYSTEME ENDOCRINIEN
Titre 1er.- Agents chimiques............................................................................................................. 428
Titre 2.- Agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et agents possédant des propriétés
perturbant le système endocrinien ................................................................................................. 478
Titre 3.- Amiante.............................................................................................................................. 494
LIVRE VII.- AGENTS BIOLOGIQUES
Titre 1er.- Dispositions générales ..................................................................................................... 540
LIVRE VIII.- CONTRAINTES ERGONOMIQUES
Titre 1er.- Sièges de travail et sièges de repos ................................................................................. 590
Titre 2.- Ecrans de visualisation ....................................................................................................... 591
Titre 3.- Manutention manuelle de charges.................................................................................... 596
LIVRE IX.- PROTECTION COLLECTIVE ET EQUIPEMENT INDIVIDUELTitre 1er.- Equipements de protection collective ............................................................................. 599
Titre 2.- Equipements de protection individuelle ........................................................................... 607
Titre 3.- Vêtements de travail ......................................................................................................... 637
LIVRE X.- ORGANISATION DU TRAVAIL ET CATEGORIES SPECIFIQUES DETRAVAILLEURS
Titre 1er.- Travailleurs de nuit et travailleurs postés ....................................................................... 639
Titre 2.- Travail intérimaire .............................................................................................................. 642
Titre 3.- Jeunes au travail ................................................................................................................ 651
Titre 4.- Stagiaires ............................................................................................................................ 659
Titre 5.- Protection de la maternité................................................................................................. 663
Titre 6.- Travailleurs domestiques et personnel de maison ............................................................ 671
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page 5Livre Ier.- Principes généraux
Titre 1er.- Dispositions introductives
Modifié par: (1) arrêté royal du 2 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail en21.5.2019)
(2) arrêté royal du 14 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique (M.B. 11.6.2019) (3) arrêté royal du 11 juin 2023 modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne les conditions d'utilisation des vêtements de travail (M.B.5.7.2023)
Transposition en droit belge de la Directive européenne 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la
travailleurs au travailChapitre Ier.- Origine des dispositions
Art. I.1-1. Le code du bien-être au travail est notamment la transposition des directives de -1.Chapitre II.-
Art. I.1-2. Sans préjudice des dispositions particulières du code qui fixent un champ -être au travail est1er de la loi
du 4 août 1996 relative au bien-Chapitre III.- Définition
Art. I.1-3.
abrégé:1° la loi: la loi du 4 août 1996 relative au bien-
travail;2° le code: le code du bien-être au travail;
3° le Ministre: le Ministre qui a le bien-
dans ses attributions;4° la direction générale HUT: la direction générale Humanisation du Travail du Service
Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;5° le fonctionnaire dirigeant HUT: le fonctionnaire chargé de diriger la direction générale
HUT ou son représentant;
6° la direction générale CBE: la direction générale Contrôle du Bien-être au Travail du
Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;7° la direction locale CBE: la direction de la division du contrôle régional de la direction
générale CBE, compétente pour le lieu où le travail est exécuté;Version du
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page 68° le fonctionnaire dirigeant CBE: le fonctionnaire chargé de diriger la direction générale
CBE ou son représentant;
9° le fonctionnaire chargé de la surveillance: le fonctionnaire désigné en application de
10° le service interne: le service interne pour la prévention et la protection au travail;
11° le service externe: le service externe pour la prévention et la protection au travail;
12°
40, § 2, de la loi;
13° le
déterminés en rapport avec les agents biologiques, chimiques et physiques;14°
la délégation syndicale, et à défaut de délégation syndicale, les travailleurs eux-mêmes,
15° le Conseil Supérieur: le Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail;
16° la Commission Opérationnelle Permanente: la commission opérationnelle permanente
17° RGPT: le Règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du
Régent du 11 février 1946 et 27 septembre 1947;18° Règlement (CE) n° 1272/2008: le Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen
ctives67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006;
19° Règlement (CE) n° 1907/2006: le Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen
et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de laCommission;
20° RGIE: le Règlement général sur les installations électriques, approuvé par les arrêtés
royaux du 10 mars 1981 et du 2 septembre 1981;21°
contre le danger des rayonnements ionisants.Art. I.1-4. :
1° le bien-être des travailleurs;Version du
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page 72° -être des travailleurs se
éventuelle de ce dommage ou de cette atteinte;
3° analyse -être des travailleurs lors de
-être et4° des risques dans laquelle les risques sont
évalués en vue du choix des mesures de prévention; 5° diminuer les risques professionnels; 6°-14, § 1er, alinéa 1er, exécutés par le conseiller en prévention-médecin du travail
ou sous sa -2; 7° physique, suite à du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations objectivement un danger; 8° -traumatique et à faire en sorte que des secours spécialisés; 9° de l'autorité de celui-ci sur les travailleurs;10°
po -être, et qui remplit les conditions réglementaires pour l'exécution de sa fonction;11° le
32sexies, § 1er de la loi, qui est liée soit à un service interne soit à un service externe pour
la prévention et la protection au travail et qui répond aux conditions visées au livre Ier, titre 3, chapitre V, section 1re;12° le conseiller en prévention-médecin du travail: le conseiller en prévention qui répond aux
-30, § 1er, 2° et qui est chargé de la surveillance de la santé des travailleurs;quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] Profil des bénéficiaires des dispositifs d'accès aux droits et aux soins CMU ACS ASS AME. Sylvie, 44 ans, en recherche d emploi, perçoit le RSA.
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