[PDF] Aissaoui N. 2018 Causes et conséquences de la situation

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, N° 19, Vol. 1: 1-10 Aissaoui N., 2018

1 Annales des Sciences de la Santé, ISSN: 2421-8936

Causes et conséquences de la situation financière précaire des organismes algériens de sécurité sociale : Cas de la Caisse Nationale des Retraites/CNR Causes and consequences of the precarious financial situation of the Algerian social security organizations: Case of the National Pension Fund / NPF

Nasreddine AISSAOUI, Économie de la santé, Adresse professionnelle : Faculté FSESCSG Université dOum

El Bouaghi/Algérie, E-mail : aissaoui.n2012@gmail.com / Tel: +213550301331

Résumé

Nous allons essayer à travers ce papier de mettre laccent sur les causes et les conséquences du déficit chronique de la Caisse Nationale des retraites/CNR, cette dernière qui constitue une branche de la sécurité sociale algérienne. Nous pouvons considérer la situation financière précaire depuis des années, comme un échec stratégique des politiques économiques et sociales, appliquées par les gouvernements successifs, qui nont pas su suivre le rythme et la cadence des multiples transitions : économique, démographique et épidémiologique, amorcées depuis le début des années 90e. Parmi les résultats de cette recherche, nous relevons un déficit important enregistré par la

Caisse Nationale des retraites/CNR qui monte en

flèche depuis 2013. Cela est dû essentiellement à plusieurs causes, parmi elles: la retraite proportionnelle, qui permet au bénéficiaire de payer moins de cotisations pendant ladite période, en contrepartie, il reçoit presque les mêmes privilèges ; le travail informel, qui gangrène léconomie algérienne, par conséquent, menace les principes de la solidarité nationale et de la sécurité sociale. Face à cette réalité, le contribuable se trouve pénaliser, en contrepartie, dautres profitent de cette situation (gratuité des soins, éducation pour tous, logement sociale, etc.). Mots clés : Système de sécurité sociale, lassurance vieillesse, la Caisse Nationale des retraites/CNR, léquilibre financier de la CNR.

Abstract

We aim through this paper to focus on the causes

and consequences of the chronic deficit of the National Pension Fund / NPR, the latter which is a branch of Algerian social security. We can consider the precarious financial situation for years, as a strategic failure of economic and social policies, applied by successive governments, which have not kept pace with the pace of multiple transitions: economic, demographic and epidemiological, initiated since the early 90s. Among the results of this research, we note a significant deficit recorded by the National

Pension Fund / NPF, which has risen sharply since

2013. This is mainly due to several causes, among

them: proportional retirement, which allows the beneficiary to pay less during the contribution period, in return, he receives almost the same privileges; Illegal labor, which plagues the Algerian economy, and therefore threatens the principles of national solidarity and the principles of social security. Faced this reality, the taxpayer is penalized, in exchange, others benefit from this situation (free health care, education for all, social housing, etc.).

Key words: Social security system, old-age

insurance, the National Pension Fund / NPF, the financial balance of the NPF.

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2 Annales des Sciences de la Santé, ISSN: 2421-8936

Introduction

La sécurité sociale a été depuis toujours une problématique qui divise les écoles et les courants de la pensée économique, afin de rassembler les intérêts de toutes les tranche dâge de la population dune part et, dune autre part, de trouver une certaine équité entre les générations Limportance du système de sécurité sociale réside dans la capacité de ce système dinstaurer les principes de la solidarité entre toute la population, par le biais dune redistribution des revenus, et la prise en charge de tous les risques prévues par les conventions internationales (Aissaoui (a), 2017). Le système de sécurité sociale algérien est un système hybride : Bismarckien et Beveridgien, qui ressemble plus aux systèmes des pays francophones (Aissaoui (b), 2017). Malgré le solde positif réalisé par les différents organismes de la sécurité sociale algérienne (CNAS, CASNOS,

CNAC, COCOBATH) depuis toujours, la caisse

nationale des retraites enregistre dans les moments de crises passagères un solde négative temporaire, mais cette fois ci, et depuis 2013, cette caisse enregistre un solde négative important qui augmente dune année à lautre, qui est devenu un embarras, qui inquiète les responsables de la sécurité sociale y compris les retraités. Plusieurs causes ont contribué à cette situation financière précaire de la CNR : un système dinformation caduc, le travail informel, le départ massif à la retraite anticipée, lâge de départ à la retraite, une économie rentière axé sur le prix du baril de pétrole, etc. Malgré larsenal juridique et résultats ne suivent pas. Par conséquent, plusieurs points dinterrogations sur les répercussions probables de ce déficit sur la gestion de cet organisme sur le moyen et long terme. A travers ce papier, nous allons cerner les causes et les conséquences de la situation financière difficile chronique vécue par la CNR. Par conséquent, nous allons répondre sur la question suivante : Quelles sont les solutions qui peuvent corriger le déséquilibre financier chronique de la Caisse

Nationale des Retraites/CNR?

I. Matériels et méthodes

Cest une étude descriptive et analytique, qui mette en valeur la réalité du management dune branche très importante de la sécurité sociale, qui est lassurance vieillesse, qui préoccupe : soit les pays du nord, qui présente une pyramide des âges assez retersée en allant vers le bas de cette pyramide ; soit les pays du sud, qui accusent des difficultés en matières de gestion de cet organisme, en loccurrence durant les périodes de crises, ou durant les longues périodes de transitions plurielles et complexes. A travers notre étude de cas sur la Caisse

Nationale des Retraites/CNR, nous avons pu suivre

le développement de lactivité de cet organisme, qui constitue une branche de la Sécurité Sociale des Travailleurs Salariés, représenté par la Caisse Nationale des Assurés Sociaux/CNAS, qui prend en charge, entre autres, le risque vieillesse. Par conséquent, nous avons pu mettre en exergue les principales causes qui menacent léquilibre financier de cette caisse, et les principales conséquences qui peuvent influer sur les multiples intervenants (les contribuables, le trésor public, la

CNAS, etc.).

Le temps sera alors venu de faire le bilan de la situation financière de la Caisse Nationale des

Retraites/CNR, afin de proposer des solutions qui

peuvent inverser la vapeur et, entre autres, améliorer la situation financière précaire enregistrée par cette caisse, particulièrement après la chute des prix du baril de pétrole, en loccurrence la période poste 2013.

II. Résultats et discussion

1. Résultats

1.1 La population concernée par létude

Le nombre de la population active en Algérie a atteint 12,277 millions de personnes contre 12,117 millions en septembre 2016, avec un solde positif de 160.000 personnes, soit une hausse de 1,3%. Sur cette population active, les femmes représentaient

20,6% avec un nombre de 2,524 millions en avril

2017. Quant à la population occupée (personnes

ayant un emploi), elle était estimée à 10,769 millions de personnes en avril 2017 contre 10,845 millions de personnes en septembre 2016, enregistrant un solde négatif de 76.000 personnes par rapport à septembre 2016 (Office National des

Statistiques/ ONS).

La population en chômage a ainsi atteint 1,508 million de personnes, soit un taux de chômage de

12,3% au niveau national, en hausse de 1,8 point

par rapport à septembre 2016. Il faut savoir aussi que six chômeurs sur dix en moyenne sont des chômeurs de longue durée, cest-à-dire que 62,2% cherchent un poste demploi depuis une année ou plus (Office National des Statistiques/ ONS).

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1.2 Pyramide des âges de la population

algérienne en 2017

Avec une population totale qui avoisine 41063753

habitants à la fin de 2017, lAlgérie se présente comme le pays maghrébin le plus peuplé. Nous assistons à un changement assez visuel qui touche pratiquement le bas de la pyramide, en loccurrence les franches dâges 0, 29, et un deuxième changement qui concerne le haut de la pyramide, en loccurrence les franches dâges qui dépasse les

55ans (voir figure 1). Ces changements sont visuels

en comparant la pyramide des âges de 2017 avec celle de 2008(voir figure 1 et figure 2). Figure 1: Pyramide des âges de la population algérienne en 2017

Source : Office National des Statistiques/ ONS

Plusieurs variables ont contribué à ces

changements, issus en majorité dtransition plurielle : économique, démographique et épidémiologique, amorcée au début des années 90e inachevée jusquà présent. Figure 2: Pyramide des âges de la population algérienne en 2008

Source : Office National des Statistiques/ ONS

Le rétrécissement du bas de la pyramide, en faveur des franches dâges supérieurs (des plus âgés), annonce davantage de séniors dans les années à venir, et par conséquent, plus de charge financière sur la sécurité sociale en matière dassurance maladie et dassurance vieillesse.

1.3 Le financement de la CNR

Plus de la moitié des recettes de la Caisse Nationale des Assurés Salariés/CNAS vont au financement de la retraite directe et de la retraite anticipée, cest pratiquement 53% des cotisations des travailleurs salaries (voir tableau I). Les recettes de la Caisse sont composées essentiellement des cotisations (travailleurs et employeurs), ainsi une contribution de lEtat, qui consiste en une ponction de 3% sur la fiscalité pétrolière.

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Tableau I : Taux de cotisations dans la Caisse

Nationale des Assurances Sociales des

travailleurs Salariés/CNAS en 2017

Branche

A la charge

de lemployeu r A la charge du salarié A la charge du fonds des sociales Total

Assurances

sociales : (maladie, maternité, invali dité et décès)

11,50 % 1,50 % - 13 %

Accidents du

travail et maladies professionnelles

1,25 % - - 1,25 %

Retraite 11 % 6,75 % - 17,75 %

Assurance

chômage

1 % 0,5 % - 1,50 %

Retraite

anticipée

0,25 % 0,25 % - 0,50 %

Logement

social - - 0,50 % 0,50 %

Total 25 % 9 % 0,50 % 34,5 %

Source : Chiffres de la Caisse Nationale des

Retraites/CNR, décembre 2017.

1.4 Evolution des prestations de la CNR durant

la période 2000-2017

La pension de la retraite directe a toujours

représenté entre50%, 60% de lensemble des prestations de la CNR, suivie par la pension de la retraite de réversion entre 30%, 40%, les Cinq autres prestations représentent environ 10% du montant des prestations de cet organisme (voir figure 3). Figure3 : Evolution des pensions et allocations de retraite durant la période 2000-2017 Source : Elaborée par nos soins en se basant sur les chiffres de la Caisse Nationale des

Retraites/CNR, décembre 2017.

1.5 Evolution des bénéficiaires de la CNR

durant la période 2000-2017 Les bénéficiaires de la CNR ont passé de 1253942 bénéficiaires en 2000 à 2169892 en 2010, le taux dévolution avoisine 73% en 10 ans. Le nombre de bénéficiaires a passé la barre de 3 millions en

2017, nous avons enregistré 3166362 bénéficiaires

à la fin de cette année, le taux dévolution représente 152% par rapport au nombre de bénéficiaires de lannée 2000 (voir figure 4). Figure 4 : Evolution des bénéficiaires de la retraite durant la période 2000-2017 (1000 bénéficiaires) 0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000

2 000 000

Pension de Retraite Directe

Pension de Retraite de Réversion

Allocation de Retraite Directe

Allocation de Retraite Réversion

Retraite Complémentaire

Allocations Diverses

y = 105,67x -210178

R² = 0,9783

0 500
1000
1500
2000
2500
3000
3500

199520002005201020152020

Nombre de bénéficiaires

Linéaire (Nombre de bénéficiaires)

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Source : Elaborée par nos soins en se basant sur les chiffres Chiffres de la Caisse Nationale des

Retraites/CNR, décembre 2017.

1.6 La situation financière de la CNR

La CNR a enregistré des déficits temporaires dans les périodes de crises, en loccurrence Durant les périodes de mutations ou de transitions. Depuis

2013 cet organisme enregistre des résultats négatifs,

ou plutôt un déficit chronique, de plus en plus important. Ce déficit qui a presque triplé (une augmentation de 285%) en trois ans (entre 2013 et

2016).

Figure 5: Evolution des résultats de la CNR durant la période 1995-2016 (milliards DZD) Source : Elaborée par nos soins en se basant sur les chiffres Chiffres de la Caisse Nationale des

Retraites/CNR, décembre 2017.

2. Discussion

2.1 Origine et philosophie de la sécurité sociale

2.1.1 LEtat providence

nsemble des interventions étatiques, visant à assurer un certain niveau de sécurité et de bien-être social pour lensemble de la population. Il sagit, à titre dillustration des politiques de soutien au revenu, de santé, déducation ou de soutien à la famille. Cela découle de la reconnaissance par lÉtat de sa responsabilité en matière de gestion des risques directement reliés à la vie en société. Ces interventions visent principalement la démarchandisation de certains services jugés essentiels, la redistribution - horizontale et/ou verticale - de la richesse entre les différentes composantes de la société, et létablissement dune certaine solidarité (www. perspective.usherbrooke.ca).

Il existe deux principaux modes de financement de

la sécurité sociale dans le monde, en générale, ils sont structurés autour de deux modèles : le modèle bismarckien, qui est fondé sur la conception du chancelier Allemand Bismarck ; et le modèle beveridgien, qui lquotesdbs_dbs48.pdfusesText_48

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