[PDF] Modèle de contrat de production - CIPAC





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CONTRAT DACCUEIL EN RÉSIDENCE DARTISTE-AUTEUR dans

8 juin 2016 Ce contrat-type a été élaboré par l'USOPAV la FRAAP et le CIPAC ... Réseaux et Associations d'Artistes Plasticiens : http://www.fraap.org/.



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L'Artiste a accepté de participer à cette exposition et de réaliser une ou plusieurs œuvres qui y SERA /SERONT présentée(S) publiquement. Le Centre d'art 



Contrat dagent artistique

Le présent contrat est relatif aux activités [peintures ou sculptures] de l'Artiste. La représentation de l'Artiste pour toute autre activité fera 



CONTRAT DEXPOSITION

FRAAP / Contrats / Contrat type : Exposition / site : www.fraap.org L'ARTISTE prête à l'ASSOCIATION dans le cadre de l'exposition définie ci-dessous et ...



141 QUESTIONS- RÉPONSES SUR LACTIVITÉ DES ARTISTES

Les artistes plasticiens sont confrontés dans leur contrat (ou une facture) peut porter sur des ... contrat la destination de la cession



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Visa des contrats des artistes étrangers demandeurs de la carte de

Pour bénéficier de la carte de séjour « profession artistique et culturelle » vous devez fournir à l'administration française un contrat de plus de 3 mois 



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Contrat de Management

L'Artiste confie au Manager la gestion de ses activités professionnelles et la défense Veiller à la bonne exécution des contrats conclus par l'Artiste ;.



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  • Comment rédiger un contrat d'artiste ?

    Le mandat entre un agent artistique et un artiste doit préciser au minimum : 1° La ou les missions confiées et les modalités pour rendre compte de leur exécution périodique ; 2° Leurs conditions de rémunération ; 3° Le terme du mandat ou les autres modalités par lesquelles il prend fin.
  • Quel statut pour un artiste plasticien ?

    En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel. Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.
  • Quel contrat pour un artiste ?

    Le contrat d'artiste est également appelé contrat d'enregistrement exclusif. Un contrat d'artiste de musique permet à un artiste de céder les droits d'exploitation et de propriété intellectuelle de sa musique et de son travail à un producteur.
  • En effet, l'agent artistique est rémunéré au pourcentage sur les rémunérations brutes de l'artiste, excepté en ce qui concerne les frais professionnels (remboursements, indemnités diverses, avantages en nature, etc.). De manière générale, ce taux ne peut pas dépasser 10 % du cachet de l'artiste.
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